SÉANCE DU 17 PRAIRIAL AN II (5 JUIN 1794) - Nos 73 A 76 363 costume peut convenir à nos mœurs, à notre gouvernement, à notre climat. Des artistes dessinent dans ce moment et gravent les divers costumes, civils et miiltaires, dans toutes les fonctions et dans toutes les armes. Il faut s’occuper du provisoire. Aujourd’hui il ne s’agit que de la fête nationale décrétée pour le 20 de ce mois. Il suffit aussi pour que les inspecteurs de la salle aient le temps de faire préparer le costume simple de représentant du peuple que chacun de nous prendra dans cette cérémonie. Les représentants du peuple près les armées et dans les départements sont couverts de ce costume dans leurs fonctions : ce n’est qu’à Paris qu’il n’est pas connu : et cependant c’est la commune dans laquelle réside la représentation nationale tout entière. Le comité vous propose de décréter que les membres de la Convention assisteront à la fête nationale de l’Etre Suprême, le 20 prairial, avec le costume des représentants du peuple près les armées ou dans les départements, quelle que soit la couleur de l’habit, c’est-à-dire avec le panache au chapeau et la ceinture tricolore : le sabre est inutile dans les fonctions qui ne sont pas militaires. Le comité vous propose aussi de renvoyer au 30 messidor la cérémonie civique dans laquelle vous décernerez aux mânes de Viala et Barra les honneurs du Panthéon : elle était décrétée pour le 30 prairial. Cette époque est trop rapprochée de la fête nationale de l’Etre Suprême, soit pour les travaux qu’elle nécessite, soit parce qu’il faut distribuer les fêtes nationales à des époques moins rapprochées. D’ailleurs, les élèves de l’Ecole de Mars seront dans ce moment réunis, campés et habillés, ils pourront jouir de cette fête, et apprendre de quels honneurs la patrie récompense le dévouement des citoyens pour elle. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter (1). LECOINTRE (de Versailles), s’oppose à la première partie de ce décret; il pense qu’à Paris, les députés ne doivent point avoir de costume différent des autres citoyens. Cette motion n’est point appuyée (2). Le projet de décret est mis aux voix et adopté en ces termes : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : « Art. I. - La cérémonie civique dans laquelle les honneurs du Panthéon seront décernés à la mémoire de Barra et d’Agricol Viala, est renvoyée au 30 messidor. « II. - En attendant qu’il soit fait un rapport sur le costume national, les membres de la Convention nationale assisteront à la fête nationale du 20 de ce mois avec le costume des représentans du peuple près les armées et dans les départemens. «III. - Les membres de la Convention qui n’ont pas rempli de mission, ou qui ne sont pas pourvus de ce costume, se feront inscrire (1) Mon., XX, 660; C. Eg., n° 657; Audit, nat., n° 621. (2) J. Lois, n° 616. dans le jour au comité des inspecteurs de la salle. « IV. - Les inspecteurs de la salle sont chargés de faire délivrer à chaque représentant du peuple, le 19 prairial, un panache et une ceinture tricolore » (1) . 73 ETAT DES DONS (suite) (2) L’administration du district de Nérac a fait déposer par le citoyen Laclaverie, député du département de Lot-et-Garonne, une décoration militaire. La séance est levée à trois heures (3). Signé : P. A. LALOI, ex-président ; BBIEZ, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE - SE-NAULT, MICHAULT, CAMBACÉRÈS, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 74 Une société populaire du département de Saône et Loire demande que tous les êtres immoraux et sans principes soient exclus des fonctions publiques (4). 75 La société populaire de Tarbes, annonce qu’elle a exclu de son sein tous les êtres immoraux (5) . 76 Les commissaires des revenus nationaux adressent à la Convention nationale l’état des ventes d’immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République. D’après les états sommaires qu’ils ont reçus depuis le 20 floréal jusqu’au 30 du même mois, ces ventes se sont élevées, dans 297 districts, à la somme de 30.796.302 liv., sur une estimation de 14.101.837 liv. (6). (1) P.V., XXXIX, 61. Minute de la main de Barère. Décret n° 9399. Reproduit dans B1”, 17 prair.; J. Sablier, n° 1362; Débats, n0’ 624, p. 265 et 625, p. 289; J. Mont., n° 41; M.U., XL, 286; J. Fr., n° 620. Mention dans J. Perlet, nos 622 et 623; Ann. RP., n° 189; Mess, soir, n° 657; C. Vniv., n° 888; C. Eg., n° 657; Audit, nat., n° 621; Ann. patr., n° DXXI. (2) P.V., XXXIX, 121. (3) P.V., XXXIX, 62; C. Eg., n° 657. (4) J. Fr., n° 620. (5) J. Fr., n° 620. (6) J. Perlet, n° 626, lecture de l'estimation difficile pour des raisons typographiques; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 625; J. S. Culottes, n° 484. SÉANCE DU 17 PRAIRIAL AN II (5 JUIN 1794) - Nos 73 A 76 363 costume peut convenir à nos mœurs, à notre gouvernement, à notre climat. Des artistes dessinent dans ce moment et gravent les divers costumes, civils et miiltaires, dans toutes les fonctions et dans toutes les armes. Il faut s’occuper du provisoire. Aujourd’hui il ne s’agit que de la fête nationale décrétée pour le 20 de ce mois. Il suffit aussi pour que les inspecteurs de la salle aient le temps de faire préparer le costume simple de représentant du peuple que chacun de nous prendra dans cette cérémonie. Les représentants du peuple près les armées et dans les départements sont couverts de ce costume dans leurs fonctions : ce n’est qu’à Paris qu’il n’est pas connu : et cependant c’est la commune dans laquelle réside la représentation nationale tout entière. Le comité vous propose de décréter que les membres de la Convention assisteront à la fête nationale de l’Etre Suprême, le 20 prairial, avec le costume des représentants du peuple près les armées ou dans les départements, quelle que soit la couleur de l’habit, c’est-à-dire avec le panache au chapeau et la ceinture tricolore : le sabre est inutile dans les fonctions qui ne sont pas militaires. Le comité vous propose aussi de renvoyer au 30 messidor la cérémonie civique dans laquelle vous décernerez aux mânes de Viala et Barra les honneurs du Panthéon : elle était décrétée pour le 30 prairial. Cette époque est trop rapprochée de la fête nationale de l’Etre Suprême, soit pour les travaux qu’elle nécessite, soit parce qu’il faut distribuer les fêtes nationales à des époques moins rapprochées. D’ailleurs, les élèves de l’Ecole de Mars seront dans ce moment réunis, campés et habillés, ils pourront jouir de cette fête, et apprendre de quels honneurs la patrie récompense le dévouement des citoyens pour elle. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter (1). LECOINTRE (de Versailles), s’oppose à la première partie de ce décret; il pense qu’à Paris, les députés ne doivent point avoir de costume différent des autres citoyens. Cette motion n’est point appuyée (2). Le projet de décret est mis aux voix et adopté en ces termes : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : « Art. I. - La cérémonie civique dans laquelle les honneurs du Panthéon seront décernés à la mémoire de Barra et d’Agricol Viala, est renvoyée au 30 messidor. « II. - En attendant qu’il soit fait un rapport sur le costume national, les membres de la Convention nationale assisteront à la fête nationale du 20 de ce mois avec le costume des représentans du peuple près les armées et dans les départemens. «III. - Les membres de la Convention qui n’ont pas rempli de mission, ou qui ne sont pas pourvus de ce costume, se feront inscrire (1) Mon., XX, 660; C. Eg., n° 657; Audit, nat., n° 621. (2) J. Lois, n° 616. dans le jour au comité des inspecteurs de la salle. « IV. - Les inspecteurs de la salle sont chargés de faire délivrer à chaque représentant du peuple, le 19 prairial, un panache et une ceinture tricolore » (1) . 73 ETAT DES DONS (suite) (2) L’administration du district de Nérac a fait déposer par le citoyen Laclaverie, député du département de Lot-et-Garonne, une décoration militaire. La séance est levée à trois heures (3). Signé : P. A. LALOI, ex-président ; BBIEZ, FRANCASTEL, CARRIER, LESAGE - SE-NAULT, MICHAULT, CAMBACÉRÈS, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 74 Une société populaire du département de Saône et Loire demande que tous les êtres immoraux et sans principes soient exclus des fonctions publiques (4). 75 La société populaire de Tarbes, annonce qu’elle a exclu de son sein tous les êtres immoraux (5) . 76 Les commissaires des revenus nationaux adressent à la Convention nationale l’état des ventes d’immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République. D’après les états sommaires qu’ils ont reçus depuis le 20 floréal jusqu’au 30 du même mois, ces ventes se sont élevées, dans 297 districts, à la somme de 30.796.302 liv., sur une estimation de 14.101.837 liv. (6). (1) P.V., XXXIX, 61. Minute de la main de Barère. Décret n° 9399. Reproduit dans B1”, 17 prair.; J. Sablier, n° 1362; Débats, n0’ 624, p. 265 et 625, p. 289; J. Mont., n° 41; M.U., XL, 286; J. Fr., n° 620. Mention dans J. Perlet, nos 622 et 623; Ann. RP., n° 189; Mess, soir, n° 657; C. Vniv., n° 888; C. Eg., n° 657; Audit, nat., n° 621; Ann. patr., n° DXXI. (2) P.V., XXXIX, 121. (3) P.V., XXXIX, 62; C. Eg., n° 657. (4) J. Fr., n° 620. (5) J. Fr., n° 620. (6) J. Perlet, n° 626, lecture de l'estimation difficile pour des raisons typographiques; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 625; J. S. Culottes, n° 484.