336 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Une bague, d’une cornaline représentant un roi asiatique assis, avec deux autres figures. (Idem.) Une tabatière en ivoire rouge, gorge d’or, dont le dessus est garni d’une coquille gravée, représentant la bataille de Constantin contre Maxence. (Idem.) 3 médailles d’or et 15 pièces de monnaies étrangères, aussi en or, le tout pesant 1 marc 2 onces fort. (Au procès-verbal n° 42.) 39 médailles d’argent, et 16 pièces de mon¬ naies étrangères aussi d’argent, le tout pesant 7 marcs 7 onces fort. (Idem.) Une pièce de monnaie de Brabant, en cuivre. (Idem.) Un petit ornement de cheminée avec deux mouches d’Afrique sous un petit globe de verre. (Au procès-verbal n° 47.) Une boîte d’écaille noire, avec le portrait de Henri IY gravé sur une agate onix de trois couleurs. (Idem.) 15 bagues en or, avec pierres antiques, gravées et dénommées au procès-verbal (n° 47), sous les numéros 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18. Une matrice de perles, formant le corps d’une licorne. (Au procès-verbal n° 51 bis.) 4 grosses figures en agate. (Au procès-verbal n° 62.) Une grande cornaline, représentant un homme pinçant de la harpe. (Au procès-verbal n° 69.) Une grande agate onix de trois couleurs, non gravée, pesant 5 onces. (Au procès-verbal n° 87.) Une coupe de jaspe provenant du dépôt du district de Besançon. Arrêté par moi, administrateur provisoire des domaines nationaux, ce 29 brumaire, an II de la Bépublique française, une et indivisible. Laumond. Le ministre des contributions publiques écrit à la Convention nationale, qu’une place de régis¬ seur général de l’argenterie ayant vaqué par la destitution de Poujaud-Monjourdain, ex-noble, le conseil exécutif, sur sa proposition, a disposé de cette place en faveur de Wiriot-Courbière, di¬ recteur de la même régie à Tours; le ministre demande l’approbation de la Convention. Sur la proposition d’un membre, la Conven¬ tion passe à l’ordre du jour (1). Suit la lettre du ministre des contributions publiques (2). Le ministre des contributions publiques au Pré¬ sident de la Convention nationale. « Octidi frimaire, an II de la Bépublique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Une place de régisseur général de l’enregis¬ trement a vaqué par la destitution de Poujaud Montjourdain, ex -noble. Il fallait y nommer un citoyen digne, sous tous les rapports, de la con-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 218. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 798. fiance publique. Je l’ai cherché avec soin dans un assez grand nombre qui méritaient de fixer mon attention, j’ai fait choix de celui qui m’a paru réunir le plus de droits. Ce citoyen est Wiriot-Courbière, directeur de la même régie à Tours, département de l’Indre. Ses services remontent à plus de trente années; il date de dix -huit ans comme directeur; ses lumières et ses talents sont incontestables, mais, surtout, il est connu par un patriotisme très prononcé. Enfin, je me suis assuré qu’il n’est point de la caste ci-devant noble. « Le conseil exécutif, sur ma proposition, n’a pas hésité à disposer de la place en faveur de Wiriot-Courbière. « Mon devoir est d’en donner avis à la Con¬ vention nationale. Veuille bien, citoyen Prési¬ dent, lui en faire part. J’ai lieu de me flatter que j’obtiendrai son approbation. « Salut et fraternité. « Destournelles. » Le ministre de l’intérieur écrit à la Convention qu’un décret du 19 juin 1793 ordonne que tous les pensionnaires de l’Etat, pour toucher leurs pen¬ sions, seront tenus, outre les formalités précédem¬ ment prescrites, de rapporter un certificat de civisme; que cette loi ne contenant aucune excep¬ tion, les invalides pensionnés se trouvent néces¬ sairement compris dans ses dispositions; que cependant plusieurs receveurs de district, la tré¬ sorerie nationale elle-même, lui ont demandé si ces militaires devaient être assujettis à la repré¬ sentation d’un certificat de civisme pour recevoir leur pension; il soumet cette demande à la Con¬ vention, et réclame une prompte détermination de sa part, afin que rien n’arrête le cours des payements des pensions de ces vieux militaires qui ont tant de droits à sa sensibilité. Sur la motion d’un membre [Merlin {de Thionville (1)], le décret suivant est adopté. « La Convention nationale décrète que les sol¬ dats invalides soldés et demi-soldés, qui ne jouis¬ sent que d’une pension de 108 livres et au-des¬ sous, sont exemptés de la représentation du cer¬ tificat de civisme qui leur était nécessaire pour toucher leur pension, et oblige seulement ceux de ces militaires qui ont une pension au-dessus de cette somme, et jusqu’à celle de 300 liv. 10 s. inclusivement, à la représentation d’un certi¬ ficat de civisme délivré par les communes, mais exempt du visa des administrations supé¬ rieures (2). » Suit la lettre du ministre de V intérieur (3). Le ministre de l'intérieur, au Président de la Convention nationale. « Paris, le 9 frimaire, an II de la Képu-blique française, une et indivisible. « Un décret du 19 juin 1793, citoyen Président, (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 218. (3) Archives nationales, carton G 283, dossier 798.