[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 décembre 1790.] tiers, cavaliers et secrétaires greffiers, seront plus forts que ceux qui ont été fixés dans l’article 4 du titre précédent. « Savoir : d’une moitié en sus pour ceux qui résideront dans la ville de Paris, et d’un quart en sus pour ceux qui résideront hors de cette ville, jusqu’à cinq lieues de cette ville. Le commis du secrétariat de Paris sera aux appointements de 600 livres. Art. 3. « Les fonds des gratifications à distribuer sera de 2,400 livres pour chacun de ces trois départements. » M. Jallet, curé de (ihèrignê , député qui s’était absenté par congé de l’Assemblee, pour sept semaines, commencées le 13 octobre dernier, se présente et dépose sur le bureau le passeport qui lui a été expédié. M. le Président annonce l’ordre du jour pour la séance du soir et pour celle du lendemain matin. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDrE. Séance du jeudi 23 novembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. l’abbé Latll, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier et des différentes adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la société des amis de la Constitution établie à Bourges. Adresse des administrateurs du directoire du département des Basses-Pyrénées, qui font connaître à l’Assemblée une délibération patriotique prise par la ville de Samt-Jean-Pied-de-Port, pour offrir au corps aüminr-tratif 300 hommes de troupes, tant nationales que de ligne, atin de faciliter la translation des iNavarreins à Pau, prescrit * par le décret du 4 octobre dernier. Adresse des membres du bureau de paix du district de Perpignan, qui apprennent à l’Assemblée, avec la plus douce satisfaction, combien sont déjà heureuses les prémices des fruits que doit naturellement produire le nouvel établissement cuntié à leurs soins; ils demandent un local et tous les fonds nécessaires pour les frais de leur bureau. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Riom, qui dénoncé comme incendiaire et extrêmement dangereux, un écrit intitulé : Profession de foi sur le decret du Tl novembre, signé le marquis de Laqueuille, député de la noblesse d' Auvergne, retiré à l'expiration de mon mandat. Adresse de l’assemblée administrative du département du Gard, qui, en terminant sa première session, renouvelle l’assurance de son entière adhésion aux lois et l’hommage de son 637 respect profond pour le corps auguste dont elles émanent. Adresse du sieur Moulière, maître écrivain et arithméticien à Saint-Malo, qui fait hommage à l’Assemblée d’un nouveau traité d’arithmétique, qu’il prétend plus instructif que tous ceux qui ont paru jusqu’à ce jour pour pouvoir facilement résoudre tous problèmes sans algèbre. (Cette adresse est renvoyée au comité d’agriculture et de commerce.) Adresses des officiers du tribunal de district de Marennes, de ceux du district de Pithiviers, du district de Bar-sur-Aube, du district de Limoges, du district de la Plaine, séant à Tarbes, du district de Saint-Quentin, du district de Verdun et du district de Laugres. Tous ces officiers saisissent avecempressement le premier instant de leur réunion, pour assurer l’Assemblée nationale de leur admiration respectueuse, et de leur parfait dévouement pour l’entière exécution des lois. Les juges du district de Langres demandent une interprétation à l’article 5 du décret du 12 octobre, contenant des additions à l’ordre judiciaire. Adresse des juges du tribunal du district du Mans, dans laquelle iis expriment leur dévouement pour le maintien de la Constitution, et jurent de consacrer leur existence pour la faire aimer. (L’Assemblée ordonne le renvoi de chacune de ces adresses aux comités qui leur sont relatifs.) Sur la proposition faite par un membre, au sujet d’une pétition de plusieurs citoyens, sous le nom de la société des victimes du pouvoir arbitraire, déjà lue dans la séance du 9 de ce mois, et renvoyée au comité des lettres de cachet par un décret dont on a omis de faire mention dans le procès-verbal dudit jour ; L’Assemblée décrète de nouveau ce renvoi pour lui en être fait rapport incessamment. Un membre fait, au nom de M. Léger, prêtre, docteur en théologie, et professeur de philosophie à Montpellier, l’hommage à l’Assemblée nationale : 1° D’un recueil imprimé de plusieurs discours religieux et patriotiques, publiés et prêchés par hauteur, pour faire aimer et respecter la nouvelle Constitution française, et montrer qu’elle est étroitement liée au maintien de la religion et des mœurs ; 2° D’une lettre imprimée, servant de réfutation à celle publiée par M. l’évêque d’Alais, pour justifier son opposition aux décrets concernant la constitution civile du clergé; 3° D’une suite de la môme réfutation. L’orateur témoigne que l’auteur de ces écrits patriotiques serait assez dédommagé des persécutions que la défense d’une si belle cause lui a suscitées de la part des ennemis de la chose publique, si l’Assemblée daigne accueillir cet hommage : en conséquence, il fait la proposition que les écrits qu’il a été chargé d’offrir soient déposés aux archives de l’Assemblée nationale, et qu’il en soit fait mention dans le procès-verbal. (Cette proposition est adoptée.) Un autre membre fait, au nom du sieur Aubert, graveur, hommage d’un tableau ou carte des 83 départements, et des districts du royaume, comme étant les prémices des talents de cet artiste. (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.