[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { embran r 93 631 Èn conséquence le comité me charge, de vous proposer le projet de décret suivant : ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Ce décret est adopté. Le Président prévient l’Assemblée qu’il se pré¬ sente un grand nombre de pétitionnaires qui apportent des offrandes. On décrète qu’ils seront admis. Un membre observe qu’il n’y a plus de place pour tous les dons qu’on apporte. « La Convention nationale décrète (1) que les inspecteurs de la salle sont autorisés à choisir des maisons nationales pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison (2). » Compte rendu de Y Auditeur national (3). Le Président ayant ici annoncé que plu¬ sieurs communes demandaient à se présenter pour faire hommage des richesses qu’elles ont arrachées au culte de la superstition, un membre a représenté que les dons étaient si multipliés qu’il n’y avait plus de place dans l’enceinte de la salle pour les recevoir. La Convention a décrété à cet égard que les inspecteurs de la salle sont autorisés à faire choix d’une maison nationale pour y déposer ks différents dons qui lui sont chaque jour appor¬ tés. Les citoyens de la commune de Laqueue (La Queue-en-Brie), district de Corbeil, département de Seine-et-Oise, ayant à leur tête leur muni¬ cipalité, déposent dans le sein de la Conven¬ tion les ornements, argenterie, cuivre et autres hochets de leur église, qu’ils viennent de îer-mer, et déclarent ne vouloir plus de curé. L’inventaire est joint à l’adresse. Les mêmes ci¬ toyens adhèrent à tous les décrets, notamment à ceux des 31 mai et jours suivants, invitent la Convention à rester à son poste et demandent que leur commune porte à l’avenir le nom de Laqueue-Lepéletier. La mention honorable, l’insertion au « Bulle¬ tin » et le renvoi de l’adresse aux comités réunis de division et d’instruction publique sont dé¬ crétés (4). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5). On a admis à la barre une députation de la commune de La Queue, district de Oorbeil, qui (1) L’auteur de la proposition est Thuriot, d’après les Annales patriotiques et littéraires. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 27. (3) Auditeur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du 3 fri¬ maire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 27, col. 2] rendent compte de cet incident dans les termes sui¬ vants ! « Sur la demande de Thuriot, la Convention décrète que les inspecteurs de la salle choisiront un bâtiment national pour y déposer toutes les offrandes du patriotisme et de la raison. » (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 27. (5) Annales patriotiques et littéraires [n° 326 du présente sur l’autel de la patrie les vases et les ornements de son église. Le curé de cette commune, en renonçant so¬ lennellement à l’exercice de son ministère, a dé¬ claré qu’il croirait manquer à la délicatesse, à la probité, si, en abjurant ses fonctions, il ré¬ clamait à la République un secours quelconque. Admis aux honneurs de la séance. Mention honorable. Les membres de la municipalité, de la Société populaire et du comité de surveillance de Gué-rard, district de Rosoy (Rozoy-en-Brie), dépar¬ tement de Seine-et-Marne, demandent une prompte organisation des écoles primaires. Ils demandent que le citoyen Chemin, leur ci-devant curé, qui a abjuré cette qualité et élevé l’esprit public au degré où il est dans leur commune, soit chargé de l’éducation de leurs enfants. Ils envoient 2 calices et leurs patènes, un soleil et autres effets de leurs églises, inventoriés dans leur adresse. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la pétition de la Société populaire, du comité de surveillance et de la municipalité de Ouérard (2). Les membres composant la Société populaire, le comité de surveillance et la municipalité de Gué-rard, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Si nous devons nous passer de prêtres, nous ne pouvons nous passer d’instituteurs; l’éduca¬ tion de nos enfants est en souffrance. Nous de¬ mandons la très prompte organisation des écoles primaires. Vous avez décrété qu’aucun prêtre ne pourrait y être admis, nous applaudissons à votre décret, mais un citoyen qui a donné un des premiers l’exemple de l’abdication des fonc¬ tions curiales, qui vous a envoyé ses lettres de prêtrise dans la séance du 14 brumaire, le ci¬ toyen Chemin, notre ci-devant curé, s’étant lavé de la tache que lui avait imprimée le fanatisme, nous le réclamons pour tenir l’école primaire de notre commune. C’est lui qui a élevé l’esprit public au degré où il est dans notre commune, sans lui l’aristocratie nous aurait opprimés et nous opprimerait encore, c’est à lui à qui nous sommes redevables de l’organisation de notre Société populaire, ses sentiments et ses prin¬ cipes sont et ont toujours été ceux que vous professez. Veuillez, législateurs, décréter que nous pouvons lui confier l’éducation de nos en¬ fants dans les principes purement républicains. Nous vous demandons aussi que le ci-devant presbytère serve de logement à notre instituteur. « Peut-être croiriez-vous, législateurs, que notre pétition est l’effet de l’intrigue; notre ci-devant curé, qui est allé voir sa famille, ignore absolument la démarche que nous faisons au¬ jourd’hui. 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 1509. col. 1]. D’autre part, le Mercure universel [3 fri¬ maire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 39, col. 2] mentionne que la lecture de l’adresse de cette commune fut accueillie par des applaudissements. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 28. (2) Archives nalionalesi carton C 283, dossier §03. 632 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Membre 1? « Nous vous envoyons deux calices et leurs patènes, un soleil, un ciboire, des vases, des huiles, des burettes et une croix d’argent plus une lampe, huit chandeliers, une croix argentée, une croix, deux bénitiers en cuivre, dix chan¬ deliers, une croix, une lampe, un encensoir et un plat de cuivre, plus un ciboire, un encensoir, une navette, le haut d’une croix en argent, une plaque d’argent représentant le patron, une tasse d’argent, trois plats servant à quêter. Nous vous offrons le tout pour les frais de la guerre. « 30 brumaire an II de la République. » (Suivent 24 signatures.) Les sans-culottes de la Société populaire de Coubert félicitent la Convention sur les grandes mesures qu’elle a prises, l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que les despotes terrassés, leurs satellites soient forcés de nous demander la paix, et font des observations sur le maximum et sur la réduction des fermes. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de l’adresse au comité d’agriculture (1). Le citoyen Duparcq, ci-devant curé de Solers, district de Melun, abjure sa qualité de prêtre et en dépose les lettres. Insertion au « Bulletin » (2). Suit V abjuration du citoyen Duparcq (3). Duparcq, ci-devant curé de Solers, district de Melun, département de Seine-et-Marne, à la Convention nationale, salut et fraternité. « Ce décadi 30 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens, « Depuis douze ans je fais les fonctions de curé, pendant tout ce temps j’ai enseigné la mo¬ rale sublime de l’égalité et de la fraternité. La déclaration des droits de l’homme qui va être inoculée à la jeunesse par l’éducation nationale, rend mes fonctions inutiles. J’y renonce, et vous demande un emploi utile à la République. Les titres que j’ai à cet emploi sont ceux-ci : « J’ai, le premier de mon département, prêté le serment requis par la loi; je me suis marié le 22 avril dernier, sans avoir peur des suites de la trahison de l’infâme Dumouriez et ai épousé une républicaine qui ne m’apporte pour dot que ses vertus et son amour pour moi; je suis un des fondateurs de la Société populaire de Coubert; j’ai travaillé de tout mon pouvoir à détruire le fanatisme et la superstition; mon zèle infatigable m’a attiré la haine et persécu¬ tion des aristocrates. Le croiriez-vous, un acte d’humanité travesti par eux, m’a fait incarcérer, mais la justice m’a été rendue. Je suis sorti sextidi dernier de la maison d’arrêt de Fontai¬ nebleau, et me suis rendu sur-le-champ, à la So¬ ciété populaire de Melun, pour renoncer, entre ses mains, à mon métier. Je l’eus fait beaucoup (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 28. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 28. (3) Archives nationales, carton F19 878, dossier Duparcq. plus tôt, sans mon incarcération, mais mes en¬ nemis en eussent profité pour me faire croire coupable; j’ai voulu avant que mon innocence fût reconnue. a Duparcq. » Le citoyen Louis Patou, ci-devant curé de Garnies, fait la même abjuration et remise de ses lettres. L’insertion au « Bulletin » est également dé¬ crétée (1). Suit V abjuration du citoyen Tatou (2). Le citoyen Louis Patou, curé de Gannes, canton d’Ansauvillers, district de Breteuil, département de l’Oise, âgé de 28 ans, se pré¬ sente aujourd’hui 1er frimaire à la Convention nationale pour déposer sur le bureau tous ses titres et papiers concernant sa qualité de prêtre et de curé, et pour abdiquer totalement toutes ! 63 fonctions ecclésiastiques. « Je ne vous apporte, citoyens législateurs, aucune lettre d’ordres, attendu que, n’en ayant pas besoin dans le ci-devant diocèse de Beau¬ vais pour exercer mes fonctions presbytérales, je n’ai jamais voulu me soumettre à une espèce d’exaction et de concussion exercée par les évêques de l’ancien régime sur tous ceux qui demandaient au secrétariat ces mêmes lettres d’ordres. Je vous fais l’hommage de ce que je possède. « Ces pièces consistent : « 1° En deux lettres du citoyen Deblois, vicaire général de feu la Rochefoucauld, évêque d 5 Beauvais ; « 2° En des pouvoirs de desservant pour la paroisse de Gannes, accordés parle même citoyen de Blois; « 3° En des pouvoirs de desservant accordés pour la même paroisse, par le citoyen Mauger, vicaire épiscopal du citoyen Massieu, évêque du département de l’Oise; « 4° En une' requête présentée le 20 sep¬ tembre 1791, à l’assemblée électorale du district de Breteuil par les habitants de la commune de Gannes, à l’effet d’obtenir de cette assemblée mon élection à la cure dudit Gannes; « 5° En une lettre du président de ladite assemblée pour me prévenir de ma nomination à la cure susdite ; « 6° Enfin en des lettres d’institution cano¬ nique accordées par les vicaires épiscopaux du citoyen Massieu, évêque du département de l’Oise, pour la cure de Gannes, dont j’ai pris pos¬ session, et où j’ai rempli les fonctions de curé jusqu’à ce jour. « Citoyens représentants du peuple français, je vous fais hommage de toutes ces pièces. Puisse le feu qui les dévorera, consommer en même temps tous les restes d’une aristocratie mal éteinte dans le cœur d’un grand nombre de citoyens, et y allumer à leur place les saintes ardeurs du plus pur patriotisme. « Présenté par moi-même à la Convention’ (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 28. (2) Archives nationales, carton F19 889, dossier Patou.