SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 43 ET 44 485 de pures calomnies. Comme c’est un ci-devant on a cru facilement pouvoir l’accabler, mais il avait donné des preuves avant même la révolution qu’il n’était point attaché à ces vains titres par l’orgueil; il avait épousé une plébéienne, nos meilleurs amis à l’un et à l’autre ont toujours été des plébéiens et j’ai donné assez de preuves, avant et depuis la révolution que le sang précieux de ma mère coulait dans mes veines (1) . Depuis, ce tribunal a été supprimé, et le tribunal criminel ordinaire ne peut poursuivre, parce que les lettres de grâce ont été obtenues suivant les formes prescrites alors : cependant il me semble juste de dédommager, autant que possible, sur les biens Gombault, les enfans malheureux dont il a assassiné les pères. Cet exemple n’est pas unique : je citerois plusieurs traits pareils qui se sont passés dans les département de la ci-devant province de Bretagne. Je demande que vous renvoyiez cette affaire à votre Comité de sûreté générale et de législation réunis, qui seront chargés de prendre des renseignemens, et de vous en faire un prompt rapport, et que jusque-là Gombaut demeure en prison. Léonard BOURDON pense que les lettres de grâce que cet homme a obtenues ne peuvent et ne doivent pas lui assurer l’impunité; il demande qu’il soit traduit devant un tribunal (2) . BREARD croit qu’il serait dangeureux de laisser Gombault à Rochefort; il propose de le faire ramener à Paris et de le tenir en état d’arrestation, jusqu’au rapport (3) . [Adopté] . Après quelques débats, le décret suivant est rendu : « Sur la proposition d’un membre [LEQUI-NIO], la Convention décrète aue le nommé Gombaut, de la Charente-Inférieure, accusé par la voie publiaue d’avoir, il y a plusieurs années, fusillé plusieurs cultivateurs de ce département, et d’avoir obtenu grâce de ses forfaits devant les parlemens coalisés avec tous les cidevant nobles pour écraser la classe plébéienne, et actuellement détenu dans les prisons de Rochefort, sera incessament traduit aux prisons de Paris; que ses biens seront séquestrés dès ce moment; que l’administration du départ, de la Charente-Inférieure est tenue de rechercher soigneusement et de faire passer au Comité de législation toutes les pièces qui peuvent donner des lumières sur cette affaire, et charge ce comité de lui en faire un prompt rapport, en portant des vues générales sur toutes les affaires du même genre, afin de procurer aux familles malheureuses, victimes d’une pareille tyrannie, les justes dédomma-gemens dus sur les biens des coupables » (4) . (1) C 304, pl. 1121, p. 5 (signé de C. Lebas, substitut); p. 6 (daté de Moulins, 16 flor). (2) Débats, n° 608, p. 3. (3) J. Mont.. n° 25. (4) P.V., XXXVni, 10. Minute de la main de Lequinio (C 304, pl. 1121, p. 6). Décret n° 9222. Reproduit dans Btn, 1er prair. (suppl1); J. Matin, n° 699; J. Sablier, n° 1331; Mon., XX, 526; M.U., XL, 26; Rép., n° 152; J. Paris, n° 506; J. Perlet, n° 606; C. Univ., 2 prair.; S.-Culottes, n° 460; Feuille Rép., n° 322; J. Fr., n° 604; Mess, soir, n° 641. 43 Sur la proposition d’un membre [ISORE], la Convention nationale décrète que les jours de marchés publics des subsistances dans les municipalités soient ajournés à tous autres jours que les décadis; cette proposition est renvoyée au Comité de commerce, après une discussion assez vive, pour proposer incessamment un décret à cet sujet (1). 44 [COUTHON au nom du] Comité de salut public fait lecture des dépêches qu’il a reçues des armées des Alpes et du Nord; elles prouvent que partout la victoire favorise les armes de la République : plusieurs prises de bâti-mens ennemis sont également annoncées. La Convention ordonne l’insertion de toutes ces divers dépêches au bulletin (2). COUTHON, Citoyens, Je viens, au nom du Comité de salut public, vous annoncer de nouvelles victoires au Nord et au Midi; les républicains français s’entendent de toutes parts; il n’est plus d’obstacles pour eux, et le pas de charge sonne aux oreilles des esclaves, les effraie autant qu’il anime les enfans de la liberté. Je dirai, avec notre collègue Choudieu, que la lettre de change tirée par les armées d’Italie et des Pyrénées, sur celle du Nord, commence à s’acquitter; bientôt la baïonnette des républicains l’aura entièrement soldée. Il y a peu de jours, Citoyens, que vous avez décrété pour l’armée du Nord, comme vous l’aviez précédemment décrétée pour les armées du Midi, qu’elle n’avait cessé de bien mériter de la patrie. Vous avez rendu justice à cette armée; félicitez-vous d’avoir fait votre devoir quand les soldats de la patrie ont combattu pour elle avec une intrépidité dont l’histoire ne fournit point d’exemple. Déjà des malveillans, qui se glissent partout malgré les précautions que l’on peut prendre, couraient les groupes, fréquentaient les cafés, entouraient le comité, et avec ce ton d’un perfide intérêt, répondaient mystérieusement que nous avions été battus au nord, que l’armée ne marchait pas, et qu’il y avait tout à craindre de ce côté; c’est ainsi qu’ils accusaient, qu’ils outrageaient, à la fois et le gouvernement et les (1) P.V., XXXVIII, 11. J. Sablier, n° 1331; Ann. R.F., n° 173; M.U., XL, 58; Rép., n° 152; Ann. patr., DV; J. Matin, n° 699; J. Fr., n° 605; C. Eg., n° 641. Minute de la main d’Isoré (C 304, pl. 1121, p. 7). nppTPt n° (2) P.V., XXXVIII, 11. Débats, n°” 609, p. 18 et 612, p. 65; Mon., XX, 525; Mess, soir, n° 641; C. Eg., nos 641 et 642; J. Sablier, n° 1330; J. Mont., n° 25; M.XJ., XL, 27; Rép., n° 152; J. Matin, n° 699; Ann. Patr., DV; J. Paris, nos 506 et 507; Ann. R.F., nos 172 et 173; C. Univ., 2 prair.; J. Fr., n° 604; S. -Culottes, n° 460; Feuille Rép., n° 322; J. Perlet, nso 606 et 607; J. Univ., n° 1640. SÉANCE DU 1er PRAIRIAL AN II (20 MAI 1794) - Nos 43 ET 44 485 de pures calomnies. Comme c’est un ci-devant on a cru facilement pouvoir l’accabler, mais il avait donné des preuves avant même la révolution qu’il n’était point attaché à ces vains titres par l’orgueil; il avait épousé une plébéienne, nos meilleurs amis à l’un et à l’autre ont toujours été des plébéiens et j’ai donné assez de preuves, avant et depuis la révolution que le sang précieux de ma mère coulait dans mes veines (1) . Depuis, ce tribunal a été supprimé, et le tribunal criminel ordinaire ne peut poursuivre, parce que les lettres de grâce ont été obtenues suivant les formes prescrites alors : cependant il me semble juste de dédommager, autant que possible, sur les biens Gombault, les enfans malheureux dont il a assassiné les pères. Cet exemple n’est pas unique : je citerois plusieurs traits pareils qui se sont passés dans les département de la ci-devant province de Bretagne. Je demande que vous renvoyiez cette affaire à votre Comité de sûreté générale et de législation réunis, qui seront chargés de prendre des renseignemens, et de vous en faire un prompt rapport, et que jusque-là Gombaut demeure en prison. Léonard BOURDON pense que les lettres de grâce que cet homme a obtenues ne peuvent et ne doivent pas lui assurer l’impunité; il demande qu’il soit traduit devant un tribunal (2) . BREARD croit qu’il serait dangeureux de laisser Gombault à Rochefort; il propose de le faire ramener à Paris et de le tenir en état d’arrestation, jusqu’au rapport (3) . [Adopté] . Après quelques débats, le décret suivant est rendu : « Sur la proposition d’un membre [LEQUI-NIO], la Convention décrète aue le nommé Gombaut, de la Charente-Inférieure, accusé par la voie publiaue d’avoir, il y a plusieurs années, fusillé plusieurs cultivateurs de ce département, et d’avoir obtenu grâce de ses forfaits devant les parlemens coalisés avec tous les cidevant nobles pour écraser la classe plébéienne, et actuellement détenu dans les prisons de Rochefort, sera incessament traduit aux prisons de Paris; que ses biens seront séquestrés dès ce moment; que l’administration du départ, de la Charente-Inférieure est tenue de rechercher soigneusement et de faire passer au Comité de législation toutes les pièces qui peuvent donner des lumières sur cette affaire, et charge ce comité de lui en faire un prompt rapport, en portant des vues générales sur toutes les affaires du même genre, afin de procurer aux familles malheureuses, victimes d’une pareille tyrannie, les justes dédomma-gemens dus sur les biens des coupables » (4) . (1) C 304, pl. 1121, p. 5 (signé de C. Lebas, substitut); p. 6 (daté de Moulins, 16 flor). (2) Débats, n° 608, p. 3. (3) J. Mont.. n° 25. (4) P.V., XXXVni, 10. Minute de la main de Lequinio (C 304, pl. 1121, p. 6). Décret n° 9222. Reproduit dans Btn, 1er prair. (suppl1); J. Matin, n° 699; J. Sablier, n° 1331; Mon., XX, 526; M.U., XL, 26; Rép., n° 152; J. Paris, n° 506; J. Perlet, n° 606; C. Univ., 2 prair.; S.-Culottes, n° 460; Feuille Rép., n° 322; J. Fr., n° 604; Mess, soir, n° 641. 43 Sur la proposition d’un membre [ISORE], la Convention nationale décrète que les jours de marchés publics des subsistances dans les municipalités soient ajournés à tous autres jours que les décadis; cette proposition est renvoyée au Comité de commerce, après une discussion assez vive, pour proposer incessamment un décret à cet sujet (1). 44 [COUTHON au nom du] Comité de salut public fait lecture des dépêches qu’il a reçues des armées des Alpes et du Nord; elles prouvent que partout la victoire favorise les armes de la République : plusieurs prises de bâti-mens ennemis sont également annoncées. La Convention ordonne l’insertion de toutes ces divers dépêches au bulletin (2). COUTHON, Citoyens, Je viens, au nom du Comité de salut public, vous annoncer de nouvelles victoires au Nord et au Midi; les républicains français s’entendent de toutes parts; il n’est plus d’obstacles pour eux, et le pas de charge sonne aux oreilles des esclaves, les effraie autant qu’il anime les enfans de la liberté. Je dirai, avec notre collègue Choudieu, que la lettre de change tirée par les armées d’Italie et des Pyrénées, sur celle du Nord, commence à s’acquitter; bientôt la baïonnette des républicains l’aura entièrement soldée. Il y a peu de jours, Citoyens, que vous avez décrété pour l’armée du Nord, comme vous l’aviez précédemment décrétée pour les armées du Midi, qu’elle n’avait cessé de bien mériter de la patrie. Vous avez rendu justice à cette armée; félicitez-vous d’avoir fait votre devoir quand les soldats de la patrie ont combattu pour elle avec une intrépidité dont l’histoire ne fournit point d’exemple. Déjà des malveillans, qui se glissent partout malgré les précautions que l’on peut prendre, couraient les groupes, fréquentaient les cafés, entouraient le comité, et avec ce ton d’un perfide intérêt, répondaient mystérieusement que nous avions été battus au nord, que l’armée ne marchait pas, et qu’il y avait tout à craindre de ce côté; c’est ainsi qu’ils accusaient, qu’ils outrageaient, à la fois et le gouvernement et les (1) P.V., XXXVIII, 11. J. Sablier, n° 1331; Ann. R.F., n° 173; M.U., XL, 58; Rép., n° 152; Ann. patr., DV; J. Matin, n° 699; J. Fr., n° 605; C. Eg., n° 641. Minute de la main d’Isoré (C 304, pl. 1121, p. 7). nppTPt n° (2) P.V., XXXVIII, 11. Débats, n°” 609, p. 18 et 612, p. 65; Mon., XX, 525; Mess, soir, n° 641; C. Eg., nos 641 et 642; J. Sablier, n° 1330; J. Mont., n° 25; M.XJ., XL, 27; Rép., n° 152; J. Matin, n° 699; Ann. Patr., DV; J. Paris, nos 506 et 507; Ann. R.F., nos 172 et 173; C. Univ., 2 prair.; J. Fr., n° 604; S. -Culottes, n° 460; Feuille Rép., n° 322; J. Perlet, nso 606 et 607; J. Univ., n° 1640.