666 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre im] sévéràmipent occupé dp ses devoirs, et comptable envers la patri« dp tous ses instants, a travaillé toute la nuit à une affaire qui lui a paru mériter une sérieuse attention, et dont il va vous rendre compte, Hier, à une heure après-midi, le résident de la section de la fontaine de Gre-elle est venu apporter an comité une lettre, qu’il a d|t avoir été .adressée à Mme de Persan, par un particulier oui asjgqé cette lettre, le comte Henri. Voici cettre lettre : « Il est impossible, madame la marquise, de popvqir yous écrire tgqt ce que j’aurais à vous dire; mpis ce que je vous ai mandé, il y a quelque temps, était assez intelligible pour vous préparer à Vous garer de tout ce qu’jl y a à craindre du moment dé crise où nous nous trouvons, Plus nous allons, et plus nous aval çons vt-ps Je dénouement, plus il serait dangereux de se trouver trop près du contre-coup, ha mine se charge tous les jours ; je suis à mêrpe de yous instruire quand on sera prêt à y mettre le feu. L'éclat qu’elle peut occasionner né saurait être calculé ; mais attendez-vous qu’elle éclatera, et prends d’avance vos précaptions, pour en éviter les éclaboussures. C’est tout ce que je peux vous dire, comme notre o,m\ ; vous devez bien me regarder comme tel, et c’est en cette qualité que je ne cesserai jamais de prendre intérêt à tout cp qui yo� s regarde. Je laisse à yptre pana Je soin de vqp parler de jui. Je me borne aujourd’hui à vops assurer que personne pq vous est plus sincèrement attaché que le comte Henri. » Les troubles, le? insurrections qui se manifestent à la fais dans fous les poims du royaume, ont engagé votre comité à donner beaucoup d’attention à cette lettre 5 en conséquence, il a envoyé quelqu’un chez Mm? de Persan, pqqr s’informer de l’adresse de M, Henri, Yojci la déclaration du particulier chargé de cette commission : — Lq 8 petohre, moi Michel jçwan, sellier demeurant rue Contrescarpe, je me sqjs transporté chez M“a de Persan, à § heures du soir, J’ai dfij mandé à un domestique l'adresse de M-le coMc Henri; ce domestique m’a dit, pn réfléchissant : Montez vers madame. Elle m’a répondu avec vivacité et un ton d’humeur \ Non, non, je ne çon-nyis pas çela. be domestique a repris : Mais; si, marine, Cf nom-là nç nous est inconnu, — Le comité avait toutes sortes de raisons de croire gpe de Persan connaissait �. Henri-Vous en jugerez d’anres la manière dont la lettre que jp yiens de yous lire a été trouvée-— Le 8 septembre s’est présenté, ap comité des n cherches M-Cpss, b)auqhjs§cur, et a déclaré qu’il y a environ trois semâmes, ayant reçu du lingeàb'an� chir de Mme de Persan, il a trouvé dans le goulet d'une des iioches de cette dame une lettre qu’il avait gardée, ne pouvant la line, jusqu’au 7 de ce mois 5 qu'alprs il la montra à Um Houdé, épù cière, et à Mm<? Arnoui, tenant un bureau de lote� rie, rue de bourgogne ; que ces deux dames l’ont engagé à en faire le dépôt au district, ce qui a été exécuté, t? Le comité, après gbs déclarations, a cru devoir envoyer deuxeommissaires c.h« 1 de Persan, ppup s’assurer de ses papiers. (Il s'élève bpquQonp de murmures dans la partie droite.) Un n’a rien trouvé qui eût rapport à la lettre de M. Henri. Le comité a cru devoir mander ensuite Mpa de P< rsan ; elle s’ost présentée à deux heures du matin. Voici sa déclaration : « Sur quoi Mw de fa r-san a répondu qu’elle reconnaît ladite lettre pour lui avoir été écrite parM. Henri Gordon, Savoyard pu Piémontais, comte de Lyon. Quelle "est une réponse à une question que de Per®an lui avait faite sur les projets de la Sardaigne, Qu’elle ne se souvient pas de ce qui était contenu dans la première de M. Cordon, et exprimé en termes assez intelligibles. Qu’elle ne peut donner aucun détail sur les projets dont il peut être question dans la lettre à elle présentée, et qu’elle a reconnue. Qu’elle croit que cette lettre a rapport à un armement projeté en Sardaigne, pour favoriser une contre-révolution en France, et qu’elle acon-tribué à avancer le départ d’elle déclarante pour Genève, où elle va rejoindre sou frère; mais qu’elle n’a aucune connaissance plus particulière de ce projet; que cette lettre ne contient qu’un avertissement, et ne peutfaire présumer d’elle déclarante aucune complicité. Fait au comité dt-s recherches, le 9 septembre 1790, à trois heures du matin. Signé : Lefourwer-V�hgemQNT PE PçfffAjy. » Votre comité, d’après ces mots de la lettre de M, Henri : je suis à même de vous instruire quand on sera prêt à y mettre le feu,, a pensé que çe pariiculier étant Français, tirant sa subsistance de la France, il était de son devoir de déeouyrir pp projet qui avait pour objet Je bopleversemept de l’H'tat-Voici le décret que votre comité vops propose : « L Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport (Je soq comité des recherches, décrète que son président se retirera par-deyers fe roi, pour le prier dé donner ordre d’informer contre M. Henri Cordon, ci-devant comte de Lyon, comme complice d’un plan de conspiration coptre la liberté publique, et à l’égard de Mma Persan, déclare qu'elle libre d’ajier où bon lui semblera. » M. PiivaJ, ci,-devant d'Epresmênil. Je remarque dans le rapport du cprqité le décret qu’H proposé et la marche qq’il a suivie. Quant au décret, je n’ai rien à dire ; quant à la marche, je né sais si quelqu’un peut défendre pne ippuisitinn, que l’ancienne police, avec toute sa barbarie, ne s@ serait pas permise ? M. llorllnean. Je ne crois pas que Ip projet dont il est question dans cette lettre soit autant à craindre qu’on pourrait le penser; cependant je ne pense pas qu’un tel avis puisse être à peglt* ger ; j’aime à croire que M. Henri Cordon et Mn,<? de Persaq sont innocents; mais je ne crois lias que le comité ait poussé ses recherches asseg ioin : Mme de Persan reconnaît la lettre, elle cou-? naît donc AI. Henri Cordon ; elle sait' donc d fiù vient cette lettre : il faut savoir où est M. Henri Cordon. ( Plusieurs voix : Il est à Turin.) M-Vpi-r del m’a dit qu’il n’en savait rien, et que Mme de Persan ne veut pas s’expliquer à cet egard : il faut qu’elle s’explique; qu’elle dise d’où lqi vient cette lettre; qui la lui a apportée, puis* qp’elle n’est pas venue par la poste : jusqu’à ce qù’elle se soit expliquée, il est prudent de la gar» der chez elle. ( L’Assemblée applaudit. — Quelque § applaudissements partent des tribunes .) M. Ponnlns. Puisque M. Henri Cordon est comte du Lv in, il fallait que le comité écrivît à la municipalité, pour qu’on pût eu suivre les traces ; ce qui n’est pas fait, il faut le faire. M. Bouche. Il est bon de savoir que M. Henri Gordon a des frères colonels et lient enants-colo* nels du régiment de Piémont, au service de la Savoie : je pense qu’il faut charger» le eèmüé de (AiwmbMe Mtionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. septembre 4VSO,) AR7 demander au ministre s'il est vrai que la Savoie arme, et quel est le but de cet armement. M. Voldel. Je déclare au nom du comité des recherches, que je viens de consulter, qu’il adopte les amendements. M. lirillat-Siavarln. Comme je ne doute pas que ce bruit de contre-révolution ne parcoure Paris avant la tin de la journée, je crois nécessaire de donner des idées justes sur les armements de la Savoie. Le département de l’Ain a ordonné au district de Belley, placé sur la frontière, de prendre des informations à ce sujet. Le directoire a envoyé trois personnes qui ont parcouru la Savoie, et qui ont assuré qu’il n’y avait pas 600 hommes de plus qu’à l’ordinaire, et que toutes les troupes étaient dans leurs garnisons accoutumées. M. Dubois-Crpncé. Si l’on ne fait pas d’armement en Savoie, c’est donc dans l'intérieur du royaume que se préparent les événements qu’annonce la lettre dé M. Henri : il n'en est que plus important. M. Duval, ci-devant d'Eprêmesnil. Je prie d’excuser la discussion dans laquelle je suis obligé d’entrer; je ne m’oppose nas au décret proposé, mais à 1‘amcndeipent de M. Martineau : je n’abuserai pas des moments de l’Assemblée, M. Marltnean. Voici à quoi je réduis mon amendement : retenir Mme Persan jusqu’à ce qu’elle ait déclaré quand elle a reçu la lettre du comte Henri, d’où est venue cette lettre, par q <i elle a été apportée, et où est M. Henri Cordon. Si elle le dit, il n’y a pas lieu à arrestation; si elle refuse de s’expliquer, elle se condamne elle-même : elle est coupable, puisqu’elle refuse des renseignements qui importent au salut de la patrie. Si M. Duval veut me combattre, c’est là ce qu’ij doit attaquer. M* DuvrI. j’ai quelquefois entendu le publie applaudir 4 des jugements, mais je n'ai jamais eu la douleur de l’entendre exprimer ses sentiments sur des propositions de rigueur. (Il s’élève des murmures.) Il serait triste que l’esprit de la pation fût changé à ce point. Vous avez pnteqdu, Monsieur le président, jes tribunes applaudjr. (On engage l'opinant à passer à la question.) On perdra beaucoup de temps à m’interrompre ..... j’entends qp’autour de moi qp menace de quitter rassemblée; c’est ce qqe je demande* J’ai dQqc Iq droit, en exprimant mon opinion, de réclar mêr le silence, et que les tribunes soient contenues.. ... (On rappelle à la question.) Les tribunes oe doivent donc pas applaudir,.... (Une grande partie de. l’assemblée demande à aller aux voix $e lève.) Nous devons donc tous re-pecter 1 Assemblée; mMs je suis bien éloigné de la confondre avec deux ou trois cents personnes qui prétendent la gouverner par la violence. M-H Président. Je donne d?abord ordre aux tribunes de se rappeler le respect qp’ellps doj-vept à l'Assemblée nationale et de s’y renfermer exactement. Je vous observe ensuite, qu’il serait malaisé de faire penser à la France entière que les opinions de rassemblée nationale pussent être in financées Rar les applaudissements ou les improbations des tribunes, lorsque la vôtre ne l’est pas, M. Duval. d’est une faiblesse que je vous recommande. M. Cfoupllleau. Voilà trois quarts d’heure que vous nous faites perdre, sans entrer dans ta dis cussion. M. Duval, J’examine donc le fond de la question. Voici ce qui’ résulté de ce qui est parvenu à la connaissance dp comité ..... Ainsi il p,st cliir que cette affaire a commencé par une misérable trahison, et s’est continuée par une foule d’injustices : qu’il me soit permis d’invoquer vos décrets. Oserais-je demander au comité quel est le but de son institution ? Sans doute il agit en vertu d’un pouvoir : quel est-il ? Trouve-t-il ce pouvoir dans un de vos décrets? Quel est ce décret ? Celui par lequel ce comité a été créé a été présenté par M. Duport, qui, sj on lui avait dit qu’il s’élèverait un pouvoir inquisitorial, remis entre les mains d’un très petit nombre d’hommes, aurait été révolté de sa propre proposition ; aussi ce n’est pas ce que rassemblée nationale à décrété. Elle a ordonné qn véritable dépôt de déclarations, dont il seràit rendu compte à l’Assemblée; ainsi je cqçnité n'a d’autre pouvoir que de rerevoir des déclarations. Que fait-il cependant? H s’entoure d’espions, Où a-t-il vu que sur une lettre, obtenue par une trahison, il pouvait s'assurer d’un citoyen ; et, sans égard pour l’âge, le sexe, l’évjdence de l’innocence, enlever une femme dans les ténèbres de la nuit., et la conduire deyg it une assemblée d’bomraes ? C’est là le pouvoir du comité, il n’y a personne qui puisse lui échapper •' la raison lui refuse ce droit; vas décrets ne les luj donnent pas. Distinguons maintenant Mm’ de Persan et M. Gordon. Un citoyen ne peut-il pas recevoir une lettre? doit-il dire d’où il l’a reçue? Supposons des craintes vraies; on veut faire une coqtre-révpr lution, cela me paraît difficile ..... Si la Constitua tion est bonne, rien ne peut la détruire; mais si elle est mauvaise, si elle attaque les droits des citoyens, si elle trouble la tranquillité publique, il n’en est pas de même. Voilà mes principes; on jugera de ma théorie par les événements ..... Mais je suppose donc des préparatifs de contre-révo-tion ; où est le crime dans cette lettre? M. Cordon n’a fait que remplir les devoirs de l’amitié ..... M10? de Persan ne pouvait empêcher qu’qu luj écrivît une lettre; elle n’est pas coupable pour l’avoir reçue; aqssi n’esi-ce pas ce que M. Martineau lui reproche.;... Vous voyez qu’elle attachait peu d’importance à cette iettre, puisqu’elle l’avait laissée dans une poche, donnée au blanchisseur. On demande ùMm° de Persan comment elle l’a reçue, et pii demeure M-Cordon ; elle ne peut pas le dire,.,.. (Qn demande à aller voix.) Mais que M. Martineau s’explique donc: par je cumbalS une chimère ; vçutül que M-ne Persan repqqde, et qu elje soit arrêtée enatteq-; dant ? (Qn demande à aller vqw.) Sj j’ou ne demande pas qu’elle soit arrêtée, j’abandoqne m tribune à qui voudra l’occuper; mais je nie ré-ï' serye de faire pe mPÎ>00 contre le empilé de§ recherches, qui marche toujours vers ripfjiijsi; tion, et eu adopte avec beaucoup de sagacité le| usages. Je demande que ce comité soft imipédia-tetnent remplacé par pu aRtjrp, M. Alquier. Je ne demande pas la paroje ppuf répondre à la prolixité et aux inutilités de M. Duval; mais pour remarquer qu’on cherche à vous faire prendre le change. Il n'est pas qu@s-r 668 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1790.J tion d’armement dans la lettre ! On y parle d'éviter le contre-coup , on y dit que la mine se charge; M“® de Persan était donc sur le foyer de la mine ? ..... J’appuie l’amendement de M. Martineau. M. Prieur. Le comité ne dit pas dans son projet de décret par qui l’information sera faite. Je propose de rédiger ainsi cette partie du décret : « Le Châtelet sera tenu d’informer dans le jour; Mm*de Persan ne pourra s’éloigner de Paris sans avoir fait sa déposition, et sera tenue de se représenter, s’il y a lieu, dans le cours de la procédure. Cet amendement est adopté, et le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des recherches, décrète que son président se retirera devers le roi, pour le prier de donner des ordres au Châtelet de Paris d’informer dans le jour contre le sieur Henri Cordon, ci-devant comte de Lyon, comme prévenu d’un plan de conspiration contre la liberté publique, et contre les auteurs, fauteurs, complices et adhérents dudit plan. « Ordonne que la lettre signée le comte Henri, commençant par ces mots : Il est impossible , •madame la marquise , et finissant par ceux-ci, ne vous est plus sincèrement attaché que le comte Henri; ensemble les déclarations dont le comité des rechercbes a rendu compte, seront remises au procureur du roi du Châtelet, pour la conduite de l’instruction criminelle; « Et cependant que la dame de Persan ne pourra s’éloigner de Paris, qu’après avoir fait sa déposition, et à la charge en outre de se présenter pour la suite de la procédure, s’il y a lieu. » M. le Président lève la séance à quatre heures, et indique celle de ce soir à l’heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE JESSÉ. Séance du jeudi 9 septembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des pétitions et adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la société des amis de la Constitution, établie récemment à Toulon. Adresse des habitants marins de Leucate, qui se soumettent avec transport à servir dans les vaisseaux au premier signal : bien loin de regarder la loi des classes comme un attentat à la liberté, ils la chérissent au contraire comme un moyen de signaler le courage patriotique dont ils" se sentent animés. Ils font en même temps plusieurs demandes relativement à leurs droits de pêche et à l’organisation de la marine. Adresse de félicitation et de dévouement des citoyens composant la garde nationale de la ville d'Auch. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . Adresse de M. Paris, de l’Oratoire, et de plusieurs académies et sociétés littéraires, lequel fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage, dont il est l’auteur, intitulé : Projet d’éducation nationale. Adresse de la garde nationale de Cognac, qui offre en don patriotique une somme de 672 livres. Adresse des sous-ofliciers, brigadiers et cavaliers du régiment Royal-Etranger, détachés à Mar-cigny, qui, après avoir obtenu de leur commandant la permission de s’assembler dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale, lui promettent de persévérera se conduire d’après les mêmes principes que lui ont manifestés leurs camarades composant le régiment Royal-Etranger, en quartier à Dôle. Adresse du comité militaire de la ville de Paris, qui sollicite avec instance une organisation définitive des gardes nationales. M. Alexandre de Lameth. Je mets sous vos yeux l’adresse des négociants de la ville de Bordeaux, dont je vous ai parlé à la séance de ce matin, concernant la proposition faite à l’Assemblée nationale de rembourser en assignats-monnaie la dette exigible de l’Etat : ils demandent : 1° que le remboursement total de la .dette exigible se fasse en assignats forcés, sans intérêts, ayant pour gage et pour amortissement, la vente des biens nationaux ; 2° que l’émission desdits assignats n’ait lieu qu’au 15 avril prochain, époque à laquelle écherra le premier[coupoo d’in-têrêt des 400 millions circulants, lequel sera acquitté, et les deux autres annulés, pour ne plus faire qu’un seul et même service avec les nouveaux ; 3° qu’à compter du jour du décret les créances exigibles commenceront à être remboursées parle moyen des promesses d’assignats au 15 avril prochain, lesquelles promesses seront dès à présent reçues pour l’acquisition des biens nationaux seulement; 4° qu’il soit créé et mis de suite en circulation la quantité estimée nécessaire de petits assignats, depuis 12 livres jusqu’à 100 livres. Les heureux effets de cette bienfaisante opération, ajoutent les négociants de Bordeaux, dureront autant que la Constitution, dont elle deviendra le nouveau garant, et l’Assemblée nationale aura sauvé encore une fois la France. L’Assemblée nationale ordonne l’impression de cette adresse. ( Voir ce document annexé à la séance de ce jour, p. 671.) M. de ftjameth fait part également d’une adresse de la société des amis de la Constitution, de la ville de Bordeaux : ils n’ont pu voir avec indifférence l’assemblée générale du Commerce agiter la question de l’extinction de la dette exigible, au moyen d’une émission d'assignâts-mon-naie ; son zèle pour le bien public lui a fait un devoir de s’occuper aussi de cet objet important, et déterminée par les mêmes considérations, elle est arrivée aux mêmes résultats que l’assemblée du commerce. On annonce une députation de la garde nationale de Versailles ; elle est reçue à la barre, et prononce le discours suivant : « Messieurs, un projet patriotique vient d’éclore au milieu de nous : proposé par un seul (1), (1) L’idée d’abord proposée par M. Belier, sergent de la compagnie Duprelle, est devenue, d’après l’amendement de M. de Hillerin, secrétaire général, le projet de toute l’assemblée.