318 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE que l’expérience n’a que trop démontré qu’il ne soit non l’homme du peuple; mais celui de la puissance qui l’a élévé. En conséquence de ces principes, nous vous demandons le prompt rapport de vos comités sur la garantie la plus illimitée des opinions et de la liberté de la presse. Nous vous demandons que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits, en nommant immédiatement ses fonctionnaires. Vu et arrêté par la société populaire séante à l’évéché. Signé Crespin, président, Defrance, secrétaire. Le président répond et consulte l’Assemblée sur l’admission des pétitionnaires à la séance; l’admission est décrétée. Le Président : Les droits de l’homme ont décidé votre première proposition : le gouvernement révolutionnaire établi pour le bonheur public, s’oppose à votre seconde demande. Je vais consulter l’assemblée pour savoir si elle veut vous admettre à la séance. MONTAUT : La pétition n’est pas l’ouvrage des pétitionnaires, celui qui l’a lue pouvoit à peine l’épeler (146). Montaut observe que le pétitionnaire ne savait pas lire, qu’il était évident que c’était un citoyen trompé par des intrigants qui n’avoient pas voulu paraître; qu’il y auroit trop de rigueur à refuser la séance à des hommes égarés; il demande l’ordre du jour sur la pétition. Les pétitionnaires disparoissent sans attendre le résultat de la délibération (147). La Convention passe à l'ordre du jour à l’unanimité. BILLAUD-VARENNE : Je demande à faire une observation utile à l’opinion publique. Le club électoral a été toujours un foyer de contre-révolution. Il a pris part à la conspiration d’Hébert; aujourd’hui qu’une nouvelle conjuration semble s’élever, on le met encore en avant; car il faut remarquer que l’orateur ne savait pas lire sa pétition. J’en demande le renvoi au comité de Sûreté générale, afin d’en examiner les motifs (148). La Convention renvoie la pétition au comité de Sûreté générale, pour en examiner les motifs (149). 89 Etat des Dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris le 11 fructidor, l’an second de la République française, jusques et compris le 20 du même mois. (146) Ann. RF., n° 279. (147) J. Paris, n° 615. (148) Moniteur, XXI, 694. Débats, n° 716, 336. J. Paris, n° 615; Ann. Patr., n° 615; Ann. R F., n° 279; C. Eg., n° 749. F. de la Républ., n° 427; J. Fr., n° 712; J. Perlet, n° 714; J. S.-Culottes, n° 569; J. Univ., n° 1 747; Af. U., XLIII, 329-330; J. Mont., n° 130; Rép., n° 261. (149) P. V., XLV, 121-122. Du 11 fructidor La société populaire de la Souterraine, département de la Creuse, a fait déposer par les citoyens Lestang-Boscovir et Muiron, ses députés, pour l’armement du vaisseau Le Vengeur : Une paire de boucles d’argent; une tabatière d’argent; deux cachets aussi en argent; Une petite croix d’or; Une épaulette, une contre-épaulette en or; Une médaille de la fédération de 1790; Et en numéraire d’or et d’argent, 246 L 6 s; En assignats 2 000 L, en tout 2 246 L 6 s. Les mêmes ont déposé, de la part du directoire du district de la Souterraine, une caisse contenant quarante-sept marcs trois onces d’argenterie, y compris une décora-tioin militaire; vingt-deux boutons d’habit et quarante-quatre de veste. Une petite boîte de carton, apportée par messagerie et adressée au citoyen président, contenoit un cachet, une paire d’agraffes pour souliers; un écu de 6 L, et 535 L 10 s en assignats; en tout 541 L 10 s. Le citoyen Lecarpentier a déposé, au nom du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dol [département d’Ille-et-Vilaine] 150 L en numéraire. Les citoyens composant la section de la Montagne [Paris] ont déposé le produit d’une collecte faite dans son sein, pour la construction du vaisseau Le Vengeur, montant à la somme de 18 285 L 10 s 6 d en assignats. Du 12 dud. Les officiers du bataillon d’Is-sur-Tille [département de la Côte-d’Or] ont envoyé pour les parents indigents des défenseurs de la patrie, en un bon de la poste, 178 L en argent, et 20 L en assignats; En un bon de retenue sur les décomptes de non consommation en fourrages, 1 807 L 13 s 4 d; en tout 2 005 L 13 s 4 d (150). Les membres du comité Révolutionnaire de la commune de Beauvais [département de l’Oise] ont envoyé un ci-devant S.-Sacrement sur son pied; un calice sur son pied; une patène; un ciboire sans pied; un petit porte-dieu; deux boîtes aux huiles; un reliquaire en argent; Une jeannette et son cœur en or; Une croix et son pied; en argent; Un petit porte-dieu, en or; Une médaille de bronze; représentant la séance du 4 août 1789. Plus deux décorations militaires. Du 13 dud. Le citoyen Flaugergue, agent national du district du Coiron [département de l’Ardèche] a envoyé, au nom de la société populaire de Beauchâtel, 15 L en assignats. (150) Bull., 19 fruct. (suppl.). SÉANCE DU 20 FRUCTIDOR AN II (6 SEPTEMBRE 1794) - N° 89 319 Le citoyen Palley, officier de santé, habitant de la commune de Fontfort, a envoyé, en un bon de la poste, la somme de 190 L 10 s pour les frais de la guerre. L’agent national près le district de Mon-tagnac [département de l’Hérault] a envoyé les provisions de capitaine général de la capitainerie garde-côte de Cette. Le citoyen Roger, instituteur à Fontenoy, a envoyé pour les frais du camp des Sablons, un assignat de 5 L. Le citoyen Decloux, juge de paix du canton de Beaumont, district de Sedan, département des Ardennes, a envoyé, au nom des citoyens Chauderlot et Thevenet, 29 L, en assignats, pour les frais de la guerre. La société populaire de Gamarde, district de Dax, département des Landes, a envoyé 604 L en assignats, destinées au républicain, qui a arrêté le traître Henriot. Du 14 dud. Le citoyen Pierre-François Perrieu, habitant des Bouchoux, district de Condat-Montagne, a fait déposer, par le citoyen Lejeune, député, 25 L, en assignats, pour les frais de la guerre. Le citoyen Pierre-François Marmet, habitant des Bouchoux, district de Condat-Mon-tagne, a fait déposer, par le même député, 60 L en assignats pour les frais de la guerre. Le citoyen de l’Horme, de Lons-le Saul-nier, [département du Jura] a fait déposer une décoration militaire qu’il a trouvée dans les effets d’un oncle dont il vient de recueillir la succession. Le citoyen Crassous, député, a déposé, au nom de la société populaire de Mennecy-Marat [département de Seine-et-Oise], la somme de 247 L 3 s en assignats, pour l’armement d’un vaisseau. Du 15 dud. Les citoyens de la Section Lepelletier [Paris] ont déposé pour les frais de la construction d’un vaisseau fourni par la commune de Paris, le somme de 16 803 L en assignats, et de trois gros sols. Les secrétaires commis du comité de Division de la Convention nationale, ont donné, pour secourir les veuves et enfants des victimes de l’événement fâcheux du 14 fructidor, 86 L, en assignats. Les douze secrétaires agents du comité de Sûreté générale de la Convention nationale ont donné, pour le même objet, 120 L en assignats. Les secrétaires commis du comité de Sûreté générale de la Convention nationale, ont donné, pour le même objet, savoir : Le directeur général ...................... 25 L 0 s Première région .............................. 87 L 10 s Deuxième région ............................ 110 L 0 s Troisième région .............................. 85 L 0 s Quatrième région ............................ 105 L 0 s Agence générale ........................... 35 L 0 s Bureau central ................................ 168 L 0 s Archives ......................................... 11 L 5 s Interprètes ........................................ 10 L 0 s Secrétariat ........................................ 60 L 15 s Caissier .............................................. 15 L 0 s Bureau de l’arrière; la note annoncoit ............................ 76 L 10 s, mais il y avoit .................................. 79 L 10 s L’huillier, garçon du bureau ........ 5 L 0 s Chevrillon, Daillot et Cornet ...... 15 L 0 s Seguin ................................................ 15 L 0 s Total ................................................ 817 L 0 s Le citoyen Vincendon, commissaire du district des Thermopyles, ci-devant S. Marcellin, a déposé pour les frais de la guerre, une pièce d’or, de l’année 1724, pesant cinq deniers; une chaîne d’argent pour montre, pesant cinq gros; deux paires de boucles d’argent, et une paire de crochets pour femme, pesant ensemble trois onces un demi gros. Quatre décorations militaires. En numéraire 771 L 3 s. L’agence des poudres et salpêtres de la République, a envoyé pour les victimes du 14 fructidor 2 096 L, en assignats (151). Les citoyens compositeurs et imprimeurs, au nombre de trois cents ou environ, travaillant à l’imprimerie nationale, chez le citoyen Baudouin, ont donné, pour le même objet, 1 500 L, en assignats (152). Du 16 dud. La société populaire de Draveil, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, a fait déposer par le citoyen Lapoize, la somme de 813 L 15 s en assignats, pour les frais de construction de la frégate offerte par le département (153). L’administration du théâtre de la Cité, a envoyé pour les infortunés de la journée du 14 fructidor, la somme de 796 L en assignats. Les membres du directoire du district de Vemeuil ont envoyé pour les frais de la guerre, 50 L, au nom des écoliers de la pension du citoyen Dupille, et 50 L, au nom des différents particuliers de leur commune; en tout 100 L. Du 17 dud. Les citoyens agents, employés et ouvriers du magasin général des aciers et outils de la République, ont déposé, pour les victimes de la journée du 14 de ce mois, la somme de 189 L 5 s en assignats. Le citoyen Lambert, adjudant général, fait parvenir de Savenay, la montre en or du réfractaire David, natif et vicaire de la commune de Béné. Le citoyen Poultier, député, a offert, au nom des officiers du premier bataillon des chasseurs de Vaucluse, un assignat de 400 L, pour les frais de la guerre. Le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Convention, a donné, pour les frais de la guerre, pendant le mois courant, 25 L en assignats. (151) Bull., 19 fruct. (suppl.). (152) Bull., 19 fruct. (suppl.). (153) Bull., 19 fruct. (suppl.). 320 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les ouvriers de l'imprimerie des administrations nationales, ont donné, pour le même objet, 700 L en assignats. Les artistes composant le théâtre de l’Opéra-comique, rue Favart, ont donné pour le même objet, la somme de 1 751 L en assignats. Du 18 dud. Le citoyen Barré, directeur du théâtre du Vaudeville, a déposé 1 159 L 4 s en assignats, provenant de la recette de ce spectacle, et destinés au soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor. Les employés des dépôts des transports et convois militaires établis à Chantilly, ont envoyé, pour le même objet, 141 L 10 s en assignats. La société populaire de Vemeuil a envoyé, pour les frais de la guerre, 12 L 10 s en assignats, et 75 L en numéraire; en tout 87 L 10 s. Les administrateurs du théâtre de la rue Feydeau, ont fait déposer, pour secourir les victimes de l’accident arrivé le 14 fructidor, la somme de 1 075 L en assignats, produit d’une représentation donnée à ce sujet. Le citoyen François-Nicolas Martin, a déposé, au nom de la commune de Chésy-en-Orxois, [département de l’Aisne], une caisse contenant 16 marcs de galons en or. Un anonyme a déposé trois médailles de la fédération de 1790. La société populaire d’Athis-sur-Orge a envoyé, pour aider à la construction d’une frégate, la somme de 230 L 10 s en assignats et trois gros sous (154). Du 19 dud. La commune de Nainville, district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, a fait déposer par le citoyen Cocural, maire de cette commune, la somme de 54 L 10 s, produit de la souscription volontaire pour l’armement de la frégate offerte par le district de Corbeil. La commune de Valdampierre, district de Chaumont, département de l’Oise, a fait déposer par le citoyen François Gras, la somme de 91 L en assignats (155). Le citoyen Barère, député, a déposé de la part du citoyen Barreau, de Toulouse, la somme de 300 L en assignats, destinés aux parents indigents des défenseurs de la patrie, morts dans le dernier combat naval (156). Le citoyen Rivière, député, a déposé au nom du citoyen Reignac, de Tulle, département de la Corrèze, une médaille de la fédération de 1790 (157). (154) Bull., 19 fruct. (suppl.). (155) Bull., 19 fruct. (suppl.). (156) 'Bull., 19 fruct. (suppl.). (157)* Bull., 19 fruct. (suppl.). Le citoyen Lautour, agent national près le district d’ Argentan, a envoyé une décoration militaire (158). La société populaire de Morlaix [département du Finistère], a envoyé pour les frais de la guerre la somme de 1 000 L en quatre assignats, provenant des recettes de l’institution théâtrale, établie en cette commune (159). Le citoyen Deperrey, vérificateur en chef des assignats, tant en son nom qu’en celui des employés de ses bureaux, a envoyé pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor 168 L 15 s en assignats. Les citoyens administrateurs du théâtre des Arts, ci-devant de la Liberté, rue de la Loi, ont envoyé pour le même objet la somme de 2 689 L en assignats. Le citoyen Philippe, chef des relieurs et ployeuses de l’imprimerie des administrations nationales, a envoyé, en son nom et en celui de ces citoyens et citoyennes, 75 L pour le même objet (160). Les administrateurs du théâtre de la République, rue de la Loi, ont envoyé pour le même objet la somme de 2 412 L en assignats. Du 20 fructidor Le citoyen Pille, adjoint au commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, a envoyé 48 décorations militaires y compris une de Cincinnatus; plus une médaille de la Bastille. Une épaulette, une contre-épaulette en or. Une épaulette, une contre-épaulette en argent. Les officiers municipaux de Blanzac, district d’Angoulème, département de la Charente, ont envoyé de la part de Jean Dérouillé, ci-devant prêtre, 95 L 4 s, dont une moitié en argent, et l’autre en assignats, en un bon de la poste. Le citoyen Terver, canonnier, compagnie Lambert, quatrième division d’artillerie nationale, à Montlyon, département des Hautes-Alpes, a envoyé sa solde de cinq jours, montant à 4 L en assignats, pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur. Le citoyen Tolosé, directeur du théâtre du Lycée, établi à la Maison Egalité, a envoyé pour le soulagement des victimes de la journée du 14 fructidor la somme de 1 050 L en assignats. La société montagnarde et régénérée de Rhodez [département de l’Aveyron], a envoyé pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur, la somme de 5 053 L 5 s, y compris un écu de 6 L, le reste en assignats. Une députation de la société populaire de Rhodez est admise à la barre: (158) Bull., 19 fruct. (suppl.). (159) Bull., 19 fruct. (suppl.). (160) Bull., 19 fruct. (suppl.).