SÉANCE DU 10 FRIMAIRE AN III (30 NOVEMBRE 1794) - N°8 26-32 345 26 Les co-propriétaires et directeurs des verreries nationales de Saint-Quentin, département de la Meurthe, exposent l’état de dépérissement de leur manufacture ; ils l’attribuent principalement au séquestre mis sur le quart desdites verreries appartenant aux Franc-Fortois ; ils demandent qu’il soit sursis à toute disposition de vente, jusqu’à ce qu’ils aient mis la Convention à même de prononcer sur les diverses réclamations. Leur pétition est renvoyée aux comités de Finances et de la Législation, pour en faire un rapport sous trois jours (73). 27 La veuve Stein, réfugiée hollandaise, demande un secours provisoire à imputer sur la pension qui lui a été faire en cette qualité et dont le paiement est suspendu. Renvoyé au comité des Secours pour en faire un prompt rapport (74). 28 Le citoyen Molinard, ex-sous-lieutenant au quatrième des bataillons des fédérés, blessé au service de la patrie, demande de l’emploi dans les bureaux de la Convention, et un secours provisoire, imputable sur la pension qu’il a droit d’attendre. Renvoyé au comité des Inspecteurs de la Salle, et à celui des Secours publics (75). 29 Le citoyen Lherbon, ci-devant inspecteur des relais militaires à Soissons [Aisne], et avant, juge-de-paix de cette commune, expose les persécutions auxquelles il a été en bute lui et son épouse ; il demande à être réintégré dans sa place, et une indemnité proportionnée au sort qu’ils ont essuyé pendant leur détention. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et des Secours publics (76). (73) P.-V., L, 208. (74) P.-V., L, 208-209. (75) P.-V., L, 209. (76) P.-V., L, 209. 30 Des cultivateurs de la commune d’Er-cuis, département de l’Oise, exposent qu’ils n’ont pu fournir aux dernières réquisitions qui ont été faites sur leurs grains, pour l’approvisionnement de Paris, attendu que leur commune n’a pas assez de grains, d’après le recensement qu’ils joignent à leur pétition, pour se procurer la subsistance de l’année, et ne peut s’en procurer ailleurs. Ils demandent la suspension provisoire de la réquisition à laquelle ils sont assujétis. Renvoyé au comité de Commerce et des approvisionnemens (77). 31 Le citoyen Gombaut, ex-lieutenant au vingt-quatrième régiment de cavalerie, présente une pétition tendante à être réintégré dans ses fonctions; et, en attendant, il demande à être autorisé à demeurer provisoirement à Paris. Renvoyé au comité de Salut public, pour y statuer incessamment (78). 32 État des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis le premier frimaire de Van troisième de la République, jusques et compris le 10 du même mois (79) Du premier frimaire La commune de Fontainebleau [Seine-et-Mame] a envoyé, pour aider à la construction d’un vaisseau, la somme de 1 927 livres. Plus, une décoration militaire. Les citoyens de la section de la Halle-aux-Bled [Paris] ont déposé, pour la construction d’un vaisseau, la somme de 9 734 liv. 9 s. en assignats. Les membres de la société populaire de Cognac [Charente] ont envoyé, pour les défenseurs de la patrie, la somme de 1 500 liv. en assignats. Du 2 dudit Le citoyen Pille, commissaire de l’organisation et du mouvement des armées de terre, a envoyé, au nom du deuxième bataillon du quatre-vingt-neuvième régiment d’infanterie, en dépôt à Meaux [Seine-et-(77) P.-V., L, 209. (78) P.-V., L, 209. C 327 (1), pl. 1433, p. 3. (79) P.-V., L, 210-212.