ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VINGT-TROISIÈME. A Acadiens. Voir Colonies. Administrateurs du département de Paris. Introduits à la barre, Mirabeau parle en leur nom (1er mars 1791, t. XXIII, p. 588 et suiv.) ; — réponse de Noailles, président (ibid. p. 589). Aiguillon (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur le départ de Mesdames, tantes du roi (t. XXIII, p. 434), — sur la résidence des fonctionnaires (p. 516). Allarde (D’), député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Fait un rapport sur les patentes (t. XXIII, p. 198 et suiv.) ; — le défend (p. “213 et suiv.). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle. Fait des rapports sur l’affaire de Tabago (t. XXIII, p. 234 et suiv.), — sur l’affaire de Nîmes (p. 299 et suiv.). Ambly (D’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Demande la mise en liberté d’une chanoinesse (t. XXIII, p. 111). — Parle sur l’armée (p. 207), — sur les pensionnaires (p. 374 et suiv.). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les curés refusant le serment (t. XXIII, p. 44), — sur la haute cour nationale (p. 47), — sur les détenus impliqués dans l’affaire d’Aix (p. 74), — sur les messageries (p. 83) ; — sur le tabac (p. 164), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 170), — sur le tabac (p. 174 et suiv.), (p. 175), — sur les patentes (p. 203), (p. 215), (p. 217), (p. 218), (p.225j, (p. 226), (p.229), — sur des accusés (p. 233), — sur des accusations portées contre lui (p. 280 et suiv.), — sur une demande d’extradition (p. 283), (p. 284), — sur les dépenses (p. 291), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p. 390), — sur les assignats fp. 391), (p. 392), — sur l’établissement d’un tribunal provisoire (p. 397) , — sur les embouchures du Rhône (p. 432) — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 491), (p. 495), (p. 498) , — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 520) , — sur l’établissement d’un tribunal provisoire (p. 523) , — sur le respect du à la loi (p. 562), — sur l’abus des contreseings (p. 566), — sur des émigrants (p. 567), (p. 572), (p. 575), (p. 582), — sur le refus de serment de de Bouvans (p. 637), (p.638), (p. 642) , — sur une demande d’admission à la barre (p. 644), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 645), (p. 646), (p. 648), — sur les maréchaux de France (p. 662), — sur les corps administratifs (p.674), (p. 705), — sur un projet de décret relatif aux halles (p. 707). — Présente un projet de décret sur les personnes détenues à Aix et à Marseille (p. 733 et suiv.). — Parle sur le Trésor public (p. 737), — sur la milice bourgeoise (p. 742), — sur le Trésor public (p. 747 et suiv.). — Fait une motion sur les prisons (p. 752). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 220), — sur les dépenses (p. 275). 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les dépenses (t. XXIII, p. 289 et suiv.), (p. 291), — sur les pensionnés (p. 375), — sur le Trésor publie (p. 746). Ardèche. Voir Troubles . Argenterie des églises. Voir Culte. Arm ée. Débat sur la question de savoir si on entendra immédiatement la lecture d'un rapport de Boulhil-licr sur le recrmement, les engagements, les congés; le Président (Mirabeau), Lanjuinais, Alexandre de Lamcth (8 février 1791, t. XXIK, p. 57); — texte du rapport (ibicl. etp. suiv.) ; — titre 1er, art. 1er : adoption (ibid. p. 70); — art. 2: Foucault ( ibid .); — adoption (ibid. p. 71); — art. 3: adoption {ibid.}; — art. 4 : rejet (ibid.)', — art. 5 devenant l’art. 4: Folleville (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 6 et 7, devenant les art. 5 et 6 : adoption (ibid.); — art. 7 nouveau : adoption (ibid.); — ajournement des autres art. du titre Isr (ibid.); — titre II, art. 2 : Beauharnais, Du-bois-Crancé, Emmery, Huot de Concourt, un membre, do Bouthillier, Du Cbâtidet, Dillon, un membre (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art. 2 amendé, devenant l’art. 1er (ibid. p. 72); — art. 3: de Crillon jeune, Babey, de Wimpfen, de Crillon jeune, de Tracy, de Bouthillier, Régnault, Victor de Broglie, de Tracy, de Bouthillier (7 mars, p. 728 et suiv.); — adoption [ibid. p. 729) ; — art. 4 et 5 : adoption (ibid.) ; titre III, art. 1-23: adoption (ibid. et p. suiv.); — titre IV, art. 1-9 : adoption (ibid. p.731 et suiv.); — titre V, art. 1-23: adoption (9 mars, p. 754); — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.). Additions à l’article 1er du décret sur l’organisation de la gendarmerie naiionale, présentée par Ra’naud-Saint Etienne (9 février, p. 77); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.); — disposition additionnelle (ibid p. 7s): — modification des articles 3, 4 et 5 (devenant les articles 2 et 3), proposé par Bouthillier (10 février, p. 113); — objection du Président Emmery (ibid.); — discussion: d’Estourmel, le Président, Dillon (ibid.); — question préalable (ibid.); — consécration de la rédaction de l’article 1er {ibid.); — Bouthillier propose de discuter les articles 8 et 9 qui deviendraient les articles 2 et 3 (ibid.); — discussion: Du Châtelet, de Noailles, de Choiseul-Praslin, de Crillon jeune, le Président, de Foucault, Dillon, Voi-del, de Croy, de Bouthillier, de Croy, Emmery (quit - tant le fauteuil), de Bouthillier, Emmery, Du Châtelet, Dillon; de Crillon, de Noailles, de Croy (ibid. et p. suiv.); — ajournement (ibid. p. 115). Projet do décret présenté par Rabaud-Saint-Etienne l’elalivement à la suspension d’un article des décrets rendus sur la gendarmerie les 23 décembre et 16 janvier derniers (13 février, p. 155 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 158). Rapport par Alexandre de Beauharnais sur les réclamations des lieutenants-colonels de l'armée (15 février, p. 205 et suiv ); — projet de décret (ibid. p. 207); — discussion : Foucault, d’Ambly, de Wimpfen, Alexandre de Lameth, d’Estourmel, Alexandre de Beauharnais, d’Estourmel, de Vir.eu, Alexandre de Beauharnais (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. *08). Rapport par Camus sur la suppression des gouvernements militaires (20 février, p. 366 et suiv.) ; — projet de decret (ibid. p. 368 et suiv.); — adoption des articles 1 a 5 (ibid. p. 369); — discussion sur l’arlicleô: d’Estourmel, Goupil, de Custine, d’Estourmel (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’ensemble (ibid. p. 370). Projet de décret présenté par Bureaux de Pusy sur les colonels et lieutenants-colonels qui sont susceptibles de remplacement (3 mars, p. 651 et suiv.); — discussion: Gaultier-Biauzat, Alexandre de Lameth, de Wimpfen (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 652). Projet de décret présenté par Emmery sur les officiers qui ont pris du service à l’étranger, parce qu’ils n’avaient pu obtenir d’emploi en France, à raison de leur naissance (4 mars, p. 658) ; — adoption (ibid.). Projet de décret sur les troupes provinciales, présenté par Alexandre do Lametht (ibid-p, 639 et suiv.) ; — adoption des articles 1 et 2 (ibid. p.661) ; — art. 3 : Cochelet (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 4-8 : adoption (ibid.); — art. 9: d’Estourmel, Alexandre de Lameth (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 10 : adoption (ibid.). Présentation par le même d’un projet de décret sur les maréchaux de France, les lieutenants généraux et les quatre principaux commandants de troupes (ibid. &. 662); — discussion: de Crillon jeune, Lanjuinais, irabeau, d’André, Emmery, d’Estourmel, Lanjuinais, Martineau, Alexandre de Lameth, abbé Thibault, Goupif Lanjuinais, Prieur, Lanjuinais, Alexandre de Lameth (ibid. et p. suiv.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 663). Projet de décret présenté par Merlin, tendant à faire rendre compte à l’Assemblée des forces militaires du royaume (8 mars, p. 734); — adoption (ibid.). Projet de décret, présenté par Regnnud (de Saint-Jean-d’ Angély), sur l’état de la gendarmerie nationale (ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. p. 735). Lettre du ministre de la guerre (Duportail) à l’armée (9 mars, p. 749 et suiv.). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (8 février 1791, t. XXIII, p. 40), (ibid. p. 51), (9 février, p. 72 et suiv.), (ibid. p. 75 et suiv.), (10 février, p. 108), (14 février, p. 180), (15 février, p. 204 et suiv.), (17 février, p. 231), (19 février, p. 279), (ibid. p. 296 et suiv.), (22 février, p. 405), (23 février, p. 431), (24 février, p. 500), (26 février, p. 523), (ibid. p. 537 et suiv.), (1er mars, p. 588), (3 mars, p. 650 et suiv.), (5 mars, p. 692), (9 mars, p. 750 et suiv.). Assignats. Projet de décret présenté par Camus et tondant à suspendre provisoirement l’émission des assignats de 2,000 livres, à prendre 10 mi'lions sur les 100 millions qui restent pour former des assignats de 100 livres et à ajourner la confection d’assignats au-dessous de 50 livres (6 février 1791 (t. XXIII, p. 2 et suiv.); — adoption (ibid. p. 3). Proposition de Boussion sur l’emploi de 10 millions de la réserve des assignats de 2,000 livres (ibid ) ; — discussion : Foucault, Camus (ibid.); — ajournement (ibid.). Proposition faite par Camus de faire 30 millions d’assignats de 100 livres et 20 millions de 50 livres (21 février, p. 391); — discussion : de Crillon jeune, d’André, Rewbell, Boussion, Mirabeau, d’André, De-landine, Mirabeau, Choiseul-Praslin, Long, Tuaut de la Bouverie, Camus, Tuaut de la Bouvcrie (ibid. et p. suiv.); — decret (ibid. p. 392) ; — adoption d’une motion complémentaire de Camus (ibid.). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchau-sée de Yillers-Cotterets. Parle sur les octrois (t. XXIIf, p. 123 et suiv.), — sur les patentes (p. 219), (p. 227). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret sur les offices (t. XXIII, p. 156). B Babey, député du tiers état du bailliage d’ A val en Franche-Comté. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 121), (p. 122), — sur les recrues (p. 728). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 48), (p. 49), — sur Tabago (p. 238). — Réclame la présentation d’un projet de décret sur les obligations des membres de la famille royale (p. 387 et suiv.) — Parlesur la décoration militaire (p. 390), — sur le départde Mesdames, tantes du roi(p. 495 et suiv.), (p. 498), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 511 et suiv.), (p. 520), — sur la pension demandée par Lalude .(p. 538), — sur les troubles de Nîmes (p. 542 et suiv.), (p. 544), — sur le respect dû à la loi (p. 561), — sur les émigrants (p. 583), — sur l’organisation des corps ad- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 775 ministratifs fp. 646), (p. 641), (p. 665), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (p. 679), (p. 680 et suiv.), — sur les corps administratifs (p. 705), — sur l’organisation du ministère (p. 726). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIII, p. 507 et suiv.). — Rend compte de la prestation de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics du département des Hautes-Pyrénées (p. 558). — Son opinion, non prononcée, sur le respect dû à la loi (p. 575 et suiv.). — Parle sur l’organisation du ministère (p. 724 et suiv.). Bastille. Réclamations des vainqueurs de la Bastille, exposées par Camus (10 février 1791, t. XXIII, p. 81) ; — discussion : Voidel, Camus, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély ) ( ibid.); — ordre du jour ( ibid .). Batiments du roi. Projet de décret présenté par l’abbé Gouttes sur l’examen et l’apurement des dépenses y relatives (21 février 1791, t. XXUI, p. 387); — discussion ; La Galissonnière, Frcteau, abbé Gouttes, Fréteau, Goupil, Regnaud (de Saint-Jean d’ Angély) (ibid.); — renvoi au comité de liquidation pour présenter un nouveau rapport (ibid.). Batz (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Présente, au nom du conseil de liquidation, un projet de décret rectificatif (t. XXIII, p. 738). Beauharnais (De), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 71). — Fait un rapport sur des réclamations des lieutenants-colonels de l’armée (p. 205 et suiv.). — Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 515). Bécherel (Abbé), député du clergé du bailliage de Goutances. Elu évêque du département de la Manche (t. XXIII, p. 527). Begouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 167), — sur les patentes (p. 203), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (p. 679). Béthizy (De), député du clergé do la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Lettre écrite par lui et dénoncée comme factieuse (t. XXIII, p. 403 et suiv.). — Interpelle le président (p. 593). Biens nationaux. Art. 6 à 11 à ajouter au décret du 3 février sur le rachat des droits seigneuriaux (9 février, p. 77 et suiv.) ; — adoption (ihkl.). Projet de décret présenté par Lanjuinais sur les biens nationaux grevés de fondations dans les églises paroissiales (10 février, p. 84); — discussion: d’Es-tourmel, abbé Guillou, Tuaut de la Bouverie, Lanjuinais, Tronchet, Treilhard, Tronchet, de Folleville, de Lévis, Tuaut de la Bouverie, Boutleville-Dumetz, Treilhard, de Custine, abbé Breuvard, Foucault, Lanjuinais, Foucault, Murinais, Lanjuinais, Defermon (ibid.. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 86); — art. additionnel présenté par le rapporteur (ibid. et p. suiv.); — discussion : un membre, de Lachèze (ibid. p. 87); — renvoi au comité (ibid.). Rapport par Pison du Galand sur l’aliénation du domaine de Fénestranges (14 février, p. 181 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 186 et suiv.); — discussion ; Foucault, de Custine, de Cazalès, Charles de Lameth, abbé Grégoire, Pison du Galand, de Tracy, Chabroud, de Folleville (ibid. p. 187 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 189). Projet de décret présenté par Vernier sur les fermiers des biens nationaux (16 février, p. 213;; — discussion : Camus, Vernier (ibid.); — rejet des articles 1 et 3 (ibid.); — adoption de l’article 2 (ibid.), Projet de décret présenté par Camus pour accélérer la vente des biens nationaux (24 février, p. 487); — adoption avec amendements (ibid. et p. suiv.). Projet de décret contenant une réserve sur l’article 6 du précédent décret (28 février, p.556); — adoption (ibid.). Décrets de ventes aux municipalités et aux particuliers (6 février 1791, t. XXIII, p. 1) (7 février, p. 26), (ibid. p. 27 et suiv.), (8 février, p. 45), (ibid. p. 58 et suiv.), (9 février, p. 73), (ibid. p. 74). Lettre des administrateurs du directoire du district de Tours sur des ventes de biens nationaux (11 février, p. 116). Décrets de ventes aux municipalités et aux particuliers (ibid. p. 121), (ibid. p. 133), 12 février, p. 136 et suiv.), (13 février, p. 156 et suiv.) (ibid. p. 168), (14 février, p. 169), (ibid. p. 180), (15 février, p. 192), (ibid. p. 204), (16 février, p. 212), (17 février, p. 223), (ibid. p, 236), (18 février, p. 272 et suiv.), (19 février, p. 281), (21 février, p. 392), (22 février, p. 400), (23 février, p. 450), (24 février, p. 490), (27 février, p. 551), (1er mars, p. 584), (2 mars, p. 639), (5 mars. p. 666), (ibid. p. 692), (9 mars, p. 741), (ibid. p. 752). Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur le Trésor public (t. XXIII, p. 738). Boislandry (De), député du tiers état de la prévôté et vicomté de Paris. Parle sur les octrois (t. XXIII, p. 192 et suiv.). Bois-Rouvray (De), député de la noblesse du bailliage do Château-Thierry. Parle sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (t. XXIII, p. 592), — sur le refus de serment de de Bouvans (p. 642). Bonnal, député du clergé de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Lettre écrite par le ci-devant évêque de Ctermont et dénoncée comme factieuse (t. XXIII, p. 284), (p. 293 et suiv.). Bouche, député du tiers-état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les fonctionnaires ecclésiastiques (t. XXIII, p. 43), (p. 45), — sur la haute cour nationale (p. 73), — sur remplacement des tribunaux (p. 74), — sur les octrois (p. 192), — sur les patentes (p. 215), (p. 217), (p. 270), — sur la liste civile (p. 271), — sur les dépenses publiques (p. 274), — sur l’établissement d’un tribunal provisoire (p. 397), — sur les embouchures du Rhône (p. 432), — sur les biens des fabriques (p. 527), — sur la pension demandée par Latude (p. 538), — sur le refus de serment du grand aumônier de France (p. 551). — Demande la radiation des fonctionnaires publics et pensionnaires absents du royaume (p. 581); — défend sa motion (ibid.), (p. 582). — Parle sur le refus de serment de de Bouvans (p. 642), — sur le défaut de présence au commencement des séances (p. 666), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (p. 679), — sur les fonctionnaires publics absents (p. 704), fp. 711), — sur les employés supprimés (p. 733). Boucher, député du tiers-état de la province d’Artois. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 216). Bouchette, député du tiers-état du bailliage de Bailleul. Son opinion, non prononcée, sur le tabac (t. XXIII, p. 153 et suiv.). Bouchotte, député du tiers-état du bailliage de Bar-sur-Seine. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 203). Boufflers (De), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 219). Bouillotte (Abbé), député du clergé du bailliage de l’Auxois. Parle sur l’arrestation de Mesdames, tantes du roi (t. XXIII, p. 650). Bourdon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la contribution patriotique (t, XXIII, p. 139), — sur les biens des fabriques TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 527), — sur les vicaires des églises supprimées (p. 600). Boussion, député du tiers-état de la sénéchaussée d’Agen. Fait une proposition sur les assignats (t. XXIII, p. 3). — Parle sur la contribution patriotique (p. 139 et suiv.), — sur les assignats (p. 391). Bouthillier (De), député de la noblesse du bailliage de Berry. Fait un rapport sur le recrutement (t. XXIII, p. 57 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 86), — sur le tabac (p. 166), — sur les émigrations (p. 567). Bouvans (De), député suppléant du clergé du bailliage de Touraine. Remplace de Conzié, député démissionnaire (t. XXIII, p. 552) ; — refuse de prêter serment selon la formule (p. 637), (p. 638); — est exclu ( ibid.); — débat nouveau à son sujet (p. 642). Breuvard (Abbé), député du clergé du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 86). Brevets de retenue. Projet de décret présenté par Camus sur le payement des brevets de retenue liquidés (6 février 1791, t. XXIII, p. 2); — adoption après observation de Malouet ( ibid .). Projet de décret présenté par le même pour le remboursement de plusieurs porteurs do brevets de retenue liquidés (14 février, p. 170); — adoption (ibid,.). Projet de décret présenté par le même sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue (21 février, p. 386) ; — adoption (ibid.). — Ajournement de ce qui concerne les commissaires des guerres en activité (ibid. p. 387). Décret pour le payement d’indemnités à divers porteurs de brevets de retenue (27 février, p. 552). Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 49), — sur les messageries (p. 83), — sur les biens des fabriques (p. 527). Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d'Artois. Parle sur les octrois (t. XXIII, p. 141), — sur le tabac (p. 151 et suiv.), (p. 165), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (498), (p. 499), — sur le pouvoir judiciaire (p. 554), — sur des paquets d’écrits antipatriotiques détournés de leur destination fp. 565 et suiv.), — sur les corps administratifs (p. 674), — sur le Trésor public (p. 737), — sur les prisons (p. 752) et suiv.), (p. 754). Brogue (Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Dénonce des troubles dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (t. XXIII, fo. 108). — Parle sur le tabac (p. 142 et suiv.). — Fait un rapport sur des menées factieuses dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (p. 639 et suiv.). — Demande que l’on conserve à son père absent du royaume le titre de maréchal de France (p. 667 et suiv.). — Parle sur les recrues (p. 728). Brulard (ci-devant de Sillery), député de la noblesse du bailliage de Reims. Secrétaire (t. XXIII, p. 181). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Présente un projet de décret concernant les colonels et lieutenants-colonels susceptibles de remplacement (t. XXIII, p. 651 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Évreux. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 25), — sur les évêques refusant le serment (p. 45), — sur les patentes (p. 217), — sur le respect dû à la loi (p. 562), — sur le choix des vicaires (p. 598), — sur 1 organisation des corps administratifs (p. 645), — sur la tontine Lafarge (p. 656), — sur les corps administratifs (p. 664), — sur une députation d’hommes de couleur (p. 666), — • sur les corps administratifs (p. 674 et suiv.), — sur une demande d’extradition (p. 696). C Caisse de l’extraordinaire. Projet de décret présenté par Lebrun à la place de Camus, et tendant au versement immédiat de 72 millions dans cette caisse (14 février 1791, t. XXIII, p. 169); — discussion : Goupil, d’André, Lebrun, Vernier, Goupil, Vernier, de Folleville (ibid. et p. suiv.); - Camus de La-chèze, Camus, de Folleville (ibid. p. 171); — adoption (ibid. p. 173). — Projet de décret modificatif de celui du 29 juin 1790 (28 février, p. 557) ; — discussion : Foucault (ibid.); — adoption (ibid.) — Motion de Le Couteulx tendant à l’annulation de ce dernier décret (1er mars, p. 580 et suiv.); — discussion : Vernier, Rewbell (ibid. p. 581); — renvoi au comité des finances (ibid.); — retour du comité (2 mars, p. 601) ; — adoption (ibid.). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Présente des projets de décrets sur les brevets de retenue (t. XX1I1, p. 2), — sur les payements des ap-pointemenls et des mémoires (ibid.), — sur les assignats (ibid. et p. suiv.), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 43), (p. 44), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 81, — sur les brevets de retenue (p. 170 et suiv.), — sur une addition au décret sur le timbre (ibid.). — Fait des rapports sur la caisse de l’extraordinaire (p. 171), — sur les pensions de 1789 (ibid.).— Parle sur les fermiers des biens nationaux (p. 212). — Présente un projet de décret sur les pensions (p. 223). — Parle sur une lettre du garde des sceaux relative à la liste civile (p. 271), — sur les dépenses publiques (p. 274). — Fait des rapports sur la suppression des gouvernements militaires (p. 366 et suiv.), — sur les secours à accorder aux personnes jouissant de pensions et gratifications annuelles, dont l’état n’est pas encore fixé (p. 370 et suiv.). — Demande la réduction du traitement de Mesdames, tantes du roi, pendant leur absence (p. 374). — Présente un projet de décret sur la division de 50 millions d’assignats (p. 391). — Présente un projet de décret sur la vente des biens nationaux (p. 487). — Parle sur la situation des vicaires (p. 489). — Parle sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 497). — Présente un projet de décret relatif à divers porteurs de brevets de retenue (p. 552). — Parle sur les messageries (p. 553). — Demande que les comités nomment leurs commissai-ris pour la préparation de la loi sur les émigrants ({ . 581). — Parle sur une motion de Bouche, concernant ces derniers (p. 581, (p. 583), — sur les vicaires des églises supprimées (p. 600), — sur les pouvoirs des députations (p. 644), — sur les employés de la ferme et de la régie (p. 672). — Présente un projet de liquidation (p. 698 et suiv.), — un projet de décret sur la dette remboursable (p. 699), — un projet de décret sur les employés supprimés (p. 732 et suiv.). — Parle sur le comité de liquidation (p. 739 et suiv.). Canadiens. Voir Colonies. Carpentras. Vœu de sa réunion à la France, exprimé par la municipalité de cette ville (22 février 1791, t. XXIII, p. 400). Cassation (Tribunal de). Voir Cour nationale (Haute). Castellane (De), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais. — Parle sur les émigrations (t. XXI11, p. 566 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 777 Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 214), (p. 215), — sur les tabacs (p. 595). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jupre-rie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. — Parle sur les dépenses publiques) t. XXIII, p. 87 et suiv.), — sur le tabac (p. 151, (p. 153), p. 168), — sur les troubles du Morbihan (p. 177), (p. 179), — sur les biens nationaux (p. 189 et suiv.), — sur les messageries (p. 278), (p. 279), — sur les dépenses (p. 287 et suiv.), (p. 288 et suiv.), (p. 289), (p. 290), (p. 292), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 510 et suiv.), (p. 517), (p. 518), (p. 520), — sur la pension demandée par Latude (p. 538), — sur les troubles de Nîmes (p. 541 et suiv.), — sur des écrits antipatriotiques (p. 565), — sur les émigrations (p. 570), (p. 571 et suiv.), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 590), (p. 592), (p. 593), — sur l’organisation du ministère (p. 726 et suiv.), — sur le Trésor public p. 738, — sur le comité de liquidation ( ibid . et (p. suiv.). Cernon (De), député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur la publicité des opérations en finances (t. XXIII, p. 25). — Présente un projet de décret sur les officiers comptables supprimés (p. 224). — Parle sur les dépenses (p. 290 et suiv.), (p. 291). — Fait un rapport sur la radiation des fonctionnaires publics (p. 703 et suiv.). Cette. Pétition de cette ville tendant à obtenir un secours pour l’entretien de son port (28 février 1791, t. XXIII, p. 558); — renvoi aux comités réunis de marine et des colonies (ibid.). Chabert de la Chàrrière, député de la Guadeloupe. Parle sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (t. XXIII, p. 681). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l’inexécution d’un décret (t. XXIII, p. 40), — sur les requêtes civiles (p. 123), — sur les biens nationaux (p. 189), — sur le pouvoir judiciaire (p. 450), (p. 528), — sur les troubles de Nîmes (p. 544), — sur le pouvoir judiciaire (p. 553), (p. 554), — sur l’affaire de Fournier (p. 590), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 592), (p. 593), — sur l’organisation de corps administratifs (p. 646), (p. 648). Charrier, député du tiers état de la sénéchaussée de Mende. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 150 et suiv.). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. — Présente des projets de décrets sur le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques (t. XXIII, p. 396), — sur les dîmes inféodées (p. 696 et suiv.). Chastenet de Peységer, député du clergé du bailliage de Berry. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 219). Chateau de Vincennes. Le Chapelier demande sa démolition (9 mars 1791, t. XXIII, p. 752), (ibid. p. 754) ; — renvoi aux comités d’aliénation et des domaines réunis [ibid.). Chevalier, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les octrois (t. XXIII, p. 197 et suiv.). Ciioiseel-Praslw (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 114), — sur les patentes (p. 226), — sur les assignats (p. 392). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait une motion sur l’inscription de faux (t. XXIII, p. 701). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Propose un projet de décret sur l’entrée des noix de coco (t. XXIII, p. 602). — Parle sur une députation d’hommes de couleur (p. 666); — sur le tabac (p. 736). Clergé. Question posée par Voidel au sujet de la suppression du traitement des ecclésiastiques fonctionnaires publics n’ayant pas prêté serment (7 février 1791, t. XXIII, p. 27) ; — discussion : Papin, Martineau, Voidel (ibid.) ; — - renvoi au comité ecclésiastique (ibid.) ; — projet de decret présenté par Lanjuinais (8 février, p. 42) ; — discussion : Regnaud [de Saint-Jean-d’Angély), Defermon, Prieur, Bouche, Camus, Voidel, Martineau, Le Chapelier, Treilhard, Lanjuinais, Camus, Martineau, Massieu, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une motion de Le Chapelier accordant un secours annuel aux curés remplacés (ibid. p. 44); — question relative aux évêques : Bouche, Voidel, Buzot (ibid. p. 45) ; — ajournement (ibid.). Projet de décret sur les vicaires des églises paroissiales et succursales supprimées ou à supprimer, présenté par Lanjuinais (24 février, p. 489); — discussion : Legrand, Camus, Martineau, Rewbel [ibid.); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). Projet de décret sur le choix des vicaires des églises cathédrales et paroissiales, présenté par Legrand (2 mars, p. 597) ; — discussion : Buzot, abbé Grégoire, Martineau, Merlin (ibid.); — ordre du jour (ibid. p. 598). Rapport par Lanjuinais, sur une pétition des vicaires des églises supprimées (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret en 2 articles (ibid. p. 600) ; — discussion : Camus, abbé Dillon, abbé Bourdon, Mirabeau (ibid.) ; — ordre du jour sur l’article 1er et renvoi de l’article 2 aux comités ecclésiastique et des pensions réunies (ibid.). Projet de décret présenté par Merlin et tendant à faire informer contre le sieur Legrand, curédeSaint-Martin-de-Bergues, comme prévenu d’avoir troublé l’ordre public (8 mars, p. 734) ; — adoption (ibid.). Clermont-Tonnerre (Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Son opinion, non prononcée, sur la résidence des fonctionnaires publics (t. XXIII, p. 521 et suiv.). — Parle sur les troubles de Nîmes (p. 539 et suiv.). Cochelet, député de la principauté d’A relies et Char-leville. Parle sur les troupes provinciales (t. XXIII, p. 661), — sur une demande d’extradition (p. 695). Cocherel (De), député de Saint-Domingue. Parle sur une demande d’extradition (t. XXIII, p. 283). Cochon de l’Apparent, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Secrétaire (t. XXIII, p. 539). — Parle sur les tabacs (p. 595). Colonies. Rapport par de Gurt sur les députés de l’expédition extraordinaire pour les Antilles (11 février 1791, t. XXIII, p. 116 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 120); — adoption [ibid. p. 121). Rapport par Alquier sur l’affaire de Tabago (17 février, p. 234 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 236) ; — discussion : Malouet, Emmery, Voidel, Arthur Dillon, Moreau de Saint-Méry, Malouet, Bar-nave, Alquier (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une nouvelle rédaction (ibid. p. 238). — Annexes : Mémoire adressé à l’Assemblée nationale, contenant les persécutions éprouvées par les Français à Tabago et notamment par le sieur Bosque (ibid. et p. suiv.) ; — pièces justificatives (ibid. p. 255 et suiv.); — adresse présentée par la majorité des sections de Paris (ibid. p. 269 et suiv.). Rapport par La Réveillère-Lépeaux sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens (21 février, p. 378 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 380); — adoption (ibid.). — Etat nominatif des secours tant civils que militaires (ibid. et p. suiv.). Lettre de trois individus se disant commissaires de l’Assemblée générale de la partie française de 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Saint-Domingue (5 mars, p. 679) ; — débat : Lavie, Barnave, Bégouen, Bouche, Barnave, plusieurs membres, Lavie, Mirabeau, Lavie, Barnave, Mirabeau, Treilhard, Montlosier, Chabert, de La Charrière, Mirabeau ( ibid . et p. suiv.) *, — ordre du jour (ibid. p. 681). J Comité d’agriculture et de commerce. Motion de Moreau de Saint-Méry tendant à autoriser les députés des colonies à choisir parmi eux un membre qui serait adjoint à ce comité (7 mars 1791, t. XXIII, p. 715); — adoption (ibid.). Comité de judicature. Démission de Meunier Du Breuil (7 février 1791, t. XXIII, p. 40). Comité de la marine. Démission de Vaudreuil et de Loyne-Lacoudraye, membres de ce comité (17 février 1791, t. XXIII, p. 230), — de Menonville de Vil-liers (1er mars, p. 586) . Comités des recherches. Foucault demande la suppression de tous les comités des recherches du royaume (15 février, t. XXIII, p. 198); — motion appuyée par Lautrec et d’Ambly (ibid.), — combattue par Goupil (ibid.)’, — ordre du jour (ibid.). Commune de Paris. Députation demandant par l’organe de l’abbé Mulot, que 6 millions soient payés à la municipalité de Paris par le Trésor public à imputer sur les 15 millions qui lui sontdus (8 février 1791, t. XXIII, p. 52 et suiv.) ; — réponse de Mirabeau, président (ibid. .53); — débat : Dufraisse-Duehey, plusieurs mem-res, Treilhard (ibid.)’, — renvoi de la pétition aux comités des finances et des impositions (ibid.). L’abbé Mulot présente une députation de la municipalité de Paris (14 février, p. 189 et suiv.); — discours de Lefèvre, au nom de la députation, signalant le projet do plusieurs membres de la famille royale de quitter le royaume (ibid. p. 190 et suiv.), — 'réponse de Mirabeau, président (ibid. p. 191) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). L’abbé Mulot présente une autre députation (17 février, p. 233); — un orateur de la députation demande la suppression des maisons de jeux (ibid. et p. suiv.); — réponse de Duport, président (ibid. p. 234); — renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle réunis (ibid.). Congés. Demande de congé par l’abbé Couturier (2 mars 1791, t. XXIII, p. 601); — débat : plusieurs membres, abbé Couturier, Régnault, abbé Couturier, Voidel, Rewbell (ibid.)’, — le congé est accordé avec une condition [ibid.). Conseil du roi ou d’Etat. Adoption d’un projet de décret sur les scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires de ce conseil (27 février 1791, t. XXIII, p. 552). Contribution foncière. Articles additionnels au décret y relatif, présentés par Daucby (21 février 1791, t. XXIII, p. 392); — adoption de l’article 1 °r (ibid.); — art. 2 amendé : adoption (ibid.) ; — art. 3, 4 et 5 : adoption (ibid. et p. suiv.); — art. 6 amendé : adoption (ibid. p. 393); — art. 7 à 11 : adoption (ibid.). Plan de Delley (ibid. et p. suiv.) ; — débat sur le renvoi au comité des contributions publiques : La Rochefoucauld, Dauchy, de Delley, Goupilleau, abbé Maury, de Delley, abbé Maury, de Tracy, de Delley, de Tracy, de Delley, Alexandre de Lameth (ibid. p. 395 et suiv.) ; — renvoi au comité de l’imposition (ibid. p. 396). Contribution patriotique. Rapport par Le Couteulx de Canteleu sur le règlement de celle des ci-devant bénéficiers ecclésiastiques (12 février 1791, t. XXIII, p. 139); — projet de décret (ibid.)’, — discussion : abbé Bourdon, abbé Gouttes, Boussion, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Martineau (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 141.) — Projet de décret sur les comptes à rendre par les receveurs de districts, présenté par Vernier (25 février, p. 505 et suiv.) ; — adoption avec amendement de Ramel-Nogaret (ibid.). Coroller, député du tiers état de la sénéchaussée d’IIen-nebon. Parle sur les troubles du Morbihan (t. XXIII, p. 298). Corps administratifs. Rapport par Démeunier sur les dispositions complémentaires relatives à leur organisation (2 mars 1791, t. XXIII, p. 630 et suiv.); — projet de decret (ibid. p. 635 et suiv.); — débat préliminaire : Démeunier, Robespierre, Buzot, Le Chapelier, Pétion, d’André, Démeunier, La Poule (3 mars, p. 541); — rejet de la proposition d’ajournement ( ibid .);— discussion sur l’article 1er: Barnave, Démeunier, Rewbell, Démeunier, Rewbell, Du-raud-Maillane, Chabroud, Prieur (ibid. p. 646) ; — • adoption de l’article amendé (ibid.)', — art. 2: Rewbell, Robespierre, d’André, Tronchet (ibid. et p. suiv.);— adoption de l’article amendé (ibid. p. 647);— art. 3, 4, et 5 : adoption (ibid.)’, — art. 6 : Baruave (ibid.)', — adoption de l’article amendé [ibid.)’, — art. 7 amendé par Moreau : adoption (ibid.) ; — art. 8 : Pétion, Dé-meunier, Robespierre, Chabroud, d’André, Démeunier, d’André, Tronchet, Prieur (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé [ibid. p. 648); — art. 9 : adoption (4 mars, p. 663); — art. 10 : Mirabeau, Démeunier, un membre, Démeunier, Lavie, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’ariicle amendé (ibid. p. 664); — art. 11 et 12 : adoption (ibid.) ;— art. 13 : Mirabeau, Du-rand-Maillane, Démeunier [ibid.)’, — adoption (ibid.)’, art. 14: adoption (ibid.)’, — art. !5:Buzot, Démeunier, Buzot, Démeunier, Le Chapelier, Delavigne (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 16 et 17 nouveaux : Mirabeau, Pétion, Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 665) ; — adoption des articles 16 et 17, et d’un article additionnel devenant l’article 18 (5 mars, p. 673); — art. 19 : Pétion, Démeunier, Mirabeau, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Lanjuinais, Le Chapelier, Thouret, Robespierre, Briois-Beaumetz, d’André, Buzot, Démeunier, Tronchet, Rewbell, Mirabeau (ibid. p. 674 et suiv.); — renvoi des articles 19, 22 et 23 au comité (ibid. p. 675);— adoption des articles 20, 21, 22 (24 du projet), 23 (25 du projet), 24 (26 du projet) (6 mars, p. 704) ; — art. 25 (27 du projet) : d'André, un membre, Barnave, Le Chapelier, de Follcville, Démeunier (ibid. p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 703) ; — art. 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 (28, 29, 30, 31, 32 du projet) : adoption (ibid. etp. suiv.) ; — art. 33 (35 du projet) : Le Chapelier, Démeunier (ibid. p. 706); — adoption de l’article avec retranchements (ibid.) ; — art. 33 (33 du projet), 34 (nouveau), 35 (nouveau), 36, 37 : adoption (ibid.)’, — art. 38 : Folle ville, Prieur, Démeunier, Duport, Régnault, Prieur, Duport, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendements (ibid. p. 707). Cortois de Balore, député du clergé de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Son opinion non prononcée sur les troubles de Nimes (p. 545 et suiv.). Cottin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur une demande d’extradition (t. XXIII, p. 696). Cour nationale (Haute). Observations préliminaires de Le Chapelier (8 février 1791, t. XXIII, p, 45); — adoption des trois premiers articles du projet de décret (ibid. et p. suiv.); — art. 4 : de Lachèze, Malouet, Defermon, de Folleville (ibid. p. 46); — adoption (ibid.)’, — art. 5 : Loys, Le Chapelier (ibid.)’, — adoption ( ibid .); — art. 6 : Robespierre, d’André, de Toulongeon, Talleyrand (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 47) ; — art. 7 et 8 : adoption (ibid.) ; _ art. 9 : Foucault, Tronchet, Le Chapelier, Fréieau, Garat aîné, Le Chapelier, Fréteau, Salle de Choux (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 48); — art. 10 et 11 : adoption ( ibid .); — art. 12 : de Menonville, Le Chapelier, Barnave, Le Chapelier (ibid.)’, —adoption sauf rédaction ( ibid .); — art. 13 : Prieur, Brii-lat-Savarin, Barnave, Le Chapelier [ibid. p. 49) — adoption avec amendement (ibid-)’, — art, 13 à 18 i 779 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. adoption ( ibid .); — propositions de Prieur et de Mu-rinais [ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité de constitution [ibid. p. 50); — disposition additionnelle présentée par Bouche et combattue par Prieur (9 février, p. 73); — ordre du jour [ibid.). Rapport do Le Chapelier sur le traitement et le costume de la cour de cassation (11 février, p. 121); — discussion: Babey, de Laehèze, Ramel-Nogaret, de Lachèze, Babey, Le Chapelier [ibid. et p. suiv.j ; — décret [ibid. p. 122,i; — modification des articles 5 et 6 (12 février, p. 140). Cour nationale provisoire [Haute). De Tracy demande qu’elle soit constituée au p us tôt (2 mars 1791, t. XXIII, p. 624); — Démeunier répond que le travail du comité sera prêt dans 3 jours [ibid. p. 625). — Rapport par Démeunier (p. 677 et suiv.); — projet de décret [ibid. p. 678); — discussion: de Folleviile, Démeunier, Régnault, Le Chapelier, Dômeunier, Mont-losier, Démeunier [ibid.)', — adoption [ibid. et p. suiv.) — Opinion, non prononcée, de Malouet (p. 683 et suiv.). Couturier, député du clergé du bailliage de la Montagne. Parle sur la confirmation des évêques (t. XXIII, p. 584). — N’obtient qu’avec peine un congé qu’il demande (p. 601). Couvents. Pétition des solitaires de la Trappe demandant à être maintenus dans la jouissance de leurs biens et dans la liberté de suivre la règle de leur maison, pour les services qu'ils rendent aux voyageurs (16 lévrier 1791, t. XXIII, p-212); — ordre du jour (ibid.); — Goupil demande au contraire qu’ils ne bénéficient pas d’une exception imméritée, les voyageurs auxquels ils donnent l’hospitalité n’étant que des curieux et des fainéants (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Ckeuzé, député du tiers état de la sénéchaussée de Châtellerault. Présente un projet de loi sur l’emploi de l’argenterie inutile au culte (t. XXIII, p. 6431. Crillon (De), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur les recrues (t. XXI1Ï, p. 114), (p. 115), — sur les dépenses (p. 287), (p. 288), (p. 289), — sur les assignats (p. 391), — sur les maréchaux de France (p. 662), — sur les recrues (p. 728). Croix (De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les octrois (t. XXIII, p. 141), — sur les offices (p. 155), (p. 153), — sur le tabac (p. 167). Croy (De), député de la noblesse du Quesnoy. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 114), (p. 115). Culte. Projet de décret présenté par Creuzé de La-touche sur l’emploi de l’argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses, jugée inutde au culte (3 mars 1791, t. XXill, p. 643); — adoption (ibid.) Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur une expédition pour les Antilles (t. XXIII, p. 116 et suiv.). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 86), — sur le tabac (p. 167), — sur les biens nationaux (p. 187), — sur les patentes (p. 220), — sur les dépenses (p. 290), (p. 292), — sur les gouvernements militaires (p. 369), — sur les émigrations (p. 567). D Darnaubat, député du tiers état du Béarn. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 553). Pauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvç>isi$= Preseutç qa projet de décret complémentaire sur les voitures publiques (t. XXIII, p. 82). — Parle sur les patentes (p. 230). — Présente des articles additionnels au décret sur la contribution foncière (p. 392 et suiv.). Décoration. Articles additionnels au décret du 5 février 1791 présentés par La Galissonnière sur la décoration militaire pour la marine (21 février 1791, t. XXIIï, . 390) ; — adoption des articles 3 et 4 (ibid.) — art. 5 : arnave, La Galissonnière, Barnave (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.); — art. 6 : adoption (ibid. et p. suiv.). Décrets. Proposition présentée par Heurtault-Lamerville, au nom du comité de commerce et d’agriculture, et tendant au renvoi d’un décret non exécuté au pouvoir exécutif (8 février 1791, t. XXIII, p. 40); — discussion : Chabroud, Vernier, Regnaud (de Saint-J ean-d'Angély), Heurtault-Lamerville (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 41). Decretot, député du tiers de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 225), (p. 226). Defermon, député du tiers ctal de la sénéchaussée do Rennes. Parle sur le timbre (t. XXIII, p. 31 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les employés et préposés à la perception du droit d’enregistrement (p. 41). — Parie sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 43). — Présente l’article 3 du projet de décret sur le tabac (p. 162 et suiv.); — défend ce projet (p. 165), (p. 167). — Parle sur les patentes (p. 215), (p. 217), (p. 220), (p. 227), — sur les troubles de l’ancienne province de Bretagne (p. 231), — sur les dépenses (p. 287 et suiv.), — sur un projet de loi relatif aux procès de l’ancienne régie des traites (p. 624), — sur des encouragements à donner à l’agriculture, au commerce et à i’industne (p. 714 et suiv.). Delandine, député du tiers état du bailliage de Forez. Parle sur les assignats (t. XXIIÏ, p. 392). Delattre, député du tiers état de la sénéchaussée de Pontiiieu. Fait un rapport sur la recherche à faire de La Pérouse (t. XXIII, p. 78 et suiv.); — répond à une motion y relative (p. 81). Delavigne, député du tiers état do la ville de Paris. Parle sur les patentes (t. XX1U, p. 215), (p. 225), — sur les troubles de Nîmes (p. 545), — sur le pouvoir judicicaire (p. 555), — sur les corps administratifs (p. 664), — sur une demande d’extraditiou (p. 696). Delessart. Voir Lessart (de). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 142), (p. 152), (p. 175), — sur les patentes (p. 227), (p. 228 et suiv.). — Présente un plan sur la contribution foncière (p. 393 et suiv.); — le défend (p. 395), (p. 396). — Parle sur le maréchal de Gastries (p. 711). Demandre (Abbé), député du clergé du bailliage de Besançon. Parle sur la vente des biens des fabriques (t. XXIII, p. 526). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le timbre (t. XXIIÏ, p. 32), — sur le respect dû à la loi (p. 564), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 624 et suiv ). — Fait des rapports sur Forganisalion des corps administratifs (t. XXIII, p. 630 et suiv.), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 677 et suiv.), — sur l’organisation du ministère (p. 716 et suiv.). Dénonciations. D’André demande que l’on statue sur celles formulées contre lui par Leblanc-Gily et qui ont été renvoyées au comité des rapports (19 février 1791, t. XXIIï, p. 279 et suiv.) ; — l'Assemblée décrète que le comité fera son rapport dans cinq jours (ibid. p-280). 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Dépenses publiques. Rapport par Montesquiou, au nom du comité des finances, sur celles de l’année 1791 (6 février 1791, t. XXIII, p. 3 et suiv.); — le rapporteur demande que la discussion s’ouvre le surlendemain du jour où la distribution des états aura été faite (10 lévrier, p. 87); — adoption de cette motion ( ibid .) ; — débat sur la fixation des dépenses et des impositions ; de Cazalés, de Montesquiou, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Malouet, Charles de Lameth, Vernier, de Cazalès, de La Rochefoucauld, de Folleville (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour ( ibid . p. 88). Etats sommaires des dépenses pour la marine et les colonies envoyés par Fleurieu, ministre de la marine (11 février, p. 116); — renvoi au comité de la marine (ibid.). Présentation d’un projet de décret par Montesquiou (18 février, p. 273) ; — discussion : Lanjuinais, de Montesquiou, Lanjuinais, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Camus, do Montesquiou, de Crillon jeune, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Camus, de Montesquiou, La Rochefoucauld-Liancourt, Bouche, La Rochefoucauld-Liancourt, d’Estourmel, Montesquiou (ibid. et p. suiv.); — adoptionde l’article 1er amendé (ibid. p.274 et suiv.) ; — art. 2 : adoption (ibid. p. 275) ; — art. 3 : de Folleville, de Montesquiou, Andrieu,La Rochefoucauld-Liancourt, de Montesquiou (ibid) ; — renvoi d’une motion d’Andrieu aux comités des finances et de mendicité réunis (ibid.) ; — adoption des articles 3 et 4 (ibid.) ; — disposition additionnelle présentée par Camus et devenant l’article 5 (ibid.). Rapport par La Rochefoucauld sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791 (19 février, p. 285 et suiv.); — discussion : de Folleville, de Crillon jeune, Defermon, de Cazalès, Malouet, de Crillon jeune, Lavenue, de Cazalès, de Crillon jeune, de Cazalès, La Rochefoucauld, Anson, de Cazalès, de Rochebrune, de Cazalès, de Rochebrune, de Custine, de Cernon, de Rochebrune, de Cernon, Anson, de Montesquiou, Foucault, d’André, de Rochebrune, Prieur (19 février, p. 285 et suiv.); — question des taxes sur l’entrée des villes : Le Chapelier, de Cazalès, Foucault, de Lachèze, de Custine, Le Chapelier, de Cazalès, Le Peletier deSaint-Fargeau (ibid. p. 291); — décret portant suppression! des taxes d’entrée et chargeant le comité d’imposition de pourvoir à leur remplacement pour faire face aux dépenses de l’année 1791 (ibid. p. 292 et suiv.). Etat des fonds extraordinaires provenant de l’em-priint national de septembre 1789 et emploi de ces fonds, présenté par Montesquiou (20 février, p. 372 et suiv.); — objections de Folleville (ibid. p. 377); — réponse de Montesquiou (ibid.). Despatys Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur le respect dû à la loi (t. XX1I1, p. 564). Des Royes, député delà noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Parle sur les jurés (t. XXUI, p. 26). Dette remboursable. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Camus (6 mars 1791, t. XXIII, p. 699). Digoine (De), député de la noblesse du bailliage d’Au-tun. Parle sur une arrestation faite à l’étranger (t. XX1I1, p. 451). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée do Poitou. Parle sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (t. XXIII, p. 592), — sur les tabacs (p. 594), — sur les vicaires des églises supprimées (p. 600). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 72), (p. 113), (p. 114), (p. 115), — sur Tabago (p. 237 et suiv.), — sur un projet de décret relatif aux pensionnés (p. 374), — sur une députation d’hommes de couleur (p. 665 et suiv.). Dîmes inféodées. Projet de décret y relatif, présenté par Chasset i5 mars 1791, t. XXIII, p. 696 et suiv.); — adoption (ibid. p. 697 et suiv.). Distribution. Mirabeau, président, demande à être autorisé à faire cesser la distribution par les huissiers et les commis de l’Assemblée nationale d’une brochure diffamatoire contre le député Régnier (7 février 1791, t. XXIII, p. 26). — Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) appuie cette demande (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 27). Division du royaume. Projet de loi présenté par Gos-sin en confirmation du décret du 13 février 1790, concernant l’union de La Guillotière à Lyon (12 février 1791, l. XXIII, p. 138) ; — adoption (ibid.). Dortan (De), député de la noblesse du bailliage de Dole. Dénonce la garde nationale de cette ville comme obligeant les prêtres à monter la garde, (t. XXIII, p. 657). Dosfant, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 528). Douanes. Projet de décret sur l’entrée des toiles (2 mars 1791, t. XXIII, p. 601); — adoplion (ibid.). — Projet de décret sur l’entrée des rubans de fil ( ibid .) ; — adoption (ibid.). — Projet de décret sur l’entrée de l’huile de poisson (ibid. et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 602). — Projet de décret sur l’entrée des noix de coco (ibid.)’, — adoption (ibid.). — Tarif général des droits d’entrée (ibid. et p. suiv.). Droits féodaux. Adoption do huit articles additionnels aux décrets sur la féodalité, présentés par Merlin (14 février 1791, t. XXIII, p. 172 et suiv.) ; — adoption de nouvelles dispositions additionnelles (15 février, p. 191). — Troisième suite des articles proposés par le comité féodal (22 février, p. 398) ; — adoption des articles 22 et 23 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 24 : Lan-juiuais, Merlin, rapporteur, Moreau, Merlin (ibid. p. 399) ; — adoption (ibid.) ; — art. 25 ; adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 26 et 27 : réunis en un seul (ibid.) ; — art. 28 devenant l’article 27 : adoplion (ibid.)’, — art. 29 devenant l’article 28 : adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.) ; — art. 30 : renvoi au comité (ibid. p. 400); — art. 31 devenant l’article 29 : adoption (ibid.); art. 32 devenant l’article 30, adoption (ibid. — art. 33, 34, 35 et 36, devenant les articles 31, 32 et 33 : adoption (ibid. p.401 et suiv.); — renvoi des articles 37 et 38 au comité féodal (ibid. p. 402); — rectifications (23 février, p. 435); — addition à l’article 15 (26 février, p. 524; — article à placer après les art. 17 et 18 (ibid.); — art. à placer après ceux concernant les bancs féodaux (ibid.) ; — art. à substituer aux articles 10 et 11 de ceux décrétés le 23 février (ibid. et p. suiv.) ; — article 12 additionnel (ibid. p. 525) ; — instruction sur la manière d’opérer en conséquence des articles 8 et 9 du 23 février (ibid. et p. suiv.). Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry" le-François. Parle sur les recrues (i. XXIII, p. 71). — Fait un rapport sur les invalides (p. 158 et suiv.), (p. 208). Du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 72), (p.113), (p. 115). — Présente un projet de décret sur une demande d’extradition (p. 281 et suiv.) — Parle sur les bâtiments nationaux (p. 659). — Fait un rapport sur une demande d’extradition (p. 694). Dufraisse-Duchey, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une pétition de la municipalité de Paris (t. XXIII, p. 53), — sur le pouvoir judiciaire (p. 555). Dumouchel, député du clergé delà ville de Paris. Nommé évêque du département du Gard (t. XXIII, p. 748). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours 781 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Fait un rapport sur les octrois (t. XXIII, p. 88 et suiv.). — Parle sur le tabac (p. 164), (p. 173), — sur les embouchures du Rhône (p. 432), — sur le Trésor public (p. 738). Duport, député de la noblesse delà ville de Paris. Défend son rapport sur le projet de loi relatif aux jurés (t. XXIII, p 23 et suiv.), (p. 37 et suiv.). — Président (p. 181). — Répond à une députation de la commune de Paris (p. 234), — à une accusation de Cazalès (p. 518). — Parle sur les corps administratifs (p. 707), — sur le Trésor public (p. 737), sur les prisons (p. 733). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Demande la publicité de toutes les opérations en finances (t. XXIII, p. 23). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 529), — sur les corps administratifs (p. 664). Duseus, député du tiers état de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Communique une lettre adressée par la municipalité de Vannes relativement à des troubles provoqués par des piètres (t. XXIII, p. 284). Du val d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-Hors-les-Murs. Répond à des libelles dirigés contre lui (t. XXIII, p. 209 et suiv.). — Parle sur une lettre de Bonnal (p. 285), — sur les dépenses (p. 291), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 514), (p. 515), (p. 516), (p. 519); — son opinion, non prononcée, sur ce dernier objet (p. 549 et suiv.). a Elections des évêques et des curés. Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure y relative (8 février 1791, t. XXIII, p. 54 et suiv.); — Grégoire en demande l’impression, l’insertion au procès-verbal et l’envoi aux départements (ibid. p. 55); — adoption ( ibid .). — Lettre du procureur général syndic du département des Pyrénées-Orientales annonçant l’élection de Deville, curé de Saint-Paul, en remplacement de l’évêque de Perpignan, le sieur d’Esponchès, qui avait refusé le serment (11 février, p. 133); — l’impression est ordonnée (ibid.). — Héraudin, curé de Chaillac, élu évêque du département de l’Indre (13 février, p. 157). — Pelletier, chanoine régulier, curé de Beaufort, élu évêque d’Angers, en remplacement de Louet, qui avait refusé le serment (ibid. et p. suiv.). — Guilloz, curé d’Orchamps-en-Venne, élu évêque de Saint-Claude (ibid. p. 158). — L’abbé Grégoire, curé d’Emberménil, élu évêque de Blois (15 février, p. 198). — Bonnet, curé de Saint-Michel de Chartres, nommé à l’évêché de Chartres (16 février, p. 215 et suiv.). — Laurent, curé d’Huilaux et député, nommé à l'évêché de Moulins (17 février, p. 228). — Volfîus, professeur d’éloquence, nommé à l’évêché de Dijon (18 février, p. 276). — Gay-de-Vernon, curé de Com-pregnac, élu évêque de Limoges, en remplacement du ci-devant évêque, qui a refusé le serment (19 février) (p. 281). — Perrier, prêtre de l’Oratoire, élu évêque de Clermont, à la place de Bonnal, dépossédé pour refus de serment (ibid. p. 284). — Royer, curé de Chavannes, élu évêque de Belley (ibid. p. 297). — Abbé Gouttes, député, élu évêque de Saône-et-Loire (ibid. p. 299). — Abbé Saurine, député, nommé à l’évêché de Dax en remplacement de Laneuville, dépossédé pour refus de serment (20 février, p. 370). — Seguin, ci-devant chanoine de l’église métropolitaine de Besançon, nommé à l’évêché métropolitain duDoubs (22 février, p. 405). — Massieu, curé de Sergy (Oise), nommé évêque de ce département (24 février, p. 490). — Lindet, curé de Sainte-Croix de Bernay et député, nommé évêque du département de l’Eure (ibid. et p. suiv.). — Pi udhomme la Boussinière, curé do Crucifix (Sarthe), nommé évêque do ce département (26 février, p. 527). — Bécherel, curé de Saint-Loup (Manche) et député, nommé évêque de ce département (ibid.). — Lollet, curé de Vandencsse, nommé évêque de Novers (27 février, p. 554). — Brivat, curé de la Pleau, nommé évêque de la Corrèze, en remplacement du ci-devant évêque qui a refusé le serment (1er mars, p. 584). — Tbuiri, curé de Dannemary, nommé évêque de Meaux, en place du ci-devant évêque qui a refusé lo serment (3 mars, p. 644). — L’abbé Lamourette, grand vicaire d’Arras, nommé évêque du département de Rhône-et-Loire (5 mars, p. 679). — Prudhomme, curé du Crucifix, Le Cesve, curé de Saint-Triaise, député, et Benoît-Roux, cures de la paroisse d’Errargues, nommés évêques du département de la Sarthe, de la Yienne et des Bouches-du-Rhône (ibid. p. 692.) — Maudru, curé d’Aydoilles, nommé évêque de Saint-Dié (8 mars, p. 740). — Guégan, député, nommé évêque du Morbihan (9 mars, p. 747). — Le cardinal de Briennc, nommé évêque métropolitain du Sud (ibid. p. 750). — Besaucelle, doyen du ci-devant chapitre de la cité de Carcassonne, nomme évêque du département de l’Aude (ibid.). — Jean Servant, prêtre de l’Oratoire, nommé évêque de la Vendée (ibid.). Elections de députés. Rapport par l’abbé Grégoire sur le remplacement des députés de Tilo de France décédés, par Monneron et Missy, députés suppléants (12 février 1791, t. XXIII, p.137);— adoption (ibid.). Emigrations. Rapport par Le Chapelier au nom du comité de Constitution (28 février 1791, t. XXIII. p. 566) ; — débat sur la lecture du projet de décret : Castcilane, Goupil, Gustine, Toulongeon, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Bouttcville-Dumetz, d’André, Girod de Chèvry, d’André, Merlin, Mirabeau, Rewbell, Prieur, Merlin, Muguet, Cazalès, Muguet, Le Chapelier, Briois-Beauinetz, Cazalès (ibid. et p. suiv.) ; — lecture du projet de décret {ibid. p. 572) ; — débat sur la question préalable demandée : Goupil, d’André, Lévis de Mirepoix, Mirabeau, d’André, Mirabeau, Vernier (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’il n’v a pas lieu à délibérer sur le projet du comité (ibïâ. p. 573) ; — vote sur la question do priorité de deux propositions, l’uno de Mirabeau, l’autre de Vernier (ibid.) ; — incident sur le vole favorable à la proposition de Vernier tendant à l’ajournement (ibid. et p. suiv.) ; — nouveau vote et même résultat (ibid. p. 575) ; — nouvelles réclamations (ibid.) ; — proposition de d’André tendant à mettre aux voix la question de savoir s’il y a doute (ibid.) ; — l’AsscmbIce se prononce itérativement dans le même sons (ibid.) ; — Opinion, non prononcée, de Gouy-d’Arsy (p. 579 et suiv.). — Camus demande que les comités soient invites à nommer tout de suite leurs commissaires pour la préparation de la loi (1er mars, p. 581) ; — décret (ibid.). — Motion de Bouche tendant à la radiation des fonctionnaires publics et pensionnaires, absents du royaume (ibid.) ; — discussion : Lebrun, Camus, Lebrun, Camus, Voidel, Bouche, Yoidel, de Foucault, Bouche, Fréteau, de Bois-Rouvray, Malouet, d’André, Martineau, Barnave, Camus, Prieur, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 583). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 71 et suiv.). — S’oppose, comme président, au vote de deux articles sur le recrutement (p. 113) ; — parle comme député sur le recrutement (p. .114 et suiv.), (p. 115). — Parle sur le tabac (p. 167 et suiv.), — sur Tabago (p. 237), — sur le pouvoir judiciaire (p. 555), — sur le respect dû à la loi (p. 564). — Présente un projet de décret sur les officiers qui ont servi à l’étranger (p. 658). — Parle sur les maréchaux de France (p. 662). Employés des domaines. Motion de Rœderer tendant à les mettre en activité sur les frontières, où ils suffiraient pour repousser l’armée deCondé (8 mars 1791, t. XXIII, p. 735) ; — adoption (ibid.). Encouragements à accorder à l’agriculture, aux manu- 1 82 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. factures, à la navigation et au commerce. Rapport par Roussillon y relatif (7 mars 1791, t. XXIII, p. 712 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 714) ; — discussion : Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Martineau, un membre, Lanjuinais, Defermon, Moreau (de Saint-Méry), Regnaud (Saint J ean-d' Angély), Mougins (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’art. ier (ibid. p. 715) ; — adoption des deux autres articles (ibid.). Enregistrement. Projet de décret présenté par Defermon relativement aux employés et préposés à la perception (8 février 1791, t. XXIII, p. 41) ; — adoption de l’art. 1er (ibid.) ; — art. 2 : Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély, Defermon, Regnaud (de Sain t-Jean-d' Angély) (ibid.)-, — adoption de l’article amendé (ibid'.)] — art. 3 et 4 : adoption (ibid.) Adresse du commerce et des représentants du commerce de Paris relativo à l’article 2 du décret du 5 décembre 1790 concernant les billets à ordre (ibid. p. 55 et suiv.) ; — adhésion des juges et consuls de Paris, et des députes extraordinaires des manufactures et du commerce de France (ibid. p 57);— renvoi au comité d’imposition (ibid.). Enseignement. Une députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de Paris demande l’abrogation de l’article 5 de l’édit du mois d’avril 1679 défendant à toutes personnes autres que les professeurs d’enseigner le droit civil et canonique (14 février 1791, t. XXIII, p. 180 et suiv.) ; — réponse de Mirabeau, président (ibid. p. 181); — renvoi au comité do Constitution (ibid.). Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 84 et suiv.) ; — sur les recrues (p. 113), — sur le tabac (p. 175), — sur l’armée (p. 208), — sur les invalides (p. 209), — sur les dépenses publiques (p. 274), — sur les gouvernements militaires (p. 369), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 590), — sur les tabacs (p. 595), — sur les troupes provinciales (p. 661), — sur les maréchaux de France (p. 662). Evêques. Projet de décret présenté par Treilhard sur leur confirmation canonique (1er mars 1791, t. XXIII, p. 583 et suiv.) — discussion : abbé Couturier, Prieur, Goupilleau (ibid. p. 584) ; — adoption (ibid.). Extradition. Projet de décret présenté par Du Châtelet sur l’extradition de trois employés de la banque publique de Vienne, demandée par la cour de cette ville (19 février 1791, t. XXIII, p. 281 et suiv.); — discussion : Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély), Rewbell, Pétion, d’André, Gaultier-Biauzal, deCocherel, d’André (ibid. p. 282 et suiv.); — décret (ibid. p. 2S4). Rapport par du Châtelet sur le sort de trois prisonniers détenus à Huningue, prévenus de crimes de faux commis dans les Etats de l’empereur et réclamés par le ministre impérial (5 mars, p. 694); — discussion : Rewbell, Gaultier-Biauzat, Robespierre, Gochelet, Fréleau, Buzot, Du Châtelet, Robespierre, Cottin, Delavigne, Fréteau, Gaultier-Biauzat, Robespierre (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 696). F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la vente de leurs biens (26 février 1791, t. XXIII, p. 526) ; — discussion : abbé Demandre, Lanjuinais, Merlin, Fréleau, Lanjuinais, un membre (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement des deux premiers articles (ibid. p. 527) ; — art. 3 : abbé Bourdon, Brillat-Sa-varin, Lanjuinais, Bouche, Merlin (ibid.)-, — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). Famille royale. Lettre des administrateurs du directoire du département de la Côte-d’Or sur le prochain départ de Mesdames tantes du roi (18 février 1791, t. XXIII, p. 276) ; — copie de la lettre écrite à ce sujet par le ministre de l’intérieur, Delessart, aux mêmes administrateurs (ibid.); — copie de la réponse de ces derniers (ibid.) ; — lettre du roi (20 février, p. 347). Motion d’ordre de Barnave tendant à la présentation d’un projet de décret sur les obligations et les devoirs des membres de la famille royale (21 lévrier, p. 387 et suiv.) ; — discussion : Fréteau, Marlincau, Goupil, Foucault, Pétion, Malouet, Foucault, Pétion, Foucault, Malouet, Gaultier-Biauzat, Malouet, d’André (ibid. p. 388 et suiv.); — décret portant que le comité de Constitution présentera le 23 février un projet de décret sur les obligations des membres de la famille royale et qu’il exposera ses vues sur les citoyens émigrants (ibid. p. 39o). Procès-verbal du passage de Mesdames tantes du roi, dans la ville de Moret, adressé par la municipalité de cette ville (23 février, p. 432 et suiv.); — débat: Rewbell, Clermont-Tonnerre, Rewbell, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), d’Aiguillon (ibid. p. 433 et suiv.); — renvoi aux comités militaire, des rapports et des recherches (ibid. p. 434) ; — lettre du ministre des affaires étrangères (Montmorin) concernant son contreseing sur le passeport de Mesdames (ibid. p. 433); lettre du ministre de la guerre (Du Portail) sur l’invasion de la ville de Moret par les ehasseurs de Lorraine, auxquels il déclare n’avoir donné aucun ordre (24 février, p. 491) ; — discussion à ce propos: Mirabeau, Le Déist de Butidoux, Mirabeau, Monllosier, d’André, Foucault, Monllosier, de Folleville, Foucault, Mirabeau (ibid. et p. suiv.) , — adoption d’une moùon de Mirabeau (ibid. p. 492); — lettre du ministre de l’intérieur (Delessart) sur l'arrestation de Mesdames, tantes du roi, à Arnay-le-Duc (ibid.) ; — protestation de Mesdames (ibid. et p. suiv.) ; — extrait du registre des délibérations de la commune d’Arnay-le-Duc (ibid. p. 493 et suiv.); — discussion : abbé Maury, Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) , Fréteau, d’André, Barnave, Mirabeau, Fréleau, Mirabeau, Gourdan, Mirabeau, de Tracy, Camus, Alexandre de Lameth, de Folleville, d’André, Mirabeau, d’André, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), de Lévis, Briois-Beaumetz, Charles de Lameth, de Montlosier, Charles de Lameth, de Menou, Le Chapelier, Alexandre de Lameth, Le Chapelier [ibid. p. 494 et suiv.) ; — renvoi de l’affaire au pouvoir exécutif (ibid. p. 5<j0) ; — lecture d’une lettre incriminant les chasseurs de Hainautà la place de ceux de Lorraine (25 février, p. 514) ; — renvoi aux comités des rapports militaire et des recherches réunis (ibid.) ; — lettre de Ségur, colonel des chasseurs du Hainaut (2 mars, p. 600 et suiv.) ; — renvoi aux comités des rapports et des recherches (ibid., p. 601); — lettre de Delessart, ministre de l’intérieur, accompagnant la copie de sa lettre aux administrateurs du directoire du département de la Côte-d’Or (ibid. p. 638 et suiv.) ; — Guiot assure l’Assemblée que la commune d’Arnay-le-Duc, visée par la lettre, se conformera au décret du 24 février qui maintient la liberté de voyager (ibid. p. 639) ; — lettre des commissaires de la Côte-d’Or, envoyée par le ministre Delessart (3 mars, p. 649 et suiv.) ; — l’abbé Bouillotte confirme le dire de Guiot (ibid. p. 650) ; — lettre des membres de district annonçant le départ de Mesdames (6 mars, p. 703). Ferme. Voir Tabacs (5 mars 1791, t. XXIII, p. 669 et suiv.). Finances. Proposition de Duquesnoy demandant la publicité de toutes les opérations y relatives (6 février 1791, t. XXIII, p. 25) ; — ordre du jour, à la demande de Treilhard (ibid.). — Barnave demande le renvoi au comité des finances, voté après une explication donnée par de Cernon (ibid.). Fleurieu, ministre de la marine. Envoie à l’Assemblée des étals sommaires des dépenses pour la marine et les colonies (t. XXIII, p. 116), — un projet général de la dépense de la marine et des colonies pour 1791 (p. 557). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 783 Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 25), — sur le timbre (p. 36), — sur la haute cour nationale (p. 46), — sur le recrutement (p. 71), — sur les biens nationaux (p. 86), — sur les dépenses publiques (p. 87), — sur les octrois (p. 141), — sur le tabac (p. 164), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 170), — sur le tabac (p. 175), — sur les biens nationaux (p. 189), — sur les patentes (p. 203), (p. 229), — sur les dépenses (p. 273), (p. 287), — sur un état des fonds publics (p. 377), — sur le pouvoir judiciaire (p. 449), (p. 489), — sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 492), (p. 498), — sur le respect dû à la loi (p. 563), — sur les patentes (p. 586), — sur l’affaire de Fournier (p. 590), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 592), (p. 593), — sur les tabacs (p. 595), (p. 672), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 678), — sur les corps administratifs (p. 705), (p. 707), — sur le tabac(p. 736). Fonctionnaires publics. Rapport par Le Chapelier sur leur résidence (23 février 1791, t. XXIII, p. 434 et suiv.); — projet de loi (ibid. p. 435); — discussion : Le Chapelier, Pétion, Barrère, de La Galissonnière, de Cazalès, Barnave, abbé Maury, Mirabeau, abbé Maury, Duval d’Eprémesnil, Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély), abbé Maury, Montlosier, abbé Maury (25 février, p. 506 et suiv.); — de Beauharnais, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), d’Aiguillon, Duval d’Eprémesnil, de Cazalès, de Marinais, de Cazalès, Mirabeau, le Président (Duport), Duval d’Eprémesnil, Le Chapelier, de Montlosier, Mirabeau, Barnave, de Cazalès, Barnave, de Cazalès, d’André, Charles de Lameth, d’André, Mirabeau (ibid. p. 515 et suiv.); — l’Assemblée décide qu'elle discutera dans trois jours la loi générale sur les émigrants et renvoie la discussion sur la résidence après ia présentation de l’ensemble d’une loi sur la régence et sur l’éducation des princes (ibid. p. 521.) — Opinions, non prononcée, de Stanislas de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.), - de Duval d’Eprcmesuil, (p. 549 et suiv.) Victor de Broglie demande qu’en raison de ses services, le titre de maréchal soit conservé à son père absent du royaume (5 mars, p. 667 et suiv.); — Goupil etLavie appuient cette demande (ibid. p. 668); — décret (ibid.). Rapport par Cernon sur la radiation des fonctionnaires publics absents du royaume (6 mars, p. 703 et suiv.); — Bouche demande la liste des pensionnaires absents (ibid. p. 704); — Voidel demande l’ajournement du rapport qui est décrété (ibid.). Toulouse-Lautrec demande que le maréchal de Cas-tries bénéficie de l’exception faite en faveur du maréchal de Broglie (7 mars, p. 711); — discussion : Bouche, Toulouse-Lautrec, Millet, Vernier, Dellcy, un membre, le Président (Noailles) (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Fontenay (De), député du tiers-état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur le timbre (t. XXIII, p. 31), (p. 32). Foucault (De), député de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les assignats (t. XXIII, p. 3), — sur la haute cour nationale (p. 47), — sur le recrutement (p. 70), — sur les biens nationaux, (p. 86), — sur le recrutement (p. 114), — sur les biens nationaux (p. 187 et suiv.), — sur l’armée (p. 207), — sur une lettre de Bonnal (p. 285), — sur les dépenses (p. 291), — sur un projet de décret concernant les membres de la famille royale (p. 388), (p. 389), — sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 491), (p. 492), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 557), — sur le respect dû à la loi (p. 563), — sur les émigrants (p. 581 et suiv,), (p. 582), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 590), (p. 592), — sur la tontine Lafarge (p. 655). Fournier, propriétaire à Saint-Domingue. Rapport par Régnier sur la dénonciation faite par lui contre les ex-ministres de Gastries et de La Luzerne (1er mars 1791, t. XXIII, p. 589); — projet de décret (ibid.)’, — discussion : de Folleville, abbé Maury, Chabroud, Voidel, plusieurs membres, Régnier (ibid. p. 590); — ajournement (ibid.) Francoville, député du tiers état du bailliage de Calais et Ardres. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 163). Freteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 48), — sur les bâtiments du roi (p. 387), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p. 388), — • sur le pouvoir judiciaire (p. 490), — sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 495), (p. 496), — sur la vente des biens des fabriques (p. 527), — sur les émigrants (p. 582), — sur une demande d’extradition (p. 695 et suiv.), (p. 696). G Garat aîné, député du tiers étal du bailliage de Labour. Parle sur les iurés (t. XXIII, (p. 26), - sur la haute cour nationale (p. 48), — sur les patentes (p. 220), — sur les troubles de Nîmes (p. 515), — sur uu envoi de paquets antipatriotiques (p. 566), — sur les tabacs (p. 595). Garde nationale. Dortan dénonce celle de Dôle comme obligeant les prêtres à monter la garde (4 mars 1791, t. XXIII, p. 657); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Présente un projet de décret sur les paroisses de la ville de Narbonne (t. XXIII, p. 172). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l’élargissement d’un prisonnier (t. XXIII, p. 111), — sur l’emplacement des tribunaux (p. 121), — sur les patentes (p. 214), (p. 215), (p. 216), (p. 228), (p. 230), — sur une demande d’extradition (p. 282), — sur une lettre de Bonnal, ci-devant évêque de Clermont (p. 284) ; — dépose cette lettre sur le bureau (p. 285). — Parle sur une motion d’ordre concernant la famille royale (p. 389), — sur le pouvoir judiciaire (p. 528), (p. 553), (p. 554), — sur les colonels et lieutenants-colonels susceptibles de remplacement (p. 652), — sur une demande d’extradition (p. 696), — sur les prisons (p. 753). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 218). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 625 et suiv.). Girod de Chévry, député du tiers état du bailliage de Gex. Parle sur les émigrations (t. XXIII, p. 567). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Hu-ningue. Parle sur les messageries (t. XXIII, p. 278). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 227). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc, Fait des rapports sur l’emplacement des tribunaux criminels (t. XXIII, p. 120 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 138), — sur l’établissement de tribunaux de commerce (ibid. et p. suiv.). Goupil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les requêtes civiles (t. XXIII, 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 123), — sur le tabac, (p. 142), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 169), (p. 170), — sur uue pétition des trappistes (p. 212 et suiv.), — sur les patentes (p. 223), — sur les gouvernements militaires (p. 369), — sur les bâtiments du roi (p. 387), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p. 388), — sur le pouvoir judiciaire (p. 534), — sur les émigrations (p. 567), (p. 572), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp [p. 590), — sur le traitement des maréchaux de France (p. 663), — sur le maréchal de Broglie (p. 668), — sur le pouvoir judiciaire (p. 702), — sur l’organisation du ministère (p. 726). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur la contribution foncière (p. 395) — sur le pouvoir judiciaire (p. 449), — sur la confirmation des évêques (p. 584). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur le départ de Mesdames tantes du roi (t. NXIII, p. 497). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la contribution patriotique (t. XXIII, p. 139), — sur les patentes (p. 214 et suiv.). — Elu évêque (p. 299). — Fait un rapport sur les dépenses relatives aux bâtiments du roi (p. 387). — Parle sur les embouchures du Rhône (p. 432), — sur le refus de serment du grand aumônier de Fiance (p. 551), — sur le comité de liquidation (p. 738). Gouvernements militaires. Leur suppression. (Voir Armée , t. XXIII, p, 366). Gouy d’Arsy (De), député de Saint-Domingue. Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi relatif aux émigrants (t. XXIII, p. 578 et suiv.). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur une adresse relative à l’élection des évêques et des curés (t. XXIII, p. 55). — Fait un rapport sur le remplacement de deux députés décédés (p. 136). — Demande des poursuites contre de Calonne comme ministre prévaricateur (p. 189). — Elu évêque de Blois (p. 198). — Parle sur le choix des vicaires (p. 598). Grelet de Beauregard, député du tiers état de la sénéchaussée de la Haute-Marche. Parle sur les patentes (p. 225). Guégan, député du clergé de la sénéchaussée de Vannes. Nommé évêque du Morbihan (t. XXIII, p. 747). Guillou (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 85). Guiot, député du tiers état du bailliage d’Auxois. Parle sur les entraves mises au voyage de Mesdames (t. XXIII, p. 639). H Halles de Paris. Projet de décret présenté au nom du comité des domaines sur la concession, à titre de bail emphytéotique, du droit d’établir et louer des para-solsetaulresabrisauxmarchands(6mars 1791, t.XXIH, p. 707) ; — d’André demande le renvoi au département, qui est décrété (ihid. et p. suiv.). Haras. Projet de décret présenté par Vernier sur leur administration (19 février 1791, t. XXIII, p. 281) ; — adoption des six articles, le 2e amendé par La Galis-sonnière ( ibid .). Havre. Projet de décret sur les sommes à fournir pour des travaux dans son port (25 février 1791, t. XXIII, p. 505); — adoption (ibid.). Hébrard, député du tiers état de la sénéchaussée do Toulouse. Secrétaire (t. XXIII, p. 539); — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 554). Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente un projetde décret surles procès del’ancienne régie des traites (t. XXIII, p. 624). Herwin, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Parle sur les tabacs (t. XXIII, p. 595). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Propose de renvoyer au pouvoir exécutif un décret non exécuté (t. XXIII, p. 40) ; — accepto l’ordre du jour demandé (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le tabac (p. 164), — sur les patentes (p. 227). Huot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 72). I Impositions. Rapport de La Rochefoucauld sur l’aide apportée par les amis de la Constitution de Loches à l’établissement de l’assiette de la contribution foncière (14 février 1791, t. XXIII, p. 171) ; — insertion au procès-verbal (ibid. p. 172). Impositions locales. Projetde décret autorisant le district de Saint-Pons (Hérault) à s’imposer pour travaux sur le chemin de Saint-Pons à la Salvetat et l’élargissement des avenues du Pont-de-Ratz (28 février 1791, t. XXIII, p. 557 et suiv.); — discussion: Folleville, un membre (ibid. p. 558 ; — adoption (ibid.). Inventions et découvertes (Société des). Députation admise à la barre (8 février 1791, t. XXIII, p. 54) ; — discours de Mirabeau (ibid.). Invalides. Rapport par Dubois-Crancé sur le traitement des invalides de l’Hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes (13 février 1791, t. XXIII, p. 158 et suiv.), (15 février, p. 208); — discussion: abbé Maury, de Noailles, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de la suite de la discussiou (ibid. p. 209) ; — lettre des invalides de l’Hôtel protestant contre un arrêt de la cour des aides (19 février, p . 298) ; — renvoi au comité des finances (ibid.). J Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le Trésor public (t. XXIII, p. 744). Jeux (maisons de). Leur suppression demandée par la commune de Paris (17 février 1791, t. XXIII, p. 233 et suiv.). Jurés (Projet do décret sur les). Suite de la discussion du titre XI: adoption de l’article 5 (6 février 1791, t. XXIII, p. 25) ; — art. 6 : plusieurs membres, Bu-zot, de Éolleville, Duport (ibid.); — retrait (ibid.) ; — art. 7 devenant l’art. 6 : adoption (ibid.) ; — art. 8 et devenant les articles 7 et 8: adoption (ibid. etp.suiv.); — art. 10 devenant l’article 9 : Garat, de Menonville, 785 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Villiers, des Royes (ibid. p.26) ; — adoption(t7w/.); — art. 10 à 18 : adoption (ibid.)’, — présentation de trois articles additionnels, relatifs aux contumaces (7 février. p. 31);— adopliondes deux premiers (ibid.)-, — discussion sur le troisième : Thévenot, Martineau, Boutteville-Dumetz, Martineau, Duport, Régnier (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid., p. 38) ; — question posée par Loys au sujet de la remise d’un contumax après 20 ans (ibid.) ; — ordre du jour à la demande de Duport et de Murinais (ibid.)', — titre XII : adoption (ibid.e t p. suiv.); — titre XL11: adoption (ibid. p. 39 et suiv.). Justice de paix. Voir Pouvoir judiciaire (23 février 1791, t. XXIII, p. 447 et suiv.). K Kauffmànn, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur les troubles des Haut-et Bas-Rliin (t. XXIII, p. 136). £• Lachèze (De), député du tiers-état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur la haute cour nationale (t.XXllI, p. 46), — sur les biens nationaux (p. 87), — sur la haute Cour nationale (p. 121), (p. 122), — sur les requêtes civiles (p. 123), — sur les assignats (p. 171), — sur les municipalités (p. 172,, — sur les patentes (p. 227;, — sur les dépenses (p. 292), — sur le pouvoir judiciaire (p. 555) , — sur les prisons (p. 753). La Galissonnière (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les patenlesft.XXHI, p. 227), — sur les haras (p. 281), — sur les bâtiments du roi (p. 387). — Présente des articles additionnels au décret sur la décoration militaire (p. 390 et suiv.). — Parle sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 508 et suiv.). Lameth (Alexandre De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Demande la lecture du rapport sur le recrutement (t. XXIII, p. 57 et suiv.). — Parle sur l’armée (p. 207 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 396), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 497 et suiv.), (p. 500), — sur le pouvoir judiciaire (p. 529), — sur les colonels et lieutenants-colonels susceptibles de remplacement (p. 652). — Présente des projets de décrets sur les troupes provinciales (p. 659 et suiv.), — sur les maréchaux de France, les lieutenants généraux et les quatre commandants de troupe (p.661 et suiv.). Lameth (Charles De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les dépenses publiques (t. XXIII, p. 87), — sur le tabac (p. 153), (p. 165), (p. 166), — sur l’inscription de son nom au Livre rouge (p. 188 et suiv.), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 499), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 520), — sur le contre-seing (p.566), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 592). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l’emplacement des tribunaux et corps administratifs (t. XXIII, p. 29), — sur le timbre (p. 31). — Présente un projet de décret sur le traitement des fonctionnaires ecclésiastiques n’ayant pas prèié serment (p. 42). — Demande l’ajournement de la lecture d’un rapport sur le recrutement (p. 57). lre Série. T. XXIII. — Présente des projets de décrets sur les biens nationaux grevés de fondations (p. 84), — sur la formation de quatre paroisses dans la ville du Mans (p. 112), — sur la circonscription des paroisses de la ville de Rouen (p. 221 et suiv.). — Parle sur les patentes (p. 225), — sur les dépenses (p.263), (p. 274). — Présente des projets de décrets sur les vicaires (p. 489), — sur la vente des biens des fabriques (p. 525); — défend ce dernier projet (ibid. et p. suiv.). — Parle sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p.590), (p. 591). — Fait un rapport sur une pétition des vicaires des églises supprimées (p. 598 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les paroisses de Nantes et de Clisson (p. 657 et suiv.). — Parle sur les maréchaux de France (p. 662 et suiv.), (p. 663), — sur les corps administratifs (p. 674), — sur les encouragements à donner à l’agriculture, au commerce et à l’industrie (p. 714). La Pérouse. Rapport par Delattre, au nom des comités d’agriculture, de commerce et de la marine, sur la recherche à faire de ce navigateur (9 février 1791, l. XXIII, p. 78 et suiv.). — Projet de décret (ibid. p. 80) ; — adoption (ibid., p. 80); — motion complémentaire faite par un membre (10 février, p. 81) ; — réponse du rapporteur (ibid.). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 153), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 645). La Reveillère - Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Fait un rapport sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens (t. XXIII, p. 378 et suiv.). — Parle sur le respect dû à la loi (p. 562). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les dépenses publiques (t. XXIII, p. 88). — Signale le zèle des amis de la Constitution de Loches (p. 171). — Parle sur le tabac (p. 174), — sur les patentes (p. 203). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791 (p. 285 et suiv.). — Parle sur la contribution foncière (p. 395). La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermonl-en-Beauvoisis. Parle sur les dépenses publiques (t. XXIII, p. 274), (p. 275), — sur l’exclusion de l’abbé de Bouvans (p. 642). Lasnier de Vaussf.nay, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Son opinion, non prononcée, sur la création d’un ministère des colonies (t. XXIII, p. 727). Latude (De). Demande une pension (26 février 1791, t. XXIII, p. 538) ; — motion de Barnave tendant au renvoi aux comités des pensions et des finances (ibid.)’, — débat : Bouche, un membre, Robespierre, de Ga-zalès (ibid.) ; — adoption de la motion (ibid.). Laurent (Abbé), député du clergé do la sénéchaussée de Moulins. Nommé évêque (t. XXIII, p. 228). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur les dépenses (t. XXI II, p. 288), — sur les employés de la ferme et de la régie (p. 672) . Lavie, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 219), (p. 225), — sur une arrestation faite à l’étranger (p. 450), (p. 451), — sur les tabacs (p. 595), — sur les corps administratifs (p. 663), — sur le maréchal de Broglie (p. 668), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (p. 679 et suiv.). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 555), — sur le refus de serment de de Bouvans (p. 638). 50 786 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente un. projet de décret sur la caisse de l’extraordinaire (t. XXIII, p. 169). — Parle sur les émigrants (p. 581). — Défend son rapport sur l'organisation, du Trésor public (p. "136 et suiv.), (p. 743 et suiv.). Le Geste (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Nommé évêque de la Vienne (t. XXIII, p. 692). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les fonctionnaires ecclésiatiqucs (t. XXIII, p. 43). — Présente de nouveau le projet de décret sur la haute cour nationale (p. 45 et suiv.). — Parle sur les messageries (p. 83). — Fait un rapport sur le traitement et le costume de la haute cour nationale (p. 121); — le défend (p. 122). — Fait un rapport sur les requêtes civiles (p. 122 et suiv.). — Parle sur le tabac (p. 163), (p. 164 et suiv.), (p. 167), (p. 168), (p. 173 et suiv.), (p. 174). — Demande la suppression des taxes d’entrée des villes, bourgs et villages (p. 291 et suiv.), (p. 292). — Fait un rapport sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 434 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’ordre judiciaire (p. 447 et suiv.) ; — le défend (p. 449 et suiv.). — Parle sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 499 et suiv.), (p. 500). — Défend ses rapports sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 519 et suiv.), (p. 527 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 449 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le respect dû à la loi (p. 558 et suiv.). — Fait un rapport sur les émigrations (p. 566) ; — le défend (p. 570 et suiv.). — Parle sur une proposition de Boucbe relative aux émigrants (p. 583) , — sur l’organisation des corps administratifs (p. 645), (p. 664), — sur une députation d’hommes de couleur (p. 666), — sur les corps administratifs (p. 674), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 678; . — Présente des articles additionnels sur l’ordre judiciaire (p. 699 et suiv.), (p. 702 et suiv.). — Parle sur les corps administratifs (p. 705), — sur l’organisation du ministère (p. 726), — sur le tabac (p. 736), — sur le Trésor public (p. 738), — sur les prisons (p. 752), (p. 754). Le Couteulx de Canteleü, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur la contribution patriotique (t. XXIII, p. 139). — Sa motion relative à un décret sur la caisse de l’extraordinaire (p. 580 et suiv.). Le Déist de. Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur le départ de Mesdames tantes du roi (t. XXIII, p. 491). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XXIII, p. 449), — sur la situation des vicaires (p. 489), — sur le pouvoir judiciaire (p. 528), — sur le choix des vicaires (p. 598). Le Peletier, député de la noblesse de la ville de Paris. Parla sur les dépenses (t. XXIII, p. 292). Delessart, ministre de l’intérieur et des finances. Ecrit aux administrateurs du directoire du département de la Côte-d’Or au sujet du passage de Mesdames tantes du roi (t. XXIII, p.276), — au Président de l’Assemblée relativement au bail des messageries (ibid. et p. suiv.), — au même en lui adressant copie d’une lettre aux administrateurs du directoire du département de la Côte-d’Or (p. 638 et suiv.) — au même sur l’état des préposés à la perception des droits d’aides et autres supprimés (p. 715 et suiv.). Levis (De), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 86), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 498). Lévis be Mirepoix, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les émigrations (t. XX1I1, p. 572). Libelles. Réponse de Duval d’Eprémesnil à des libelles dirigés contre lui (15 février 1791, t. XXIII, p. 209 et suiv.). Lettre de Bonnal, ci-devant évêque de Clermont, dénoncée par Gaultier-Biauzat comme factieuse (19 février, p. 284); — Muriuais en demande la lecture (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — reprise du débat: Foucault, Murinais, Varia, Murinais, Duval d’Eprémesnil, Gaultier-Biauzat, de Villebanois, Gaultier-Biauzat, Lavie (ibid. p. 285) ; — Gaultier-Biauzat dépose la lettre sur le bureau (ibid.)',. — texte de cette lettre (p. 293 et suiv.). Lettre, dénoncée comme incendiaire, du ci-devant évêque de Dijon, aux électeurs du département de la Côte-d’Or, assemblés pour procéder à la nomination d’un autre évêque (20 février, p. 366) ; — renvoi au comité des recherches (ibid.). Lindet, député du clergé du bailliage d’Evreux. Nommé évêque au département de l’Eure (t. XXIII, p. 491). Liquidation. Adoption de projets de décrets y relatifs, présentés par Camus (6 février 1791, t. XXIII, p. 2), (3 mars, p. 644), (6 mars, p. 698 et suiv.) ; — réclamation présentée par de Batz, au nom du comité, contre le décret du 3 mars (8 mars, p. 738); — discussion : abbé Gouttes, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), de Cazalès, Camus (ibid. et p. suiv.); — question préalable (ibid. p. 740). Liste civile. Lettre de Duport, garde des sceaux, contenant une observation du roi (18 février 1791, t. XXIIi, p. 271); — débat: Bouche, Camus (ibid.)', — renvoi aux comités de Constitution et des finances (ibid.). — Camus demande la réduction du traitement fait à Mesdames tantes du roi pendant leur absence (20 février, p. 374); — débat : Martineau, Prieur, Murinais (ibid,)’, — ordre du jour (ibid.). Livre Rouge. Explications données par Charles de La-meth sur l’inscription de son nom (14 février 1791, t. XXIII, p. 188 et suiv.). Lofficial, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitiers. Présente un projet de décret sur les officiers municipaux supprimés (t. XXIII, p. 155). Loi. Rapport par Le Chapelier sur un projet de décret sur le respect dû à la loi (28 février 1791, t . XXIII, p. 558 et suiv.); — texte du projet de décret (ibid. p. 559 et suiv.); — discussion : Pétion, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), de Montlosier, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), La Réveillé re-Léneaux, d’André, Buzot, Tronchet, d’André, de Montlosier, Gaultier-Biauzat, Tuant de La Bouverie, Tronchet, Foucault, Murinais, Prieur, de Folleville, un membre, Démeunier, Populus, un membre, Rewbell, un membre, Rewbell, Le Chapelier, Démeunier, Le Chapelier (ibid. p. 560 et suiv.); — adoption des articles 1 et 2 (ibid-p. 564); — addition proposée par Tronchet et combattue par Emmery (ibid.) ; — adoption des art. 3-8 (ibid. et p. suiv.); — art. 9 : Des-patys de Courleill'es (ibid. p. 565) ; — adoption (ibid.) ; — art. 10 : adoption (ibid.) ; — art. Il : Prieur (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Opinion, non prononcée, de Barrère (p. 575 et suiv.). — Modifications à Fart. 6 proposées par Moreau, Malès et Tronchet, Malès (1er mars, p. 581) ; — renvoi à la commission de celles proposées par Malès (ibid.). Long, député du tiers état des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Maresteing. Parle sur les assignats (t. XXIII, p. 392), — sur le pouvoir judiciaire (p. 528), Louis XVL Bulletin de sa santé (8 mars 1791, t. XXIII, p. 785); — l’Assemblée décrète fu’une députation sera envoyée vers le roi et rendra compte tous les matins de sa santé à l’ouverture de la séance (ibid.) ; — nouveau bulletin (9 mars, p. 741) ; — autre nouvelle; de la santé du roi (ibid. p. 755) . TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 38), — sur la haute cour nationale (p. 46). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 227). U Madjer de Montjàu, député du tiers état de la sénéchaussée de Villcneuve-de-Berg. Demande que le maire de Nîmes soit entendu au sujet des troubles de cette ville (t. XXIII, p. 544). Maîtrises. Projet de décret sur les taxes des officiers de maîtrises (9 mars 1791, t. XXIII, p. 742) ; — adoption ( ibid .). Majorité. Révolte de la minorité contre la majorité: discours de Pétion (21 février 1791, t. XXIII, p. 388 et suiv.) ; — opinion, non prononcée, de Malouet (p. 529 et suiv.). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du bas Limousin. Parle sur les rentes seigneuriales (t. XXI II, p. 446), — sur le respect dû à la loi (p. 581). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les brevets de retenue (t. XXIII, p. 2), — sur la haute cour nationale (p. 46), — sur les dépenses publiques (p. 87), — sur le tabac (p. 163 et suiv.), (p. 166), — sur les patentes (p. 217), (p., 2.18), (p. 219), (p. 220), (p. 226), — sur Tabago (p. 236 et suiv.), (p. 238), — sur les dépenses fp/ 288), — sur un projet de décret relatif aux pensionnés (p. 373 et suiv.), — sur un projet de décret concernant les obligations des membres de la famille royale (p. 388), (p. 389.) — Son opinion, non prononcée, sur la révolte de la minorité contre la majorité (p. 529 et suiv.). — Parle sur les émigrants (p. 582). — Son opinion, non prononcée, sur la haute cour nationale provisoire (p. 683 et suiv.). Marguerittes (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Rend compte, comme maire de Nîmes, des troubles de cette ville (t. XXIII, p. 406 et suiv.), (p. 470 et suiv.). Marine. Projet de dépense de la marine et des colonies pour 1791 (28 février 1791, t. XXIII, p. 557); — renvoi aux comités des finances et de marine réunis (ibid.). Projet de décret sur les bâtiments nationaux présenté par Roussillon (4 mars, p. 658 et suiv.) ; — adoption de l’article 1er (ibid. p. 659) ; — discussion sur l’article 2: Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), Roussillon, Du Châtelet (ibid.) ; — renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et do marine réunis (ibid. p. 659). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les curés qui refusent le serment (t. XXIII, p. 27), — sur l’emplacement des tribunaux et corps administratifs (p. 29), — sur le timbre (p. 31), — sur les jurés (p. 37), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 43), (p. 44), — sur les messageries (p. 83), — sur la contribution patriotique (p. 140), — ■ sur les patentes (p. 225 et suiv.), (p. 270), — sur les messageries (p. 278 et suiv.), — sur la liste civile (p. 374), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p. 388), — sur la situation des vicaires (p. 489), — sur le pouvoir judiciaire (p. 553), — sur les émigrants (p. 583), — sur le choix des vicaires (p. 598), — ■ sur les maréchaux de France (p. 663), — sur les sels et les tabacs (p. 672), — sur les encouragements à donner à l’agriculture, au commerce et à l’industrie (p. 714), — 787 sur les employés supprimés (p. 733), — sur la milice bourgeoise (p. 742). Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. Parle sur les fonctionnaires ecclésiastiques (t, XXIII, p. 442). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Pé-ronne , Roy et Montdidier. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 150), — sur les invalides (p. 2Q8 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 395), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 494 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 512 et suiv.), (p. 514 et suiv.), — sur les troubles de Nîmes (p-544), — sur l’affaire de Fournier (p. 590), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (ibid. et suiv.), (p. 592), (p. 593), — sur l’exclusion de de. Bouvans(p. 638). Menonville (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur les jurés ;t. XXIII, p. 26), — sur la haute cour nationale (p. 48). — Donne sa démission de membre du comité de la marine (p. 586). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur le départ de Mesdames, tantes du roi (t. XXIII, p. 499), — sur le contreseing (p. 566). Merle, député Au tiers état du bailliage de Mâcon. Parle sur l’élargissement d’un prisonnier (t. XXIII, p. 111). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et (kchiôs. Parle sur l’emplacement des tribunaux et corps administratifs (t. XXIII, p. 29). — Présente des articles additionnels aux décrets sur la féodalité (p. 172 et suiv.). — Parle sur les patentes (p. 226). — Présente une troisième suite d’articles sur la suppression des droits féodaux (p. 398 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 490), — sur la vente des biens des fabriques (p. 527), (ibid.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 554). — Présente un article additionnel au décret sur le pouvoir judiciaire (p. 357). — Parle sur les émigrations (p, 567), — sur le choix des vicaires (p. 598). — Présente dos projets de décrets sur le curé de Saint-Martin de Bergues, prévenu d’avoir troublé l’ordre public (p. 734), — sur les forces militaires du royaume (ibid.), — sur les prisons (p. 753). Mesdames, tantes du, roi. Voir Famille royale. Messageries. Lettre du ministre des finances relative à leur adjudication (18 février 1791, t. XXIII, p. 276 et suiv.) ; — pétition du sieur Lequeux y relative (ibid. p. 277 et suiv,); — discussion : Martineau, J de Cazalcs, Gobel , Martineau, de Cazalcs (ibid. p. 278 et suiv.) ; — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 279). — Nouvelle lettre du ministre des finances sur l’adjudication du bail des messageries (22 février, p. 400 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 401) ; — lettre des maîtres de poste (ibid.)', — projet de décret, présenté par Vernier, pour la ratification de l’adjudication de la ferme des messageries (27 février, p. 552) ; — discussion : un membre, Camus (ibid. p. 553); — adoption avec amendement (ibid.). Meunier du Breuil, député du tiers état du bailliage de Mantes. Donne sa démission de membre du comité de judicaturc (t. XXIII, p. 40), Milice bourgeoise. Projet de décret présenté par Perdry, tendant à son incorporation dans la garde nationale (9 mars 1791, t. XXIII, p. 742) ; — discussion : Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), d’André, Perdry, Martineau (ibid-) ', — ordre du jour | (ibid.). ! Millet, député du clergé du bailliage de Dourdan. Parle sur le maréchal de Castries (p. 711). 788 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ministère. Rapport sur sou organisation, par Démeunier, au nom du comité de Constitution (7 mars 1791 t. XXIII, p. 716 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 722 et suiv.); — débat préliminaire : Barrcre, Goupil, de Cazulès, Barnave, Démeunier, Barnave, Le Chapelier, de Cazalès, Mirabeau (ibid., p. 724 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 727). Ministère des colonies. Opinion, non prononcée, de Lasuier de Vaussenay sur sa création (7 mars 1791, t. XXIII, p. 727). Mirabeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Président, demande à l’Assemblée l’autorisation d’arrêter la distribution d’une brochure diffamatoire contre le député Régnier (t. XX1I1, p. 26) ; — répond à une députation de la municipalité de Paris (p. 53), — à une députation de l’hôpital des Quinze-Vingts (ibid. et p. suiv.), — à une députation de la Société des inventions et découvertes (p. 54), — à une députation de quakers (p. 110), — à une députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de Paris (p. 181), — à une députation do la commune de Paris (p. 191). — Parle sur les assignats (p. 392), — sur une arrestation faite à l’ctrangcr (p. 450), (p. 451), — sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 491), (p. 492), (p. 496), (p. 497), (p. 498), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 514), (p. 518), (p. 520 et suiv.l, — sur les émigrations (p. 568), (p. 571), (p. 572 et suiv.), (p. 574). — Parle au nom d’une députation des administrateurs du département de Paris (p. 588 et suiv.). — Parle sur les vicaires des églises supprimées (p. 600), — sur la tontine Lafarge (p. 654 et suiv.), — sur les maréchaux de France (p. 662), — sur les corps administratifs (ibid.), (p. 663), (p. 664), (p. 665). — Demande vainement la parole au sujet d’une députation d’hommes de couleur (p. 666). — Parle sur les corps ad-ministralifs (p. 674), (p. 675), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (p. 679), (p. 681), — sur l’organisation du ministère (p. 727), — sur le Trésor public (p. 749). Montesquiou (De), député de la noblesse de Paris. Fait un rapport sur les dépendes publiques de 1791 (t. XXIII, p. 3 et suiv.); — propose un jour pour l’ouverture de la discussion (p. 87) ; — est d’avis que l’on fixe les dépenses (ibid.)', — présente un projet de décret sur les dépenses (p. 273) ; — le défend (ibid. et p. suiv.). (p. 274), (p. 275). — Présente un état des fonds publics (p. 376 et suiv.). — Fait un rapport sur une avance de fonds demandée par Ja municipalité de Paris (p. 675 et suiv.). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 152), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 491 et suiv.), (p. 498), (p. 499), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 520), — sur le pouvoir judiciaire (p. 555), — sur le respect dû à la loi (p. 5ol), (p. 563), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 678), — sur une lettre de prétendus commissaires de Saint-Domingue (p. 681), — sur les prisons (p. 753). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les messageries (t. XXIII, p. 83), — sur les patentes (p. 228), — sur les droits féodaux (p. 399), — sur le respect dû à la loi (p. 581), — sur les patentes (p. 586), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 647), — sur le tabac (p. 736). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Annonce le départ pour la Martinique des quatre commissaires civils du gouverneur général et des troupes qui les accompagnent (t. XXHI, p. 78 et suiv.». — Parle sur Tabago (p. 238). — Répond à une Blainte des hommes de couleur en place d’Arthur dion absent (p. 682). — Parle sur nés encouragements à donner à l’agriculture, au commerce et à 1 industrie (p. 715). — Fait une motion sur *a composition du comité de l’agriculture et du commerce (ibid.) Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les patentes (t. XXHI, p. 215), — sur le pouvoir judiciaire (p. 553), — sur les encouragements à l’agriculture, au commerce et à l'industrie (p. 715). Motirellon, élu à l’évêché du département de la Creuse. Rétracte sa démission qu’il avait donnée (t. XXIII, p. 1). Muguet, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Fait des rapports sur les troubles des Haut et Bas-Rhin (t. XX11I, p. 133 et suiv.), — sur les troubles d’Uzès (p. 451 et suiv.). — Parle sur les émigrations (p. 568 et suiv.), (p. 570). Mulot (Abbé), officier municipal. Se présente à l’Assemblée au nom de la commune de Paris (t. XXIII, p. 52 et suiv.), (p. 189 et suiv.). Municipalités. Lachèze demande que le comité de Constitution fase au plus tôt son rapport sur l’organisation des municipalités centrales (t. XX1I1, p. 172). Projet de décret proposé par Rabaud-Saint-Etienne sur l’élection de la municipalité de Mauriac (3 mars, p. 656) ; — adoption (ibid.). Rapport par Montesquiou sur la demande faite par la municipalité de Paris d’une avance de fonds (5 mars, p. 675 et suiv.). Murinais (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 38), — sur la haute cour nationale (p. 50), — sur le tabac (p. 164), — sur une lettre de Bonnal, ci-devant évêque de Clermont (p. 284), 1p. 285), — sur un projet de décret relatif aux pensionnaires (p. 374), — sur la liste civile (ibid), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 517), — sur les troubles de Nîmes (p. 544), — sur le respect dû à la loi (p. 563), — sur l’arrestation de deux maréchaux de camp (p. 592), (p. 593j. IX Nàirac (Paul), député du tiers état de là sénéchaussée de Bordeaux. Parie sur le timbre (t. XXIII, p. 32), — sur le tabac ip. 173). NImes. Voir Troubles (t. XXIII, p.299 et suiv.), (p. 406 et suiv.). Noailles (De), député de la noblesse de Nemours. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 113 et suiv.), (p. 115), — sur le tabac (p. 165 et suiv.), (p. 166), — sur les invalides (p. 2t9), — sur les pensionnés (p. 375), — sur une arreslalion faite à l’étranger (p. 450). — Président (p. 539). — Saisit l’Assemblée d’une question relative à des paquets d’ccrits an li patriotiques ui lui ont été envoyés (p. 565). — Répond à une eputation des administrateurs du rtépartement de Paris (p. 589). — Donne des explications sur un vote relatif à une députation d’hommes de couleur (p. 666). Noirs. Députation des Antilles et de Saint-Domingue demandant à être admise à, la barre (3 mars 1791, t. XXIII, p. 644) ; — d’André demande qu’elle présente ses pouvoirs au comité colonial (ibid.) ; — Camus répond que c’est le président qui vérifie les pouvoirs des députalions (ibid.) ; — admission subordonnée à cette vérification (ibid.)’, — protestation d’Arthur Dillon contre cette députation (4 mars, p. 665 et suiy.) ; — discussion : Pétion, Mirabeau, 789 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bnzot, Le Chapelier, le Président (de Noailles), Cigongue (ibid. p. 666); — renvoi de la pétition des hommes de couleur au comité colonial (ibid.)', — Slainte de la Société des Amis des noirs contre Arthur Dillon (5 mars, p. 681 et suiv.) — réponse par Moreau de Saint-Méry, en l’absence d’Arthur Dillon (ibid. p. 682); — ordre du jour (ibid. p. 683). O Octrois. Rapport par Dupont (de Nemours ) sur les taxes vulgairement nommées droits à l’entrée des productions et des consommations dans les villes (10 février 1791, t. XXIII, p. 88 et suiv.); — discussion sur le projet de décret : Aubry-du-Bochet (11 février, p. 123 et suiv.); — Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) , de Sinéty, Rey, Boislandry, Dupont (de Nemours), Chevalier (15 février, p. 192 et suiv.) ; — Prieur demande la cessation de la discussion (ibid. p. 198) ; — Rœderer demande et l’Assemblée décrète l’ajournement de la question des entrées jusqu’après le rapport sur les paternes (ibid.). Projet de décret concernant le département du Pas-de-Calais, présenté par Vernier (12 février, p 141); — discussion : de Follevillc, Robe-pierre, de Folle-ville, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly), de Croix, Briois-Beaumetz (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.). Offices. Projet de décret présenté par Vieillard relativement aux oppositioos laites par des créanciers sur les titulaires des compagnies de judicalure (1Ü février 1791, t. XXIII, p. 83); — adoption (ibid. p. 84). Projet de décret présenté par le même sur le droit d’enregistrement appliqué aux quittances de liquidation et remboursement des offices (10 février, p. 112 et suiv.) ; Projet de décret présenté par Cernon sur les officiers comptables supprimés (17 février, p. 224) ; — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Vieillard sur la liquidation de plusieurs offices (24 février, p. 5ul et suiv.); — adoption (ibid. p. 503). P Papin, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les curés quirefusent le serment (t. XXIII, p. 27). Parent, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les prisons (t. XXIII, p.753 et suiv.) Paroisses. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la formation de quatre paroisses de la ville du Mans (10 lévrier 1791, t. XXIII, p. 112) ; — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Gassendi sur les paroisses de la ville de Narbonne (14 février, p. 171) ; — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de Rouen (17 février, p. 221 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 223). — Projet de décret sur la nouvelle circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs de Bordeaux (3 mars, p. 651); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la nouvelle circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson (4 mars, p. 657 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 658). Patentes. Rapport par d’ Allarde (15 février 1791 , t. XXIII, p. 198 et suiv.) ; — projet de décret (ibicl. p. 201 et suiv.) ; — débat préliminaire : Begouen, Bouchotte, d’André, de Follcville, de La Rochefoucauld (ibid. p. 203) ; — l’Assemblée répond affirmativement à la question de savoir s’il y aura un droit de patente (ibid.) ; — discussion : d’Allarde (16 février, p. 213 et suiv.) ; ajournement de l’art. 1er (ibid. p. 214) ; — art. 2 : Loys, Martineau, d’Allarde, Rewbell, De-fermon (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 3 : Cas-tellanet, Gaultier-Biauzat, abbé Gouttes, Mougins, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi de l’art, aux comités de finances, de liquidation et de judicature réunis (ibid. p. 215) ; — art. 4 : un membre, Cas-tellanet, Bouche, Gaultier-Biauzat, d’André, d’Allarde, Delavigne (ibid.) ; — adoption de la première partie de l’art. 4 devenant l’art. 3 et rejet de la seconde partie (ibid.); — renvoi au comité d’un amendement de Delavigne, modifié par Defermon (ibid.) ; — art. 5 devenant l’art. 4 : d’Allarde, Gaultier-Biauzat, Boucher, d’Allarde (ibid. p. 216 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 217); — art. 7 devenant l’art. 6: adoption (ibid.) ; — art. 8 devenant l’art. 7 : Bouche, Germain, Malouet, d’André, La Galissonnière, Buzot, d’Allarde, d’André, de Tracy, d’Allarde, de Sinéty, Defermon, Ulry, Gérard, d’André, d’Allarde, Malouet, d’Allarde, Perdry, Rœderer (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 218); — adoption des art. 9, 10 et 11 devenant les art. 8, 9 et 10 (ibid. ei p. suiv.) ; — art. 11 (ancien art. 12) : Aubry-du-Bochet, Malouet, Rœderer, Malouet, de Boufflers, Chasseuet, d’Allarde, Aubry-du Bochet, Populus, Lavie, Malouet, Garat, Andrieu, de Custine, Dupont (ibid. p. 219 et suiv.); — adoption (ibid. p. 220) ; — art. 12 (ancien art. 13) : Decretot, deux membres, Lavie, d’André, Grelet de Beauregard, Delavigne, Goupil, Lanjuinais, Martineau, de Choiseul-Praslin, Malouet, Merlin, d’André, Defermon, Decretot, Defermon (17 février, p. 225 et suiv.); — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 226); — art. 13 (ancien art. 14) : adoption (ibid.) ; — ancien art. 15 : suppression (ibid. et p. suiv.) ; — art. 14 (ancien art. 16) : un membre, Aubry-du-Bochet, de Lachèze, Defermon, de La Galissonnière (ibid., p. 227) ; — adoption (ibid.) ; — art. 15 (ancien art. 17) : Gom-berl, Lucas, de Delley, Heurtault-Lamerville, Ramel-Nogaret , Rœderer, Moreau, Rœderer, de Delley, Gaultier-Biauzat, Moreau, de Delley (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 228 1; — art. 16 (ancien art. 18) : de Delley, d’André, d’Allarde (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 229) ; — � art. 17 (ancien art. 19) : Populus, d’Allarde, de Folleville, Populus, d’ Allarde (ibid.); — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — supression des art. anciens 20 et 21 (ibid.); — adoption des art. 18, 19 et 20 (anciens art. 22, 23 et 24) (ibid.) ; — art. 1er réservé : d’Allarde, Gaultier-Biauzat, Dauchy (ibid., p. 230) ; — ajournement de la partie relative au droit sur les cartes (ibid.) ; — adoption du reste do l’art, (ibid.) ; — renvoi au comité d’agriculture de ce qui concerne les boucheries, plomb et marque (ibid.) ; — ■ Motion de Bouche tendant à modifier l’art. 16 (18 février, p. 270) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély), Martineau, Bouche (ibid.) ; — renvoi au comité d’imposition (ibid.) ; — autre motion sur les patentes des maîtres d’hôtels garnis, combattue par Regnaud (de Saint - Jean-d’Angély) (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — additions à l’art. 1er proposées par Rœderer (L1, mars, p. 584); — discussion : Crillon jeune, Prieur, Rœderer (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 585) , — modifications à l’art. 2 proposées par le môme (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — modifications à l’art. 4 proposées par le même (ibid.) ; — adoption avec amendement de Régnault (ibid.); — additions à l’art. 5 (ibid.); — fusion en 2 art. (7 et 8) des art. 7, 12 et 14 (ibid. et p. suiv.) ; — nouvelle rédaction de l’art. 9 proposée (ibid. p. 586) ; — adoption avec amendement de Moreau (ibid.) ; — modifications aux art. 10, 12 et 14, décrélées avec amendement de Folleville (ibid.) ; — additions à l’art. 16 : adoption (ibid.) ; — modification relalive aux colporteurs : adoption (ibid.); — art. additionnels proposés (2 mars, p. 623) ; — discussion : Regnaud (de Sainl-Jean-d' Angêly), Rœderer, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angêly), un membre, Rœderer, Germain, Regnaud (de Saint Jean-d’Angély) (ibid.); — adoption (ibid.); texte complet du décret (ibid. et p. suiv.). Pensions. Rapport sur celles de 1789par Camus (14 février 1791, t. XXIII, p. 171). 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES 'PARLEMENTAIRES. Projet de décret présenté par le même au sujet de l’exécution de l’art. 4 de la loi du 14 janvier 1790 et de l’art. 5 de la loi du 22 décembre de la même année (17 février p. 223) ; — adoption ( ibid .). Rapport par Camus sur les secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et de gratifications annuelles, dont l’état n’est pas encore fixé (20 février, p. 370 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 373); — adoption des art. 1 et 2 (ibid.) ; — discussion sur l’art. 3 : Malouet, Camus, Dillon, Murinais (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 374); — art. 4 : adoption (ibkl.); — art. 5 : d’Ambly, deVaudreuil, de Noailles, Camus, Anson (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’art. modifié (ibid. p. 375) ; — art. 6 à 13 : adoption (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l'ensemble (ibid. p. 376). Projet de decret présenté par Camus sur les personnes ayant de nouveaux mémoires à soumettre pour obtenir des pensions (22 février, p. 398) ; — adoption (ibid.). Radiation des art. relatifs aux secours des septuagénaires, insérés dans le procès-verbal de la séance du 30 janvier (27 février, p. 552). Perdry, député du tiers état do la ville de Valenciennes. Parle sur les patentes (t. XXIII, p. 2l8). — Fait une motion sur la milice bourgeoise (p. 742). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les troubles du Haut et du Bas-Rhin (t. XXIII, p. 136), — sur le tabac (p. 163), (p. 166), — Secrétaire (p. 181). — Parle sur une demande d’extradition (p. 283), — sur un projet de décret relatif aux obligations des membres de la famille royale (p. 388 et suiv.), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 506 et suiv.), — sur les troubles de Nîmes (p. 545), — sur le respect dû à la loi (p. 560 et suiv.), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 645), (p. 647 et suiv.), — sur les corps administratifs fp. 665), — sur une députation d’hommes de couleur (p. 666), — sur les corps administratifs (p. 673). PiSON du galand, député du tiers état du Dauphiné. Fait un rapport sur l’aliénation du domaine de Fénestran-ges (t. XXIII, p. 182 et suiv.). Popülus, député du tiers état du bailliage deBourg-en-Bresse. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 173), (p. 174), ■ — sur les patentes (p. 219), (p. 229), — sur les rentes seigneuriales, (p. 446), — sur le pouvoir judiciaire (p. 529), — sur le respect dû à la loi (p. 564). Poste aux lettres. Paquets contenant des écrits anti-patriotiques, envoyés au Président (28 février 1791, t. XX11I, p. 565); — discussion sur la question de savoir ce qu’il faut en faire : de Cazalcs, le Président (deNoailles), Briois-Beaumetz, Robespierre, Garat aîné, d’André, de Menou, plusieurs membres, Charles de Lameth, de Menou (ibid. et p. suiv.). — Renvoi des paquets au dépôt d’où ils ont cté enlevés (ibid. p. 566). Pouvoir judiciaire. Projet de décret présenté par Le Chapelier sur les juges de paix, leurs assesseurs et leurs greffiers (23 février 1791, t. XXIII, p. 447 et êuiv.), — sur les juges de district, suppléants et greffiers (ibid. p. 448 et suiv.); — discussion sur l’article lor: de Folleville, Le Chapelier (ibid. p. 449); — adoption (ibid.); — art. 2 : Legrand (ibid.); — adoption (ibid.) — art. 3 et 4 : adoption (ibid.) ; — art. 5 : plusieurs membres, Goupifieau, Le Chapelier, un: membre, Cliabroud, un membre (ibicl. p. 450) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; art. 6 : de Folleville (24 février, p. 489); — adoption de l’art, amendé, sauf rédaction (ibid.); — disposition additionnelle présentée par un membre : renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 490); — art. 7 : adoption avec amendement (ibid.) ; — art, 8 : Fréteau, plusieurs membres, Merlin, Le Chapelier (ibid.) ; — Le Chapelier, Un membre, Le Chapelier (26 février, p. 527 et suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 528); — art. 9. : un membre, Le Chapelier, Dosfant, Le Chapelier, Régnier, Le Chapelier (ibid.); — adoption de l’art. amendé, sauf rédaction (ibid.) ; — renvoi au comité d’un art. additionnel présenté par Legrand (ibid.) ; — art. 10 : un membre, Chabroud, Long, Le Chapelier (ibid.) ; — adoption de l’art, amendé, sauf 'rédaction (ibid.); — art. 11 et 12 : adoption (ibid.); — disposition additionnelle : adoption {ibid.)'; — observation d’un membre (ibid.) ; réponse du rapporteur (ibid.) ; — motion de Gaultier-Biauzat : renvoi au comité (ibid.) ; — autre disposition additionnelle : adoption (ibid.) ; — renvoi aux comités de Constitution et d’imposition réunis d’une proposition relative à certains droits accordés aux avoués (ibid.); — art. 14 : Prieur, Le Chapelier, Régnault, Le Chapelier (ibid.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.) ; — art. 15 — 20 : adoption (ibid.) ; — art. 21 : un membre, Alexandre de Lameth, un membre, Alexandre de Lameth, plusieurs membres, Populus, Durand-Maillane, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art. amendé (ibid. p. 529) ; — motion de Ramel-Nogaret (ibid.); — rejet (ibid.); — proposition par Mougins d’un art. devant suivre l’art. 21 (27 février, p. 553);. — ajournement (ibid.); — adoption de l’art. 22 (ibid.); — art. 23 : Gaultier-Biauzat, Chabroud, Martineau, Darnaudat, Martineau, Darnaudat, Chabroud; Le Chapelier (ibid.) ; — adoption de l’art, amendé (ibid.); — art. 24: deux membres, Briois-Beaumetz, Le Chapelier (ibid. p. 554) ; — adoption de l’art. amendé (ibid.); — art. “25: Hébrard, Le Chapelier, Ilébrard, deux membres, Gaultier-Biauzat, Le Chapelier (ibid.); — ajournement (ibid.); — art. 26 : Merlin (ibid.); — adoption d’une disposition additionnelle (ibid,.); — amendements proposés par Goupil et deux autres membres (ibid.) ; - adoption de l’art, amendé (ibid.); — art. 27 : Chabroud, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art, amendé (ibid. p. 555); — art. 28 : Delavigne (ibid.); — adoption de l’art, amendé (ibid.); — art. 29: Le Chapelier, Lachèze, Le Bois Desguays, Emmery, Dufraisse-Duchey, Le Chapelier, de Montlosier (ibid.) ; — adoption (ibid.); — art. 30 et 31 : adoption (ibid.); — art. 32 : Emmery (ibid.) ; — adoption aux amendements (ibid.) ; — art. additionnel présenté par Merlin (28 février, p. 557); — adoption (ibid.); — adoption de 33 art, additionnels (6 mars, p. 699 et suiv.); — motion de Christin tendant au renvoi de l’inscription de faux au tribunal de district (ibid. p. 701); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 702); — motion de Goupil (ibid.); — rejet [ibid.); — adoption de deux nouveaux art. (ibid.); — nouvelle rédaction du 2* de ces art. (ibid.) ; — adoption de cinq autres art. additionnels (ibid. p. 703) ; — art. additionnel relatif au département de Paris (9 mars, p. 743) ; — adoption (ibid.) . Préposés à la perception des droits d’aides et autres, supprimés. Lettre do Delessart, ministre de l’intérieur, relative à leur situation (7 mars 1791, t. XXIII, p. 715 et suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 716); — projet de décret (8 mars, p. 732 et suiv.); — discussion : Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Bouche, Martineau, Prieur, Camus (ibid. p. 733) ; — adoption (ibid.). Présidents de l’Assemblée nationale : Duport (14 février 1791, t. XXIII, p. 181); — de Noailles (26 février, p. 539). Prieur, député dû tiers ôtât du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur les fonctionnaires ecclésiastiques (t. XXIII, p. 43) , — sur la haute cour nationale (p. 49), (p. 73), — sur les troubles des Haut-et Bas - Rhin (p. 136), — sur les octrois (p. 198), — sur les-dépenses (p. 291), — sur la liste civile (p. 374), — sur le pouvoir judiciaire (p. 528) , — sur le respect dû à la loi (p. 583), (p. 565) , — sur les émigrations (p. 568 et suiv.), (p. 583), — sur la confirmation dés évêques (p. 584), — sur les patentes (ibid.), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 648) , — sur les maréchaux de France (p. 663), — sur les corps administratifs (p. 707) , — sur les employés supprimés (p. 733). Prisons. Lettre des juges du tribunal du district d’Aix protestant contre les accusations de mauvais traite- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 79 1 ments infligés aux détenus, impliqués dans l’affaire d’Aix (9 février 1791, t. XXIII, p. 73); — lettre à eux adressée à ce sujet par des officiers du régiment do Lyonnais -(ibid. etp. suiv.).; — observations de d’André {ibid. p. 74): — renvoi au comité des recherches (ibid.) Réclamations de la municipalité d’Issy-I’Évêque contre l’emprisonnement de son curé (10 février 1791, t. XXIII, p. 110 et suiv.); — réponse de Mirabeau, président (ibid. et p. suiv.); — débat : Gaultier-Biau-zat, Merle, le Président, Merle (ibid. p. 111); — renvoi au comité des rapports (ibid.). D’Ambly demande la mise en liberté d’une cha-noinesse (ibid.) ; — discussion : Voidel, d’Ambly, Voidel (ibid. et p, suiv.); — renvoi au comité des recherches (ibid. p. 112). Décret allouant h des brigadiers et cavaliers des frais de conduite des nommés Moret et Prudhomme, ijartis des prisons de Besançon pour être amenés à )ans (14 février, p. 191). Rapport par Voidel sur l’affaire relative à l’arres-tion de la dame de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi (17 février, p. 231 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 232);— discussion : d’André, Voidel, de Tracy, Salle (ibid. p. 233); — adoption du projet amendé (ibid.). Pétition de Bonnc-Savardin , demandant à être jugé (22 février, p. 397); — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) , d’André , Bouche , Prugnon (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Voidel, au nom du comité des recherches, demande l’avis de l’Assemblée sur la situation d’un sieur Châ-lon, une des trois personnes arrêtées au sujet des troubles de Belfort et qui, malade, ne pourrait sans danger être transféré à l’Abbaye (23 février, p. 450) ; — ■ débat : Lavie, Mirabeau, Voidel, Lavie, un membre, Mirabeau, de Noailles, Digoine (ibid. et p. suiv.); — renvoi au comité des recherches pour résoudre la question de savoir si le sieur Châlon a été arrêté sur le territoire français (ibid. p. 451). Pétition du sieur Trouard de Riolles, détenu dans les prisons de l’Abbaye, tendant à obtenir des juges (26 février, p. £23) ; — motion d’André (ibid.); — décret portant que le comité de Constitution, sous trois jours, présentera un projet de tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation (ibid.). Demande de mise en liberté formulée par d’Estour-. mel, au profit de deux maréchaux de camp, Louis et Joseph Hautefeuillc, arrêtés faute de passeport (l,r mars, p. 590) ; — discussion mêlée do tumulte : Goupil, d’Estourmel, de Cazalès, abbé Maury, le Président (de Menou), de Custine, de Cazalès, Lanjui-nais, de Cazalès, de Foucault, abbé Maury, Lanjui-nais, Murinais, de Bois-Rouvray, de Cazalès, de Folleville, plusieurs membres, de Foucault, de Cazalès, abbé Maury, de Foucault, de Bois-Rouvray, de Folleville, plusieurs membres, de Folleville, de Bois-Rouvray, de Cazalès, de Folleville, le président, plusieurs membres, Charles de Lameth, de Foucault, de Murinais, Chabroud, abbé Dillon, de Folleville, un membre, le Président, de Folleville, de Foucault, plusieurs membres, de Folleville, le Président, Chabroud, de Folleville, de Murinais, de Cazalès ( idem et p_. suiv.), de Béthizy, de Murinais, de Faucigny-Lu-cinge, Duval d’Eprémcsnil (ibid. p. 593 et suiv.). Projet de décret relatif au jugement des personnes arrêtées à Aix et à Marseille (8 mars, p. 733 et suiv.); — adoption (ibid., p. 734). Motion d’André tendant à transférer les prisonniers de l’Abbaye à Orléans (9 mars, p. 752) ; — discussion : Le Chapelier, Briois Beaumetz , Voidel, Montlosier, Gaultier-Biauzat, Duport, Rewbell, de Lachôze, Merlin, Pa rent, Briois-Beaumetz, Rewbell (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 754). Prugnon, député du tiers état du baillage de Nancy. �Présente des projets de décrets relatifs à remplacement des tribunaux et de corps administratifs (t. XXIII, p. 28), (p. 41), (p. 223 et suiv.), (p. 224.). — ‘Parle *fir l'établissement d’un tribunal provisoire (p. 397). — Présente des projets de décret sur les directoires et le tribunal de district du département de l’Àriège (ibid. et p. suiv.), — sur une adjudication faite en faveur du département de Loir-et-Cher (p. 488 et suiv.), — sur l'emplacement de l’administration des villes de Sarrelouis, de Chartres et d’Epinal (p.642). Quakers. Députation demandant la liberté des cultes-(10 février 1791, t. XXIII, p. 109 et suiv.); — réponse de Mirabeau, president (ibid. p. 110) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Quinze-vingts (Hôpital des). Députation réclamant justice, par l’organe de Loiseau, contre le cardinal de Rohan et consorts (8 février 1791, t. XXIII, p.53); — réponse de Mirabeau, président (ibid. et p. suiv.). R Rabaub-Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Présente des additions au décret sur la gendarmerie nationale (t. XXIII, p. 77 et suiv.), — un projet de décret suspensif d’un art. des décrets sur la gendarmerie (p. 155 et suiv.) — Parle sur les troubles de Nimes (p. 503 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la municipalité de Mauriac (p. 656). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 121 et suiv.), — sur les patentes (p. 227), — sur le pouvoir judiciaire (p. 529). Rappel a l’ordre : de Murinais (1er mars, t. XXIII, p. 593 et et suiv.). Régie. Voir Tabacs (5 mars 1791, t. XXIII, p. 669 et suiv ). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’ Angély. Parle sur la distribution d’un libelle (t. XXIil, p 25 et suiv.), -sur l’inexécution d’un décret (p. 40), — sur l’enregistrement (p. 41), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 42), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 81), — sur la succession de Jean Thierry (p. 82), — sur les messageries (p. 83), — sur les dépenses publiques (p. 87), — sur la contribution patriotique (p. 140), — sur les octrois (p. 141), (p. 192), — sur les patentes (p. 270), — sur les dépenses (p. 274), — sur une demande d’extradition (p. 282 et suiv.), — sur les bâtiments du roi (p. 387), — sur l’établissement d’un tribunal provisoire (p. 397), — sur les troubles d’Uzôs (p. 405), — sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 433) et suiv.) (p. 475), — sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 514), (p. 515 et suiv.), — sur Je respect dû à la loi (p. 56 et suiv.), — sur les émigrations, (p. 567), sur les patentes (p. 625), — sur le refus de serment de de Bouvans (p. 637), — sur la tontine Lafarge (p. 656), — sur les bâtiments nationaux (p. 659), — sur les corps administratifs (p. 674), _ sur des encouragements à l’industrie et au commerce (p. 714), (p. 7Î5), — sur les employés supprimés (p. 733). — Présente un projet de décret sur l’état de la gendarmerie nationale (p. 734 et suiv.) (p. 742). — Parle sur le Trésor public (p. 738), — sur le comité de liquidation (ibid.), — sur la milice bourgeoise (p. 742). Régnault, député du tiers état du bailliage de (Nancy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t XXIII, p. 528), — sur les patentes (p. 5851, — sur une demande de congé (p. 601), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 678), — sur les corps administratifs (p. 707), — sur les recrues (p. 728). 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 37). — Fait un rapport sur la succession de Jean Thierry (p. 81 et suiv.). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 528'. — Présente un projet de décret sur l’affaire de Fournier (p. 589). Rentes seigneuriales. Rapport par Tronchet sur celles qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790 (23 février 1791, t. XXIII, p. 435 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 443 et suiv.) ; — instruction sur l’exécution des articles 8 et 9 (ibid. p. 444 et suiv.); — adoption des art. 1 à 10 (ibid. p. 445 et suiv.) ; — discussion sur l’art. 11 : Males, Tronchet, Populus, Tronchet (ibid. p. 446 et suiv.); — adoption (ibid. p. 447). Requêtes civiles. Projet de décret y relatif, présenté par Le Chapelier (11 février 1791, t. XXIII, p. 122 et suiv.); — adoption de l’art. 1 *r (ibid. p. 123); — discussion sur l’art. 2 : Goupil (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 3 : Lachèze, Chabroud (ibid.); — adoption (ibid.) ; — disposition additionnelle proposée par Voidel (12 février, p. 140); — adoption (ibid.). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadl. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 166), (p. 167), (p. 174), (p. 175), — sur une demande d’extradition (p. 283). — sur les assignats (p. 391), — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 433), — sur la situation des vicaires (p. 489), — sur le respect dû à la loi (p. 564), — sur les émigrations (p. 568. et suiv.), — sur une motion de Le Gouteulx relative à la caisse de l’extraordinaire (p. 581), — sur une demande de congé (p. 601), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 646), — sur la tontine Lafarge (p. 655) , — sur les corps administratifs (p. 675), — sur une demande d’extradition (p. 694 et suiv.), — sur les prisons (p. 753), (p. 754). Rev, député du tiers état de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les octrois (t. XX1I1, p. 192) . Rhin (haut-et-bas). Projet de décret présenté par Victor de Broglie sur des menées factieuses dans ces départements (2 mars 1791, t. XX11I, p. 639 et suiv) ; — adoption (ibid. p. 641). Rhône. Pétition relative au mauvais état des embouchures du Rhône (23 février 1791, t. XXIII, p. 432); — débat : Bouche, Dupônt, Bouche, abbé Gouttes, d’André, Bouche (ibid.) ; — décret portant renvoi au comité de commerce et d’agriculture (ibid.). Mémoire relatif aux ouvrages qu’il est urgent de faire pour la navigation à l’embouchure du Rhône (ibid. p. 453 et suiv.). Roanne. Projet de décret relatif à une indemnité à accorder aux citoyens dont les maisons ont été démolies lors de la construction du pont de cette ville (25 fé-1791, t. XXIII, p. 505) ; — adoption (ibid.). Robespierre, député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIU, p. 46 et suiv.); — sur les octrois (p. 141), — sur la pension demandée par Latude (p. 538), — sur le respect dû à la loi (p. 561). — Demande que des paquets d’écrits antipatriotiques envoyés au président soient reportés à la poste (p. 566). — Parle sur les émigrations (p. 567), — sur l’organisation des corps administratifs (p. 644 et suiv.), (p. 648), — sur la tontine Lafarge (p. 655 et suiv.), — sur les corps administratifs (p. 675), — sur une demande d’extradition (p. 695), (p.696), — sur le Trésor public (p. 745 et suiv.), — sur les prisons (p. 754). Rochebrune (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur les dépenses (t. XXIII, p. 290), (p. 291). Rcederer, député du tiers état de la ville de Metz. Présente l’article final du décret sur le timbre (t. XXIII, p. 31); — propose des modifications relativement aux lettres de change tirées de l’étranger (ibid.), (p. 32'; — propose des additions (ibid.); — réfute des réclamations des parcheminiers et des papetiers (p. 33). — Parle sur les troubles des Haut et Bas-Bhin (p. 135 et suiv.), — sur le tabac (p. 143 et suiv.), (p. 151), (p. 153), (p. 165), (p. 167), (p. 173), (p. 174), (p. 175), — sur les octrois (p. 198), — sur les patentes (p. 218), (p. 219), (p. 228), (p. 625). — Présente des projets de décret sur le sel et le tabac (p. 670 et suiv.), — sur les employés des domaines (p. 735), — des articles additionnels sur la vente du sel et du tabac (ibid. et suiv.). — Parle sur le Trésor public (p. 737 et suiv.), (p. 746 et suiv.). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Présente des projets de décret sur l'entrée des tabacs (t. XXIII, p. 593), (p. 594), — sur l’entrée des toiles, des rubans de fil et de l’huile de poisson (p. 601 et suiv.), — sur les bâtiments nationaux (p. 658 et suiv.), — sur des encouragements à l’agriculture, à l’industrie et au commerce (p. 712 et suiv.). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur le timbre (t. XXIII, p. 33). — Dénonce de faux bruits de troubles à Jalès (p. 642). Salines. Renvoi, sur la proposition de Vernier, aux comités des domaines et d’imposition réunis, de l’examen de toutes les questions relatives aux salines de Franche-Comté et de Lorraine (22 février 1791, t. XXIII, p. 397). Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur des accusés (t. XXIII, p. 233). — Secrétaire (p. 539). Salle dë Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 48). Saurine (Abbé), député du clergé de Béarn. Elu évêque de Dax (t. XXIII, p. 370). Séances. Bouche se plaint du petit nombre de membres présents à l’ouverture des séances et propose deux peines pour les absents (5 mars 1791, t. XXIII, p. 665); — ordre du jour (ibid. p. 667). Secrétaires de l’Assemblée nationale : Pétion, Voul-land et Sillery (14 février, p. 181) ; — Cochon de L’Apparent, Salle et Hérard (26 février, p. 539) . Sections de Paris. Adresse présentée à l’Assemblée nationale par la majorité de ces sections, relativement à l’affaire de Tabago (17 février 1791, t. XX.1II, p. 269 et suiv.). Sel. Voir Tabacs (5 mars 1791, t. XXIII, p. 669 et suiv.). Serment. Projet de décret présenté par Chasset pour réparer l’omission de la dernière partie de l’art. 4 du décret du 27 jauvier dernier (21 février 1791, t. XXI II, p. 396); — adoption (ibid.) La section des Quatre-Nalions demande que le cardinal de Montmori ncy-Laval, grand aumônier de France, ayant refusé le serment, cesse d’exercer ses fonctions (27 février, p. 551); — discussion: abbé Gouttes, Bouche, un membre, Bouche (ibid.); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.) 193 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. L’abbé Lombard de Bouvans, suppléant de de Conzié, ci-devant archevêque de Tours, membre démissionnaire de l’Assemblée nationale, prête un serment restrictif (2 mars, p. 537) ; — Voidel demande son expulsion (ibid.) ; — discussion : d’André, Prieur, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Prieur (ibid.)\ — adoption de la motion d’André concluant à la non-admission ( idid .) ; — lecture de la formule du serment (ibid. et p. suiv.) ; — l’abbé persiste dans son serment restrictif (ibid. p. 636); — d’André demande qu’il sorte (ibid.), — l’abbé quitte la salle (ibid ); — l’abbé Maury demande la parole contre le Président (de Nouilles) qui la lui accorde < ibid.) ; — sur la proposition de Le Bois Desguays et d’André, elle lui est retirée (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — Bouche, à propos du procès-verbal, demande que le titre de député suppléant ne soit pas donné à de Bouvans (3 mars, p. 642) ; — de Bois-Rouvray demande au contraire que ce dernier soit admis après serment (ibid.) ; — d’André réclame sa déchéance (ibid.) ; — débat : de Bois-Rouvray, de Liancourt, d’André, de Bois-Rouvray, plusieurs membres (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Prestation de serment du curé et des vicaires d’Al-lanche (6 février 4191, t. XXIII, p. 1), — de plusieurs agents diplomatiques (7 février, p. 27), — des ecclésiastiques fonctionnaires publics et des curés, moins deux, de la ville d’Auxerre (ibid ), — de tous les fonctionnaires ecclésiastiques de Belley (8 février, p. 41 et suiv.), — de la plus grande partie des fonctionnaires ecclésiastiques de Carhaix, Guin-gamp, Pont-Croix, Piouvenaz et Saint-Remi (8 février, p. 51 et suiv.), — de tous les fonctionnaires ecclésiastiques du district de Brignolles (10 février, p. 108), — d’un ci-devant bénédictin, professeur à Avoise, et du supérieur de l’Oratoire de Perluis (ibid.), — du curé de la paroisse de Goulange-sur-Yonne et du vicaire d’Aigues-Vives (ibid.), — du curé, d’un vicaire et de quatre ecclésiastiques de la ville de Maurs (ibid.), — du curé d’Evry-sur-Seine (ibid.), — du curé de Ventouse (ibid., p. 112), — de tous les curés de la ville de Roye (11 février, p. 133), — du curé, des vicaires et de l’aumônier de la garde nationale deSaint-Valéry-en-Caux (13 février, p. 156), — de la presque unanimité des curés du diocèse de Saint-Claude (ibid. p. 158), — de douze ecclésiastiques fonctionnaires publics de la ville de Lorient et du curé de la ville de Slenay (14 février, p. 169,), — de tous les professeurs du collège de Bergues et des curés et vicaires de la ville de Beaubourg et du bourg de Watten {ibid., p. 173), — de 60 sur 70 ecclésiastiques du district d’Epernay (ibid., p. 179 et suiv.), — de 350 curés fonctionnaires publics dans le département de l’Indre (15 février, p. 203 et suiv.), — des curés de Bonpcre, Bouillonvillc, Saint-Médard d’Excideuil, de Saint-Jean-du-Gard, de Cahuzac, de Vertus-d’Avesnes, de Saint-Po urçain, de Longueil-Saint-Marcel, de Plassac, de Saint-Mars-en-Brie et de Plancher (ibid. p. 204 et suiv.), — de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Sézanne et de cinquante-six du district d’Is-sur-Til (ibid. p. 205), — du curé de Blaye et de l’aumônier de l’hôpital (17 février, p. 220 et suiv.), — du curé de Pau, de ses vicaires, de tous les religieux bénédictins, professeurs du collège de cette vdle, du professeur doy*n de la Faculté de théologie, des deux aumôniers de l’hôpital et de plusieurs autres prêtres habitants de Pau (ibid. p. 221), — d’environ 60 ecclésiastiques fonctionnaires du district de Montmarault (ibid.), — du curé et maire de Bénarville (ibid.), — des ecclésiastiques du Blayois, d abord réfractaires (17 février, p. 231), — du curé et des professeurs du collège d’Epinal (ibid.), — du clergé de Gentilly (ibid.), — des ecclésiastiques d’Et mpes (ibid.), — des ecclésiastiques fonctionnaires publics de la ville d’Issoudun (19 février, p. 280), — de ceux de Savignac et Cazouls-les-Béziers (ibid.), — de ceux du district de Samoins et de ceux de la ville de Dun-le-Roi (ibid.), — de ceux du district de Gasse (ibid.), — de ceux du district de Moniluçon (ibid.), — de ceux, moins trois, du district de Saint-Claude (ibid.), — des curés et vicaires du district de Cussy (ibid.), — de ceux du district de Chérilly (ibid.), — d’un prêtre du district d’Uzès (ibid. p. 296), — de tous les fonctionnaires ecclésiastiques d’issoudun (ibid.), — du vicaire de Serre (ibid.), — du curé de Saint-Géry (ibid.), — du curé de Bréville (ibid. p. 297), — rie tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics de l’Avanfranche (ibid.), — des ecclésiastiques de Pont-point (ibid.), — des ecclésiastiques fonctionnaires publics de la paroisse épiscopale de Cahors (ibid.), — du vicaire de la paroisse de Saint-Sauveur de Bayeux (22 février, p. 401), — de tous les fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint-Fargeau {ibid.), — de l’évèque de Viviers et de la grande ma orilé des ecclésiastiques de son diocèse (ibid.), — de fonctionnaires publics ecclésiastiques, sans désignation (ibid. p. 405), du curé de Plassac (ibid.), — du curé de Vergigny (ibul.), — de 51 curés sur 60 du district de Saint-Germain-en-Laye et de 40 vicaires sur 47 (23 février, p. 450), — de tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics du district de Villeneuve et même d’un ancien curé non fonctionnaire (24 février, p. 500), — des curés et vicaires de Chanlac, de Saint-Angel et de Saint-Loup-les-Landes (ibid. p. 500 et suiv.), — de 38 fonctionnaires ecclésiastiques sur 51 dans le district de Loches (26 février, p. 537), — de 215 sur 216 de prêtres fonctionnaires dans le district de Grenoble (ibid.), — de tous les ecclésiastiques fonciionnaires putdics du district de Chaumont-eu-Vexin, moins huit (27 février, p. 554'; — de tous ceux du district d’Orange, moins quatre (ibid.), — des 600 ecclésiastiques fonctionnaires publics du département des Hautes-Pyrénées (28 février, p. 558), — de la presque totalité des fonctionnaires publias ecclésiastiques du département du Pas-de-Calais (1er mars. p. 588), — de la majorité des fonctionnaires ecclésiastiques du district de Saint-Dié (ibid.), — du curé de mar (2 mars, p. 651), — des curés de Val-Sainl-Ger-main (Seine-et-Oisc) et de Fouilloux, district de Mont-leul et de Garnetot (5 mars, p. 692), — de tous les religieux du district d’Aubigny. sauf 7 curés et 1 vicaire (ibid.), — des ecclésiastiques fo clionnaires publics du district de Narbonne, moins 5 (6 mars, p. 699), — de 80 curés du district de Regnaud (de Saint-Jean-d,' Angély) (ibid.), — des sept huitièmes des ecclésiastiques fonctionnaires publics du département des Vosges (8 mars, p. 740), — de tous les cures du district de Clermonl-en-Argonne, sauf 9 (9 mars, p. 742). Sinety (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les octrois (t. XXIII, p. 192), — sur les patentes (p. 217). Succession »e Jean Thierry. Projet de décret présenté par Régnier (10 février 1791, t. XX 1 II, p. 81 et suiv.); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d' Angêly), Regnier, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid. p. 82); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.). T Tabac. Discussion sur un nouvel ajournement de la discussion du projet de décret y relatif: de Delley, Goupil, de Broglie. de Delley, de Broglie, Rœderer (12 février 1791, t. XX III, p. 142 et suiv.); — discussion: Rœderer, abbé Maury, Fréteau, abbé Charrier, de Ca-zalès, Briois-Beaumelz, de Delley, de Montlosier, Charles de Lamcth, de Gazalès, Rœderer, La Poule (ibid. p. 144 et suiv.); — adoption de l’art. 1er (ibid. 153); — Opinion, non prononcée, de Bouchotte (ibid. et p suiv ) . — Adoption de l’art. 2 ( 13 février, p. 162) ; — art. 3 : Defermon, Pétion, Le Chapelier, Franco-ville, Malouet, de Folleville, Heurlault - Lamerville, Marinais, d’André, Dupont, Le Chapelier, Charles de Lamcth, Briois-Beaumelz, Defermon, Rœderer, de Noailles, Pélion, Rewbell, Malouet, Boutteville-Du-metz, Malouet, Chai les de Lamelh, Malouet, de Noailles, Rœderer, Malouet, Rriois-Beaumetz, Le Chapelier, de Gustine, Begouen, Defermon, de Croix, Rewbell, Emmery, de Grillon, de Cazaiès, Emmery, Le Chapelier (ibid., p. 162 et suiv.); — adoption avec amen- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 794 dement ( ibid . p. 16S); — art. 4 : Rœderer, Nairac, Rœderer (14 février, p. 173) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — art. 3 : Populus, Rœderer, Le Chapelier, La Rochefoucauld (ibicl. et p. auiv.); — ajournement [ibid. p-174) ; — art. 6 : Populus, Rœderer, Rewbell, Le Chapelier, d’André� Dupont {de Nemours ), d’Estourmel, Rœderer, Rewbell, de Delley, d’André, de Folleville (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement de Part. 6 devenu Part. 5 (ibid. p. 175). Projet de décret présenté par Roussillon sur l’entrée et Pimportalion par mer (1er mars, p. 593), (ibid. p. 594); — discussion : abbé Dillon, Roussillon, de Folleville, Lavie, Roussillon, Lavic, un membre, La-vie, Cochon de L’Apparent, Roussillon, d’Estourmel, Herwin, Garat aîné, Castellanet, Lavie, Roussillon, un membre (ibid. p.594 et suiv.); — texte du décret (ibid. p.. 595). Rapport par Rœderer sur la suppression de la ferme et de la régie générale et sur la vente du sel et du tabac (5 mars, p. 669 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 670 et suiv.); — adoption des 3 premiers art. amendés (ibid. p. 671 et suiv.); — art. suiv. : Martineau, de Folleville, Camus, Rœderer, La-venue, Vernière (ibid. p. 672); — ajournement des art. 4 et 10 jusqu’à la séance de lundi et de l’art. I l jusqu’au rapport, du comité d’agriculture et de commerce sur les douanes nationales (ibid.); — art. additionnels : Le Chapelier, Cigongue, Rœderer, de Folleville, Moreau, Cigongue, Rœderer (ibid. et p. suivi) ; — adoption, sauf ce qui concerne le sel, qui est ajourné (ibid. p. 736). Tabago. Voir Colonies. Tàlleyrand, député du clergé du bailliage d’Autun. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 47). 'Thévenot, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 33). Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Présente un projet de décret sur la nouvelle circonscription de ta ville et des faubourgs de Bordeaux (t. XXIII, p. 651). — Parle sur les maréchaux de France (p. 663). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les corps administratifs (t. XXIII, p. 674). Timbre. Article final présenté par Rœderer (7 février 1791, t. XXIII, p. 31) ; — discussion :Regnaucl (de Saint-Jean-d'Angély)y Defermon, Rœderer (ibid); — adoption do l’article amende (ibid.). — Modification proposée relativement aux lettres de change tirée de l’étranger (ibid.); — discussion : Martineau, de Fontenay, Lanjuinais, Defermon (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 32); — addition à l’article 1er, proposée par Nairac (ibid.); — adoption (ibul.); — motion de Fontenay concernant l’amende (ibid.); — discussion : Rœderer, de Fontenay, Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — addition à l’article 21 présentée par Rœderer (ibid.); — adoption (ibid.); — prescription présentée par le même (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — réclamation des parcheminiers sur le tort qu’il est fait par l’emploi du papier timbré au lieu du parchemin (ibid. et p. suiv.); — réponse de Rœderer (ibid. p, 33) ; — réclamation des papetiers défendue par Saint-Martin et combattue par Rœderer (ibid.); — ordre du jour (ibid.); — texte complet de décret (ibid. et p. suiv.); — motion complémentaire do Folleville (ibid. p. 36) ; — renvoi au comité de judit ature, à la demande de Rœderer (ibid. et p. suiv.); — addition votée à la demande de Camus (14 février, p, 170 et suiv.). Tontine-Lafàrge. Rapport par l’abbé Gouttes sur uu plan de tontine viagère proposé par le sieur La-farge (3 mars 1791, t. XXIÜ, p. 652 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 654) ; — discussion : Mirabeau, Foucault-Lardimalie , Wimpfen, Rewbell, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-à’ Angély), Buzot (ibid. p. 654 et suiv.), — question préalable (ibid. p. 656). Toulongeon (De), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 47); — sur les émigrations (p. 567). Toulouse-Lautrec (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Demande que le maréchal de Castries bénéficie de l’exception accordée pour le maréchal de Broglie (t. XXIII, p. 711). Tracy (Deslutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 789), — sur les patentes (p. 217), — sur des accusés (p. 233), — sur la contribution foncière (p. 395), (p. 396). — sur le départ de Mesdames, tantes du roi (p. 497), — sur la haute cour nationale provisoire (p. 224), — sur les recrues (p. 728), (p. 729). Traites. Projet de décret présenté par Hernoux pour éteindre les procès de l’ancienne régie des traites et prévenir ceux qui pourraient naître (2 mars 1791, t. XXIII, p. 624) ; — renvoi au comité d’imposition, à la demande de Defermon (ibid.). Trappistes. Voir Couvents. Treilhard, député du tiers étal de la ville de Paris. Parle sur la publicité des opérations en finances (t. XXIII, p. 25), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 43 et suiv.f, — sur une pétition de la commune de Paris (p. 53), — sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 74), — sur les biens nationaux (p. 85 et suiv.), (p. 86). — Présente un projet de décret sur la confirmation canonique des évêques (p. 583 et suiv.). Trésor Public. Discussion du projet de decret sur son organisation : Lebrun, rapporteur , Duport, d’André, Briois-Bcaumetz , Rœderer, Dupont, Regnaud (de Saint-Jean-d' Angéhj), Blin, de Cazalcs, Le Chapelier, Prieur, de Cazalcs (8 mars 1791, t. XXI11, p. 736 et suiv.); — Lebrun, de Jessé, Mirabeau, Dupont (de Nemours), Robespierre, An son, Rœderer (9 mars, p. 743 et suiv.); — d’André (ibid. p. 747 et suiv.). Tribunaux et corps administratifs. Projet de décret présenté par Prugnon et confirmatif des décrets rendus sur remplacement des tribunaux et des corps administratifs (7 février 1791, t. XXIH, p. 28 et suiv.) ; — discussion : Lanjuinais, Prugnon, Vernier, Prugnon, Martineau, Merlin, Prugnon (ibid. p. 29); — adoption (ibid. et p. suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par Prugnon et tendant à autoriser le directoire du district de Sancerre à acquérir la maison des Augustins de cette ville (8 février, p, 41 y. Disposition additionnelle-an décret du 7 février présentée par Bouche et acceptée par Prugnon, rapporteur (9 février, p. 74); — adoption (ibid. et p, suiv.). Rapport par Gossin sur Remplacement des tribunaux criminels dans les différents départements (11 février, p. 126) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article l0' (ibid. p. 121); — articles 2 et 3 : Gaultier-Riauzat (ibid.); — adoption (ibid.), Rapport de Gossin sur l'etablissement de tribunaux de commerce (12 février, p. 138 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 139); — adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Prugnon pour Rétablissement du tribunal de Pontoise dans la maison appelée le grand vicariat (17 février, p, 223 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 224). Prugnon demande, au nom du comité de Remplacement des tribunaux et corps administratifs, Rauto-risation de prendre des décisions, lorsqu’il n’y aura nulle contestation, afin de ménager le temps de l’As- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRE S 795 •semblée, 6 à 700 rapports sur cet objet restant à présenter ( ibid .). Présentation par Prugnon d’un projet de décret concernant le directoire et le tribunal de district du département de l’Ariège (22 février, p. 397 et suiv.) ; — adoption (ibid. p.398)„ Projet de decret présenté par Prugnon et tendant à l’annulation d’une adjudication faite en faveur du département de Loir-et-Cher (24 février, p. 488 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 489). Projet de décret présenté par Gossin et concernant les tribunaux de commerce de Marseille, de Brest et de Saint-Etienne, la justice de paix de Cahors, la réunion de la commune de Malvans à celle de Vence, la fusion en une seule des deux municipalités établies dans la paroisse d’Issigny, département du Calvados (25 février, p.505) ; — adoption («Aid.). Projet de décret concernant l’emplacement nécessaire à l’administration des villes de Sarrelouis, de Chartres et dTïpinal (3 mars, p. 642 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Projet de décret relatif à une acquisition nécessaire à l’emplacement du département et du district de Mende (7 mars, p. 712) ; — adoption (ibid.). Projet de décret établissant des tribunaux de commerce et des juridictions de prud’hommes (9 mars, p. 741 et suiv.); — adoption (ibid.) Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la haute cour nationale (t. XXIII, p. 47 et suiv.); — sur les biens nationaux (p. 85), (p. 86). — Fait un rapport sur les rentes seigneuriales (p. 435 et suiv.). — Parle sur le respect dû à la loi (p. 563), (p. 564), (p. 581) , — sur l’organisation des corps administratifs (p. 646 et suiv.), (p. 648), p. 675). Troubles. Difficultés éprouvées par des commissaires du roi envoyés dans les départements des Haut et Bas-Rhin, dénoncées par Victor de Broglie (10 février 1791, t. XXIII, p. 108) ; — renvoi aux comités des rapports, de Constitution, militaire, diplomatique et des recherches (ibid.)', — rapport par Muguet (11 février, p. 133 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 135) ; — discussion : Rœderer, Prieur, Kauffmann, Pétion, Muguet (ibid. p. 135 et suiv.); — adoption sauf rédaction et renvoi aux comités réunis (ibid. p. 136) ; — nouvelle rédaction présentée par Muguet (12 février, p. 140 et suiv.); — adoption (ibid. p. 141). Rapport par Vieillard sur les troubles du Morbihan (14 février, p. 175 et suiv.) ; — adresses y relatives (ibid. p. 176 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 179); — discussion : Cazalès (ibid.); — adoption (ibid.) Defermon demande et obtient un vote de remerciements pour la belle conduite des gardes nationales et des troupes de ligne chargées de réprimer les troubles dans l’ancienne province de Bretagne (17 février, p. 231). Lettre concernant des troubles fomentés par des prêtres dans le Morbihan (19 février, p. 284); — motion de Dusers tendant à féliciter les gardes nationales de Vannes et de Lorient de leur courage et de leur patriotisme (ibid.); — adoption (ibid.). — Autre lettre du commissaire du roi à Vannes (ibid. p. 297 et suiv.); — procès-verbaux dressés par le directoire du département du Morbihan (ibid. p. 298); — détails donnés par Coroller et proposition faite par lui d’adresser cle nouvelles félicitations (ibid.) ; — adoption (ibid.). Rapport par Alquier sur l’affaire de Nimes (ibid. p. 299 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 320) ; — pièces justificatives (ibid. p. 321 et suiv.). Communication par Voulland de trois lettres relatives aux troubles d’Uzès (22 février, p. 402 et suiv.); — quatrième lettre, écrite par do Bothizy, membre de l’Assemblée, ci-devant évêque d’Uzès, et dénoncée comme factieuse (ibid. p. 403 et suiv.) ; — renvoi, sur la proposition de Voulland et de Regnaud (de Saint-J ean-d'Angély) , aux comités des rapports et des recherches réunis (p. 405) ; — rapport par Mu guet (ibid. p. 451 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 452) ; — adoption avec amendement de Barnave (ibid. et p. suiv.) ; — documents sur les troubles d’Uzôs communiqués par Voulland (24 février, p. 500 et suiv.). Troubles de Nimes : explications de Marguerittes, parlant à la barre comme maire de Nîmes (ibid. p. 406 et suiv.), (p. 470 et suiv.); — discussion : Rabaud-Saint-Etienne (24 février, p. 503 et suiv.) ; — un membre, Stanislas de Clermont-Tonnerre, de Cazalès, Barnave (26 février, p. 540 et suiv.); — incident sur la clôture de la discussion générale : de Cazalès, de Lautrec, de Foucault, de Bonnay, de Menou, le Président (Duport), Madier de Montjau, le Président (ibid. p. 544) ; — discussion sur le préambule du projet de décret : de Murinais, abbé Maury, Alquier, Barnave, Chabroud, Garat aîné, Delavigne, Pétion (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 545 c' suiv.). — Opinion, non prononcée, de Cortois de Balore, évêque de Nîmes (p. 546 et suiv.) — Lettre des administrateurs du département du Gard (1er mars, p. 587 et suiv.) — Lettre des officiers municipaux de la ville de Marseille (ibid,. p. 588). — Appréciation de l’affaire de Nîmes, par Voulland (ibid). Rapport par Viclor de Broglie sur des menées factieuses dans les départements du Haut et du Bas-Rhin (4 mars, p. 639 et suiv.) ; — projet de décret (ibid., p. 641); — adoption (ibid.). Faux bruits de troubles à Jalès (Ardèche), dénoncés par de Saint-Martin (3 mars, p.642) ; — insertion au Êrocès-verbal (ibid.) ; — renseignements donnés par elmas, procureur général du département (5 mars, p. 681); — lettre des administrateurs du département du Gard (ibid. p. 691) ; — ■ discussion : Rabaud-Saint-Elienne, Voulland (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid., p. 692). Relation des événements arrivés à Uzès du 13 février 1791 au 22, adressée par les administrateurs du district d’Uzès (7 mars, p. 708 et suiv,). Tuaut de la Bouverie, député du tiers-état de la sénéchaussée de Ploërmel. Parle sur les biens nationaux (t. XXIII, p. 85), (p. 86) ; — sur les assignats (p. 392) ; — sur le respect dû à la loi (p. 563). U Ulr ic, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur les patentes (t. XX11I, p. 218). Uzès, Voir Troubles (t. XXIII, p. 402 et suiv.), (p. 709 et suiv.). V Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur une lettre de Bonnal (t. XXI H, p. 285). Vaudreuil (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Gastelnaudary. Parle sur Jes pensionnés (t. XXIII, p. 375) . Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur l’emplacement des tribunaux et corps administratifs (t. XXIII, p. 29), — sur l’inexécution d’un décret (p. 40), — sur les dépenses publiques (p. 87), — sur la caisse de l’extraordinaire (p. 170). — Présente des projets de décret sur les fermiers des biens nationaux (p. 212), — sur l’administration des haras (p. 281). — Fait une proposition sur les salines de la Franche-Comté et de Lorraine (p. 397). -—Présente des projets de décret sur la contribution patriotique (p. 505 et suiv.). — Fait une proposition sur les émigrations (p. 573). — Parle sur une motion de Le Couteulx relative à la caisse de l’extraordinaire 796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 581), — sur le maréchal de Caslries (p. 711), Vernière (Abbé), député du clergé du bailliage de Saiat-Flour. Parle sur les sels (t. XXIII, p. 672). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Présente un projet de décret sur les compa-Î;nies de judicature (t. XXIII, p. 83 et suiv.), — sur a liquidation des offices (p. 112 et suiv.). — Fait un rapport sur les troubles du Morbihan (p. 165 et suiv.); — lit des adresses y relatives (p. 176 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la liquidation des offices (p. 50 et suiv.). Villebanois, député du clergé du bailliage de Berry. Parle sur une lettre de Bonnal (t. XX11I, p. 285). Virieu (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur l’armée (t. XXIII, p. 208). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Présente un projet de décret sur les scellés apposés dans les greffes des commissions extraordinaires du conseil (t. XXIII, p. 552). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur les curés qui ont refusé le serment (t. XXIII, p. 27), (p. 43), — sur les évêques (p. 45), — sur les vainqueurs de la Bastille (p. 81), — sur la mise en liberté d’une chanoinesse (p. 111 et suiv.), — sur les requêtes civiles (p. 140). — Présente un projet de décret sur l’arrestation de la dame de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi (p. 232 et suiv.). — Parle surTabago (p. 237). — Fait une communication, au nom du comité des recherches, sur le transfert d’un prisonnier à l’Abbaye (p. 450). — Parle sur émigrants (p. 581), — sur l’affaire de Fournier (p. 590), — sur une demande de congé (p. 601), — sur le refus de serment de de Bouvans (p.637), — sur les fonctionnaires publics absents (p. 704), — sur les prisonniers (p. 753). Voitures publiques. Projet de décret complémentaire présenté par Dauchy(10 février 1791, t. XXIII, p. 82); — discussion ; Moreau, Regnaud ( de Saint-J ean-d’Angély), Brillat-Savarin, Martineau, Le Chapelier, Martineau, d’André [ibid. et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 83). Voulland, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Secrétaire (t. XXIII, p. 181).— Communique une lettre du commissaire du roi au district de Vannes (p. 297 et suiv.), — quatre lettres relatives aux troubles d’Uzès (p. 402 et suiv.), — deux lettres sur les troubles de Nîmes (p. 587 et suiv.). W Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur l’armée (t. XXIII, p. 207), (p. 652), — sur la tontine Lafarge (p. 655), — sur l’armée (p. 728). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXIII. Paris. — Société d’imprimerie Paul Dupont. 41, rue J.-J. -Rousseau (Cl.) 270,3.86.