106 � [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j i5f�mbre '5 Art. 3, « La Convention nationale, le conseil exécutif provisoire, les autorités constituées de Paris et les Sociétés populaires assisteront en corps à cette cérémonie. Compte rendu du Moniteur universel (1). Chénier, au nom du Comité d'instruction \ publique . Citoyens, je viens, au nom de votre comité d’instruction publique, remplir un minis¬ tère de rigueur, etc. ( Suit le texte du rapport que nous avons inséré ci-dessus d'après le document imprimé.) Ce rapport est fréquemment interrompu par les plus vifs applaudissements. Le projet de décret est adopté à F unanimité. La Convention ordonne l’impression du dis¬ cours de Chénier et l’insertion au Bulletin. (1) Moniteur universel [n° 67 du 7 frimaire an II (mercredi 27 novembre 1793 , p. 270, coi. 1], D’autre part, l'Auditeur national [n° 430 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793 , p. 3], le Journal de Perlel [n° 430 du 6 frimaire an II (mardi 26 no¬ vembre 1 793 , p. 450], et le Mercure universel [6 fri¬ maire an II (mardi 26 novembre 1793), p. 92, col 1] rendent compte du rapport de Marie-Joseph Chénier et de la discussion à laquelle il a donné lieu dans les termes suivants : I. Compte rendu de l'Auditeur national. Organe du comité d’instruction publique, Ché¬ nier a fait un rapport sur la mémoire de Gabriel Ri-quetti-Mirabeau. (Suit un extrait du rapport que nous avons inséré ùi-dessus d'après le document imprimé.) Le projet de décret qu’a proposé Chénier à la suite de ce rapport a été adopté au milieu de vifs applaudissements. Coupé (de l'Oise) demande que le jour où Marat sera porté au Panthéon soit un jour de fête pour toute la République et que le comité d’instruction soit chargé de présenter le mode d’exécution de cette fête, « et comme cela ne suffît pas, observe-t-il, de jeter hors du Panthéon le corps d’un homme qui l’a souillé, je demande que le même comité vous fasse un rapport sur la manière d’exécuter le jugement qui vient d’être rendu contre la mémoire de Mirabeau. » Un membre. Je pense que la mémoire de Pelletier est aussi chère à la patrie que celle de Marat. Je demande que le nom de ce martyr de la liberté soit mis après celui de Marat. La Convention décrète cette proposition, ainsi que celle de Coupé. Le comité d’instruction est aussi chargé de faire un rapport sur les moyens d’honorer la mémoire de Beauvais et de Baille, assassinés à Toulon. II. Compte rendu du Journal de Perlel Chénier, organe du comité d'instruction publi¬ que, après avoir rappelé les opinions monarchiques de Mirabeau, trop longtemps honoré de la confiance du peuple, les preuves de sa corruption trouvées au château des Tuileries et consignées dans le recueil Merlm. En vengeant ainsi la vertu des hon¬ neurs trop longtemps usurpés par le crime, n’oublions pas nos collègues lâchement assassi¬ nés par les Anglais. Je demande que le comité d’instruction publique soit chargé de faire un rapport sur les moyens d’honorer la mémoire de ces martyrs de la liberté. Le renvoi au comité d’instruction publique est décrété. Le citoyen Marant fils, employé au départe¬ ment de la justice, offre à la patrie une paire de boucles et un couvert d’argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). ( Suit un extrait de l'adresse du citoyen Marant fils, d'après le Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Marant fils, employé au dépar¬ tement de la justice, dépose sur l’autel de la patrie un couvert et une paire de boucles d’ar¬ gent et invite la Convention à rester à son poste. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation [Merlin {de Douai), rapporteur (3)] sur une péti¬ tion de l’accusateur public du tribunal criminel du département du Nord, tendant à savoir : 1° si la peine de la déportation pour un temps limité des pièces justificatives de l’acte d’accusation porté contre le tyran, propose de décréter : «1° Que le corps d’Honoré-Gabriel Riquetti-Mi-rabeau sera expulsé du Panthéon français; « 2° Que le même jour, celui de Marat y sera transféré ; « 3° Que la Convention nationale, le conseil exé¬ cutif provisoire, les autorités constituées de Paris, et les Sociétés populaires assisteront à cette céré¬ monie. » Ce projet est adopté. Coupé (de l'Oise). Je demande que le jour de cette translation soit; un jour de fête pour toute la République. (Décrété.) Merlin (de Thionville) s’étonne qu’on ne s’occupe aucunement de Beauvais et de Pierre Baille, mar¬ tyrs de la liberté à Toulon. Le comité d’instruction publique fera un rapport à cet égard. III. Compte rendu du Mercure universel. Chénier, au nom du comité d'instruction publique , présente un rapport sur les délits de Mirabeau. (Suit un extrait du rapport que nous avons inséré ci-dessus d'après le document imprimé.) Merlin ajoute que l’on s’est beaucoup occupé de Lepeletier et Marat, mais qu’on a beaucoup moins parlé de Beauvais et Pierre Baille, assassinés par les Anglais. Il demande le renvoi pour l’examen de ce qui concerne ces martyrs de la liberté au comité d’instruction publique. (Adopté.) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 150. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 5e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (lundi 25 novembre 1793, . (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 787. [Convention nationale.] ARCHIVES emporte confiscation des biens; 2° si, par la loi du 7 juin 1793, relative à la peine de déporta¬ tion, les tribunaux criminels ordinaires sont auto¬ risés à connaître des crimes contre-révolution¬ naires hors des cas déterminés par les lois des 19 mars, 7 et 19 avril 1793; « Considérant 411e la confiscation des biens n’a lieu contre les déportés que par suite du décret du 17 septembre 1793, qui les a assimilés aux émigrés, et que cette assimilation ne peut con¬ cerner que les déportés à vie; « Considérant que la loi du 7 juin 1793 n’a rien changé aux limites posées précédemment à la juridiction des tribunaux criminels ordinaires; « Déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition dont U s’agit, « Et néanmoins décrète ce qui suit : Art. 1er. « A compter du jour de la publication du pré¬ sent décret, la peine de la déportation ne pourra être prononcée, soit par le tribunal révolution¬ naire, soit par les tribunaux criminels ordinaires, que pour la vie entière de celui qui y sera con¬ damné; et il est dérogé, quant à ce, à la loi du 7 juin 1793. Art. 2. « Quant à ceux qui, avant la publication du présent décret, ont été condamnés à la déporta¬ tion pour un temps limité, leurs revenus appar¬ tiendront à la République pendant toute la durée de leur peine, et leurs biens seront, durant cet intervalle, régis et administrés par les régisseurs des droits d’enregistrement et domaines natio¬ naux. Art. 3. « Néanmoins, si le déporté à temps a une femme ou des enfants, un père ou une mère dans le besoin, il leur sera accordé un secours annuel sur ses revenus (1). » Un membre observe que la municipalité de la commune de Dijon a adressé au comité des finances une pétition pour obtenir l’échange, à la caisse du district, de, 200,000 livres d’assi¬ gnats démonétisés. Il demande que le receveur du district soit autorisé à échanger ces assignats. Cette proposition est renvoyée au comité des finances, pour en faire un rapport dans trois jours (2). Suit le document des Archives nationales (3). Un membre a observé que la municipalité de la commune de Dijon avait adressé au comité (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 26. p. 150. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 152. (3) Archives nationales, carton C 282, dossier 787. I 107 des finances les premiers jours du mois dernier,. une pétition pour obtenir l’échange à la caisse du district, de 200,000 livres d? assignats démo¬ nétisés, qui lui restent du dépôt servant de gage aux billets de confiance par elle émis, et dont la rentrée n’a pu être effectuée à raison de la faveur même que ess billets avaient ac¬ quise. Il demande que le receveur du district de Dijon soit autorisé à échanger ces assignats, et dans le cas où la proposition souffrirait quelque difficulté, que le comité de finances fût chargé d’en faire rapport dans trois jours. La dernière proposition est décrétée. Frécine. Le citoyen Hanquel (O Keefe) offre une paire de bondes d’argent et une montre d’or. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit le document des Archives nationales (2). Le citoyen O. Keeffe, chef de bataillon du 87e régiment d’infanterie, qui a déjà déposé sa croix sur l’autel de la patrie lors de la retraite des Autrichiens devant Lille, après le siège, y dé¬ pose derechef une montre d’or avec sa clef de même, une paire de boucles d’argent. Il dépo¬ sera également à la municipalité de Calais, six bonnes chemises, plusieurs vestes et culottes de drap et de Casimir; vestes et culottes basin et toile, ainsi que deux selles et trois brides, le . tout destiné à l’usage de ses frères d’armes avec qui il u’a cessé de combattre depuis le* commencement de la guerre. O. Keeffe. La commune de Longpont, département de Seine-et-Oise, fait offrande des matières d’or, d’argent et de cuivre qui servaient au culte do leurs églises, et offre les bras de tous ses conci¬ toyens pour la défense de la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3)- Suit le document des Archives nationales (4). Citoyens législateurs, La commune de Longpont, département de Seine-et-Oise, district de Corbeil, canton de Montlhéry, nous a chargé d’apporter l’offrande qu’elle fait à la patrie des matières en argent et en cuivre qui servaient� adis au culte de son église. Nous nous empressons de remplir une mission aussi honorable. L’or ni les pierres précieuses ne brillent point dans cette offrande; mais elle y joint l’assurance qu’elle lui fait par notre organe (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26. p. 152- (2) Archives nationales, carton C 283, dossier 806. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 152- (4) Archives nationales, carton G 283, dossier 806, PARLEMENTAIRES, i S frimaire .an H (,2o novembre 1793