384 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.] à ce que M. de Laporte donne une déclaration signée de lui. Ce sont deux dispositions absolument liées. M. Prieur. Je demande que le déposant paraphe aussi les feuillets. M. Robespierre. Je ne puis que m’étonner que dans de pareilles circonstances on ne propose que des mesures aussi insignifiantes et aussi illusoires, et qu’on n’offre à la nation, pour garant unique, qu’un nouveau serment après tant d’autres. Les autres mesures déjà prises par l’Assemblée nationale me paraissent également faibles et insuffisantes ; mais je crois en même temps que ce moment-ci n’est pas propre à préparer les hommes; qu’il faut connaître plus particulièrement les circonstances qui tiennent au grand événement qui nous occupe, avant de vous proposer d’autres mesures; et qu’il faut d’abord méditer profondément. Ce que l’Assemblée nationale doit faire pour ne point tromper la nation, c’est d’avertir tous les bons citoyens de veiller sur les traîtres, et au salut de la chose publique. M. Barnave. Je crois, par le principe même du préopinant, qu’il est absolument indispensable que l’Assemblée nationale, représentant la nation dans ce moment important, s’assure le plus tôt possible des intentions et de la fidélité de ceux qui veulent la servir. Je me réduis à ma première proposition, et j’appuie le renvoi de l’autre au comité militaire, à charge d’en rendre compte immédiatement. M. le Président. La première motion de M. Barnave tend à faire signer et parapher le mémoire du roi par M. de Laporte, par le Président et par MM. les secrétaires. Je mets aux voix cette proposition. (La première motion de M. Barnave est mise aux voix et adoptée.) M. de La Rochefoucauld. Tout en adoptant le renvoi au comité de la seconde motion de M. Barnave, je demande que les chefs militaires, qui sont actuellement à Paris, soient incessamment mandés. M. le Président. La dernière proposition de M. Barnave tend à charger le comité militaire de rendre compte, le plus promptement possible, des ordres qui doivent être donnés à tous les commandants de troupes de ligne qui se trouvent à Paris. M. Prieur. Si M. Barnave ne fait pas la proposition de les mander à la barre, moi, je la fais, parce qu’il ne faut pas que nous perdions un moment. Veuillez bien mettre aux voix celte proposition, Monsieur le Président. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély). La proposition de M. Prieur est directement opposée aux mesures que vous avez prises et au grand intérêt qui doit vous animer; voici comment je le prouve. Vous avez mandé les premiers organes, les premiers agents du pouvoir exécutif que vous avez dirigés par provision, et vous les avez renvoyés à leur poste pour y recevoir les ordres que vous leur donnerez et les transmettre à ceux qui les suivent. Vous ne pouvez pas, sans renverser la hiérarchie du pouvoir et l’ordre public que vous avez établi, correspondre directement avec les chefs de l’armée. Si l’Assemblée nationale a un ordre à donner à l’armée, elle l’enverra au ministre de la guerre qui le transmettra à tous les agents de la force publique. Si vous voulez donner des ordres immédiats, vous n’auriez plus d’ordre public avant qu’il soit 3 jours. Je demande donc qu’on attende les mesures que vos comités concertent avec les ministres, et que vous ne preniez pas de ces déterminations précipitées qui, loin d’assurer la tranquillité et l'ordre public, bouleverseraient tout. (L’Assemblée, consultée, renvoie la seconde proposition de M. Barnave au comité militaire.) M. Pison du Galland. Je demande que les articles 7 et 8 de la première section du titre II du Code pénal , que vous avez adoptés tout à l’heure, ne soient pas regardés comme détiniti-vement décrétés. J’ai, sur ces articles, quelques observations à présenter à l’Assemblée, et je crois ces observations utiles. (L’Assemblée, consultée, décide que la discussion sera reprise sur ces articles.) M. Le Chapelier. Il semble que l’urgence des circonstances ne permet pas de séparer l’Assemblée; mais nous pourrions suspendre la délibération pendant une heure, pour entendre alors le rapport du comité militaire. (L’Assemblée adopte cette motion). La séance est suspendue à quatre heures du soir ; elle est reprise à six heures. M. Bauchy, ex-président , prend le fauteuil. M. le Président. J’ignore s’il y a dans l’Assemblée un des rapporteurs des comités qui doivent présenter leur travail à cette séance; mais je viens d’apprendre que, dans quelques minutes, le comité chargé de la classification des décrets de ce matin, sera prêt à vous en faire lecture. M. Regnaud a la parole. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Quelques-uns des ministres des puissances étrangères, actuellement à Paris, ont témoigné quelques craintes assurément bien fondées. Je crois qu’il est important de leur faire notifier, d'une manière positive, qu’ils devront correspondre, comme par le passé, avec le ministre des affaires étrangères. Voici donc ma rédaction : « L’Assemblée nationale ordonne que le ministre des affaires étrangères fera connaître aux ambassadeurs et ministres des puissances qui sont à Paris, l’intention de l’Assemblée de continuer, avec leurs cours respectives, la correspondance d’amitié et de bonne intelligence qui a existé jusqu’à présent entre leur nation et la nation française, et les instruire qu’ils doivent remettre comme par le passé, à M. de Montmorin, les notes officielles dont ils seront chargés, de la part de leur cour. « Le ministre est chargé de faire donner des ordres particuliers, pour assurer la sûreté et la tranquillité des ministres des cours étrangères. » Plusieurs membres : Gela ne vaut rien. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) . Je ne vous propose cette mesure, que parce que quelques ambassadeurs ont témoigné des craintes et demandé une garde au commandant général.