SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N° 53 321 Art. IL - Il sera payé à la citoyenne Marie-Madeleine Richard, veuve de Jacques Besse, mort par suite des blessures qu’il a reçues au Champ de Mars, la somme de 300 L, à titre de pension viagère, au lieu de celle de 125 L, à laquelle sa pension avoit été liquidée. Cette pension de 300 L lui sera payée à compter du premier germinal. Art. III. - L’insertion du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de promulgation (83). 53 Au nom du comité des Secours publics, un membre [Roger DUCOS] rend compte de quatorze pétitions qui lui ont été renvoyées pour examiner les demandes en secours qu’elles contiennent; il propose, et la Convention décrète les projets de décrets suivans : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition de la citoyenne Elizabeth Pognon, femme de Jean-Charles Vatrin, laboureur, domicilié à Bantheville, département de la Meuse, laquelle, après huit mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 vendémiaire, l’an troisième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à ladite Pognon une somme de 800 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (84). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Baptiste-François Dorinière, domicilié à Paris, lequel, après huit mois de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 fructidor dernier; (83) P.-V., XLVI, 294-295. C 321, pl. 1331, p. 18, minute de la main de Paganel, rapporteur. Bull., 15 vend, (suppl.); Débats, n° 745, 242; Ann. Patr., n° 646; F. de la Républ., n° 15; Gazette Fr., n” 1008; J. Fr., n° 740; J. Paris, n° 15; J. Perlet, n” 742; M. U., XLIV, 217-218; Rép., n” 15. (84) P.-V., XLVI, 295. C 321, pl. 1331, p. 19, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dorinière une somme de 800 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (85). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Louis-François Nortier et Jean-Claude Moulins, domiciliés à Paris, lesquels, après cinq mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 27 messidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Nortier et Moulins une somme de 500 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (86). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis Dicquemare, domicilié à Vézelay, district d’Avallon, département de l’Yonne, lequel, après six mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 3 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dicquemare une somme de 600 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (87). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis-Jacques Chalot, domicilié à Saint-Clément, département de Maine-et-Loire, lequel, après trois mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par (85) P.-V., XLVI, 295-296. C 321, pl. 1331, p. 20, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). (86) P.-V., XLVI, 296. C 321, pl. 1331, p. 21, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (87) P.-V., XLVI, 296-297. C 321, pl. 1331, p. 22, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). 322 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 vendémiaire, présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Chalot, une somme de 350 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (88). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas-Fiacre Larché, employé à l’arsenal de Metz où il fut blessé dans le courant de messidor dernier, par une paille de cuivre qui lui sauta dans l’oeil gauche qu’il a perdu après différentes opérations qui lui ont été inutilement faites; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Larché une somme de 200 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (89). 8 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Joseph Petrot, volontaire au quatrième bataillon de l’Aisne, blessé à la bataille de Fleurus d’un coup de feu qui lui a coupé une partie de la langue, privé de l’usage de la parole, et mis hors d’état de continuer le service de la République, Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Petrot, une somme de 300 L, à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (90). h La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean-Louis Luton, canonnier au bataillon d’Eure-et-Loir, blessé par une pièce d’artillerie qui lui a passé par-dessus le corps, dont il est résulté une hydrocèle qui le rend infirme pour le reste de sa vie, (88) P.-V, XLVI, 297. C 321, pl. 1331, p. 23, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (89) P.-V, XLVI, 297. C 321, pl. 1331, p. 24, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (90) P.-V., XLVI, 298. C 321, pl. 1331, p. 25, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Luton une somme de 300 L, à titre de secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (91). i La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Alexandre Estignard, chasseur à cheval de la Côte-d’Or, l’une des victimes des brigands, qui, le premier de ce mois, attaquèrent la diligence sur la route de Nantes, et lui pillèrent tous ses effets, et est hors d’état de se rendre dans son domicile, où il est envoyé pour le rétablissement de sa santé, Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Estignard une somme de 150 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (92). j La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre-François Mathey, domicilié à Fau-cogney, district de Luxeuil, département de la Haute-Saône, lequel, après sept mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 vendémiaire, présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Mathey une somme de 750 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (93). k La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen François Lacombe, ex-administrateur du (91) P.-V., XLVI, 298. C 321, pl. 1331, p. 26, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1). (92) P.-V., XLVI, 298-299. C 321, pl. 1331, p. 27, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend. (suppl. 1). (93) P.-V, XLVI, 299. C 321, pl. 1331, p. 28, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 14 vend, (suppl. 1).