SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N° 86 607 André DUMONT qui arrive des comités, annonce que l’ordre vient d’être donné au tribunal de faire justice des traîtres dans la journée (l). BARBEAU DU BARRAN (2), au nom du comité de salut public et de sûreté générale réunis : Citoyens, la liberté nationale, envahie par les plus infâmes conspirateurs, triomphe. Nous venons vous proposer les mesures les plus promptes pour la punition des traîtres. Mais nous avons pensé qu’il était juste de ne pas exécuter sans exception contre tous les officiers municipaux le décret qui les met hors la loi. On nous a représenté que parmi eux il est plusieurs membres qui n’ont fait que donner les signatures d’usage sur la feuille d’assistance, et qui, lorsqu’ils ont connu les projets des rebelles, se sont déclarés contre eux; aujourd’hui nous fixerons à cet égard notre opinion sur chacun de ces membres ; les délibérations qui ont été prises sont en nos mains, nous en prendrons connaissance, nous verrons ceux qui y ont paticipé, et cet examen opérera notre détermination. Dubarran présente un projet de décret. THURIOT : Je demande que Sijas et Coffinal soient inscrits au nombre des rebelles mis hors la loi; c’est Coffinal qui, à la tête d’une troupe armée, à violé le comité de sûreté générale. Différents membres font la même proposition contre Lavallette, un des chefs des conspirateurs; contre Boulanger, espion de Robespierre, qui courrait hier les rues de Paris, pour soulever les citoyens, et s’est porté à la plaine des Sablons dans le même dessein (3). Le projet de Dubarran et les amendements sont décrétés (4). « La Convention nationale, sur le rapport de [DU BARRAN, au nom de] ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I. - Le tribunal révolutionnaire fera exécuter sans délai les décrets rendus hier contre les députés déclarés traîtres à la patrie et mis hors la loi, contre le maire et l’agent national de Paris, contre Dumas, président du tribunal révolutionnaire, contre Hanriot, excommandant de la garde nationale, qui se sont soustraits au décret d’arrestation pour se réunir à la commune rebelle, et contre le général Lavalette et Boulanger, également compris dans le décret d’arrestation, et auquel ils parvinrent à se soustraire en portant les armes contre le peuple. « II. - L’exécution aura lieu aujourd’hui même sur la place de la Révolution. (l) J. Perlet, n° 675. (2) Selon C. Eg., (n° 709) et Ann. patr. (n° DLXXV), le rapporteur aurait été Garran-Coulon. (3) -J. Perlet (n° 675) et C. Univ. (n° 940) ajoutent ici : « Comme l’arrestation des deux premiers [Sijas et Coffinal] ne paroissoit pas constante, la convention a rempli ces vues quant aux deux autres [Lavalette et Boulanger] ». (4) Mon., 344; Débats, n° 677, 197-198; J. Mont., n°93bis; J. Fr., n°673; -J. Paris, n° 575; -J. Sablier, n° 1465 ; J. Lois, n°670; M.U., XLII, 167; Rép., n°221; F.S.P., n° 389; Ann. patr., n° DLXXV; Audit, nat., n° 673; Mess. Soir, n° 708. « III. - Le présent décret sera expédié sur-le-champ, et envoyé à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire »(l). [Vu les réclamations portées par des officiers municipaux, il est sursis à l’exécution du décret sur eux (2)]. 36 Dubois-Crancé donne lecture d’une lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d’une somme de 5 000 liv. en assignats; savoir, 4 000 liv. pour être employées à la construction d’un vaisseau, et 1 000 liv. pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Mention honorable, insertion au bulletin (3). DUBOIS-CRANCÉ : Au moment de mon départ de Port-Malo, j’au reçu 5 000 liv. d’un citoyen qui dépose cette offrande sur l’autel de la patrie, en action de grâce d’un premier enfant dont sa femme venait d’accoucher. Je demande qu’il soit prélevé 4,000 liv. sur cette somme pour la construction du nouveau vaisseau le Vengeur, et que les 1,000 liv. restant soient destinées pour le brave républicain qui le premier descendra sur le territoire anglais. La Convention décrète cette proposition (4). [Port-Malo, 29 mess. II Au repr. Dubois-Crancé] (5) « Le patriotisme et l’amour de la liberté dont je me sens animé, me portent à verser dans tes mains une partie de ce que j’ai bien acquis par mes sueurs et mes travaux continuels. Tu trouveras donc sous ce pli : - 1 000 liv. pour ma feme, - 2 000 liv. dans le nom de mes deux petits enfants, - 1 000 liv. dans celui de l’enfant que mon épouse porte dans son sein depuis 4 mois et qui a donné signe de vie aujourd’hui. 5 000 liv. ensemble dont je te prie de faire employer 4 000 à la construction du vaisseau Le Vengeur et 1 000 pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Quoique je ne veuille absolument point que mon nom paraisse, je te serai obligé de me donner à ta commodité, un mot de réception pour exhiber seulement dans le cas où par la suite on levât quelqu’imposition ou contribution à laquelle par quel evenment (?) je me verrais hors d’état de satisfaire. (l) P.V., XLII, 241. Minute anonyme. Décret n° 10 149. Mon., 344; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Audit, nat., n° 673. (2) Ann. R.F., n° 240. Mentionné par -J. -S. Culottes, n° 529. (3) P.V., XLII, 241. Débats, nos 677, 198; -J. Mont., n° 93 bis; C. Eg., n° 710; Ann. patr., n° DLXXV ; -J. Sablier, n° 1465. (4) Mon., XXI, 345. (5) C 311, pl. 1233, p. 16. SÉANCE DU 10 THERMIDOR AN II (MATIN) (28 JUILLET 1794) - N° 86 607 André DUMONT qui arrive des comités, annonce que l’ordre vient d’être donné au tribunal de faire justice des traîtres dans la journée (l). BARBEAU DU BARRAN (2), au nom du comité de salut public et de sûreté générale réunis : Citoyens, la liberté nationale, envahie par les plus infâmes conspirateurs, triomphe. Nous venons vous proposer les mesures les plus promptes pour la punition des traîtres. Mais nous avons pensé qu’il était juste de ne pas exécuter sans exception contre tous les officiers municipaux le décret qui les met hors la loi. On nous a représenté que parmi eux il est plusieurs membres qui n’ont fait que donner les signatures d’usage sur la feuille d’assistance, et qui, lorsqu’ils ont connu les projets des rebelles, se sont déclarés contre eux; aujourd’hui nous fixerons à cet égard notre opinion sur chacun de ces membres ; les délibérations qui ont été prises sont en nos mains, nous en prendrons connaissance, nous verrons ceux qui y ont paticipé, et cet examen opérera notre détermination. Dubarran présente un projet de décret. THURIOT : Je demande que Sijas et Coffinal soient inscrits au nombre des rebelles mis hors la loi; c’est Coffinal qui, à la tête d’une troupe armée, à violé le comité de sûreté générale. Différents membres font la même proposition contre Lavallette, un des chefs des conspirateurs; contre Boulanger, espion de Robespierre, qui courrait hier les rues de Paris, pour soulever les citoyens, et s’est porté à la plaine des Sablons dans le même dessein (3). Le projet de Dubarran et les amendements sont décrétés (4). « La Convention nationale, sur le rapport de [DU BARRAN, au nom de] ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I. - Le tribunal révolutionnaire fera exécuter sans délai les décrets rendus hier contre les députés déclarés traîtres à la patrie et mis hors la loi, contre le maire et l’agent national de Paris, contre Dumas, président du tribunal révolutionnaire, contre Hanriot, excommandant de la garde nationale, qui se sont soustraits au décret d’arrestation pour se réunir à la commune rebelle, et contre le général Lavalette et Boulanger, également compris dans le décret d’arrestation, et auquel ils parvinrent à se soustraire en portant les armes contre le peuple. « II. - L’exécution aura lieu aujourd’hui même sur la place de la Révolution. (l) J. Perlet, n° 675. (2) Selon C. Eg., (n° 709) et Ann. patr. (n° DLXXV), le rapporteur aurait été Garran-Coulon. (3) -J. Perlet (n° 675) et C. Univ. (n° 940) ajoutent ici : « Comme l’arrestation des deux premiers [Sijas et Coffinal] ne paroissoit pas constante, la convention a rempli ces vues quant aux deux autres [Lavalette et Boulanger] ». (4) Mon., 344; Débats, n° 677, 197-198; J. Mont., n°93bis; J. Fr., n°673; -J. Paris, n° 575; -J. Sablier, n° 1465 ; J. Lois, n°670; M.U., XLII, 167; Rép., n°221; F.S.P., n° 389; Ann. patr., n° DLXXV; Audit, nat., n° 673; Mess. Soir, n° 708. « III. - Le présent décret sera expédié sur-le-champ, et envoyé à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire »(l). [Vu les réclamations portées par des officiers municipaux, il est sursis à l’exécution du décret sur eux (2)]. 36 Dubois-Crancé donne lecture d’une lettre du citoyen Fontan jeune, de Port-Malo, qui fait don d’une somme de 5 000 liv. en assignats; savoir, 4 000 liv. pour être employées à la construction d’un vaisseau, et 1 000 liv. pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Mention honorable, insertion au bulletin (3). DUBOIS-CRANCÉ : Au moment de mon départ de Port-Malo, j’au reçu 5 000 liv. d’un citoyen qui dépose cette offrande sur l’autel de la patrie, en action de grâce d’un premier enfant dont sa femme venait d’accoucher. Je demande qu’il soit prélevé 4,000 liv. sur cette somme pour la construction du nouveau vaisseau le Vengeur, et que les 1,000 liv. restant soient destinées pour le brave républicain qui le premier descendra sur le territoire anglais. La Convention décrète cette proposition (4). [Port-Malo, 29 mess. II Au repr. Dubois-Crancé] (5) « Le patriotisme et l’amour de la liberté dont je me sens animé, me portent à verser dans tes mains une partie de ce que j’ai bien acquis par mes sueurs et mes travaux continuels. Tu trouveras donc sous ce pli : - 1 000 liv. pour ma feme, - 2 000 liv. dans le nom de mes deux petits enfants, - 1 000 liv. dans celui de l’enfant que mon épouse porte dans son sein depuis 4 mois et qui a donné signe de vie aujourd’hui. 5 000 liv. ensemble dont je te prie de faire employer 4 000 à la construction du vaisseau Le Vengeur et 1 000 pour celui des volontaires qui descendra le premier sur le territoire anglais. Quoique je ne veuille absolument point que mon nom paraisse, je te serai obligé de me donner à ta commodité, un mot de réception pour exhiber seulement dans le cas où par la suite on levât quelqu’imposition ou contribution à laquelle par quel evenment (?) je me verrais hors d’état de satisfaire. (l) P.V., XLII, 241. Minute anonyme. Décret n° 10 149. Mon., 344; Débats, 198; -J. Mont., n°93bis; Rép., n°221; Audit, nat., n° 673. (2) Ann. R.F., n° 240. Mentionné par -J. -S. Culottes, n° 529. (3) P.V., XLII, 241. Débats, nos 677, 198; -J. Mont., n° 93 bis; C. Eg., n° 710; Ann. patr., n° DLXXV ; -J. Sablier, n° 1465. (4) Mon., XXI, 345. (5) C 311, pl. 1233, p. 16. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Si j’étais riche, je ne me bornerais point au don de cette somme, préférant laisser à mes enfants la liberté que quelque richesse qui ne lui est nullement comparable ». FONTAN 37 Un membre présente à la Convention le citoyen Belloy, brigadier de la gendarmerie nationale et vainqueur de la Bastille : il expose que ce brave gendarme a été jeté dans un cachot, pour avoir fidèlement exéuté les ordres de la Convention, qui mettoit le scélérat Han-riot en état d’arrestation, et refusé d’obéir aux ordres que lui intimoit un perfide municipal revêtu d’une écharpe (l). Un secrétaire : Vous voyez devant vous à la barre un gendarme que les rebelles avaient mis dans les fers, pour avoir exécuté fidèlement le décret de la Convention. Il conduisait Robespierre jeune à la prison de la Force; deux officiers municipaux lui ont dit : « Nous t’enjoignons, au nom du peuple, de nous remettre le prisonnier. - Non, a-t-il répondu, vous ne parlez point au nom du peuple; car j’obéis au décret de la Convention, et c’est la Convention qui est l’organe du peuple ». Ces officiers municipaux l’ont fait incarcérer, en le menaçant de la mort. Ce brave homme s’appelle Belosse; ce n’est point la première preuve de civisme qu’il ait donnée; il était un des ci-devant gardes-françaises, et fut un des vainqueurs de la Bastille; il jure ici de nouveau de défendre la représentation nationale. Je demande que le président donne l’accolade fraternelle à ce digne citoyen. Cette proposition est décrétée; le brave Belosse reçoit l’accolade fraternelle. (Pendant cette scène la salle retentit d’applaudissements) (2). Belloy jure de nouveau de ne jamais quitter la route de la liberté et de la vertu. « La Convention nationale, sur la proposition de ce membre, renvoie au comité de salut public, à l’effet de pourvoir à l’avancement du citoyen Belloy » (3). 38 « La Convention nationale, sur le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, de la conduite du citoyen Charles-André Médat, gendarme, décrète que mention en sera faite au procès-verbal, que son nom sera proclamé au (1) P.V., XLII, 241. (2) Mon., XXI, 345 \ Débats, n° 677, 198-199; J. Mont., n° 93 bis (le nom est orthographié Belos, ou Belosse, dans ces gazettes). (3) P.V., 242. Minute anonyme. Décret n° 10 159. J. Sablier, n° 1465; J. Lois, n°670; J. Paris, n° 575; Ann. R.F., n° 240 ; J. Fr., n°673; J. Perlet, n° 675. sein de la Convention nationale, et renvoie au comité de salut public, qui demeure chargé de l’avancement de ce bon citoyen »(l). 39 Les membres composant le tribunal de cassation, admis à la barre, protestent de leur entier dévouement à la Convention nationale (2). [L’ORATEUR ; « Représentans du peuple, Le vaisseau de la République a été menacé d’une nouvelle tempête. « Forts de votre union et de la volonté du peuple vous avez conjuré l’orage; la république est sauvée. « Oui, malgré la rage impuissante des tyrans coalisés, malgré les efforts de l’aristocratie, se parant des couleurs du patriotisme, malgré les attentats des conspirateurs sacrilèges, la cause du peuple triomphe de ses ennemis. « Immuable dans ses principes, le tribunal de cassation vient vous renouveller le serment de rester à jamais attaché à la représentation nationale. Vive la république et la convention ». (Vifs applau-dissemens) (3)]. Mention honorable. 40 Les élèves de l’Ecole de Mars défilent, au bruit long-temps prolongé des applaudisse - mens; l’un d’eux lit une adresse où respirent les sentimens les plus généreux (4). - Une musique guerrière annonce l’entrée des jeunes élèves de l’Ecole de Mars. Il est difficile d’exprimer les sensations et l’intérêt que tous les spectateurs éprouvent au spectacle de leur marche militaire. On admire leur bon ordre; déjà sous les traits délicats de leur âge se prononce une physionomie mâle et la dignité de l’homme. L’éclat de leurs armes est leur unique parure. Ils les manient déjà avec une facilité qui excite la surprise et une douce satisfaction. Ils défilent dans la salle, et, à mesure qu’ils paraissent successivement, les applaudissements se renouvellent et semblent ne pouvoir pas s’épuiser. L’un d’eux est à la barre; il prononce un discours (5). SABOURAIN : Représentans d’un peuple libre ! Vous voyez à votre barre ceux que vous avez destinés à devenir les appuis de la révolution : leurs cœurs n’ont point été souillés de ces instructions (l) P.V., XLII, 242. Minute anonyme. Décret n° 10 148. Voir séance du 9 therm. (soir), n° 25. (2) P.V., XLII, 242. Mon., XXI, 344; -J. Lois, n° 670; C. Univ., n°940; J. Mont., n°93bis; -J. Sablier, n° 1465; J. Paris, n°575; Débats, n° 677, 195; J. Univ., n° 1711. (3) J. Perlet, n° 675. (4) P.V., XLII, 242. (5) Mon., XXI, 345. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Si j’étais riche, je ne me bornerais point au don de cette somme, préférant laisser à mes enfants la liberté que quelque richesse qui ne lui est nullement comparable ». FONTAN 37 Un membre présente à la Convention le citoyen Belloy, brigadier de la gendarmerie nationale et vainqueur de la Bastille : il expose que ce brave gendarme a été jeté dans un cachot, pour avoir fidèlement exéuté les ordres de la Convention, qui mettoit le scélérat Han-riot en état d’arrestation, et refusé d’obéir aux ordres que lui intimoit un perfide municipal revêtu d’une écharpe (l). Un secrétaire : Vous voyez devant vous à la barre un gendarme que les rebelles avaient mis dans les fers, pour avoir exécuté fidèlement le décret de la Convention. Il conduisait Robespierre jeune à la prison de la Force; deux officiers municipaux lui ont dit : « Nous t’enjoignons, au nom du peuple, de nous remettre le prisonnier. - Non, a-t-il répondu, vous ne parlez point au nom du peuple; car j’obéis au décret de la Convention, et c’est la Convention qui est l’organe du peuple ». Ces officiers municipaux l’ont fait incarcérer, en le menaçant de la mort. Ce brave homme s’appelle Belosse; ce n’est point la première preuve de civisme qu’il ait donnée; il était un des ci-devant gardes-françaises, et fut un des vainqueurs de la Bastille; il jure ici de nouveau de défendre la représentation nationale. Je demande que le président donne l’accolade fraternelle à ce digne citoyen. Cette proposition est décrétée; le brave Belosse reçoit l’accolade fraternelle. (Pendant cette scène la salle retentit d’applaudissements) (2). Belloy jure de nouveau de ne jamais quitter la route de la liberté et de la vertu. « La Convention nationale, sur la proposition de ce membre, renvoie au comité de salut public, à l’effet de pourvoir à l’avancement du citoyen Belloy » (3). 38 « La Convention nationale, sur le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, de la conduite du citoyen Charles-André Médat, gendarme, décrète que mention en sera faite au procès-verbal, que son nom sera proclamé au (1) P.V., XLII, 241. (2) Mon., XXI, 345 \ Débats, n° 677, 198-199; J. Mont., n° 93 bis (le nom est orthographié Belos, ou Belosse, dans ces gazettes). (3) P.V., 242. Minute anonyme. Décret n° 10 159. J. Sablier, n° 1465; J. Lois, n°670; J. Paris, n° 575; Ann. R.F., n° 240 ; J. Fr., n°673; J. Perlet, n° 675. sein de la Convention nationale, et renvoie au comité de salut public, qui demeure chargé de l’avancement de ce bon citoyen »(l). 39 Les membres composant le tribunal de cassation, admis à la barre, protestent de leur entier dévouement à la Convention nationale (2). [L’ORATEUR ; « Représentans du peuple, Le vaisseau de la République a été menacé d’une nouvelle tempête. « Forts de votre union et de la volonté du peuple vous avez conjuré l’orage; la république est sauvée. « Oui, malgré la rage impuissante des tyrans coalisés, malgré les efforts de l’aristocratie, se parant des couleurs du patriotisme, malgré les attentats des conspirateurs sacrilèges, la cause du peuple triomphe de ses ennemis. « Immuable dans ses principes, le tribunal de cassation vient vous renouveller le serment de rester à jamais attaché à la représentation nationale. Vive la république et la convention ». (Vifs applau-dissemens) (3)]. Mention honorable. 40 Les élèves de l’Ecole de Mars défilent, au bruit long-temps prolongé des applaudisse - mens; l’un d’eux lit une adresse où respirent les sentimens les plus généreux (4). - Une musique guerrière annonce l’entrée des jeunes élèves de l’Ecole de Mars. Il est difficile d’exprimer les sensations et l’intérêt que tous les spectateurs éprouvent au spectacle de leur marche militaire. On admire leur bon ordre; déjà sous les traits délicats de leur âge se prononce une physionomie mâle et la dignité de l’homme. L’éclat de leurs armes est leur unique parure. Ils les manient déjà avec une facilité qui excite la surprise et une douce satisfaction. Ils défilent dans la salle, et, à mesure qu’ils paraissent successivement, les applaudissements se renouvellent et semblent ne pouvoir pas s’épuiser. L’un d’eux est à la barre; il prononce un discours (5). SABOURAIN : Représentans d’un peuple libre ! Vous voyez à votre barre ceux que vous avez destinés à devenir les appuis de la révolution : leurs cœurs n’ont point été souillés de ces instructions (l) P.V., XLII, 242. Minute anonyme. Décret n° 10 148. Voir séance du 9 therm. (soir), n° 25. (2) P.V., XLII, 242. Mon., XXI, 344; -J. Lois, n° 670; C. Univ., n°940; J. Mont., n°93bis; -J. Sablier, n° 1465; J. Paris, n°575; Débats, n° 677, 195; J. Univ., n° 1711. (3) J. Perlet, n° 675. (4) P.V., XLII, 242. (5) Mon., XXI, 345.