SÉANCE DU 6 BRUMAIRE AN III (27 OCTOBRE 1794) - N08 5 -9 121 5 Le citoyen Potier fils, horloger de la commune de Chartres, département d'Eure-et-Loir, expose à la Convention ses principes de haine contre les ennemis de la liberté et d'attachement à tout ce qui émane de la sagesse de la représentation nationale et envoie dix livres pour les blessés à la poudrerie de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (24). [Le citoyen Potier, horloger, à la Convention nationale, Chartres, le 22 vendémiaire an III ] (25) Liberté, égalité, fraternité ou la mort. Mort aux agens de Robespierre. Guerre ouverte aux dilapidateurs de la fortune publique. Surveillance active sur tous les partisans du royalisme, du fédéralisme, de l'hebertisme, haine implacable a toute espece de tirannie. Encouragement a l'agriculture au commerce aux arts Adhesion formelle aux décrets de la Convention, comme a sa dernière adresse. Exécution du gouvernement révolutionnaire jusqu'à l'extinction du dernier ennemi de la liberté du peuple français. Tels sont les sentimens du républicain qui envoyé dix livres pour les blesses a la plaine de Grenelle. Potier, fils, garçon horloger. 6 L'agent national du district de Narbonne, département de l'Aude, annonce à la Convention que depuis le 21 germinal jusqu'au 6 vendémiaire, des biens nationaux, des émigrés et déportés, estimés 984 765 L, ont été vendus 2172940 L; et jusqu'au dernier jour de la deuxième année républicaine, il a été fabriqué, dans ce district, seize mille sept cent cinquante six livres et demie de salpêtre. Mention honorable et renvoi au comité des Finances (26). (24) P.-V., XLVIII, 73. (25) C 323, pl. 1378, p. 18. Mention de la réception du don le 27 vendémiaire, signé, Ducroisi. Bull., 8 brum. (suppl.). (26) P.-V., XLVIII, 73. Bull., 8 brum. (suppl.) et 12 brum. (suppl.). 7 Le commissaire de l'organisation et du mouvement des armées de terre, envoie à la Convention copie des procès-verbaux d'exécution des jugemens rendus par divers tribunaux militaires contre un émigré et un déserteur. Renvoi de ces pièces au comité de Sûreté générale (27). La commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, transmet à la Convention nationale copie de deux procès-verbaux d'exécution de jugemens rendus contre des condamnés à la peine de mort pour émigration. La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention nationale copie des procès-verbaux d'exécution de deux jugemens rendus par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Gotter et Mazurier, condamnés à la peine de mort pour crime d'émigration et avoir porté les armes contre la République française (28). La commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre transmet à la Convention nationale copie des procès-verbaux d'exécution de quatre jugemens rendus contre des condamnés à la peine de mort pour désertion à l'ennemi, et avoir porté les armes contre la République française (29). 8 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 23 vendémiaire dernier et de celui du 26 suivant. La rédaction en est adoptée (30). 9 Les représentons du peuple Blanca, député de la Marne, Opoix6, Finotc et Moreau�, obtiennent chacun un congé; le premier, de trois décades, le deuxième, de deux, et le dernier, de quatre (31). a [Le représentant du peuple Blanc au président de la Convention nationale, Paris le 6 brumaire an 7/7] (32) (27) P.-V., XLVIII, 73. (28) Bull., 10 brum. (suppl.). (29) Bull., 10 brum. (suppl.). (30) P.-V., XLVIII, 74. (31) P.-V, XLVIII, 74. (32) C 323, pl. 1382, p. 20. C 322, pl. 1364, p. 37. Décrets prononcés dans la séance du 6 brumaire an III. Feuille imprimée sans signature. Rapporteur du décret, Boissy, selon C* II 21, p. 17.