SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - PIÈCES ANNEXES 699 PIÈCE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des lois; 29 prair. Il ] (1). (1) C 304, d1. 1131, p. 29 et 30. Signé Ménard, Grandville. SÉANCE DU 29 PRAIRIAL AN II (8 JUIN 1794) - PIÈCES ANNEXES 699 PIÈCE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des lois; 29 prair. Il ] (1). (1) C 304, d1. 1131, p. 29 et 30. Signé Ménard, Grandville.