532 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE I (annexe au n° 58) [Affaire Dario — I. C. révol. de Toulouse et Départ, de la Haute-Garonne. II Adresse de Dario, suppléant ]. I. [Le c. révol. de Toulouse au c. de sûreté gal°; 28 flor. II] (1). « Citoyens représentans, En nous conformant à votre lettre du 22 floréal nous vous envoyons copie très exactement collationnée de deux adresses liberti-cides adressées par plusieurs individus aux corps constitués, à l’époque du fédéralisme. Vous verrez que la signature de Dario se trouve la seconde de celles qui sont au bas de l’adresse du 29 may 1793. S. et F. ». Pessau ( présid .), Soûles (secret.) . [Le c. révol. aux autorités constituées de Toulouse; 29 mai 1793]. [première adresse] : « Citoyens, C’est avec douleur que les vrais républicains ont vu quelques vils agitateurs troubler la tranquillité et vouloir ôter à presque tous les fonctionnaires publics la confiance du peuple. Nous connaissons l’esprit contre révolutionnaire qui fait mouvoir toutes ces machines, nous aurons la fermeté de démasquer ces faux patriotes, salariés sans doute par nos ennemis; tous ces lâches flatteurs qui emploient également le mensonge et la calomnie pour arriver aux places qu’un aveugle délire leur fait obtenir. Citoyens, nous vous le disons avec franchise, vous êtes entourés de notre confiance et vous avez celle de tous les bons citoyens. Cependant vous manquez d’énergie... d’autres départements dénonceront ce que vous auriez dû dénoncer; des milliers de signatures auraient appuyé celles de nos magistrats. Imitez les braves marseillais, nos frères de Bordeaux et les liens de la fraternité républicaine seront indissolubles dans les départements méridionaux. Ayez autant de fermeté pour vouloir le bien, que les agitateurs ont d’audace pour vouloir le crime. Ils osent prêcher l’anarchie et la dissolution de la Convention. Citoyens, vous devez, au péril de votre vie, réprimer tant de (1) F7 4444, pl. 6, p. 397. (Reproduit la lettre du c. révol. du 28 flor. (p. 403) et précise ensuite : «la première [lettre], celle du 29 mai 93, signée du Cn Dario » [sa signature ne figure pas au bas de ladite lettre] « doit être lue en entier, pour pouvoir la connaître et en apprécier l’esprit, il serait conséquemment déplacé de vouloir l’analyser. La seconde n’étant pas signée du C" Dario, devient indifférente pour son affaire, et il serait dès lors inutile d’en présenter ici l’analyse ». En marge : frappé par la loi. — p. 403 à 405 (lettre du c. révol.) et annexes — . scélératesse et nous jurons de périr avec vous pour maintenir la liberté, l’égalité, la représentation nationale et l’indivisibilité de la République. Nous vous demandons, conformément à la loi l’assemblée des sections. Toulouse 29 mai 1793 ». [signatures illisibles] P.c.c. Pessau, Soulès, Biscomte, Racaud, Blanchard. [Adresse fédéraliste du mois de mai 1793]. « Citoyens magistrats, Ce n’est pas sans étonnement que nous avons appris que des commissaires de la Convention ont requis les autorités constituées de ne plus s’assembler à la maison commune pour y discuter les pressants intérêts de la chose publique. Quel est donc le mal que vous faites ? On ne veut donc pas que lorsque le peuple est égaré d’un côté par les malveillans, il trouve d’un autre côté les moyens de l’instruire sur ses droits et sur ses devoirs; on ne veut donc pas que la cité jouisse du spectacle consolant de voir ses mandataires réunis et occupés à faire le bien, à arrêter les poignards de l’anarchie levés sur nos têtes, et confondre les représentans infidèles qui osent violer les droits des citoyens. Magistrats, nous sommes lassés de tant de despotisme; osez réclamer nos droits avec fermeté, ou nous déclarons que les hommes libres connaissent les moyens de les reprendre; osez être les interprètes de nos véritables sentimens, si vous ne voulez pas que la paix que vous avez si bien maintenue ne soit troublée par ceux qui ne semblent venir ici que pour y apporter le désordre. Quel est donc ce système machiavélique qui tend à tout diviser, qui d’une main frappe les autorités légitimes, et de l’autre caresse les traîtres et les agitateurs. Qui ne reconnait pas à ce délire politique, à cet oubli de tous les principes, l’enfantement d’un nouveau tyran ? Quoi ? Citoyens, une assemblée composée de quelques intrigants, presque tous étrangers, de quelques hommes soudoyés, d’autres sans ressources ne sollicitant que la faveur populaire que pour avoir des places, délibèrent publiquement, alarment la cité, calomnient les meilleurs citoyens, insultent les autorités, oppriment même leurs collègues, et les corps constitués, les enfans légitimes des sections n’auraient pas le droit de se réunir pour délibérer en notre présence. Quoi ! les comités révolutionnaires de Paris, qui sont non seulement hors de la loi, mais toujours en insurrection pour la violer, pour en-chainer la volonté nationale, existent et délibèrent avec toutes les autorités de cette ville usurpatrice, et les sections de la République n’auraient pas le droit de s’assembler d’après la loi ! Paris aurait donc le droit exclusif de la souveraineté, de bien mériter de la patrie, quand la patrie est mortellement blessée par les factions que cette trop grande ville nourrit à nos dépens. Quel est donc le dessein de cette ambitieuse [en blanc] ? veut-elle dominer sur toute la République [en blanc] Citoyens, nous ne souffrirons de nouvelle [en blanc] ne souffrirons 532 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE PIÈCE ANNEXE I (annexe au n° 58) [Affaire Dario — I. C. révol. de Toulouse et Départ, de la Haute-Garonne. II Adresse de Dario, suppléant ]. I. [Le c. révol. de Toulouse au c. de sûreté gal°; 28 flor. II] (1). « Citoyens représentans, En nous conformant à votre lettre du 22 floréal nous vous envoyons copie très exactement collationnée de deux adresses liberti-cides adressées par plusieurs individus aux corps constitués, à l’époque du fédéralisme. Vous verrez que la signature de Dario se trouve la seconde de celles qui sont au bas de l’adresse du 29 may 1793. S. et F. ». Pessau ( présid .), Soûles (secret.) . [Le c. révol. aux autorités constituées de Toulouse; 29 mai 1793]. [première adresse] : « Citoyens, C’est avec douleur que les vrais républicains ont vu quelques vils agitateurs troubler la tranquillité et vouloir ôter à presque tous les fonctionnaires publics la confiance du peuple. Nous connaissons l’esprit contre révolutionnaire qui fait mouvoir toutes ces machines, nous aurons la fermeté de démasquer ces faux patriotes, salariés sans doute par nos ennemis; tous ces lâches flatteurs qui emploient également le mensonge et la calomnie pour arriver aux places qu’un aveugle délire leur fait obtenir. Citoyens, nous vous le disons avec franchise, vous êtes entourés de notre confiance et vous avez celle de tous les bons citoyens. Cependant vous manquez d’énergie... d’autres départements dénonceront ce que vous auriez dû dénoncer; des milliers de signatures auraient appuyé celles de nos magistrats. Imitez les braves marseillais, nos frères de Bordeaux et les liens de la fraternité républicaine seront indissolubles dans les départements méridionaux. Ayez autant de fermeté pour vouloir le bien, que les agitateurs ont d’audace pour vouloir le crime. Ils osent prêcher l’anarchie et la dissolution de la Convention. Citoyens, vous devez, au péril de votre vie, réprimer tant de (1) F7 4444, pl. 6, p. 397. (Reproduit la lettre du c. révol. du 28 flor. (p. 403) et précise ensuite : «la première [lettre], celle du 29 mai 93, signée du Cn Dario » [sa signature ne figure pas au bas de ladite lettre] « doit être lue en entier, pour pouvoir la connaître et en apprécier l’esprit, il serait conséquemment déplacé de vouloir l’analyser. La seconde n’étant pas signée du C" Dario, devient indifférente pour son affaire, et il serait dès lors inutile d’en présenter ici l’analyse ». En marge : frappé par la loi. — p. 403 à 405 (lettre du c. révol.) et annexes — . scélératesse et nous jurons de périr avec vous pour maintenir la liberté, l’égalité, la représentation nationale et l’indivisibilité de la République. Nous vous demandons, conformément à la loi l’assemblée des sections. Toulouse 29 mai 1793 ». [signatures illisibles] P.c.c. Pessau, Soulès, Biscomte, Racaud, Blanchard. [Adresse fédéraliste du mois de mai 1793]. « Citoyens magistrats, Ce n’est pas sans étonnement que nous avons appris que des commissaires de la Convention ont requis les autorités constituées de ne plus s’assembler à la maison commune pour y discuter les pressants intérêts de la chose publique. Quel est donc le mal que vous faites ? On ne veut donc pas que lorsque le peuple est égaré d’un côté par les malveillans, il trouve d’un autre côté les moyens de l’instruire sur ses droits et sur ses devoirs; on ne veut donc pas que la cité jouisse du spectacle consolant de voir ses mandataires réunis et occupés à faire le bien, à arrêter les poignards de l’anarchie levés sur nos têtes, et confondre les représentans infidèles qui osent violer les droits des citoyens. Magistrats, nous sommes lassés de tant de despotisme; osez réclamer nos droits avec fermeté, ou nous déclarons que les hommes libres connaissent les moyens de les reprendre; osez être les interprètes de nos véritables sentimens, si vous ne voulez pas que la paix que vous avez si bien maintenue ne soit troublée par ceux qui ne semblent venir ici que pour y apporter le désordre. Quel est donc ce système machiavélique qui tend à tout diviser, qui d’une main frappe les autorités légitimes, et de l’autre caresse les traîtres et les agitateurs. Qui ne reconnait pas à ce délire politique, à cet oubli de tous les principes, l’enfantement d’un nouveau tyran ? Quoi ? Citoyens, une assemblée composée de quelques intrigants, presque tous étrangers, de quelques hommes soudoyés, d’autres sans ressources ne sollicitant que la faveur populaire que pour avoir des places, délibèrent publiquement, alarment la cité, calomnient les meilleurs citoyens, insultent les autorités, oppriment même leurs collègues, et les corps constitués, les enfans légitimes des sections n’auraient pas le droit de se réunir pour délibérer en notre présence. Quoi ! les comités révolutionnaires de Paris, qui sont non seulement hors de la loi, mais toujours en insurrection pour la violer, pour en-chainer la volonté nationale, existent et délibèrent avec toutes les autorités de cette ville usurpatrice, et les sections de la République n’auraient pas le droit de s’assembler d’après la loi ! Paris aurait donc le droit exclusif de la souveraineté, de bien mériter de la patrie, quand la patrie est mortellement blessée par les factions que cette trop grande ville nourrit à nos dépens. Quel est donc le dessein de cette ambitieuse [en blanc] ? veut-elle dominer sur toute la République [en blanc] Citoyens, nous ne souffrirons de nouvelle [en blanc] ne souffrirons SÉANCE DU 23 PRAIRIAL AN II (11 JUIN 1794) - PIECES ANNEXES 533 point que nos magistrats courbent leurs têtes sous les loix des nouveaux proconsuls. Qu’on veuille restreindre les droits d’un peuple libre et enchaîner les mouvements spontanés de son indignation. C’est la faiblesse qui enhardit la tyrannie. Ceux qui veulent mourir libres sauront soumettre les ambitieux et punir les tyrans. Magistrats du peuple, persuadez vous bien que le peuple est là, qu’il est levé pour vous défendre et maintenir votre autorité, que vous n’auriez pas sa confiance si vous cessiez un instant de veiller pour la tranquillité que dans cet instant de crise il voit avec douleur des réquisitions combinées peut-être, pour porter la division parmi vous et faire triompher la détestable anarchie. Le salut du peuple exige donc que vous restiez unis et qu’aucun de vous n’oublie que les vrais républicains ont autant de courage que de vertu. [signatures illisibles]. P.c.c. [mêmes signatures, moins Biscomte], [. Départ * de la Haute Garonne] (1). Le citoyen Dario, premier suppléant du département de la Hte Garonne, déclare n’avoir accepté de la section la fonction de commissaire à l’assemblée départementale de Toulouse que pour s’opposer au fédéralisme, Que dans ces assemblées on y a unanimement juré d’être toujours uni à la Convention, Proteste de son civisme et en offre des preuves. II. [Le repr. B. DARIO, V suppléant du départ 1 de Haute-Garonne, aux comités de S.P., de Sûreté générale et des décrets réunis, et à la Conv .] (2). « Citoyens représentans, Je suis premier suppléant du département de Haute-Garonne. Après la fuite de Julien (de Toulouse), le comité des décrets demanda des renseignemens sur ma conduite politique à l’administration du département, et lui ordonna de me faire partir sans délai. L’administration, cédant, sans doute, à l’impulsion d’une intrigue secrètement ourdie, prit un arrêté par lequel elle déclara « que j’avais été porteur et rapporteur du procès-verbal de ma section à l’assemblée fédéraliste, convoquée par l’ancienne administration, où je n’avais joué néanmoins, ajoutait-elle, qu’un rôle passif ». Sur ce prétexte, elle m’écarta et fit partir à ma place Alard, second suppléant. Il est remarquable que cette même administration avait depuis peu visé mon certificat de civisme. Il est remarquable encore, que, tout en m’accusant d’avoir été fédéraliste, on ne son-(1) F7 4444, pl. 6, p. 398. (2) F7 4444, pl. 6, p. 399. — Imprimé par Pain, passage honoré. Voir Arch. Pari. T. LXXXV, séance du 6 vent., n° 22 — . F7 4444, pl. 6, p. 402, mentionne : « Le tableau de conduite imprimé du C" Dario, député suppléant, enregistré au Bureau Central sous le n° 1058, a été envoyé par ce Bureau à la Commission des détenus, le 7 prair. gea pas à me faire mettre en état d’arrestation, comme l’on aurait dû le faire, si l’on m’avait cru sérieusement coupable. On me laissa même tranquillement continuer mes fonctions de juge au tribunal de Mont-Unité. Ce ne fut qu’environ un mois après, et lorsqu’on sut que j’avais adressé mes réclamations à la Convention nationale, qu’on imagina de me priver de ma liberté. On circonvint, ou trompa le représentant du peuple, Dartigoyte, qui ordonna que je serais traduit dans la maison de détention à Toulouse « pour avoir été secrétaire de l’assemblée primaire, et député fédéraliste à l’assemblée départementale, ayant eu l’impudeur de rester à mon poste de juge, après mon exclusion de la Convention nationale, où j’aurais été ap-pellé en qualité de suppléant, si je me fusse montré bon citoyen ». A peu près à cette même époque, la convention nationale improuva et cassa l’arrêté du département. Par un second décret, rendu le 14 ventôse, sur le rapport de son comité des décrets, elle m’enjoignit de me rendre à mon poste, comme député suppléant. Instruite ensuite de ma détention, elle chargea, le 25 du même mois, son comité des décrets d’écrire au représentant Dartigoyte, pour qu’il me laissât la liberté de me rendre à mon poste. Enfin, sur une lettre du représentant Dartigoyte, la Convention nationale, par un quatrième décret rendu le 8 germinal, suspendit l’exécution de celui du 25 ventôse, renvoya toutes les pièces aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, et m’enjoignit de me rendre, sans délai, sur ma demande, accompagné d’un gendarme, auprès de ces deux comités pour y être entendu. Me voilà donc accusé d’avoir joué le rôle de député fédéraliste de ma section à l’assemblée départementale et fédéraliste, convoquée par l’ancienne administration. Rien n’est plus vague que cette accusation. Bien différent de mes calomniateurs, je veux, moi, que ma justification soit claire et précise. Pour cela, il me paraît indispensable de présenter le tableau succinct et rapide de ce qui s’était passé à Toulouse, lorsque les sections du département y furent convoquées. A Toulouse, comme ailleurs, la révolution du 31 mai fut annoncée sous les rapports les plus perfides et les plus alarmants pour la liberté : les autorités constituées de cette commune, qui, avant cette mémorable époque, étaient dans l’usage de se réunir trois fois par semaine avec une commission de la société populaire, ouvrirent la discussion sur les mesures qu’il pourrait y avoir à prendre; mais elles ne prirent d’abord aucune détermination. Les représentans du peuple, Beaudot et Chaudron-Rousseau, arrivèrent sur ces entrefaites, et jugèrent que cette réunion pouvait devenir dangereuse. Ils requirent donc le département de s’opposer à toute aggrégation d’autorités constituées, qui aurait pour but de délibérer ensemble, en déclarant néanmoins que ces sortes de réunions pouvaient être commandées dans les grandes fermentations, pourvu qu’elles ne fussent pas prolongées. Le département fit transcrire cette réquisition sur son registre, et prit deux délibérations relatives. Par la première, il arrêta que la réunion hebdomadaire et périodique des autorités constituées n’aurait plus lieu; qu’il provoquerait cependant SÉANCE DU 23 PRAIRIAL AN II (11 JUIN 1794) - PIECES ANNEXES 533 point que nos magistrats courbent leurs têtes sous les loix des nouveaux proconsuls. Qu’on veuille restreindre les droits d’un peuple libre et enchaîner les mouvements spontanés de son indignation. C’est la faiblesse qui enhardit la tyrannie. Ceux qui veulent mourir libres sauront soumettre les ambitieux et punir les tyrans. Magistrats du peuple, persuadez vous bien que le peuple est là, qu’il est levé pour vous défendre et maintenir votre autorité, que vous n’auriez pas sa confiance si vous cessiez un instant de veiller pour la tranquillité que dans cet instant de crise il voit avec douleur des réquisitions combinées peut-être, pour porter la division parmi vous et faire triompher la détestable anarchie. Le salut du peuple exige donc que vous restiez unis et qu’aucun de vous n’oublie que les vrais républicains ont autant de courage que de vertu. [signatures illisibles]. P.c.c. [mêmes signatures, moins Biscomte], [. Départ * de la Haute Garonne] (1). Le citoyen Dario, premier suppléant du département de la Hte Garonne, déclare n’avoir accepté de la section la fonction de commissaire à l’assemblée départementale de Toulouse que pour s’opposer au fédéralisme, Que dans ces assemblées on y a unanimement juré d’être toujours uni à la Convention, Proteste de son civisme et en offre des preuves. II. [Le repr. B. DARIO, V suppléant du départ 1 de Haute-Garonne, aux comités de S.P., de Sûreté générale et des décrets réunis, et à la Conv .] (2). « Citoyens représentans, Je suis premier suppléant du département de Haute-Garonne. Après la fuite de Julien (de Toulouse), le comité des décrets demanda des renseignemens sur ma conduite politique à l’administration du département, et lui ordonna de me faire partir sans délai. L’administration, cédant, sans doute, à l’impulsion d’une intrigue secrètement ourdie, prit un arrêté par lequel elle déclara « que j’avais été porteur et rapporteur du procès-verbal de ma section à l’assemblée fédéraliste, convoquée par l’ancienne administration, où je n’avais joué néanmoins, ajoutait-elle, qu’un rôle passif ». Sur ce prétexte, elle m’écarta et fit partir à ma place Alard, second suppléant. Il est remarquable que cette même administration avait depuis peu visé mon certificat de civisme. Il est remarquable encore, que, tout en m’accusant d’avoir été fédéraliste, on ne son-(1) F7 4444, pl. 6, p. 398. (2) F7 4444, pl. 6, p. 399. — Imprimé par Pain, passage honoré. Voir Arch. Pari. T. LXXXV, séance du 6 vent., n° 22 — . F7 4444, pl. 6, p. 402, mentionne : « Le tableau de conduite imprimé du C" Dario, député suppléant, enregistré au Bureau Central sous le n° 1058, a été envoyé par ce Bureau à la Commission des détenus, le 7 prair. gea pas à me faire mettre en état d’arrestation, comme l’on aurait dû le faire, si l’on m’avait cru sérieusement coupable. On me laissa même tranquillement continuer mes fonctions de juge au tribunal de Mont-Unité. Ce ne fut qu’environ un mois après, et lorsqu’on sut que j’avais adressé mes réclamations à la Convention nationale, qu’on imagina de me priver de ma liberté. On circonvint, ou trompa le représentant du peuple, Dartigoyte, qui ordonna que je serais traduit dans la maison de détention à Toulouse « pour avoir été secrétaire de l’assemblée primaire, et député fédéraliste à l’assemblée départementale, ayant eu l’impudeur de rester à mon poste de juge, après mon exclusion de la Convention nationale, où j’aurais été ap-pellé en qualité de suppléant, si je me fusse montré bon citoyen ». A peu près à cette même époque, la convention nationale improuva et cassa l’arrêté du département. Par un second décret, rendu le 14 ventôse, sur le rapport de son comité des décrets, elle m’enjoignit de me rendre à mon poste, comme député suppléant. Instruite ensuite de ma détention, elle chargea, le 25 du même mois, son comité des décrets d’écrire au représentant Dartigoyte, pour qu’il me laissât la liberté de me rendre à mon poste. Enfin, sur une lettre du représentant Dartigoyte, la Convention nationale, par un quatrième décret rendu le 8 germinal, suspendit l’exécution de celui du 25 ventôse, renvoya toutes les pièces aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, et m’enjoignit de me rendre, sans délai, sur ma demande, accompagné d’un gendarme, auprès de ces deux comités pour y être entendu. Me voilà donc accusé d’avoir joué le rôle de député fédéraliste de ma section à l’assemblée départementale et fédéraliste, convoquée par l’ancienne administration. Rien n’est plus vague que cette accusation. Bien différent de mes calomniateurs, je veux, moi, que ma justification soit claire et précise. Pour cela, il me paraît indispensable de présenter le tableau succinct et rapide de ce qui s’était passé à Toulouse, lorsque les sections du département y furent convoquées. A Toulouse, comme ailleurs, la révolution du 31 mai fut annoncée sous les rapports les plus perfides et les plus alarmants pour la liberté : les autorités constituées de cette commune, qui, avant cette mémorable époque, étaient dans l’usage de se réunir trois fois par semaine avec une commission de la société populaire, ouvrirent la discussion sur les mesures qu’il pourrait y avoir à prendre; mais elles ne prirent d’abord aucune détermination. Les représentans du peuple, Beaudot et Chaudron-Rousseau, arrivèrent sur ces entrefaites, et jugèrent que cette réunion pouvait devenir dangereuse. Ils requirent donc le département de s’opposer à toute aggrégation d’autorités constituées, qui aurait pour but de délibérer ensemble, en déclarant néanmoins que ces sortes de réunions pouvaient être commandées dans les grandes fermentations, pourvu qu’elles ne fussent pas prolongées. Le département fit transcrire cette réquisition sur son registre, et prit deux délibérations relatives. Par la première, il arrêta que la réunion hebdomadaire et périodique des autorités constituées n’aurait plus lieu; qu’il provoquerait cependant