40 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et en cas que ce soit lui, il demande le rapport du décret et le renvoi de l’affaire à l’examen du comité de Sûreté générale. Bentabole dit que c’est surtout un citoyen qui a dirigé dans un sens dangereux une force armée à laquelle il commandoit, qu’on doit comprendre dans le nombre des hommes suspects; qu’au reste, il ne sait si Raffet a ou non des motifs à alléguer pour son excuse : il appuie donc la proposition faite de renvoyer cette affaire à l’examen du comité de Sûreté générale. Quant au décret rendu, il n’en demande pas le rapport, parce que la Convention a décrété qu’elle ne rapportoit aucun de ses décrets qu’après le rapport d’un de ses comités; mais il en demande la suspension jusqu’à ce que le comité de Sûreté générale ait donné à la Convention les éclaircissemens nécessaires pour prononcer définitivement. Battellier se réunit à Bentabole, et la proposition de ce dernier est décrétée (128). 64 Un secrétaire donne lecture d’une lettre adressée à la Convention nationale par le représentant du peuple Maure en réponse aux inculpations dirigées contre lui, relativement à plusieurs mises en liberté qu’il a ordonnées. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Salut public (129). Maure, représentant du peuple délégué dans le département de l’Aube, écrit à la Convention qu’il se félicitait d’avoir exercé une longue mission dans plusieurs départements, sans que sa conduite eût jamais donné lieu à aucune réclamation, quand il a lu dans les papiers que Gou-pilleau, membre du comité de Sûreté générale, l’avait accusé à la Convention d’avoir mis en liberté 26 prêtres et 11 femmes d’émigrés. Maure demande à la Convention de se faire mettre sous les yeux les motifs de tous les élargissements qu’il a prononcés : elle y trouvera, dit-il, sa pleine justification. GARNIER (de l’Aube) : Maure, tout en affectant le rigorisme, a usé, envers quantité de gens, d’une indulgence qu’ils ne méritaient pas. La confusion régne à Tonnerre, parce que Maure y a mis divers nobles en place (130). (128) Débats, n 733, 43 ; Ann. R. F., n” 4; C. Eg., n 767; F. de la Républ., n” 4; Mess. Soir, n" 767 ; Gazette Fr., n° 997 ; J. Fr., n° 729; J. Paris, n" 4 ; J. Mont., n° 148; J. Perlet, n° 731; M. U., XLIV, 44-45. Rép., n” 4. (129) P.-V., XL VI, 71-72. Le décret de renvoi est pris sous le nom de Garnier (de l’Aube). (130) Moniteur, XXII, 64; Débats, n° 733, 42; Ann. R. F., n° 3; F. de la Républ., n" 4; Mess. Soir, n” 767 ; Gazette Fr., n° 997; J. Fr., n° 729; J. Mont., n° 149; J. Perlet, n° 732; M. U., XLIV, 45. 65 Monnot, au nom du comité des Finances, expose que Crussol d’Amboise, quelques jours avant son supplice, avoit remis à un citoyen 12 rouleaux de 50 louis pour qu’il les distribuât à ses vieux domestiques. Le citoyen dépositaire de cette somme n’en voulut pas disposer sans en avoir conféré au comité. Le comité fut d’abord convaincu que le don étoit nul de droit ; mais crut devoir prendre des renseigenemens sur ceux à qui il étoit destiné, dans leurs sections respectives; ces renseignemens ont fait connoître que c’étoient des vieillards honnêtes et pères de famille. Le comité propose donc à la Convention d’ordonner que la somme de 600 louis, vu que le don n’a aucun caractère légal, sera versé au Trésor national, et de prendre telle détermination qu’elle jugera convenable sur les secours qu’il croit juste d’accorder aux citoyens auxquels cette somme devoit être répartie. La somme entière, crie-t-on de toutes parts, et sans délai (131). Sur la proposition du comité des Finances, le décret suivant est rendu : La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Finances, décrète que le citoyen Chalette, ancien domestique de Crussol d’Amboise, tombé sous le glaive de la loi, versera à la Trésorerie nationale six cents louis en or que Crussol avoit déposés entre ses mains, et que la même somme sera payée par la Trésorerie à Chalette, pour être distribuée entre les domestiques dudit Crussol, à titre de secours (132). 66 Il est fait lecture de la pétition du citoyen Robert Smith, qui réclame sa liberté. Renvoyé au comité de Sûreté générale pour statuer le plutôt possible (133). 67 Un secrétaire communique l’état des effets et de l’argent contenus dans une boîte venant d’Hilaire [Saint-Hilaire] par Caen [Calvados]. Les effets sont quatre chemises, un habit uniforme, un manteau bleu, une (131) Débats, n" 733, 43. (132) P.-V., XLVI, 72. C 320, pl. 1327, p. 39, minute de la main de Monnot, rapporteur. Ann. R. F., n" 3 ; F. de la Républ., n° 4; Mess. Soir, n” 767 ; J. Fr., n” 729; J. Mont., n” 148; M. U., XLIV, 45. (133) P.-V., XLVI, 72. C 320, pl. 1327, p. 20, minute signée de Louchet, secrétaire. Décret anonyme selon C* II 21, p. 1.