i4iË fOônvéniion nationale.] ARCHIVES PAftLÊMtElNTAÏRESj { P br®œ*îJe a5 J, L ' ■ f 1er novembre 1793 Garnier (dte Saintes), représentant du peuple près l’armée des côtes de Cherbourg* informe la Convention nationale que les brigands ont passé la Loire; qu’ils se sont portés dans le départe¬ ment de la Mayenne, et occupent Laval dans ce moment. Il se plaint de ce que les autorités de ce département et des autres circonvoisins mon¬ trent la plus grande tiédeur, ce qui va laisser aux ennemis lë temps de se fortifier. Renvoyé au comité de Salut public (1). Suit la lettre de Garnier (de Saintes ) (2). Garnier (de Saintes) représentant du peuple près l'armée des côtes de Cherbourg, à la Convention nationale. « Granville, le 5 du 2e mbis de l’an II de la République. « Citoyens mes collègues* « Une Colonne des brigands échappés de la Tendée a passé la Loire, s’est portée dans le département de la Mayenne, et occupe Laval en ce moment et menace Vitré. Mon collègue et moi avons ramassé le plus de forces qu’il nous a été possible sans dégarnir cependant nos «ôtes. Nos volontaires sont dans be moment à Avranches où je me rends pour me joindre à eux. « Vous serez saris doute aussi étdnnés que moi lorsque je vous dirai que quoique Laval soit au pouvoir des brigands depuis quelques jours, pas une seule autorité de ce département ne S’est inquiétée de demander des secours. Je rië vois pas plus d’aetivité de la part des départe¬ ments environnants, et cette tiédeur étrange Va laisser aux ennemis le temps de se fortifier dans leur nouveau territoire, de se faire des prosélytes et d’établir là un nouveau théâtre ae guerre aussi terrible que celui de la Vendée. « J’attendais de jour à autre des secours de Caen en armes et en munitions et je ne vois rien venir; si cependant on mettait de l’ensem¬ ble et de l’activité dans les projets et dans l’exécution, les mouvements Contre-révolu¬ tionnaires seraient toujours étouffés dans leur berceau; c’est ce que justifie l’exemple de la Lozère. « Rennes est menacé et craint pour ses murs. Je ne connais point encore quels efforts a faits Ce département, mais, ignorant lè mouvement de l’ennèffii, le général Peyre est incertain sur la marche qu’il doit tenir ; cependant il va former Sés dispositions de manière à ne pas laisser une longue durée à cè nouveau mouvement, mais il faut qu’il soit secondé, car nos forbesseu les sont insuffisantes. « J’apporte la plus grande activité à toutes les dispositions nécessaires pour les subsistances èt les approvisionnements de notre petite armée, elle brûle d’envie de se battre et j’espère qu’elle aura sous peu des succès à vous annoncer. Garnier ( de Saintes ). » (1) Procès-verbaux de la Convenlioh, t. 24, p. 260. (2) Archives du. ministère de la guerre, armée dès tôles de Cherbourg, carton 5/17. Au nom du comité de Salut public* un membre [Barère* rapporteur (1)] fait un rapport BUT uri projet de loi supplémentaire à celle du maximum dés subsistances. Le projet de loi supplémentaire est adopté dans les termes suivants : « La dôiivëntiôii ftâtiôftale, àpfëà aVoîï en¬ tendu le rapport du comité de Salut publie, dé¬ crète : Art. 1er. « H sera fait incessamment, sous les yeux dèÉé commissaires nommés par la Commission des Subsistances et des approvisionnements, un ta¬ bleau portant : 1° le prix que chaque genre dé marchandises comprises dans la loi du maximum Valait dans le lieu de leür production ou fabriqué èn 1790, augmenté d’tin tiers; 3° un prix fixé bar lieue pour le transport, à raison de la dis* tance de la fabrique; 3° 5 0/0 de bénéfice pour lè Êarchand en gros; 4° 10 0/0 de bénéfice pour marchand détaillant. Ârt. 2. « Ces quatre bases formeront irrévocablement )è prix de chacüne dès marchandises pour toute i’étendue de la République. Art. 3. « Le travail des commissaires chargés de pré* Céder à cette taxation sera présenté à la Conven¬ tion, imprimé et envoyé directement à tous lèà départements, districts et municipalités. Art. 4. « La Convention nationale, voulant venir au Secours de la partie peU fortunée du peuple, dés-Crète qu’il sera accordé une indemnité aux cl* toyens marchands ou fabricants, qui, par l’effét fie la loi du maximum, justifieront avoir perdu leur entière fortune, ou seront réduits à une for¬ tune au-dessous de 10,000 livres de capital. Art. 5. « Les citoyens qui se trouveront dans le cas d’obtenir cette indemnité, présenteront leurs pé¬ titions aux chefs-lieux de district, pâtir ÿ être statué d’après les bases qui seront présentées ifi-cessamment par les comités de secours publics, de commerce et de finances, réunis à la GommiÉ-sion des subsistances et des approvisionnements; cette indemnité sera payée par le Trésor publié. Art. 6. « Les mesures coercitives à prendre contre lès autorités constituées qui négligeraient l’exécu¬ tion du présent décret, seront présentées inces¬ samment par le comité de Salut public. (1) D’après la minute du décret qui se trouve âüx Archivés HàtiôMlêè, eàflori G 377; ddèsiei? 730.