583 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1790.] la restitution entière des bâtiments arrêtés m’engage en outre à indemniser les parties lésées. Bien entendu que la présente déclaration ne pourra rien préjuger sur les établissements que les sujets de Sa Majesté britannique pourraient prétendre former dans ladite baie de Nootka. Signé : le comte de Florida-Blanca. Contre-déclaration, 24 juillet 1790. Sa Majesté catholique ayant déclaré qu’elle était prête, etc...., le soussigné, ambassadeur de Sa Majesté britannique, accepte ladite déclaration au nom et par ordre du roi son maître : déclare que Sa Majesté britannique regardera cette déclaration avec l’exécution de la restitution et des indemnités qui y sont mentionnées, comme une suffisante satisfaction ; bieû entendu qu’il n’en résultera ni exclusion, ni préjudice à tout établissement que ses sujets voudront faire dans ladite baie de Nootka. Signé : Fitz-Herbert. M. le Président ditqueces pièces seront renvoyées au comité diplomatique; M. Dupont (de Nemours ) annonce qu’il avait à présenter des observations sur le traité avec l'Espagne, connu sous le nom de pacte de famille, mais que pour ne pas faire perdre un temps précieux à l’Assemblée, il les portera à sa connaissance par la voie de l’impression. (Vov. ce document annexé à la séance de ce jour, p”. 586.) M. I�eCouteulx deCantelen annonce également qu’il fera imprimer ce qu’il aurait dit à la tribune si la discussion sur cette question avait été ouverte. (Voy. ce document annexé à la séance de ce jour, p. 599.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M. Bailly, ainsi conçue: 3 août 1790. Monsieur le président, La ville de Paris vient de me nommer définitivement chef de la municipalité. (Une grande partie de l'Assemblée applaudit à plusieurs reprises.) Je sais que ce sont les bontés dont l’Assemblée nationale a bien voulu m’honorer, qui ont déterminé ces marques de l’estime et de la confiance de mes concitoyens. Si vous croyez à propos de faire part à l’Assemblée de ma nomination, j’espère qu’elle voudra bien permettre que je lui fasse hommage de cette nouvelle promotion, et que je reporte ainsi à sa source l’honneur que je reçois. (On applaudit de nouveau.) (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du mar di 3 août 1790, au soir (1). M. de Bonnay, ex-président, occupe le fauteuil et ouvre la séance à six heures du soir. M. Poster, secrétaire, fait lecture de l’extrait des adresses suivantes : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Adresse des dames citoyennes du Mas-Dazil, département de l’Àriège, réunies en corps, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Elles annoncent que le 14 juillet, formées en légion, sous le drapeau de l’union et en uniforme, elles ont prononcé le serment fédératif de concert avec la garde nationale. Adresse des élèves du collège national de Ve-soul ; ils font le don patriotique de la somme de 150 livres, laquelle était destinée aux prix qui se distribuent à la fin de chaque année. Adresse des citoyens formant la société patriotique de la ville de Brignolle, département du Var. Adresses des électeurs, des gardes nationales du district de Saint-Palais en Navarre, qui expriment leurs regrets de ce que leur trop grand éloignement de la capitale ne leur ait pas permis d’envoyer des représentants à la fédération du 14 juillet; ils prêtent le serment fédératif entre les mains de l’Assemblée. Adresses de l’Assemblée électorale du district de Ruffec, de celle du département du Gers, et de l’Assemblée administrative du département des Hautes-Pyrénées, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. Adresses des municipalités de Saint-Sauveur, Baudoncourt, Eboz-Brest et la Chapelle, au district de Luxeul, département de la Haute-Saône; de Bethisy-Saint-Pierre, de Saint-Gatien-des-Bois, département du Calvados ; de Saint-Barthélemy-Melisey, de Peune de Pie, près d’Honfleur, de Cougy, de Gardesse, district d’Oléron ; de Médis en Saintonge, de Bel val, d’Escot, de Saint-An-caye, de la côte de l’Hérault, de Lalaigne Gérard, district de Rochefort ; de Saint-Gilles et Croix de Vie, Bas-Poitou, de Saint-Maurice-des-Lions, près Gonfolens, de Saint-Pierre en l’Isle d’Oléron, de Limas, Beligny, Ghervinge, Glezé et Oully, district de Villefranche ; de Mauléon, des villes de Ghabanois, de Maubec, de Bagnères, département des Hautes-Pyrénées; du Pont-Saint-Esprit, du Bourg-Argental, de Saint-Jean de Gardonneuque, de Cherbourg, et de la communauté de Loune près Ruffec. Toutes ces municipalités envoient à l’Assemblée le procès-verbal de la fête civique que tous les citoyens armés ou non armés se sont empressés de célébrer le 14 juillet, dans laquelle ils ont manifesté les sentiments du patriotisme le plus vrai, de l’union la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment fédératif du Ghamp-de-Mars. Adresse de félicitation et dévouement des citoyens assistant aux tribunes de l’Assemblée nationale. Adresse des administrateurs du district d’Aix» département des Bouches-du-Rhône, qui annoncent qu’ils prêteront leur serment le 14 juillet, et qu’ils vivront et mourront pour maintenir la Constitution. Adresse des écoliers de la pension de M. d’Er-bigny, en la ville de Laon, qui offrent en don patriotique la somme de 76. livres 4 sols. M. Jean-Victor Vovyon, député du bailliage de Vermandois , prête à la tribune le ser� ment civique, et est admis au nombre des repré* sentants de la nation.