[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1790.] 746 de maintenir. Sous quel prétexte pourrait-on donc dépouiller le seigneur des droits de cens, et des lods et ventes qui remplacent actuellement, dans ses mains, la mainmorte et les droits qu’elle produisait ?) M. licyris-Desp©nchez,ei>eq'tie de Perpignan, cherche à prouver que la mainmorte ne peut être abolie sans indemnité. M. Tronchet établit une distinction entre les différentes espèces de mainmorte; il compare la tenure en mainmorte réelle à la tenure censuelle et il démontre la justice des articles proposés par le comité. M. Christin. En quoi consiste la mainmorte, même celle qu’on appelle réelle ? Dans l’obligation imposée au cultivateur de vivre éternellement, non seulement dans le même village, mais dans la maison de son père avec ses enfants, ses frères, ses sœurs, ses neveux, ses cousins, sous peine de perdre le droit de disposer des biens qu’il a possédés dans ce village, sous peine encore d’être à jamais exhérédé des portions qui appartiennent à ses parents dans les mêmes biens; ainsi !a liberté naturelle d’aller, de venir, de changer de domicile, liberté que nous avons consacrée dans la déclaration des droits, est proscrite dans les pays de mainmorte. Le citoyen ne cesse d’être frappé par ces coutumes barbares d’une espèce de mort civile; en abolissant ces coutumes injustes et cruelles, l’Assemblée nationale a fait justice et non pas grâce; et on ose lui proposer aujourd’hui de revenir sur son décret, de contredire ses propres principes, et d’effacer de ses arrêtés l’abolition gratuite de la mainmorte réelle, qui n’en est que la conséquence immédiate! cela ne se peut pas. M. le marquis de Bianeourt trouve injuste d’abolir sans indemnité des droits qui dériveut d’une concession de fonds, faite à un très bas prix. Il accuse l’abbé de Mably d’avoir exagéré l’état des mainraortables d’avoir compromis les droits des seigneurs et de n’avoir pas connu par lui-même ce genre d’intérêt, n’ayant pas habité la province dont il parle. M. Muguet de Wautou fait valoir de nouvelles considérations destinées à appuyer les articles proposés par le comité féodal. M. de Robespierre soutient que la mainmorte ne doit son origine qu’à l’oppression et à la violence ; que toutes les présomptious sont contre le seigneur et que c’est à lui à prouver que la concession des terres est la source de la mainmorte ; il propose, par amendement à l’article 2, que les mainmortables soient déchargés, à moins que les seigneurs ne prouvent par titres, que la mainmorte est le fruit de la convention. M. Grelet de Beauregard propose un autre amendement à l’article 3. On demande la question préalable sur les amendements. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements. Les trois articles réunis sont ensuite mis aux voix et adoptés sans modification. M. le Président lève la séance à quatre heures, après avoir indiqué celle de demain pour neuf heures du matin. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 26 février 1790. Décrets relatifs a la division du royaume. Du vendredi, 15 janvier 1790. L’Assemblée nationale, sur le rapport du comité de Constitution, après avoir entendu les députés de toutes les provinces du royaume, a décrété que la France sera divisée en quatre-vingt-trois départements : Savoir : Provence, .............. 3 Dauphiné, ............... 3 Franche-Comté, ............ 3 Alsace, ................ 2 Lorraine, trois évêchés et Barrois, .... 4 Champagne, principauté de Sedan, Gari-gnan et Mousson, Philippeville, Marienbourg, Givet et Charlemont, ........... 4 Les deux Flandres, Hainault, Cambresis, Artois, Boulonais, Galaisis, Ardrésis, .... 2 Isle-de-France, Paris, Soissonnais, Beau-voisis, Amiénois, Vexin-Français, ..... 6 Normandieet Perche, ...... .... 5 Bretagne et partie des Marches-Communes. 5 Haut et Bas-Maine, Anjou, Touraine et Sau-murois .................. 4 Poitou et partie des Marches-Communes, . 3 Orléanois, Blaisoiset pays Chartrain, ... 3 Berry, ................ 2 Nivernais, ...... . ........ 1 Bourgogne, Auxerrois et Sénonais, Bresse, Bugey et Valromey, Dombes et pays de Gex, . 4 Lyonnais, Forez et Beaujolais, ...... 1 Bourbonnais, .............. 1 Marche, Dorât, Haut et Bas-Limousin, ... 3 Angoumois, .............. 1 Aunis et Saintonge, .......... 1 Périgord, . . ............ 1 Bordelais, Bazadois, Agénois, Gondomois, . Armagnac, Chalosse, pays de Marsan et Landes, ......... " ........ 4 Quercy, ................ 1 Rouergue, ............... 1 Basques et Béarn, ......... . . 1 Bigore et Quatre-Vallées, ........ 1 Couserans et Foix, ........... 1 Roussillon, ....... . ...... 1 Languedoc, Cominges, Nebousan et Rivière-Verdun, ................. 7 Velay, Haute et Basse-Auvergne, .... 3 Corse, ................. 1 Total des départements. . . 83 TITRE PREMIER. ARTICLES GÉNÉRAUX. Du mardi, 16 février. L’Assemblée nationale a décrété et décrète ce qui suit : [26 février 1790.] JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Art. 1er. Laliberté, réservée aux électeurs de plusieurs départements ou districts par différents décrets de l’Assemblée nationale, pour le choix des chefs-lieux et l’emplacement de divers établissements, est celle d’en délibérer et� de proposer à l’Assemblée nationale ou aux législatures qui suivront, ce qui paraîtra le plus conforme à l’intérêt général des administrés et des juridi— ciables Art. 2. Dans toutes les démarcations fixées entre les départements et les districts, il est entendu que les villes emportent le territoire soumis à l’administration directe de leurs municipalités, et que les communautés de campagne comprennent de même tout le territoire, tous les hameaux, toutes les maisons isolées dont les habitants sout cotisés sur les rôles d’imposition du chef-lieu. Art. 3. Lorsqu’une rivière est indiquée comme limite entre deux départements ou deux districts, il est entendu que les deux départements ou les deux districts ne sont bornés que par le milieu du lit de la rivière, et que les deux directoires doivent concourir à l’administration de la rivière. La division du royaume en départements et en districts n’est décrétée, quant à présent, que pour l’exercice du pouvoir administratif; et les anciennes divisions, relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire, subsisteront jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par l’Assemblée. Les dispositions relatives aux villes qui ont été désignées comme pouvant être sièges de tribunaux, sont subordonnées à ce qui sera décrété sur l’ordre judiciaire. L’Assemblée nationale décrète que la rédaction générale des décrets sur la division de la France en quatre-vingt-trois départements, l’indication des lieux de leurs assemblées et de celles des districts, sera incessamment présentée à l’acceptation de Sa Majesté, qui sera suppliée de donner sur-le-champ les ordres nécessaires pour que les assemblées de cantons, de districts et de départements, soient formées le plus tôt possible. L’Assemblée nationale décrète du même jour, que le comité de constitution est chargé de donner des dénominations aux quatre-vingt-trois départements. TITRE II. DIVISION DU ROYAUME. DÉPARTEMENTS. Département de l’Ain. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Bourg. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Bourg, Trévoux, Montluel, Pont-de-Vaux, Ghâtillon, Belley, Saint-Rambert, Nantua, Gex. Les tribunaux qui pourront être créés dans les districts de Saint-Rambert et de Ghâtillon seront placés dans les villes d’Amberieux et Ponl-de-Vesle : Bagé ou Saint-Trivier seront admis à partager les établissements de leur district. Département de l’Aisne. La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Ghauny, et ils proposeront l’une des deux villes, de Laon ou Soissons, pour être chef-lieu du département. 717 Ge département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Soissons, Laon, Saint-Quentin, Château-Thierry provisoirement, Guise, Ghauny. Les électeurs du district de Guise délibéreront, lors de leur première assemblée, sur la fixation du chef-lieu, et sur la réunion ou le partage entre Guise et Vervins, des établissements résultants de la constitution. Les électeurs du district de Ghauny proposeront la fixai ion des différents établissements, en les partageant entre Ghauny, Goucy et La Fère. Département de V Allier. L’assemblée de ce département se tiendra en la ville de Moulins. 11 est divisé en 7 districts, dont les chefs-lieux sont : Moulins, le Donjon, Gusset, Gannat, Mont-Maraut, Mont-Luçon, Gérilly. L’assemblée du département proposera, si elle juge à propos, à la première législature, la réduction à six districts. Département de l'Ardèche. La première assemblée de ce département se tiendra à Privas, et pourra alterner dans les villes d’Annonay, Tournon, Aubenas, Privas et Lebourg. Ge département est divisé provisoirement en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Privas, An-nonay, Tournon, Aubenas, Vernoux, Yilleneuve-de-Berg et l’Argentiêre. Les séances des assemblées des districts de Tournon, Yernoux, Privas, Aubenas et de l’Argen-tière alterneront à Saint-Peray, Saignes, la Voulte, Montpesat, Joyeuse. Les électeurs du département délibéreront sur la division des établissements de ce district, entre les villes ci-dessus énoncées. L’assemblée autorise l’exécution provisoire de la convention des députés de la province, déposée au comité de constitution. Département des Ardennes. La première assemblée des électeurs se tiendra à Mézières; ils y délibéreront sur la fixation du chef-lieu de ce département. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Charleville, Sedan, Réthel, Rocroy, Vou-ziers, Grandpré. La fixation des assemblées de districts à Charleville et à Grandpré est provisoire. Les électeurs proposeront le partage des établissements avec Mézières et Busancy. Département de l’Ariège. La première assemblée de ce département se tiendra à Foix, et alternera entre les villes de Foix, Saint-Girons et Pamiers. Ge département est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont Tarascon, Saint-Girons, Mire-poix. Les tribunaux, qui pourront être créés, seront placés à Foix, Saint-Lisier et Pamiers. Département de l'Aube. L’assemblée de ce départemen se tiendra dans 718 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1790.] la ville deTroyes; il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Troyes, Nogent-sur-Seine, Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Àube, Bar-sur-Seme, Ervv. Lés électeurs du département délibéreront si la Tille de Méry doit partager avec celle d’Arcis-sur-Aube les établissements de ce district. Département de P Aude. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Carcassonne, et les électeurs délibéreront si elle doit alterner; et entre quelles villes cet alternat aura lieu. Ce département est divisé en six districts, dont les chef-lieux sont : Carcassonne, Castelnaudary, la Grasse, Limoux, Narbonne, Quillan. Département de l’Aveyron. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Rodez, et les électeurs délibéreront sur sa fixation. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Rodez, Villefranche, Aubin, Mur-de-Barrèz, Severac-le-Château, Milhau, Saint-Afrique, Saint-Geniez, Sauveterre. Espalion aura le tribunal, s’il en est établi dans le district de Saint-Geniez. Département du Bas-Rhin L’assemblée de ce département se tiendra à Strasbourg. Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Strasbourg, Hagueneau, Vissembourg, Benfeld . L’établissement de district dans la ville de Benfeld est provisoire. Département des Basses-Alpes, L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Digne. 11 est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Digne, Forcalquier, Sisteron, Gastel-lane, Barcelonnette. La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les autres établissements qui seront fixés dans ce district. Département des Basses-Pyrénées. La première assemblée des électeurs du département se réunira dans la ville de Navarreins, et ils délibéreront sur le choix de la ville dans laquelle se tiendra la première assemblée de ce département, et s’il y a lieu à l’alternat. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Pau, Orthez, Oloron, Mau-léon, Saint-Palais, Ustaritz. Département des Bouches-du-Rhône. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville d’Aix. 11 est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Aix, Arles, Marseille, Tarascon, Apt, Salon. L’assemblée et le directoire de Tarascon alterneront entre cette ville et Saint-Remi. Les électeurs du département délibéreront s’il y a lieu de faire alterner, entre Pertuis et Apt, rassemblée de district, provisoirement indiquée à Apt. L’assemblée et le directoire de Salon alterneront entre Martigues et Salon. En tous les cas, la première assemblée sera à Tarascon, Apt et Salon. Département du Calvados. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Caen. 11 est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Caen, Bayeux, Falaise, Lisieux , Pont-l’E-vêque, Vire. S’il y a un établissement de justice dans le district de Lisieux, il sera placé à Orbec. La ville de Pont-l’Evêque réunira les établissements de son district Si les principes, qui seront décrétés sur l’ordre judiciaire, permettent d’établir plusieurs tribunaux dans le même district, l’Assemblée nationale déterminera s’il en doit être placé un dans la ville de Honfleur. Département du Cantal. La première assemblée de ce département se tiendra à Saint-Flour, et ses séances alterneront successivement entre Aurillac et Saint-Flour. Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont: Saint-Flour, Aurillac, Mauriac, Murat. L’administration de ce département pourra proposer, à la prochaine législature, la suppression du district de Murat, dont le territoire, dans ce cas, se réunirait à célui de Saint-Flour. L’établissement d’un tribunal supérieur, s’il a lieu dans ce département, sera fixé à Aurillac. La ville de Salers obtiendra le siège de la juridiction, s’il en est créé dans le district de Mauriac. Département de la Charente. L’assemblée de ce département se tiendra à Angoulême. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Angoulême, la Rochefoucault, Contiens, Ruffec, Cognac, Barbézieux. Département de la Charente-Inférieure. La première assemblée de ce département se tiendra à Saintes, et alternera ensuite dans les villes de la Rochelle , Saint-J eau-d’Angely et Saintes: à moins que, dans le cours de la première session, l’assemblée du département ne propose une autre disposition définitive. Dans le cas où l’alternat n’aurait plus lieu, la ville de La Rochelle obtiendra ceux des établissements publics, qui seront le plus avautageux à son commerce; sauf à avoir égard aux conventions des députés du département, relativement à l’emplacement des tribunaux. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Saintes, La Rochelle, Saint-Jean-d’Angely, Rochefort, Marennes, Pons. Les électeurs du septième district, assemblés à Mont-Lieu, y délibéreront sur la fixation de son chef-lieu. L’île de Rhé est du district de La ■Rochelle. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1790.] 719 L’ile d'Aix est du district de Rochefort. L’île d’Oléron est du district de Marermes. Département du Cher. L’assemblée de ce département se tiendra à Bourges. Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Bourges, Vierzon, Sancerre, Sainl-Amand, Châtean-Meillant, Sancoins, Au-bigny. S’il est créé des tribunaux dans les districts de Château-Meillant, Sancoins et Aubigny, ils seront placés dans les villes de Lignières, Dun-le-Roi et Henrichemont. Département de la Corrèze. L’assemblée de ce département se tiendra à Tulle. Il est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Tulle, Brive, Uzerehe, Ussel. Département de la Corse. L’île de Gorse ne formera provisoirement qu’un seul département. L’assemblée des électeurs se tiendra dans la Piève d’Orezza. Ils y délibéreront s’il est avantageux à la Corse d’être partagée en deux départements ; et dans le cas où ils croiraient que la Gorse ne doit pas être divisée, ils indiqueront le lieu où l’assemblée du département doit se tenir. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Bastia, Olletta, l’Ile-Rousse, la Porta d’Ampugnaui, Gorte., Cervione, Ajaccio, Vicco, Tallanno. Département de la Côte-d'Or. L’assemblée de ce département se tiendra à Dijon. II est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Dijon, Saint-Jean-de-Losne, Châtil-lon-sur-Seine, Semur en Auxois, Is-sur-Thil, Arnay-le-Duc, Beaune. Sauf à placer à Auxonne un tribunal, s’il en est créé dans le district. Département des Côtes-du-Nord. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Saint-Brieuc. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Saint-Brieuc, Dinan, Lamballe, Guingamp, Lannion, Loudéac, Broons, Pontrieux, Rosternen. Département de la Creuse. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Guéret, sauf l’alternative en faveur d’Aubusson. Cet alternat n’aura lieu que dans le cas où la ville de Guéret aurait obtenu un tribunal supérieur aux autres tribunaux du département. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Felletin, Boussac, la Souterraine, Bourganeuf, Guéret, Aubusson, Evaux. Les électeurs du département délibéreront s’il est plus convenable de placer à Chambon le district désigné provisoirement pour Evaux ; et proposeront le partage, entre ces villes, des établissements de justice et d’administration. Département de la Dordogne. La première assemblée de ce département se tiendra à Périgueux, et pourra alterner ensuite à Sarlat et à Bergerac. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Périgueux, Sarlat, Bergerac, JNontron, Exideuil, Montignac, Riberac, Belvez, Montpont. Montpasier obtiendra le tribunal, s’il en est créé dans le district de Belvez. Les électeurs délibéreront sur la division des établissements d’administration et de justice, entre les villes de Montpont et Mucidan : chacune d’elles ne pourra obtenir que l’un tdes établissements. Département du Doubs. L’assemblée des électeurs, celle du département et son directoire, se tiendront toujours dans la ville de Besançon. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Besançon, Quingey, Oman, Poatarlier, Saint-Hyppolite, Baume. Département de la Drôme. La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Chabeuil; ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l'assemblée du département doit alterner, sur l’ordre de cet alternat, et sur la fixation du directoire qui ne doit point alterner. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Romans, Valence, le Crest, Die, Montélimart, le Buis. La principauté d’Orange forme provisoirement un district, sous l’administration de ce département ; elle pourra opter son union à un autre département. Département de l'Eure. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville d’Evreux; il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Evreux, Bernay, Pont-Audemer, bouviers, les Andelys, Verneuii. Les électeurs du département délibéreront s’il est nécessaire de faire un plus grand nombre de districts. La ville de Gisors obtiendra rétablissement du tribunal, qui pourra être fixé dans le district des Andelys. Département d'Eure-et-Loir. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chartres ; il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux s,mt : Chartres, Dreux, Châ-teauneuf-en-Thimerais, Nogent-le-Rotrou, Châ-teaudun, Janville. Département du Finistère. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Quimper, et l’assemblée des électeurs délibérera si cette disposition doit demeurer définitive. 720 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1790. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Brest, Landernau, Lesneven, Morlaix, Carhaix, Châteaulin, Quimper, Quimperlé, Pont-Croix. Département du Gard. La première assemblée de ce département se tiendra à Nîmes, et les séances alterneront successivement entre Alais, Uzès, et Nîmes. Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Beaucaire, Uzès, Nîmes, Sommières, Saint-Hyppolite, Alais, le Vigan, le Pont-Saint-Esprit. Les assemblées des districts, fixées provisoirement au Pont-Saint-Esprit, à Beaucaire et à Saint-Hyppolite, alterneront ensuite entre ces villes et celles de Bagnoles, Villeneuve et Sauve. Les électeurs de ces deux premiers districts délibéreront sur la fixation de leurs assemblées et la suppression de l’alternat. L’importance de la ville de Nîmes sera prise en considération, lors de l’établissement des tribunaux. Département du Gers. L’assemblée de ce département se tiendra à Auch. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Auch, Lectoure, Condom, Nogarot, l’ile-en-Jourdain, Mirande. L’assemblée de ce département délibérera s’il convient d’établir, en faveur de Vic-Fezensae, un septième district. Département de la Gironde. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Bordeaux. Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Bordeaux, Libourne, la Piéole, Bazas, Cadillac, Bourg ou Blaye, Lesparre. L’assemblée de ce département proposera de fixer quelques établissements dans la ville de Sainte-Foi, et dans celle de Castel-Moron-d’Albret. Les électeurs du district, dont le chef-lieu est indiqué à Bourg ou Blaye, s’assembleront à Bordeaux, et y délibéreront sur la fixation du chef-lieu de ce “district, à Bourg ou à Blaye, et sur le partage des autres établissements entre ces deux villes. Les électeurs des paroisses du Fronsadois ne seront point admis à cette délibération, et ces oaroisses ont l’option de s’unir au district de Libourne ou de rester à celui de Bourg ou de blaye. Département du Haut-Rhin. L’assemblée de ce département se tiendra à Colmar. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Colmar, Àltkirck, Belfort. Département de la Haute-Garonne. L’assemblée de ce département se tiendra à Toulouse, 11 est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Toulouse, Rieux, Villefranche-de-Lauraguais, Castel-Sarrasin, Muret, Saint-Gaudens Revel, Grenade. La ville de Beaumont-de-Lomagne aura le tribunal, s’il en est établi dans le district de Grenade. Département de la Haute-Loire. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville du Puy. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : le Puy, Brioude, Yssengeaux. La première assemblée délibérera si Yssengeaux doit être définitivement chef-lieu du district, et elle pourra proposer la division des établissements de ce district entre les différentes villes qui y sont situées. Département de la Haute-Marne. La première assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Chaumont. Les électeurs délibéreront si, pour les sessions suivantes, l’assemblée doit alterner entre Chaumont et Langres, et si elle doit définitivement être fixée à Chaumont. 11 est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Chaumont, Langres, Bourbonne, Bour-mont, Joinville, Saint-Dizier. La ville de Yassy aura le tribunal, s’il en est créé dans le district de Saint-Dizier. Département de la Haute-Saône. L'assemblée des électeurs, celle dü département et son directoire se tiendront alternativement dans les villes de Vesoul et Gray ; de manière. cependant, que lesdites assemblées et directoires seront deux fois de suite dans la Ville de Vesoul, la troisième fois dans celle de Gray. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Vesoul, Gray, Lure, Luxeuil, Jussey, Champlitte. Département de la Haute-Vienne. L’assemblée de ce département se tiendra à Limoges. il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont: Limoges, le Dorât, Bellac, Saint-Junien, Saint-Yriex, Saint-Léonard. Réservé, à la ville de Rochechouart, un tribunal, s’il en est établi dans le district. Département des Hautes-Alpes. La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Ghorges. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles l’assemblée du département doit alterner, sur l’ordre de cet alternat, et sur la fixation du directoire qui ne doit point alterner. Ce département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Gap, Embrun, Briançon, Serres. Département des Hautes-Pyrénées. L’assemblée de ce département se tiendra à Tarbes. [26 février 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Il est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Tarbes, Vie, Bagnières, Àrgelès, la Barthe de Nestes. Argelès sera seulement siège d’administration du district de la montagne ; tous les autres établissements seront à Lourdes. L'assemblée des électeurs du district des Quatre-Yallées se tiendra à la Barthe de Nestes, et y délibérera sur la division des établissements. L’assemblée de département délibérera s’il est convenable de former un sixième district à Trie, ou dans toute autre ville. Département de l'Hérault. La première assemblée de ce département se tiendra à Montpellier, et alternera entre Béziers, Lodève, Saint-Pons, Montpellier. Ce département est divisé en quatre districts, dont les chefs -lieux sont : Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. Département de V Ille-et-Vilaine. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rennes , il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Rennes, Saint-Malo, Dol, Fougères, Vitré, la Guerche, Bain, Redon, Montfort. Département de l’Indre. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Ghâteauroux, et elle délibérera si elle doit rester fixée à Châteauroux ou être transférée à lssoudun. Ce département est divisé en six districts, dont les .chefs-lieux sont : lssoudun, Châteauroux, la Châtre, Argenton, le Blanc, Châtillon-sur-Indre. Les villes de Vatan, Valencey, Busançais, Le-vroux, Saint - Benoît - du - Sault, Saint-Gaultier, Aigurande et autres, pourront obtenir le partage des établissements de leurs districts respectifs. Département d'Indre-et-Loire. L’assemblée de ce département se tiendra à Tours, il est divisé eu sept districts, dont les chefs-lieux sont : Tours, Amboise, Château-Re-naut, Loches, Chinon, Preuilly, Langeais. S’il est établi un tribunal dans le district de Langeais, il sera placé à Bourgueil. Richelieu sera aussi le siège d’un des établissements, si F Assemblé nationale le juge convenable. Département de l'Isère. La première assemblée des électeurs de ce département se tiendra à Moirans. Ils y délibéreront sur le choix des villes dans lesquelles Rassemblée de département doit alterner, sur l’ordre de cet alternat, et sur la fixation du directoire qui ne doit point alterner. Qe département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Grenoble, Vienne, Saint-Marcellin, la Tour-du-Pin. Département du Jura. L’assemblée et le directoire de ce département se tiendront alternativement dans les villes de 1° Lons-le-Saunier, 2° Dole, 3° Salins, 4° Poligny. L’assemblée des électeurs se tiendra toujours dans la ville d’Arbois. lre Série, T. XI. 721 Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Dôle, Salins, Poligny, Lons-le-Saunier, Orgelet, Saint-Claude. Département de la Manche. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Coutances. Les électeurs délibéreront si Rassemblée de département allernera, et si Coutances doit définitivement en demeurer le chef-lieu. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Avranches, Coûtants, Cherbourg, Valognes, Carentan, Saint-Lô, Mortain. Les établissements sont fixés provisoirement à Carentan. Les habitants de ce district auront la faculté de demander d’autres chefs-lieux d’administration, et de proposer le partage de l’administration de la justice. Département des Landes. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Mont-de-Marsan. Les électeurs proposeront un alternat, s’ils le jugent convenable aux intérêts du département. Ce département est divisé en quatre districts, dont les chefs-lieux sont : Mont-de-Marsan, Saint-Sever, Tardas, Dax. S’il est établi un tribunal dans ce département, il sera placé à Dax. Département du Loir et du Cher. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Blois. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont ; Blois, Vendôme, Romoran-tin, Montdoubleau, Mer, Saint-Aignan. Le tribunal qui pourra être établi dans le district de Saint-Aignan sera fixé à Montrichard. Département de la Loire-Inférieure. L’assemblée de ce département se tiendra à Nantes. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Nantes, Ancenis, Châteaubriant, Blain, Savenay, Clisson, Guéraude, Paimbœuf, Mache-coul. Département du Loiret. L’assemblée de ce département se tiendra à Orléans ; il est divisé en sept districts dont les chefs-lieux sont : Orléans, Beaugency, Neuville, Pithiviers, Montargis, Gien, Boiscommun. Les électeurs du département examineront s’il est plus avantageux de placer le district de Bois-commun dans la ville de Loris, ou de faire partager les établissements à cette dernière, en la détachant du district de Montargis ; ils délibéreront aussi sur le partage des établissements dans le district de Pithiviers, et sur la distribution de ceux qui seront déterminés par la Constitution, dans les différentes villes du département. Département du Lot. L’assemblée de ce département se tiendra à Cahors. 11 est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont •. Cahors, Montauban, Lauzerte, Gordon, Martel, Figeac., Les électeurs délibéreront sur l’utilité ou les 46 722 [Assemblée nationale.] inconvénients de la division de ce département en un plus grand nombre de districts. Les établissements du district de Lauzerte seront partagés avec Moissae. Les électeurs indiqueront celle des deux villes dans laquelle il sera fixé, de manière que Moissae soit le chef-lieu de district, ou le siège de la juridiction. Département du Lot-et-Garonne. La première assemblée de ce1 département se tiendra à Agen, et alternera dans les villes qui en seront jugées susceptibles par les électeurs, qui pourront néanmoins proposer la fixation du chef-lieu. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Agen, Nérac, Castel-Jaloux, Tonneins, Marmande, Villeneuve, Valence, Mon-llanquin, Lausun. Département de la Lozère. La première assemblée de ce département se tiendra à Mende, et pourra alterner avec Marvejols. Ce département est provisoirement divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Mende, Marvejols, Fiorac, Langogne, Villefort, Merueys, Saint-Chely. Les électeurs délibéreront si l’établissement du district, indiqué à Saint-Chely, sera: placé à Malzieu . Département de la Marne. L’assemtdèe de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Châlons-sur-Marne, et les électeurs délibéreront si elle doit alterner. Ce département est divisé en six districts* dont les chefs-lieux sont : Châlons , Reims, Sainte-Ménéhould, Vitry-le-François, Epernay, Sézanne. Département de la Mayenne. L’assemblée de ce département se tiendra à Laval, sauf à placer, s’il y a lieu, les autres établissements qui pourront être décrétés par l’Assemblée nationale dans les villes de Mayenne et Château-Gontier. Ce département est divisé en sept districts dont les chefs-lieux sont : Ernée, Mayenne, Lassay, Sainte-Suzanne, Laval, Craon, Château-Gontier. La ville de Vilaine pourra partager les établissements avec Lassay, mais Lassay conservera l’option. La ville d’Evron partagera aussi avec celle de Sainte-Suzanne et aura l’option. Département de Maine-et-Loire. La première assemblée de ce département se tiendra à Angers, ensuite alternativement à Sau-mur et à Angers, à moins qu’elle ne juge l’alternat contraire à l’intérêt de ce département. 11 est divisé en huit districts; dont les chefs-lieux sont : Angers, Saumur, Baugé, Châteauneuf, Se-gré, Saint-Florent, Chollet, Vihiers. Département de la Meurthe. La première assemblée de ce département se tiendra à Nancy ; et ensuite les séances alterneront avec Lunéville. Cet alternat n;est décrété que provisoirement. 11 est divisé en neufdistriets* dont les chefs-lieux [26 février 1790.] sont : Nancy, Lunéville, Blamont, Sarrebourg, Dieuse, Vie, Pont-à-Mousson, Toul, Vezelise. L’assemblée de district n’est que provisoirement à Vie. L’assemblée du département proposera des dispositions définitives, telles que Vie ne réunisse pas deux établissements. Département de la Meuse. L’assemblée et le directoire de ce département se tiendront, pour la première fois, dans la ville de Bar. Ils alterneront, de quatre ans en quatre ans, entre Bar et Saint-Mihiel ; et dans le cas où il serait établi un tribunal suprême de judicature dans ce département, la ville de Bar aura l’option : l’alternat cessera, en abandonnant l’un des deux établissements à la ville de Saint-Mihiel Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Bar-le-Duc, Gondrecourt, Commercv, Saint-Mihiel, Verdun, Clermont, Etain , Stenay. Ces districts pourront être réduits à quatre à la prochaine législature, sur la demande du département. Les établissements seront partagés entre Gondrecourt et Vaucou leurs, Clermont et Varennes, Montmédy et Stenay ; l’option réservée à Gondrecourt, Varennes et Stenay. Département du Morbihan. L’assemblée de ce département se tiendra à Vannes. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Vannes, Aurai, Hennebon, le Faouet, Pontivy, Josselin, Ploërmel, Rochefort, la Roche-Bernard. Le district est établi provisoirement à Aurai. L’assemblée de ce département proposera celle des deux villes, d’Hennebon ou Lorient, qu’elle croira devoir être chef-lieu de ce district. Département de la Moselle. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Metz; il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Metz, Longwy provisoirement; Briey, Thion ville, Saar-Louis provisoirement, Boulay.Sarreguemines, Bitche, Morhange. Bouzonville, Villers-la-Montagne et Longuyon pourront obtenir les tribunaux, s’il en est fixé dans les districts de Saar-Louis, ou Longwy. Département du Nord. L’assemblée de ce département se: tiendra dans la ville de Douai. Il est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Valenciennes, le Quesnoi, Avesnes, Cambrai, Douai, Lille, Hazebrouck, Bergues. Les villes de Valenciennes, Avesnes, le Quesnoi, Cambrai, Lille et Douai réuniront l’administration et la justice. B'ailleul sera le-siège de justice, s’il en est établi dans le district d’Hâzebrouck. Les électeurs du district de Bergues délibéreront si le siège de la justice doit être placé à Bergues ou à Dunkerque. Département de la Nièvre. L’assemblée de ce département se tiendra à Nevers. Il est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Nevers, Saint-Pierre-Ie-Mou-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 février 1790.] 723 tiers, Decize, Moulins-ea-Gilbert, Château-ühiaon, Corbigni, Glamecy, Gosne, La Charité. Département de l’Oise. La première assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Beanvais, et pourra proposer, dans le cours de sa session, le lieu où seront convoquées les suivantes, si elle ne juge pas qu’elles doivent être continuées à Beauvais. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont: Beauvais, Chaumont, Grand-Viliiers, Breteuil, Clermont, Sentis, Noyon, Compiègne, Crôpy. Département de l’Orne. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville d’Alençon ; il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Alençon, Domfront, Argentan, Laigle, Bellesme, Mortagne. Département de Paris. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Paris. Il est divisé en trois districts dont les chefs-lieux sont : Paris, Saint-Denis et le Bourg-la-Reine. Les districts de Saint-Denis et du Bourg-la-Reine seront seulement administratifs. Département du Pas-de-Calais. Les électeurs de ce département se réuniront dans la ville d’Aire : ils délibéreront sur le lieu de leurs assemblées subséquentes, et si l’établissement de l’assemblée de département, fixée provisoirement à Arras, sera définitif. 11 est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont : Arras, Calais, Saint-Omer, Béthune, Bapaume, Saint-Pol, Boulogne, Montreuil. Réserve à Hesdin l’établissement du tribunal, s’il en est placé dans le district de Montreuil. Département du Puy-de-Dôme. La première assemblée du départemeni se tiendra dans la ville de Clermont; et dans le cas où il serait établi un tribunal supérieur dans ce département, il sera délibéré par les électeurs du département s’il convient de le placer dans la ville de Clermont par préférence à celle de Riom, auquel cas l'administration serait fixée dans la ville de Riom. Ce département est divisé en huit districts, dont les chefs-lieux sont ; Clermont, Riom, Ambert, Thiers, Issoire, Besse, Billom, Montaigu. Les électeurs du département détermineront si l’assemblée de district, indiquée provisoirement à Besse, doit être fixée, par préférence, à la Tour ou à Tauves. La demande de la ville d’Aigue-Perse sera prise en considération lors de l’établissement des tribunaux. Département des Pyrénées-Orientales. L’assemblée de ce département se tiendra à Perpignan, il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Perpignan, Céret, Prades. Département de Rhône-et-Loire. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement dans la ville de Lyon, et alternera ensuite dans les villes de Saint-Etienne, Montbrison, Roanne et Villefranche ; à moins que les électeurs ne préfèrent d’en fixer définitivement la résidence. Ce département est divisé en six districts, qui sont : la ville de Lyon, la campagne de Lyon, Saint-Etienne, Montbrison, Roanne, Villefranche. L’assemblée du district de la campagne se tiendra dans la ville de Lyon. Département de Saône-et-Loire. Les électeurs de ce département se réuniront à Mâcon, pour y nommer les membres de l’assemblée de département ; ils se retireront ensuite dans le chef-lieu de l’un des districts, autres que ceux de Mâcon et Chalon, pour y délibérer sur le lieu des séances des assemblées subséquentes. La première assemblée se tiendra provisoirement à Mâcon. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont: Mâcon, Chalon, Louhans, Autun, Bourbon-Lanci, Charolles, et provisoirement Semur-en-Brionnois. Les électeurs proposeront celle des deux villes de Semur et Marcigny, dans laquelle le district doit être fixé; et dans le cas où Semur conserverait le district, Marcigny aura le tribunal. Département de la Sarthe. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville du Mans. Il est divisé en neuf districts dont les chefs-lieux sont : le Mans, Saint-Calais, Château-du-Loir, la Flèche, Sablé, Sillé-le-Guil-laume, Frenay-le-Vicomte, Mamers, la Ferté-Ber-nard. L’Assemblée nationale prendra en considération la demande des députés du Haut-Maine, relativement au nombre et à l’emplacement des tribunaux de justice. Département de la Seine-et-Oise. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Versailles. 11 est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont provisoirement : Versailles, Saint-Germain, Mantes, Pontoise, Dour-dan, Montfort, Etampes, Corbeil, Gonesse. Rambouillet sera le siège de la juridiction du district de Dourdan. Département de Seine-et-Marne . La première assemblée de ce département se tiendra à Melun : il y sera délibéré si les suivantes continueront d’y avoir lieu, ou si elles seront tenues dans d’autres villes. Ce département est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Melun , Meaux , Provins, Nemours, Rosoy. Goulommiers aura le tribunal de justice, s i est fixé un dans le district de Rosoy. 724 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 février 1790.] Département de la Seine-Inférieure. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville de Rouen. Il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Rouen, Gaudebec, Montivilliers, Cauy, Dieppe, Neufchâtel, Gournay. Les villes de Fécamp, d’Eu et Aumale, présenteront à l’assemblée des électeurs de ce département leurs réclamations, et les électeurs proposeront à l’Assemblée nationale les changements ou modifications qu’ils jugeront convenables. Les électeurs du district de Montivilliers délibéreront sur la Fixation du chef-lieu de district, entre les villes du Havre et Montivilliers. Les villes de ce département pourront prétendre à la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution. Département des Deux-Sèvres. L’assemblée de ce département se tiendra alternativement dans les villes de Niort, Saint-Maixent et Parthenay, en commençant par Niort. La première assemblée de* ce département pourra proposer de la fixer dans l’une de ces trois villes ou dans toute autre. Ce département est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Niort, Saint-Maixent, Parthenay, Thouars, Melle, Châlillon. S’ifest créé un siège de justice dans le district de Gbâtillon, il sera placé à Bressuire. Département de la Somme. L’assemblée de ce département se tiendra à Amiens, il est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Amiens, Abbeville, Péronne, Doulens, Montdidier, sauf, à l’égard de cette dernière ville, à partager, s’il y a lieu, avec la ville de Roye, les établissements qui pourront être créés dans ce district. Département du Tarn. L’assemblée de ce département se tiendra provisoirement à Castres, et pourra alterner entre Alhi et Castres. Ce département est divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont : Castres, Lavaur, Àlbi, Gaillac, la Caune. Département du Var. La première assemblée de ce département se tiendra à Toulon, et pourra alterner ensuite entre toutes les villes désignées pour chefs-lieux des districts, en suivant l’ordre des plus affouagées et imposées. Les électeurs assemblés à Toulon délibéreront si le directoire doit être fixé dans un des chefs-lieux, et indiqueront celui qui leur paraîtra le plus convenable. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-li ux sont : Toulon, Grasse, Hières, Draguignan, Brignoles, Saint-Maximin, Fréjus, Saint-Paul-lès-Vence, Barjols. La ville de Fréjus n’est que provisoirement le chef-lieu de son district, et le département pourra proposer un autre chef-lieu. Département de la Vendée. L’assemblée de ce département se tiendra à Fontenay-le-Comte. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Fontenay-le-Comte, la Châtaigneraye, Montaigu, Ghallans, les Sables-d’Olonne, la Roche-sur-Yon. Les électeurs examineront s’il est utile de placer, dans la ville de Pouzauge, le tribunal qui pourra être créé dans le district de la Châtaigneraye. Département de la Vienne. L’assemblée de ce département se tiendra à Poitiers. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont Poitiers, Châtellerault, Louclun, Mont-morillon, Lusignan, Givray. La ville de Mirebeau a la faculté d’opter sa réunion avec Loudun ou avec Poitiers, et elle obtiendra un des établissements qui pourront être créés dans le district auquel elle sera unie. Département des Vosges. Les électeurs de ce département s’assembleront à Epinal : ils délibéreront sur la division des établissements principaux de ce département, entre Mirecourt et Epinal; et celle des deux villes qui aura obtenu l’assemblée de département ne pourra prétendre au tribunal de justice. Ce département est divisé en neuf districts, dont les chefs-lieux sont : Epinal, Mirecourt, Saint-Dié, Rambervillers, Remiremont, Bruyères, Dar-ney, Neufchâteau, la Marche. Département de l’Yonne. L’assemblée de ce département se tiendra dans la ville d’Auxerre; il est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Auxerre, Sens, Joigny, Saint-Fargeau, Avallon, Tonnerre, Saint-Florentin. L’assemblée de ce département délibérera si le chef-lieu du district, désigné à Saint-Florentin, ne serait pas plus convenablement placé à Yille-neuve-le-Roi. Collationné à l’original par nous, président et secrétaires de l’Assemblée nationale. A Paris, le 27 février 1790. Signé : f de Talleyrand, évêque d’Autun ; le baron de Marguerittes; Guillotin; le marquis de la Cote, Gaultier de Biauzat ; le comte de Castellane ; Nom-përe de Champ agny. ASSEMBLÉE NATIONALE. présidence de m. de talleyrand, évêque d’autun. Séance du samedi 27 février 1790, au matin (1). M. le comte de Castellane, l’un de MM. les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.