238 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 février 1791. Plusieurs membre $]: Donnez des preuves ! M. Arthur Dillon. On demande des preuves? je ne me rends pas l'accusateur de M. Jobal; mais s’il Je faut, je déclare que je le ferais pour l’intérêt des habitants de Tabago, qui se sont conduits dans cette affaire avec beaucoup de patriotisme et de modération. M. J. Pétri a communiqué ces faits signés de son frère, président de l’assemblée coloniale. Nous avons aussi reçu du directoire de l’assemblée coloniale la déclaration des principaux habitants de Tabago, qui ont été à Ja Martinique comme commissaires conciliateurs. Il y est dit que M. Jobal avait mis les armes à la main des troupes, contre la volonté de M. Despérier, premier capitaine. Le fait est donc qu’il est évident que rassemblée de Tabago et les habitants se sont plaints. Il y a des commissaires dans l’escadre partie pour les îles du Vent. Je conclus à ce que le roi soit prié d’ordonner que M. Jobal se rende à la Martinique auprès des commissaires du roi pour y rendre compte de sa conduite ; et, quant au premier article, il faut que l’Assemblée, se référant à l’esprit de son décret du 8 mars dernier concernant les colonies, déclare qu’il n’y a pas lieu à inculpation. M. Moreau de Saint-Méry. L’avis que vient de donner mon collègue est celui que je voulais offrir : les faits sont exactement vrais. Je crois qu’il faut que l’Assemblée nationale décide que les commissaires, nommés en vertu du décret du 27 novembre dernier, seront spécialement chargés de prendre les informations nécessaires sur les causes et les auteurs des troubles de Tabago; et je propose que le président se retire par devers le roi pour le prier de donner les ordres nécessaires au gouverneur général des îles du Vent de pourvoir provisoirement, s’il y a lieu, au commandement par intérim de l’île de Tabago. M. Malouet. J’appuie la proposition qui vous est faite et je vous prie de remarquer qu’elle est conforme au résultat des notes que je vous ai lues. M. Barnave. La première partie du décret qui vous est présentée, n’est que la conséquence d’un de vos précédents décrets. Quant à M. Jobal, au moins faut-il prendre les précautions pour pourvoir à son remplacement dans le cas où l’instruction porterait qu’il ne doit pas rester dans les colonies. J’appuie la motion de M. Moreau. (La discussion est fermée.) M. Alquier, rapporteur , propose une nouvelle rédaction de l’article, ainsi conçue : « L’Assemblée nationale, apiès avoir entendu son comité des colonies, en se référant à son décret du 8 mars dernier, déclare : 1° Que les jugements rendus contre les sieurs Bosque, Gré-lier, Guys et Le Borgne, les 16 novembre 1789 et 6 juillet 1790, n’emportent aucune note ni tache d’infamie, et seront regardés comme nuis et non-avenus; « 2° Qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre le sieur E imond Saint-Léger, commandant de la garde nationale d>* Tabago ; « 3° Décrète qu’il sera réintégré dans les places dont il a été dépouillé depuis son départ de la colonie, par le sieur Jobal, et que le sieur Du-faur, substitut du sieur Saint-Léger, sera également rétabli dans ses fonctions; « 4° Que le roi sera prié d’ordonner au sieur Jobal, commandant de Tabago, de se rendre à la Martinique, pour îendre compte de sa conduite devant les commissaires qui y ont été délégués ; et d’autoriser le commandant général des îles du Vent, à faire remplacer le sieur Jobal, s’il le juge nécessaire pour le bien de la colonie; « 5° L’Assemblée nationale renvoie à l'examen et à la discussion du ministre de la marine, les demandes en payement d’indemnités et d’appointements, faites par les sieurs Blosse, officier au régiment de la Guadeloupe, et Chance], procureur général de Tabago. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité d’aliénation propose et l’Assemblée décrète la vente de plusieurs biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : . « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, aux charges, clauses et conditions portées par. le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, savoir : A la municipalité d’Angers, département de Maine-et-Loire ........ 1,354,000 1. A celle ü’Amilly, département du Loiret ......................... 17,030 À celle de Châtillon-sur-Loire, département du Loiret ............ 33,835 « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et éiats d’estimation respectifs, annexés à la minute du présent procès-verbal de ce jour. » M. le Président lève la séance à neuf heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 17 FÉVRIER 1791. Mémoire adressé à l'Assemblée nationale , contenant les persécutions éprouvées par les Français à Tabago et notamment par le sieur BOSQUE, pour avoir donné des preuves de civisme; et dont l'impression a été ordonnée par la section de la Bibliothèque . A L’Assemblée nationale. Messieurs, quelques nouveaux sujets français, nés Ecossais, résidant à Tabago, ont cru, à 1,800 lieues de vous, se soustraire à votre comité des recherches. Ligués avec le sieur Jobal, commandant, et les oificiers du second bataillon de la Guadeloupe, alors en garnison dans cette colonie, ils se sont crus assurés de l’impunité. Dès lors les voies les plus obscures, les complots les plus noirs,... tout fut mis en usage pour me persécuter.