ARCHIVES PARLEMENTAIRES «B»fr RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du lundi 31 mai 1790, au matin (l). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. Defermon, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier qui est adopté. M. Fouquier d’Hérouel, député de Saint-Quentin , fait, au nom des communes deTrescon, Villecholles et Vermand , l’hommage de leurs dons patriotiques, et l’abandon de leur bénéfice sur l’imposition des privilégiés pour les six derniers mois 1789, montant, pour la première municipalité, à 1,010 livres ; pour la seconde, à 339 livres 3 sols 6 deniers; pour la troisième, à 7,571 livres 9 sols 3 deniers. L’Assemblée applaudit à ces actes de patriotisme, et aux sentiments exprimés dans les adresses de ces municipalités. M. Prieur, secrétaire, fait connaître, par extrait, à l’Assemblée, une délibération de la municipalité de Véron, district de Sens, par laquelle elle exprime son respect et sa reconnaissance pour tous les décrets de l’Assemblée, et notamment pour ceux qui permettent aux municipalités d’acquérir des biens ecclésiastiques et domaniaux , et se soumet d’en acquérir jusqu’à concurrence de la somme de 133,666 livres; Une adresse d’adhésion du district de Briançon, département des Hautes-Alpes, aux décrets de l’Assemblée; les habitants de ces montagnes seront d’autant plus fidèles à la Constitution, qu’ils en ont toujours senti le prix, et avaient acheté chèrement, du dernier souverain du Dauphiné, des privilèges devenus aujourd’hui le droit commun du royaume: « Notre pauvreté, disent-ils, » était extrême, mais nos larmes ne coulaient » pas sur des fers. » (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1" Série. T. XVI. Enfin, un procès-verbal du serment civique de la garde nationale de la commune de Briançon ; ce procès-verbal renferme les expressions du plus pur et du plus ferme patriotisme. M. Fieiïlard (de Coûtâmes). Le comité des rapports m’a chargé de vous présenter un projet de décret : voici les faits qui le rendent nécessaire. Lors de la mort de M. de Voisins, à Valence, trois jeunes officiers du régiment de Grenoble, artillerie, ont été arrêtés et mis en prison. Il n’y a aucune inculpation contre eux. La municipalité de Grenoble demande qu’ils soient relâchés. Le comité des rapports pense que l’Assemblée doit déclarer qu’aucun citoyen ne pouvant être détenu qu’en vertu de la loi, et que n’y ayant aucune inculpation contre les trois officiers du régiment de Grenoble, artillerie, en garnison à Valence, ils doivent être mis en liberté. L’avis du comité des rapports est adopté et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports : « Déclare qu’aucun citoyen ne pouvant être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et suivant les formes qu’elle a prescrites, la détention actuelle des trois officiers du régiment de Grenoble, en garnison à Valence, n’étant précédée ni suivie d’accusation, de décret ni d’information, ne peut être prorogée ; « Déclare qu’elle met lesdits officiers sous la sauvegarde de la loi ; « Ordonne que le président se retirera, dans le jour , par devers le roi , pour Je supplier de donner les ordres nécessaires pour faire remettre lesdits officiers en liberté. » M. Dubois, député de Chàtellerault. Je dois rendre compte à l'Assemblée de la difficulté qu’éprouve, dans certains départements, la libre circulation des grains. La ville de Chàtellerault a envoyé à Orléans un député extraordinaire pour acheter les grains dont elle manque. Les officiers municipaux d’Orléans ont prêté leur concours avec cordialité, mais en observant que le peuple s’opposerait peut-être à l’enlèvement de ces grains. Je demande donc à l’Assemblée de décréter ce qui suit : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera délivré aux députés extraordinaires de Ghâtelle-l \