137 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U juin 179i.j gard de douleur à donner à ses bons et anciens serviteurs, est devenu une sorte de religion pour tout bon Français. Mais, je vous entends : La difficulté d’accepter ce nouveau serment ne consiste pas seulement dans l’injure dont il porte le caractère, ou dans l’injustice et dans la méfiance odieuse qu’il décèle, il consiste dans sa nature, dans les obligations qu’il impose. Ce n’est rien qu’il soit dur pour la sensibilité, il faut encore qu’il soit sup-ortable pour la conscience et pour l’bonneur. urer de maintenir une Constitution qui ôte au roi le droit de guerre et de paix, la nomination des juges et des ministres de la religion, le droit de faire grâce ; qui lui ôte la direction de la force publique, même une partie du pouvoir exécutif, tout en déclarant qu’il doit résider exclusivement dans ses mains; jurer de maintenir une Constitution qui tend à renverser la religion de nos pères, qui supprime la noblesse héréditaire, qui dépouille uue multitude immense de citoyens des propriétés les plus sacrées et le plus légitimes, voilà certes uu terrible serment à imposer à des hommes francs et généreux. Aussi vous pensez bien que si le serment qu’on vous propose avait pour but d’éterniser cet échafaudage monstrueux, c’est-à-dire un ordre de choses que tous vos cœurs, que toutes vos consciences repoussent, que toute la somme de vos principes s’accordent à rejeter loin de vous je ne me serais pas décidé si facilement à donner mon approbation à une mesure aussi funeste. Un conseil lâche n’est pas plus fait pour sortir de mon cœur, que pour entrer dans le vôtre. Mais c’est qu’il serait contre la Constitution même, que votre serment vous prescrivit le maintien sans retour des articles partiellement pris qui la composent ; car ces articles partiels, demeurant toujours à la disposition de ia nation qui les a faits, peuvent être à chaque instant modifiés ou révoqués par elle, sans cela votre serment vous élèverait au-dessus même de l’autorité nationale. L’autorité nationale ne pourrait plus ni le changer, ni le modifier. Vousauriez saus cesse vo're serment à opposer à la volonté souveraine; et, de simples défenseurs du peuple, vous deviendriez arbitres de ses droits. Ainsi en jurant de maintenir la Constitution, tout comme en jurant d'êire fidèle à la loi, ce n’est donc pas telle ou telle loi, ni tel ou tel article de la Constitution dont vous jurez en votre nom de perpétuer l’exécution, puisque, d’un moment à l’autre, iis peuvent être abrogés. L’autorité nationale qui les a faits, que vous jurez de maintenir, c’est cette autorité à laquelle vous devez obéissance comme citoyens, et à laquelle vous devez de plus votre protection comme dépositaires de la force publique. Ainsi, si la Constitution vous paraît mauvaise; si la�nation, instruite par l’exemple de ses maux, paraît revenir d’un moment de délire; si l’opinion publique est prête à s’échapper des mains de ceux qui ont tout fait pour la violenter et la corrompre ; si, enfin, un grand nombre de Français de toutes les parties de l’Empire appellent un nouvel ordre de choses, un ordre protecteur delà liberté et delà propriété, un ordre qui fasse respecter la personne et l’autorité du monarque, un ordre qui rétablisse tous les droits violés, toutes les capitulations enfreintes, tous les pouvoirs anéantis, toutes les propriétés euvahies, tout eu donnant comme soldats, les premiers, l’exemple de votre soumission à des lois insensées, joignez-vous, comme citoyens, à cette foule de citoyens dont les vœux ardents en réclament aujourd’hui de nouvelles ; car, en qualité de citoyens, vous faites partie du corps même de la nation ; comme soldats, vous n’êtes que des instruments, ou plutôt vous êtes son épée tutélaire ; et l’épée ne demande jamais raison de ses mouvements au bras qui la fait mouvoir. Et remarquez encore que plus vous êtes opposés à cette Constitution, plus il me paraît important que vous la mainteniez pour sa ruine; car le premier moment de sa chute sera certainement celui où elle sera exécutée tout eutière. Et ne voyez-vous pas qu’elle ne subsiste aujourd’hui que par la vexation anticonstitutionnelle des clubs, des nouveaux prêtres, des comités de recherches, des corps administratifs; par l’impunité accordée solennellement, dans un parti, à tous les crimes, à tous les attentats? Qu’est-ce qu’une Constitution qui est forcée de se dévorer elle-même? Qu’est-ce qu’un monument de liberté qui ne peut subsister que par les étais du plus odieux despotisme? C’est que l’œuvre de la violence ne peut être conservée que par la violence, et ceux qui protègent aujourd’hui le fruit de leur raison, de leur passion, de leurs vues ambitieuses, sentent bien qu’ils ont besoin d’être des tyrans pour conserver l’œuvre de la tyrannie. Mais, puisqu’ils sont obligés de violer à chaque instant leur Constitution même pour la conserver, les insensés 1 que gagueront-ils donc à nous faire jurer de la maintenir. De toute manière, je pense pense donc avec MM. Bouthillier et Cazalès, avec le plus grand nombre des amis du roi et de la chose publique, que l’armée peut et doit prêter le nouveau serment qu’on lui impose, et ce sera peut-être, un singulier écueil pour l’honneur et la générosité française, toujours si ardente à se signaler; car je pense que la vertu, au moment d’une démarche qu’il est si important de rendre générale, sera bien plus portée à se conformer à la détermination commune de ses compagnons d’armes qu’à se distinguer par l’éclat d’une dissidence dont les principes me paraissent dangereux, et dont les effets peuvent être funestes. Signé : de Montlosier. QUATRIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 11 JUIN 1791, AU MATIN. Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre, sur la question du serment individuel à exiger des officiers. Avertissement. M. de Cazalès a obtenu le premier la parole ; la discussion a été fermée avant même qu’il eût achevé son opinion. Je dois faire connaître ia mienne. Messieurs, On vous présente des alarmes, on vous peint comme ennemis de la Constitution les officiers français qu’un serment collectif y attache, et l’on prétend vous rassurer en exigeant d’eux un serment individuel. Cette proposition est inconvenante ; cette proposition est inutile; cette proposition est dangereuse I C’est ce que j’espère vous démontrer. 138 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lll juin 1791.] Je n’abuserai pas de vos moments. Les circonstances ont amené l’intolérance d’opinions, et en livrant la mienne aux orages et à l’improbation qui l’attendent, j’acquitte ma conscience et je n’accomplis qu’un devoir. La proposition est inconvenante. Il faut, 'Messieurs, n’avoir pas une idée juste du mot honneur pour soupçonner des Français et des officiers d’écbapper, par un subterfuge, au serment qu’ils ont prononcé. Ce soupçon ne flétrit que ceux qui l’ont conçu; il n’atteint pas ceux auxquels on ose l’adre-sêr. Quel crime ont donc commis les officiers de l’armée? Par quelle violation de leur foi vous ont-ils donné le droit de leur imputer la doctrine la rdus exécrable? Est-ce au corps le plus voué à l’honneur, le plus esclave de l’honneur; est-ce au corps qui a poussé le culte de l’honneur jusqu’aux excès mêmes que la sévérité de la raison réprouve? Est-ce à ce corps, dont le nom rappelle à toute l’Europe l’idée de la plus héroïque loyauté, que l’on ose dire au milieu de vous : Nous nous méfions de votre serment; il serait possible que , l’ayant prêté en commun, vous ne vous y crussiez pas individuellemen t liés ; ce doute nous alarme et nous exigeons qu’un nouveau serment nous rassure. Un tel discours est un outrage ; un outrage qu’aucun militaire ne souffrirait d’un individu. Un tel discours placé dans la bou< he des représentants du peuple français annoncerait aux défenseurs de la France un bouleversement absolu dans nos idées morales ; il serait de plus une grande erreur en politique; il entraînerait des maux incalculables , des maux dont le moins funeste peut-être serait d’enlever à la défense de la patrie des hommes qui l’ont honorée, et que toute l’Europe nous envie. Qu’on ne me dise pas que les soupçons, quels qu’ils soient, sont malheureusement répandus parmi les citoyens, qu’ils sont devenus une sorte d’opinion publique, et qu’il importe de leur céder. Messieurs, ne vous y trompez pas ; si l’opinion publique s’égare, si elle se pervertit, si elle devient accessible à toutes les basses défiances, aux pensées les plus viles et les moins françaises, il ne faut pas lui céder ; il faut, par une résistance sévère, la ramener à des principes vrais ; il ne faut pas obéir servilement aux mouvements qu’il faut régler. Vous n’avez déjà que trop donné à ce système de popularité constante; vous n’êtes pas faits pour être l’écho de l’erreur, et vous ne devez pas désespérer assez du peuple et de vous pour ne plus oser dire à la nation qu’elle se trompe. A votre voix, l’illusion doit disparaître, et le jour où mon espérance serait vaine, le jour où l’on ne vous croirait plus devrait être le dernier de votre existence politique. J’ai suffisamment prouvé l’inconvenance du serment réitéré que l’on vous propose ; cette inconvenance est-elle au moins combattue par son utilité réelle? D’abord, qu’est-ce qu’un serment? C’est l’acte par lequel un homme fait intervenir l’Etre suprême comme garant de sa promesse. De cette définition même, il suit que les serments ne peuvent ni se multiplier, ni se répéter sans s’affaiblir. Ge que l’on a dit une fois à Dieu, on le lui a dit cent fois; ce que l’on a dit à Dieu, d’une manière quelconque, est toujours obligatoire, toujouis sacré devant lui, quelles que soient les irrégularités de forme qui aient entouré l’acte matériel du serment. On ne plaide pas contre Dieu, on n’argumente pas avec Dieu. On a promis : il a entendu, et le serment est consommé. On ne peut pas dire à Dieu : Nous jurions tous ; donc aucun de nous ne jurait. Un seul parlait pour nous, nous étions présents, notre présence volontaire était pour ceux à qui nous jurions une preuve de notre adhésion; mais nous n'avons pas tous parlé, mais nous n’avons voulu que tromper les hommes par ce moyen, et notre serment n'existe pas devant toi. Les vaines, les coupables subtilités sont devant Dieu l’équivalent d’un parjure. L’homme qui en est coupable s’est parjuré; ne l’exposez pas à une nouvelle épreuve, il se parjurerait encore ; n’employez plus avec lui le nom de Dieu, ni le lien du serment: il méconnaîtrait l’un et l’autre ; ces vérités ne peuvent être combattues par la raison. C’est parce que les législateurs tle tous les peuples les ont senties, qu’ils ont usé avec une extrême mesure du moyen dangereux du serment. C’est en le rendant extrêmement rare, qu’ils l’ont environné d’un grand respect religieux et qu’ils lui ont conservé toute l’efficacité qu’il peut avoir; c’est dans les factions que les serments s’accumulent. Catilina en ordonna d’exécrables; la Ligue en prescrivit d’absurdes ; Rome n’en eût jamais d’autres que ses moeurs et l’amour de la patrie. Ce que la morale politique ordonne, la politique sans morale nous le conseillerait encore. Il me semble que nous n’avons pas assez à nous louer des serments pour en employer de nouveaux. G’est par l’adoption d’un serment indiscret que nous avons surchargé la Constitution d’un poids au moins inutile et ajouté à la masse des maux politiques le fléau si redoutable d’une querelle religieuse. Tout vous invite, Messieurs, à repousser une mesure dont la raison et l’expérience démontrent l’inutilité. Vous parlerai-je maintenant de ses dangers? J’y répugne, et cependant mon devoir l’exige. Je ne vous dirai pas que les officiers français iront porter à vos ennemis leur courage et leur expérience; mais je vous dirai qu’indignés de votre méfiance, ils quitteront cette armée dont ils sont le nerf et le lien; qu’ils attendront, dans un repos funeste, que des revers nous ramènent à des regrets tardifs. Je vous dirai que votre armée, formée à l’insubordination et à la licence, sera encore brave, mais ne sera plus redoutable que pour vous ; que le sous-officier qui aura accepté la dépouille de son chef actuel, aura par cela même perdu tous les droits à l’estime ; que vos soldats le mépriseront, le chasseront ; que l’honneur même les conduira à exercer contre lui un jugement sévère; car l’honneur ne se désapprend pas, et vos soldats auront encore de l’honneur longtemps après qu’ils auront perdu toutes les vertus militaires. Vous aurez beaucoup d’hommes armés, et vous n’aurez plus une armée. Ses débris, répandus sur la surface du royaume, deviendront le fléau de vos campagnes. "Chaque excès, chaque violence trouvera des approbateurs dans ces prétendus amis de la Constitution, qui travaillent si obstinément à la désorganisation de l’armée. L’anarchie nous divisera, et ses maux disposeront nos enfants à accueillir le despotisme. Telles sont les suites inévitables de la dissolution d’une armée, et l’armée française sera dissoute si ses officiers la quittent. Ces dangers doivent au moins appeler la réflexion la plus sérieuse sur la proposition qui vous est faite. Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il juin 1791.] Mais, Messieurs, n’est-il donc pas d’autres moyens d’attacher à la Constitution les officiers sur les sentiments desquels on vous alarme ? Il suffit pour cela de ne pas les détacher, il suffit de détruire les causes qui tendent à les en écarter. Rappelez-vous les faits, et convenez avec moi que depuis longtemps les prétendus amis de la Constitution lut ont cherché ou créé des ennemis par tous les moyens possibles. Ils ont partout prêché la licence au nom de la Révolution française; ils ont armé l’officier contre son chef, le sous-officier comre le soldat, et le soldat contre tous. Ils ont ainsi rompu ou affaibli tous les liens qui unissent les membres du corps social. C’est par une suite de l’influence de ce3 insensés qu’une multitude d’hommes s’est insensiblement éloignée de la Constitution, au nom de laquelle ils agissent. Désavouons ces apôtres fanatiques, et la confiance renaîtra. Faites cesser cet état de désorganisation et de persécution, ( établissez l’ordre; faites enfin régner la loi, et la loi seule; et alors nous serons tranquilles, et alors il ne nous faudra pas de serments pour nous attacher nos défenseurs. Mais si ces conseils sont inutiles, si les désordres continuent, s’il devient évident qu’ils sont le fruit d’un système, nous aurons beau commander des serments, ils ne nous serviront à rien ; ils dévoileront nos craintes sans diminuer nos dangers. Un second serment sera suivi d’un troisième, et au moment où nos fautes auront amené notre chute, un parjure les détruira tous. Je demande la question préalable sur le projet de serment; je propose que le président soit chargé d’écrire à l’armée que, sur la proposition du comité, l’Assemblée nationale a pensé que le serment collectif, prêté par les officiers, les attache invariablement à la Constitution et a repoussé le projet d’en exiger aucun autre. Signé : Stanislas de Clermont-Tonnerre-ASSEMRLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 11 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Gosswïn donne lecture de deux adresses de la société des amis de la Constitution du Quesnûy. Par la première, ils dénoncent qu’une quantité innombrable de Français déserte le royaume ; il§ supplient l’Assemblée de prendre des mesures pour arrêter les progrès effrayants de cette émigration. Parla seconde, ils demandent une modération au droit que doivent payer les chevaux étrangers à l'entrée du royaume. (Cette deuxième adres-e est renvoyée au comité d’agriculture et du commerce.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse de 200 citoyens de la ville de Dôle qui 139 manifestent leur vœu pour conserver à cette ville l’alternat du département du Jura. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) Un membre, député du département de l’Isère, représente que le tribunal du district de Grenoble demande d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville. Il conclut au renvoi de cette pétition au comité de Constitution pour en rendre compte à l’Assemblée. (Ce renvoi est décrété.) M. Lanjiiinais, au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation , propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses, églises succursales et oratoires de la ville d’Arles , département des Bouches-du-Rhône. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de ses comités ecclésiastique et d’aliénation, qui ont vu et examiné les actes et pièces concernant la circonscription nouvelle des paroisses et églises succursales et oratoires dans la vide d’Arles, ses faubourgs et territoire, arrêtée nar le directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l’avis du directoire du district de ladite ville, et de concert avec l’évêque dudit départ ment, décrète que les 8 paroisses actuellement existantes dans la ville et son faubourg de Trinquetaille, seront réduites à 3, savoir : « La paroisse Notre-Dame-la-Principale, dont l’église ou le service sera transféré dans l’église ci-devant métropolitaine de Saint-Trophirae. « La paroisse de Sainte-Croix, dont le service sera transféré dans l’église des ci-devant augus-tins. « La paroisse de Saint-Julien, qui aura pour succursale l’église de Notre-Dame-lu-Major, dont la paroisse est supprimée. « 11 y aura dans la paroisse de Sainte-Croix, pour église de secours ou oratoire, l’église de Saint-Laurent, dont la paroisse est supprimée. « Dans la paroisse de Saint-Trophimc, il y aura, pour église de secours ou oratoire, l’église des pénitents bleus, si la confrérie de ces pénitents vient à être supprimée; il y aura de plus, dans cette paroisse, une église succursale à l’usage, pour le service, des habitants du faubourg de Trinquetaille, qui se fera dans l’église des ci-devant capucins, l’église ci-devant paroissiale de Saint-Pierre, audit faubourg, se trouvant supprimée. » « Et au moyen de ce que le service paroissial est ainsi transféré, par le présent decret, dans les églises de Saint-Trophime, des augustins et des capucins, il sera pris, dans les bâtiments claustraux y contigus, tous les logements convenables pour les presbytères respectifs desdites paroisses et succursales; et quant aux cures et paroisses actuellement existant dans le territoire d’Arles, elles subsisteront telles qu’elles sont; mais il sera établi deux églises succursales, dont une au quartier de Moulés, dans la dépendance du curé de Saint-Julien, et une autre à Galignan, dans la dépendance du curé de Sainte-Croix. (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Lanjainais, au nom du comité ecclésiastique, propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses , vicairies et oratoires (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.