[Convention netionnle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « \�Zo\vxi 257 F. Bordereau de la situation de la caisse du citoyen Teste, caissier général des charrois militaires au 26 brumaire an II { I). Reçu du citoyen Daucourt, directeur général, en plusieurs fois, suivant mes récépissés, la somme de cinquante mille livres. RECETTE DÉPENSE 50.000 Versements aux contrô¬ leurs payeurs, suivant leurs reçus, trente - quatre mille neuf cents livres ............ 34 . 900 Plus à divers brigadiers et sous - brigadiers, cinquante-sept mille cinq cent-soixante-sept livres ........... . ...... 57.567 50.000 92.467 Je soussigné, caissier général des oharrois militaires à l’armée des Alpes, certifie le pré¬ sent état ci-dessus sincère et véritable sauf erreur et omission. A Grenoble, le 26 brumaire, 2e année républi¬ caine. Teste, caissier général des charrois militaires. G. Interrogatoire du citoyen Daucourt (2). Le onze frimaire, la seconde année républi¬ caine, est entré le citoyen Louis Daucourt, directeur des charrois de Tannée des Alpes, âgé de cinquante ans, lequel a déclaré arriver de Grenoble, d’où, il a été conduit sous la garde de deux gendarmes en oecte ville pour y être entendu par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires sur les ordres de Collot d’Herbois et Albitte, repré¬ sentant du peuple, et à l’instant est entré le citoyen Etienne Cleau, gendarme de la brigade de Joncy, qui a déposé sur le bureau Tordre desdits représentants, daté de Commune-Affranchie le vingt -sept du mois dernier à l’effet do la translation sus-énoncée. Demandé au oitoyen Daucourt s’il n’avait pas reçu différentes sommes du payeur géné¬ ral de l’armée des Alpes pour le service des charrois de l’armée au compte de la régie des charrois. Répondu : Oui. Demandé dans quel temps a commencé sa recette pour le compte de la régie des charrois. À répondu que la première recette a eu lieu le onze septembre. — A combien se montait la somme qu’il a reçue le onze septembre? (1) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 46. (2) Archives nationales, carton W 305, dossier 364, pièce 31. !'• SÉRIE. T. LXXXI. — A oent mille livres. — En as-tu reçu depuis, et combien! Répondu : Oui, j’en ai reçu le treize sep¬ tembre cinquante-mille livres et le trente sep¬ tembre cinquante mille livres. Le neuf ootobre cent mille livres, le vingt -deux octobre, vingt mille livres, le vingt -quatre, soixante mille livre» et le trente, cent vingt mille livres, ces sept re¬ cettes formant ensemble cinq cent mille livres. Demandé si ces sommes ont suffi à alimenter le service des charrois! A répondu : Non, paroe qu’il y avait eu une anticipation sur les fonds du mois d’août pré¬ cédent, laquelle anticipation se montait à en¬ viron quatre-vingt-huit mille huit oent soixante et trois livres. — Cette anticipation regardait -elle la régie des charrois? Répondu : Non. Elle regardait l’entreprise Coupery sur laquelle j’ai pris un fonds pour faire le service de la Régie nationale pendant les seize derniers jours d’août et les onze premiers de septembre. — N’y a-t-il pas eu un moment où le prêt des charretiers n’ait point été fait? Répondu : Non. Il a pu être retardé de deux ou trois jours, mais j’ai toujours envoyé aux chefs de division de quoi l’alimenter. As-tu demandé des fonds, indépendamment de ceux que tu as reçus ci-dessus, aux repré¬ sentants du peuple? Répondu : Les fonds n’étant pas arrivés dans le mois d’octobre, je m’adressai aux représen¬ tants du peuple à Commune-Affranchie, les-uels, sur la représentation de ma situation ont je leur laissais le bordereau qui me consti¬ tuait à cette époque en avance de plus de cinquante mille livres, me délivrèrent une ordonnance de oent-vingt mille livres à valoir par forme de prêt suivant le déoret du dix-neuf juillet dernier, sur les premiers fonds que le payeur avait à remetre, mais les fonds étant arrivés dans l’intervalle de mon retour de Ville-Affranchie à Grenoble, l’ordonnance devint inutile et elle fut raturée chez le payeur puis¬ qu’il ne pouvait l’acquitter qu’aveo les fonds qu’il avait reçus et en déduction. — As-tu connaissance qu’au dix novembre dernier, Teste, caissier général, n’a pas pu effectuer le paiement des divers employés des charrois militaires parce qu’il n’avait auoun fonds de disponible pour cet objet. Répondu : Oui. — Quelle en est la oauseî Répondu : Paroe que m’étant oouvert de l’avance qui m’était due, il ne me restait à verser dans la caisse de Teste que quarante-trois mille livres environ, cependant j’y ai versé quarante-neuf mille livres. C’est à oette époque que j’engageai Moreau, inspecteur de la régie, à se transporter à Commune-Affran¬ chie en lui remettant l’ordonnanoe de oent vingt-mille livres dont je n’avais pu me servir afin d’en solliciter une nouvelle pour faire face au service. — Comment as-tu pu te déterminer à te mettre à couvert de ton avanoe lorsque Cou¬ pery n’avait pas rendu ses comptes, lorsque tu exposais le servioe, et comment n’ avais-tu pas pris à l’avance des mesures pour que oette opération ne fît pas de tort au servioe en deman¬ dant plus tôt les fonds nécessaires pour rem-17