[Assembléë nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1790.J 336 nouveau prêté serment d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi; d’obéir aux ordres de MM. les officiers de districts, et de concourir au bien général, et à maintenir la tranquillité publique. 7° M. Proquau, comme capitaine des districts du bourg, tiendra la main à ce que tous les citoyens actifs et domiciliés audit bourg fassent le service des districts ; et il a été arrêté que tous ceux qui s’y refuseraient seraient expulsés du bourg, et regardes comme pertubateurs du repos public. 8° Il a été de plus arrêté que MM. les officiers des districts de la paroisse rédigeront les pouvoirs qui vont être confiés aux membres de sa députation qui va partir pour Fiance. Fait, clos et arrêté en assemblée paroissiale, Jesdits jour, mois et an, et ont tous lesdits habitants et citoyens signé. Ainsi signé: Digne] on, président; Hanus de Ja-mécourt, capitaine général; Lathoison des Var-riux, V. Drouillard, aîné; Baiiiy, Bonnet, Fassy, Travers, Daulnay de Chitry, Terrelouge, le Bache-lerie, J. OnnièrA, E. Faure, I. Alvarés, Aubin Duhamel, J. Dutiih, de Manneville, Gioumé, J. Gil-lard, Lacomme, Fournier, J. L. Lamaignèze, Adam, Beauguil, Berve, de Parage, Jolly, C. la Mothe, Méri lion, aîné; Martin, Picq, 'F. Faurès, Turbé, la Marre, Thomas de la Turbalière, Fourcade, Lemeilleur, Braud, Danger, de Vezins, Wasse, Pomès ; Basque, Ludot, Duval, Lussaud, Sarrel, Robin, Leboule, Villeneuve, Gardon, Na-zaret, Badaud, Trublet, Dngué, Dérochés, Langlois de Bar ville, Castarède, Thuet j., Hillonta, de la Ville-Robert, Coustard, Du chemin, S.-Victor, Drouillard de Ja Regnière; J. d’Espinose, Dabe-deilhe, d’Estréez, aîné; Lefiôvre et Bernanosse, secrétaire. Suivent les pouvoirs donnés par MM. les officiers des districts. L’an mil sept cent quatre-vingt-dix, le huit, août. MM. les capitaines et officiers des districts de la paroisse de la Groix-des-Bouquets, quartier du Cul-de-Sac, île Saint-Domingue, s’étant assemblés, au désir de l’arrêté pris ce jour, en l’assemblée paroissiale, à l’eflet de donner des pouvoirs à MM. Daulnay de Chitry et Ilamon de Vaujoyeux, députés nommés par la paroisse, vers l’Assemblée nationale et le roi ; mesdits sieurs les capitaines et officiers, justement alarmés des troubles qui déchirent dans ce moment la colonnie, et la députation de MM. Daulnay de Chitry etHamon de Vaujoyeux vers l’Assemblée nationale et le roi ayant pour objet de peindre la situation aussi cruelle qu’alarmante où se trouve la plus riche de ses possessions d’outre-mer, et combien les bons citoyens et vrais patriotes de cette contrée auraient besoin de -son secours pour ramener l’ordre, la paix, et prévenir l’effusion de sang prêt à couler, mesdits sieurs les capitaines et officiers des districts donnent, parle présent arrêté, tous pouvoirs à mesdits sieurs de Chitry et Hamon de Vaujoyeux afin de représenter légalement la paroisse de la Croix-des-Bouquets auprès de la mère-patrie, pour la bien pénétrer de la situation alarmante où se trouve maintenant la colonie, et aviser aux plus prompts moyens de la faire cesser ; et seront les présents puuvoirs annexés à la délibération de Ja paroisse, de ce jour, pour y avoir recours au besoin ; autorisant M. Bernanosse, secrétaire de l’assemblée, à en délivrer toutes expéditions nécessaires à MM. de Chitry etHamon de Vaujoyeux, pour leur valoir auprès de 1 Assemblée nationale et du roi ; et ont mesdits sieurs les capitaines et officiers de dis-tiitcts signé. Ainsi "signé : Hanus de Jumécourt, capitaine général; ; Turbé, Lamarre, Seignoret, Proquau, Beaugu’il, J. Lestage, J. d’Espinose, d’Estréez, aîné; Travers, AVasse, V. Drouillard, aîné; La Bachelerie, Villeneuve et Drouillard de la Regnière. Collationné et délivré par nous, secrétaire susdit et soussigné. Signé .-BERNANOSSE. M. te Président répond à la députation : « L’Assemblée nationale a écouté avec intérêt le compte que vous venez de lui rendre. « Après avoir fait tout ce que sa sagesse et sa justice lui prescrivaient pour rétablir le calme dans les colonies, et pour en assurer la prospérité, elle n’a pu voirsansétonnement que l’exécution de ses décrets ait éprouvé quelque résistance, et que de nouveaux troubles aient été excités à Saint-Domingue. « L’Assemblée nationale s’occupe de l’examen des faits; aussitôt qu’ils lui seront parfaitement connus, elle s’empressera de prendre les mesures nécessaires pour le rétablissement de l’ordre. Alors les bons citoyens qui, par leur courage, leur fidélité et leur soumission à la loi, ont contribué à garantir la colonie des dangers qu’elle a courus, peuvent compter sur les témoignages les plus éclatants de la satisfaction de l’Assemblée ». M. Barnave. Vous venez d’entendre la relation des événements qui ont eu lieu dans la colonie: ces faits sont susceptibles d’autres détails qui vous seront présentés. Je pense que pour mettre, non seulement de la justice, mais même la plus grande apparence de justice, il peut être avantageux d’entendre les membres de l’assemblée de Saint-Marc : plusieurs sont ici avec leurs registres ; ils ont déjà écrit à M. le président, pour demander à être entendus. Il est d’autant plus important de les entendre sans délai, qu’il n’y a pas d’intrigue qu’on n’emploie pour égarer l’opinion. Tandis que j’étais au bureau, on m’a apporté trois écrits en faveur de l’assemblée générale. Qu’ils viennent à la face de la nation présenter leurs moyens; qu’aucune décision ne soit prise avant de les avoir entendus. Je propose, en conséquence, de décréter : « que l’adresse que vous venez d’entendre sera imprimée ; que les membres de l’assemblée de Saint-Marc seront entendus samedi au soir ; et enfin, que le comité colonial fera son rapport sur cette affaire lundi prochain. » (Cette motion est adoptée.) M. Buïot, député d'Evreux, demande un congé de six jours. M. Bouvet, député de Chartres, demande un congé de 15 jours. Ces congés sont accordés. M. ISell, membre du comité d'agriculture et de commerce , présente un projet de décret tendant à autoriser M. Wcyiand-Stahtt à choisir un emplacement sur la rivière, depuis Beauvais jusqu’à Greil, pour y construire un moulin à poudre. Ce projet est renvoyé aux trois comités réunis, des finances, militaire et d’agriculture. La séance est levée à 9 heures.