[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 janvier 1791.] 47& nous* Il aura fait la ruine de l’Alsace pour enrichir quelques pêcheries nantuckoises. Nous serons obligés de payer 28 lieues de voiture pour avoir les huiles de poissons. A l’instant même que ce droit serait établi, nous n'aurions plus de manufactures; nous cesserions effectivement d’être Français. M. de Custine. Vous venez de porter à 12 livres le droit sur les huiles américaines, il est juste d’augmenter les droits sur les huiles qui entreront par les quatre départements que vous avez exceptés, mais je demande que cette augmentation soit renvoyée au comité, afin d’être calculée sur ce qu’il en coûterait pour tirer des huiles de vos ports. M. RewbcII. J’appuie l’amendement dupréopi-nant et je demande le renvoi au comité . M. JLavie. Je demande que vous décrétiez que nos concitoyens puissent faire tout le travail qu’ils pourront; ce n’est qu’en prohibant les manufactures étrangères, sans quoi les Hollandais fourniront vos frontières. Je demande que vou3 imposiez 12 livres par quintal sur lès huiles hollandaises et autres. M. Malouet. Vous avez à choisir entre une opinion vraiment nationale et une opinion provinciale ; c’est à vous à vous décider. M. Tuant de la Rouverte. Quelque fâcheuse que soit la situation d’une province, relativement à un objet de commerce, elle ne doit jamais déterminer l’Assemblée nationale à s’écarter de son grand principe de faire des lois pour la généralité de l’empire. Si vous accordez une exception sur les huiles, on vous en demandera ensuite sur les vins, sur les toiles. J’appuie la demande de M. Lavie ( Applaudissements .) (L’AsSemblée décrète que les huiles qui entreront par les bureaux établis sur la Meuse et sur le Rhin, payeront un droit de 12 litres par quintal.) L’ensemble de l'article est adopté dans ces termes ; Huiles de poissons, « Les huiles de poissons étrangères, venant de tout autre pays que des Etats-Unis d’Amérique, continueront d’être prohibées. « A l’excention de celles qui entreront par les bureaux établis sur la Meuse, et de là jusqu’au Rhin, qui y seront admises en payant un droit de 12 livres du quintal. « Les huiles venant des Etats-Unis d’Amérique, et importées par bâtiments français ou américains, payeront le même droit de 12 livres par quintal. # M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux drogueries pour la médecine. Cet article est adopté comme suit : « Drogueries pour la médecine. « Celles dont la production est commune à la France et à l’étranger, à raison de 5 0/0 de la valeur. s Celles totalement étrangères, 2 0/0. » M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux épiceries. « Epiceries. « Le taux commun du droit sur les épiceries étrangères est de 10 0/0de la valeur, « Le poivre excepté, qui, étant de première nécessité, n’est imposé qu’à raison de 7 1/2 0/0 de la valeur. » M. Malouet. Vous n’ignorez pas qu’il y a un établissement de culture d’épicefles dans la Guyane; qu’il est encore peu important, mais qu’il peut le devenir; qu’il a coûté beaucoup au gouvernement. Je demande donc qu’oû excepte de tous droits les épiceries venant de la Guyane. M. La Tille-Leroux. Je demande la même faveur pour les épiceries de l’Ile-de-France. M. Goudard, rapporteur. Je répondrai à ces observations très justes que nous ne traitons ici que des marchandises étrangères. Nous aurons un tarif particulier à présenter à l’Assemblée pour les objets qui regardent nos colonies* (L’article du comité est adopté.) M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux vins, eaux-de-vie et liqueurs : « Vins, eaux-de-vie et liqueurs. s Les vins étrangers, de toutes sortes, en futailles, le muid, 25 livres. « Vins de toutes sortes qui seront en bouteilles, le muid, 60 livres. « Eaux-de-vie simples, le muid, 24 livres. « Eaux-de-vie rectifiées au-dessus de vingt-deux degrés, le muid, 48 livres. « Liqueurs de toutes sortes, la pinte, 10 sous. « Kirschenwasser, idem , 5 sous. * Plusieurs membres proposent des amendements tendant à excepter les vins d’Alicante et de Béni-Carlos, les eaux-de-vie d’Espague, et à graduer les droits sur les eaux-de-vie à proportion de leur degré de force. Un membre propose l’ajournement de l’article. (L’ajournement n’est pas adopté,) (L’article du comité est décrété.) M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux productions de la pêche i « Productions dè la pèèhè* « Morues vertes et sèches, le quintal, 20 livres. « Harengs blancs, 6 livres. «i Harengs saurs ou pecs, 9 livres. « Maquereaux, 9 livres. « Sardines, 8 livres. » M. Lavie. Vous voulez faciliter votre pêche, et vous laissez toujours aux étrangers les moyens de contrevenir à tout ce que vous désirez, et de vous primer, Favorisez votre pêche* cela est