SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - Nos 45-50 581 45 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Renau-din, âgé de 60 ans, ex-curé de Poulaines, département de l’Indre, y demeurant, chef d’atelier de salpêtre, lequel, après 2 mois 10 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Renaudin la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Larcade, capitaine au régiment des chasseurs à cheval de la Montagne, décrète : « Art. I. - Il sera payé, par la trésorerie nationale, une somme de 5001. à titre de secours, au citoyen Larcade. « IL - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 47 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude -François Dumont, âgé de 55 ans, cultivateur, père de famille chargé de 7 enfans, domicilié à Guy ans - Vennes, département du Doubs, lequel, après environ 6 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dumont la somme de 600 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLII, 225. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 105. Reproduit dans B"1, 14 therm (suppl1). (2) P.V., XLII, 225. Minute de la main de Collombel. Décret n° 10 122. Reproduit dans Bm, 17 therm (suppl1); Mon., XXI, 335; Débats, n°675; J. Sablier, n° 1463. (3) P.V., XLII, 226. Minute de la main de Briez (?). Décret n° 10 110. Reproduit dans Bm, 14 therm (suppl1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Charles-Joseph Chapeleur, ci-devant aide -garde -magasin des subsistances militaires, domicilié à Pont-à-Mousson, département de la Meurthe, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 3 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Chapeleur la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 49 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude-Alexis Monnot, domicilié au Port-du-Luc, département du Doubs, lequel, après 1 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Monnot la somme de 150 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Jeanne-Thérèse Bouvet, femme Morel, âgée de 40 ans, mère de famille chargée de 7 enfans, domiciliée à Flangebouche, département du Doubs, laquelle, après 2 mois et 12 jours de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Bouvet, femme Morel, la somme de (l) P.V., XLII, 226. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 112. (2) P.V., XLII, 226. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 106. Reproduit dans Bm, 14 therm (suppl1). SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - Nos 45-50 581 45 48 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Renau-din, âgé de 60 ans, ex-curé de Poulaines, département de l’Indre, y demeurant, chef d’atelier de salpêtre, lequel, après 2 mois 10 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Renaudin la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 46 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [COLLOMBEL, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Larcade, capitaine au régiment des chasseurs à cheval de la Montagne, décrète : « Art. I. - Il sera payé, par la trésorerie nationale, une somme de 5001. à titre de secours, au citoyen Larcade. « IL - Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 47 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude -François Dumont, âgé de 55 ans, cultivateur, père de famille chargé de 7 enfans, domicilié à Guy ans - Vennes, département du Doubs, lequel, après environ 6 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Dumont la somme de 600 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLII, 225. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 105. Reproduit dans B"1, 14 therm (suppl1). (2) P.V., XLII, 225. Minute de la main de Collombel. Décret n° 10 122. Reproduit dans Bm, 17 therm (suppl1); Mon., XXI, 335; Débats, n°675; J. Sablier, n° 1463. (3) P.V., XLII, 226. Minute de la main de Briez (?). Décret n° 10 110. Reproduit dans Bm, 14 therm (suppl1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Charles-Joseph Chapeleur, ci-devant aide -garde -magasin des subsistances militaires, domicilié à Pont-à-Mousson, département de la Meurthe, lequel, après environ 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 3 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Chapeleur la somme de 200 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 49 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Claude-Alexis Monnot, domicilié au Port-du-Luc, département du Doubs, lequel, après 1 mois 1/2 de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Monnot la somme de 150 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Jeanne-Thérèse Bouvet, femme Morel, âgée de 40 ans, mère de famille chargée de 7 enfans, domiciliée à Flangebouche, département du Doubs, laquelle, après 2 mois et 12 jours de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 2 thermidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Bouvet, femme Morel, la somme de (l) P.V., XLII, 226. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 112. (2) P.V., XLII, 226. Minute de la main de Briez. Décret n° 10 106. Reproduit dans Bm, 14 therm (suppl1).