149 (Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances des habitante de la paroisse des Troua ?, près Chevreuse (1). Art. 1er. Prendre une parfaite connaissance du déticit, son origine, ses progressions, surtout pendant l’administration du sieur Calonne. Art. 2. Aviser aux moyens les moins onéreux au peuple pour remplir ce déficit, tel que rétablissement perpétuel d’un impôt territorial sur tous les biens-fonds du royaume sans aucune exception ; en supprimer les' deux vingtièmes et sous pour livre. Art. 3. Aviser également aux moyens d’éviter, pour l’avenir, ce déficit, tel que l’établissement d’une caisse nationale dans* laquelle toutes les impositions quelconques soient directement versées, et dont la garde et l’administration soient confiées à plusieurs membres élus chacun à leur tour parmi les députés de chaque province, lesquels députés formeraient conseil permanent pour tous les enregistrements quelconques, lequel conseil tiendra lieu d’Etats, et ne pourra être révoqué qu’aux prochains Etats généraux assemblés, auxquels ils seront tenus de rendre compte de leur administration. Art. 4. Faire rentrer le Roi dans la jouissance de tous les domaines aliénés ou échangés. Art. 5. Un nouveau code de lois civil et criminel, et surtout que le manque de forme ne puisse jamais préjudicier le fond. Art. 6. La vénalité des charges surpprimée; la diminution des frais de justice, et un plus court délai pour l’obtenir. Art. 7. L’extinction de toutes les justices seigneuriales, surtout dans les campagnes, et que toutes les contestations sujettes à un arbitrage soient jugées par la municipalité du lieu sans frais, sauf l’appel à la justice royale qui doit être établie dans un arrondissement moins étendu et plus commode pour les peuples. Art. 8. La suppression de toutes les justices d’attribution, comme les eaux et forêts. Art. 9. La suppression de toutes les communautés religieuses, excepté dans les grandes villes où il pourra y en avoir une de chaque ordre, et, du revenu de ces communautés supprimées, prélever une somme dans chaque province pour fonder des vicariats dans toutes les paroisses où il n’y en a pas, ensuite établir des maisons de charité pour former une retraite honnête pour les pauvres ecclésiastiques vieux et incapables de faire leurs fonctions, pour les pauvres vieillards infirmes et les aveugles. Art. 10. Faire rentrer tous les curés à portion congrue dans les dîmes de leurs paroisses, suivant leur origine, et qu’il n’y ait point de portion à moins de 1,500 livres. Art. 11. L’abolition des déports dans les provinces où les évêques les ont toujours prorogés. Art. 12. La suppression des aides et gabelles ; porter les barrières aux frontières; supprimer toutes les entraves du commerce dans l’intérieur du royaume, les péages sur toutes les rivières et sur toutes les routes. Art. 13. Obliger tous les seigneurs ecclésiastiques et laïques, possédant fiefs, d’enclore leurs garennes; qu’il soit permis à tout agriculteur de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. détruire, sur son fonds, tout le gibier qui ravage ses moissons, qui fait un tort considérable à ses récoltes, ainsi que les pigeons fuyards. Art. 14. Qu’aucun garde ne puisse être cru sur sa seule déclaration et rapport, mais qu’il soit attesté au moins par deux personnes dignes de foi et irréprochables. Art. 15. Qne les chemins dans les paroisses soient rendus plus praticables pour faciliter le transport des denrées, et que les habitants des paroisses voisines soient préférés pour l’adjudication d’iceux. Art. 16. La suppression de la Bastille, des lettres de cachet, et qu’aucun citoyen ne puisse être détenu qu’au préalable son procès n’ait été fait avec la justice la plus épurée. Art. 17. Que toutes les terres en friche soient cultivées dans tout le royaume, et celles indignes de culture plantées en bois comme absolument nécessaires à la France. Art. 18. Qu’outre les douze députés fixés pour l’arrondissement hors les murs du châtelet de Paris, il soit choisi douze adjoints pour former un bureau auquel les douze députés aux Etats généraux rendront compte du délibéré de chaque séance, afin que, s’il se trouve quelque objection à résoudre, chaque paroisse du bailliage en soit instruite par le moyen de ce bureau, et même en établir plusieurs pour plus grande célérité. Art. 19. La suppression ou destruction de toutes les remises dans les plaines, et qu’elles soient cultivées. Art. 20. Un tarif constant et immuable pour les droits de contrôle; la suppression des 10 sous pour livre; les actes des notaires du châtelet sujets à ce droit comme les autres. Art. 21. La suppression de toutes les banalités, la diminution des frais de déclaration censuelle lors de la passation des terriers. Signé Etienne David, syndic ; P.-F. Mahieu; Gatinau; Etienne d’Orléans; J. -B. Foin; Louis Renon; Charles David; Briot; Pierre Fleuran; Pierre Cresson. Le présent cahier contenant quatre pages, que nous avons cotées et paraphées par première et dernière ne varietur , conformément à l’ordonnance, a été rédigé par lesdits habitants de la paroisse devant nous, Alexis de Rosuay, écuyer, bailli, juge du bailliage des Troux et dépendances, en l’auditoire du lieu, le 14 avril 1789. Signé De Rosuay. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Vaires, près Lagny, et en exécution de l’ordonnance du Roi, en date du 24 janvier 1789 (1). CHAPITRE PREMIER. Des biens communaux de ladite paroisse. Nous avons l’honneur de vous représenter, Nosseigneurs, que notre paroisse n’est composée que de seize particuliers et deux fermiers et M. de Gesne, seigneur en partie de la moyenne et basse justice, qui fait valoir environ 400 arpents de terrain. Voilà comme est composée notre paroisse; des dix-huit habitants qu’il y a, tant particuliers que fermiers , il n’y en a qu’un seul, le nommé (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de Archives de l’Empire.