m M. l�e Chapelier entre dans le détail des differents privilèges dont jouissent les maîtres de poste dans les pays d’élection et dans les pays d’État. Il discute ensuite les divers amendements proposés et fait sentir le danger de mécontenter les maîtres de poste du royaume, dont plus de sept cents ont déjà donné leur démission ; il termine en demandant la question préalable sur tous les amendements. M. le Président met aux voix la question préalable. L’Assemblée décide qn’il n’y a lieu à délibérer sur aucun des amendements présentés. M. le Président met ensuite aux voix le projet de décret présenté par le comité des finances. Le décret est adopté dans les termes suivants: « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « 1° En indemnité des nrivilèges supprimés, il sera accordé, à compter du jour où les privilèges ont cessé, une gratification annuelle de 30 livres par cheval entretenu pour le servicede la poste, à chacun des maîtres de poste, d’après le nombre de chevaux fixé tous les ans pour chaque relais, les vérifications et inspections faites à cet effet par les municipalités, suivant le nombre de chevaux qui aura été réglé sur les états présentés par l’intendant et le conseil des postes, et arrêtés par chaque législature ; « 2° Les maîtres de poste doivent continuer à être chargés du service des malles, à raison de 10 sols par poste et par cheval ; de celui des couriers du cabinet à raison de 15 sols ; de celui des estafettes, à raison de 40 sols par poste : savoir, 25 sols pour le cheval, et 15 sols pour le postillon ; la dépense extraordinaire des voyages de la cour demeurera supprimée, et le prix des chevaux de poste demeurera fixé à 25 sols par poste et par cheval ; « 3° Les maîtres de poste seront tenus de fournir, à la réquisition des fermiers des messageries, deux chevaux à 25 sols par poste et par cheval pour les cabriolets chargés d’une ou deux personnes seulement, et de deux porte-manteaux de 25 à 30 livres pesant; trois chevaux à 25 sols par poste et par cheval pour les mêmes voitures chargées de trois personnes et de trois portemanteaux; trois chevaux à 25 sols par poste et par cheval pour les voitures à quatre roues, chargées d’une ou deux personnes et de cinquante à soixante livres d’effets; trois chevaux à 30 sols par poste et par cheval pour les voitures chargées de trois ou quatre personnes, et de cent à cent-vingt livres d’effets, et 20 sols de plus seulement par poste pour chaque quintal excédant le port d’effets susdit. » M. le Président invite l’Assemblée à se retirer dans ses bureaux pour le choix du président. La séance est levée à trois heures. [26 avril 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY. Séance du lundi 26 avril 1790 (1). M. Rcederer, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier Il ne se produit aucune réclamation. Il est donné connaissance des adresses suivantes : Adresse des officiers municipaux de la ville de Neuchâteau en Lorraine, qui annonce qu’ils ont prêté le serment civique, et qu’ils adhèrent à tous les décrets qu’a rendus et que rendra l’Assemblée nationale; ils jurent de défendre la constitution. Adresse des officiers du bailliage de la même ville, qui annonce qu’ils ont prêté le serment civique. Adresse du bourg de Vieheray (dans le Tou-lois), pour remercier l’Assemblée nationale de la nouvelle organisation des municipalités, et la supplier de consommer celle des départements, et d'accorder au bourg de Vieheray un canton et un juge de paix. . M. le Président. Le nouveau scrutin qui a eu lieu hier pour la nomination du président, est resté, comme le premier, sans produire de résultat. Le nombre des votants était de 584 ;M. d’Âi-guillon a réuni 273 voix; M. de Virieu en a obtenu 255; il y a eu 55 voix perdues. Aucun des candidats n’ayant réuni la majorité absolue, l’Assemblée se réunira de nouveau dans ses bureaux, après la séance, pour procéder à un troisième scrutin. Aux termes du règlement, les voix doivent se porter sur l’un ou l’autre des deux membres qui ont réuni le plus de suffrages, c’est-à-dire sur M. d’Aiguillon ou M. de Virieu. M. le Président, annonce que M. de La Poype-Vertrieux ayant donné sa démission de membre du comité de la marine, il est remplacé, dans ce comité, par M. le marquis de Cypières, qui avait eu le plus de voix, après les membres qui composent le comité. M. Ricard de Séalt, député de la sénéchaussée de Toulon, demande qu’un mémoire qu’il lit, tendant à la suppression, sans indemnité, d’un droit perçu en Provence, soit renvoyé à MM. du comité des domaines ; l'Assemblée ordonne le renvoi. Un député annonce que M. Lami, commissaire à Terrier, fait à l’Assemblée nationale hommage d’un plan de cadastre universel ; elle ordonne que ce plan soit renvoyé au comité d’agriculture et de commerce. M. le Président lit une lettre deM. de La Luzerne, ministre de la marine, qui annonce la conclusion d’un traité de paix avec la régence d’Alger. Elle est ainsi conçue : « Monsieur le président, le roi me charge de vous informer que les discussions qui s’étaient élevées avec la régence d’Alger et qui avaient inspiré de vives alarmes au commerce, vont être [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (i) Cette séance est incomplète au Moniteur.