148 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE MERLIN : Je n’ai jamais pris la parole pour accuser ni injurier aucun de mes collègues; je ne le ferai pas encore; mais je ne souffrirai pas que devant moi on accuse l’innocence ( On murmure). Ecoutez jusqu’à la fin : frappe, mais écoute. J’ai été témoin, ainsi que mes collègues enfermés pendant 117 jours dans une ville dont la fortification n’est qu’au quart retranchée, tandis que nos ennemis nous livrent nos meilleures places sans une seule tranchée ouverte; j’ai été, dis-je témoin de la conduite de Dubayet; je l’ai vu toujours bravant la mort à la tête des soldats : il ne commandait pas en chef; il n’a pu livrer Mayence; le commandant de la place est encore prisonnier en Prusse. Dubayet est allé depuis combattre à la Vendée; il était vainqueur sur le champ de bataille à Saint-Symphorien. Ronsin et ses complices, indignés qu’il y eut un honnête homme qui voulait réellement la destruction de cette guerre, vinrent le dénoncer à Paris. Il fut rappelé par Bouchotte; il parut à la barre, la Convention ajourna la séance où il serait entendu à 6 heures du soir; Bouchotte le fit arrêter à cinq. Voilà ce que j 'avait à dire pour justifier Dubayet. Je demanderai aussi des pièces pour moi et mon collègue Reubell; je demande raison de l’espion qu’on avait mis sur mes pas; qu’on interroge depuis le dernier tambour jusqu’au premier officier. Nous avons arrêté les efforts de l’ennemi pendant 117 jours, à 30 lieues de la république. C’est la trahison de Custine qui a livré Mayence, puisqu’il resta 117 jours dans l’inaction, au lieu de marcher à notre secours. Il reste encore de ces braves soldats de Mayence, de ces prétendus royalistes, il en reste encore 1 500 qui ont échappé au fer des brigands de Vendée, dont ils ont fait eux-mêmes un horrible carnage. Je demande justice, je demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur Mayence. Ma tête doit tomber, si je suis coupable... (Un grand nombre de voix : non, non) (69). 19 Un membre [MERLIN de Douai], au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret pour l’administration de la commune de Paris. DU ROY : J’ai demandé la parole pour une motion d’ordre. J’espère que tous les vrais amis de la liberté sont d’accord qu’il ne faut pas divaguer. Si nous entrons dans des questions où il s’agisse d’hommes, ils voudront parler; ils en nommeront d’autres qui voudront répondre à leur tour, et nous n’en finirons point. Faisons notre devoir de législateurs (On applaudit). Faisons de bonnes lois, qui soient appropriées aux circonstances malheureuses où nous nous trouvons. Je demande que toute affaire cessante, on (69) Débats, n° 712, 270-271; Moniteur, XXI, 646-647; Rép., n° 255 (suppl.); F. de la Républ., n° 424; Gazette Fr., n° 974. donne la parole à Merlin (de Douai), sur la police de Paris (70). Après la discussion, la relue entendue sur chacun des articles, il est décrété en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète que la commune de Paris sera administrée ainsi qu’il suit : ARTICLE PREMIER : La commission nationale de Commerce et des Approvisionnements est chargée de pourvoir immédia-temment aux subsistances et à l’approvisionnement de Paris. II. La commission nationale des Secours publics est chargée de la surveillance, de la direction et de l’administration immédiate des hôpitaux, des hospices, de la distribution des secours, et de toutes les parties du service relatives à l’attribution de cette commission. III. La commission nationale d’instruction publique est chargée de la direction de l’administration immédiate des écoles primaires, de tous les instituts nationaux et de la surveillance des spectacles, ainsi que de l’administration immédiate de ceux qui appartiennent à la République. IV. La commission nationale des Travaux publics est chargée de la direction, de la surveillance et des dépenses relatives aux travaux publics, et de tous les traités relatifs à l’illumination, entretien et nettoiement des rues et places publiques. V. La commission nationale d’ Agriculture et des Arts est chargée de l’administration immédiate des ateliers de filature, et de tous les arts dont la direction n’est pas attribuée à la commission des armes ni à la commission d’instruction publique. VI. La commission nationale des Armes est chargée de la surveillance, de la direction et de la disposition immédiate de tous les arts relatifs à la guerre, des munitions, des armes et de l’artillerie. VII. La commission nationale des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de la surveillance, de l’administration et de la police des maisons d’arrêt, des maisons de justice et de détention. VIII. La commission nationale des Revenus nationaux est chargée de l’administration de tous les revenus et domaines appartenant à la commune, et tous les recouvrements qui la concernent. Elle est chargée de se faire rendre compte de l’actif et du passif, d’en faire dresser des états, et de faire liquider les dépenses ordinaires et extraordinaires. IX. Les commissaires de la trésorerie nationale sont chargés de faire faire la recette de tous les revenus et de toutes les contributions publiques, et de faire acquitter toutes les dépenses. (70) Débats, n° 712, 271, Moniteur, XXI, 647, Ann. R.F., n° 273; J. Fr., n° 706; F. de la Républ., n° 424; J. Paris, n° 609, 612.