{Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {13 juillet 1790.] 74 La troisième partie est décrétée telle que le comité l’a présentée. (On fait lecture de la quatrième.) « 4° Des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non-jouissance, et des dégradations alléguées par le propriétaire. » M. Tronchet. En ces sortes d’actions, il y a deux choses à examiner. La première, si l’indemnité est due; la seconde, quelle en est la quotité. Les juges de paix doivent pouvoir connaître de l’une ©u de l’autre, évaluer la quotité de l’indemnité, mais renvoyer au district si elle s’élève au-dessus de 100 livres. M. Fréteau. Le préopinant n’a entendu parler que des indemnités pour non-jouissance; cependant des indemnités très considérables sont souvent réclamées par les propriétaires contre les fermiers. Il est facile de dégrader une terre faute de lui donner les façons nécessaires, et l’indemnité résultant de ces dégradations peut monter à un prix considérable. Je désirerais que le comité pût rédiger l’article de manière que le droit de constater les faits et la quotité des indemnités fût seul attribué aux juges de paix. Cette matière est trop importante pour n’être pas renvoyée au tribunal de district. M. Thouret. Le comité n’a pas entendu donner une attribution pour des sommes plus considérables que celles que vous avez fixées. Dans l’action en dégradation il ne s’agit que d’une vérification de fait. Il y a un bail qui exige telles ou telles façons : mettez ce bail entre les mains du juge de paix ; qu’il visite la terre, et il aura tout ce qui est nécessaire pour décider. Si les clauses du bail ne sont pas claires, il consultera l’usage de la localité. En portant directement l’affaire aux juges de district, ces juges seraient toujours obligés d’envoyer sur le lieux litigieux des hommes de la campagne. — Je pense cependant qu’on peut ajouter à la disposition ces mots : « lorsque le droit d’indemnité ne sera pas contesté. » (La quatrième partie de l’article est décrétée avec cette addition.) M. de Fachèze propose une addition à la cinquième partie qui est acceptée par le comité. « 5° Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et toutes autres actions pour refus de services promis. » (Cette disposition est décrétée sauf rédaction.) M. Tronchet. J’observerai sur la sixième partie de l’article qu’il n’est pas très exact de dire : « pour lesquelles il n’y aurait pas lieu à la poursuite criminelle. » Je suis libre de choisir la voie civile ou la voie criminelle, ainsi qu’il me convient. On pourrait s’exprimer de cette manière : « pour lesquelles les parties ne se seront pas pourvues par la voie criminelle. » La dernière disposition de l’article est décrétée avec ce changement, ainsi qu’il suit : « 6° Des actions pour injures verbales, rixes et voies de fait, pour lesquelles les parties ne se seront pas pourvues par la voie criminelle. » M. Garat aîné. Je demande que M. le rapporteur nous donne lecture de l’article 10, tel qu’il résulte des votes que vous venez d’émettre. M. Thouret, rapporteur. L’article se trouve ainsi conçu ; « Article 10. Il connaîtra de même sans appel, jusqu’à la valeur de 60 livres, et à charge d’appel, à quelque valeur que la demande puisse monter : « 1° Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; « 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés et autres clôtures commises dans l’année; des entreprises sur les cours d’eau, servant à l’arrosement des prés, commises également dans l’année, et de toutes autres complaintes possessoires; « 3° Des réparations locatives des maisons et fermes; « 4° Des indemnités prétendues par le fermier ou locataire, pour non-jouissance, lorsque le droit d’indemnité ne sera pas contesté, et des dégradations alléguées par le propriétaire; « 5° Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques et des actions relatives à l’exécution de leurs engagements. « 6° Des actions pour injures verbales, rixes et voies de fait, pour lesquelles les parties ne se seront pas pourvues par la voie criminelle. » M. le Président met l’article 10 aux voix. L’article est adopté sauf rédaction pour le paragraphe 5. M. le Président. V Assemblée a mis à son ordre du jour un exposé général et un rapport du comité militaire sur le nombre des troupes , leur dépense , leur solde et appointements. Je consulte l’Assemblée pour savoir si elle veut interrompre la discussion sur l’organisation judiciaire et entendre le rapporteur du comité militaire. L’Assemblée décide que le rapporteur aura la parole. M. Fouis de Noailles, rapporteur (1). Messieurs, de tous les objets qu’il était nécessaire d’épurer, selon votre système régénérateur, aucun peut-être n’en eut plus besoin, et aucun ne présentait plus de difficultés que l’organisation de l’armée. Un des philosophes, le plus digne de votre estime (2), a dit, avec raison : « Que si quel-« que vice, dans cette organisation, s'opposait « aux succès militaires, le peuple se dégoûterait « bientôt de son gouvernement ; que les Etats « étaient plus jaloux de leur honneur à la guerre « que de tous les autres avantages ; qu’une na-« tion, humiliée par de longues disgrâces, ne « songeait qu’à se venger, et que pour acquérir « un vengeur elle se donnait un maître. » Mais de longs succès ne peuvent-ils pas devenir aussi dangereux pour la liberté que de longues disgrâces ? qu’un chef ambitieux revienne triomphant, une grande gloire s’attache à sou nom, le peuple l’admire, l’armée l'adore, et simple citoyen qu’il était, il peut dicter des lois. Mais si le chef est ambitieux, a-t-il même bé-soin, pour être redoutable, de se trouver dans cette position éclatante ? que n’a-t-on pas à crain-* dre de lui par la nature seule du pouvoir qu’on est obligé de remettre entre ses mains? Sans la discipline la plus sévère et la subordination la plus absolue, les troupes mêmes les plus braves ne peuvent nous défendre des atteintes de l’ennemi, cet ennemi fut-il moins en force, fut-il (1) Le Moniteur ne donne que des extraits du rapport de M. de Noailles. (2) L’abbé Mably, Droits et devoirs\du citoyen. 72 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 juillet 1790.] moins exercé, fut-il moins brave qu’elles. Cest la discipline et la subordination qui seules ont maintenu la gloire de ces armées grecques et romaines, si vantées. L’histoire n’offre peut-être pas un exemple d’une armée victorieuse qui n’ait été disciplinée et subordonnée, ni d’une armée insubordonnée qui n’ait été honteusement vaincue. Il est donc indispensable de donner au chef de l’armée un grand pouvoir ; il faut que la moindre désobéissance à ses ordres soit regardée comme un crime, et que cette loi soit suivie dans tous les détails du service. Et comment fairealors pour que Phommearraché à ce service, ne devienne pas dans les mains de ce chef un instrument servile dont il puisse disposer à son gré ? Comment le tenir habituellement lié à la discipline sans asservir tous ses sentiments? Comment donner l’autorité nécessaire à ce chef pour maintenir, dans tous les moments, la subordination la plus exacte, sans qu’il puisse jamais s’approprier les troupes et diriger la force armée contre son propre pays ? Voilà les premières et sans contredit les plus pressantes difficultés que présente d’abord l’organisation de l’armée. Il en est ensuite beaucoup d’autres non moins importantes, dont les unes appartiennent à la Révolution actuelle, les autres à notre situation politique, à notre caractère, à nos mœurs, aux besoins de notre sol, de nos arts, et aux principes que vous avez déjà si heureusement consacrés. H est aisé de sentir quelles sont celles qui tiennent à la Révolution actuelle. Il devient indispensable qu’il n’y ait à la tête de nos troupes, que des chefs amis de la Révolution. Tout ce qui pourrait y être contraire ne doit pas avoir la direction de la force armée. Nous serions, sans cela, menacés à chaque instant de la voir se tourner contre la liberté que nous avons établie et que nous voulons défendre. 11 se formerait différents partis dans les corps : de là, des craintes, des soupçons, des sourdes inimitiés, des mésintelligences qui nuiraient au service, et dont vos soldats seraient toujours la victime ; de là, ces justes inquiétudes des corps administratifs, qui les obligeraient de se tenir continuellement sur leurs gardes et qui nous laisseraient toujours en alarme, comme si nous étions en temps de guerre. La difficulté est de savoir comment on peut procéder à cette opération sans être injuste et peut-être imprudent; comment ramener à nous ceux à qui des préjugés ou des habitudes n’ont pas permis, jusqu’à présent, de s’en rapprocher ? Les autres difficultés ne sont pas moins embarrassantes à concilier et à résoudre. L’armée doit être à la disposition du chef suprême à qui les représentants de la nation la confient. Cependant, comme le traitement des troupes n’est autre chose que la représentation du service personnel ; que ce n’est, à proprement parler, que la valeur représentative d’un revenu national, c’est à la solde de la nation seule que doivent être les troupes *, c’est de la nation seule qu’elles peuvent attendre leur bien-être ; c’est elle seule qui a droit de l’assurer. L’armée doit être à la disposition du chef suprême à qui la nation la confie. Cependant il faut qu’à la seule réquisition du pouvoir civil, elle marche, dans tous les moments de rumeur, en auxiliaire des troupes nationales, et qu’elle leur serve d’appui. L’armée doit être à la disposition du chef suprême à qui la nation la confie. Quels que soient les chefs qu’il aura nommé pour commander sous ses ordres, les troupes doivent obéir sans hésiter ; il faut faire en sorte cependant qu’elles ne soient conduites que par des officiers qui joi-gnentaux talents naturels les avantages de l’expérience. Rien n’échappe au soldat: il devine presque toujours avant de marcher, s’il doit sa confiance à celui qui le guide ; et de là dépendent en partie les succès. L’armée doit être à la disposition du chef suprême à qui la nation la confie. Le choix des soldats et des officiers, leur avancement, leur suspension et leur destitution, les récompenses que mérite leur zèle, doivent donc être également à sa disposition. Cependant il ne faut pas que tous ces avantages ne soient dans ses mains qu’un moyen de faveur et de corruption, avec lequel il puisse se ménager des conspirateurs et fomenter la sédition. Il faut qu’il y ait, pour l’admission au service, pour l’avancement, pour les suspensions et destitutions, un mode invariable, dont les agents du pouvoir ne puissent s’écarter, et qu’on ne leur laisse que le pouvoir de choisir parmi ceux que la voix publique aura désignés. Quoique la France, par sa position topographique, les richesses de son sol et sa nombreuse population, offre aux puissances qui voudraient l’attaquer un rempart inexpugnable, comme elle est peut-être la seule puissance du monde, qui veuille essentiellement la liberté et l’égalité, elle doit se voir, dans tous les moments, rivale ou ennemie des puissances étrangères ; elle doit donc entretenir une armée assez nombreuse pour la mettre à l’abri de toute invasion. Mais comment trouver le nombre d’hommes suffisant pour former cette armée? Pour avoir une bonne armée, il ne suffit pas de la composer d’hommes qui aient du courage. S’il ne fallait que cette qualité, je pourrais avancer ici, sans craindre qu’aucune nation osât me démentir, que tout Français peut être soldat. Nul peuple peut-être n’a porté plus loin la facilité à sacrifier sa vie. Entre mille traits plus héroïques les uns que les autres, que l’on pourrait citer à l’appui de cette vérité, il suffit pour la démontrer de se rappeler ce mot sublime d’un soldat qui, renversé sur le champ de bataille au moment où notre cavalerie poursuivait l’ennemi, et entendant le général donner l’ordre qu’on prît garde à lui, s’écrie : Que vous importe ma vie , gagnez la bataille. Mais, pour être un bon soldat, il faut réunir beaucoup d’autres qualités, dont quelques-unes mêmes semblent ne pas s’accorder avec notre caractère. Subordination, discipline, oubli de soi-même, patience dans les moments pénibles, insensibilité à toute espèce de privation, tempérament fait à toutes les fatigues : ce sont autant de qualités qu’il faut que possède un soldat ; il ne suffit pas qu’il en ait le germe, il faut qu’il en ait un usage habituel. Aussi le vainqueur de Lawfeld répondit-il énergiquement à un officier qui le pressait d’en sacrifier quelques-uns pour accélérer une opération : « Vous ne pensez donc « pas que, pour faire un soldat, il faut vingt ans. » Mais, avec une armée aussi nombreuse que l’exige l’étendue de pays que nous avons à défendre, comment espérer de rassembler assez d’hommes de cette trempe, pour qu'elle soit formée ? En temps de guerre les difficultés redoublent, chaque campagne nécessite des levées d’hommes extraordinaires ; mais de pareilles levées devant être faites subitement, ne peuvent l’être sans [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juillet 1790.] 73 porter le désordre dans le royaume, l’affliction dans les familles, et sans peupler l’armée d’un grand nombre d’hommes, que dans tout autre temps elle eût rejetés. Mais de pareilles levées sont très difficiles, très dispendieuses et très incertaines, ne voulant sans doute, dans aucun cas, les assurer par ce moyen odieux, connu chez nos voisins sous le nom de presse , et qui est l’attentat le plus outrageant et aux droits de l’homme et à ceux sous lesquels toute association politique doit se former. Pour obvier à cet inconvénient, il faut que la nation ait, dans le temps de paix, le même nombre de troupes dont elle a besoin pour le temps de guerre; mais les dépenses de la guerre augmentent alors. Vous ne croirez pas qu’une somme de trente-deux deniers par jour, au-dessus de sa paye, ait rempli tout ce que vous devez au soldat. Celui qui a sacrifié sa vie à défendre sa patrie, doit à la fin de sa carrière trouver un asile et ce qu’il lui faut pour vivre convenablement. En augmentant les troupes, on augmente donc les fonds qu’il faut destiner aux soldats, et les dépenses augmentent encore d’autant. Une armée française semble être appelée à des conquêtes, plutôt qu’à un système de défense ; c’est le génie de la nation, et toutes nos institutions militaires paraissent n’avoir en vue, jusqu’à ce moment, que de lui laisser tout son ressort. Un système de défense est cependant le seul auquel vos sages décrets aient dévoué l’armée, et c’est le seul qui nous convienne ; il faut donc combiner un système nouveau d’institution qui soit en quelque sorte contraire et à toutes nos institutions anciennes et à notre propre génie. Enfin, le bonheur que le peuple trouvera désormais dans la Constitution et la jouissance de ses droits, doit être regardé comme le plus sûr garant de son attachement et de sa fidélité aux lois ; il ne doit donc plus être menacé par ces forteresses élevées de toute part contre sa liberté. Il faut donc reconnaître avec soin quelles sont celles de ces forteresses qu’il convient de conserver ou de détruire, et en prononçant l’abandon de celles dont le seul but était de nous asservir, maintenir en bon état toutes celles qui doivent nous servir de défense. Tant de difficultés n’ont pas arrêté votre comité. Nous n’avons pas cru que des abus dussent être respectés par vous, parce qu’ils l’avaient été par le temps; nous avons tous pensé qu’à la place des antiques erreurs on pouvait mettre la loi, et que pour résoudre, dès lors, ces difficultés, de quelque nature qu’elles fussent, il suffisait d’y appliquer les grands principes d’après lesquels vous formez votre Constitution. Nous avons tous pensé qu’il y avait avant tout une mesure à prendre, celle de n’appeler sous nos drapeaux que ceux qui veulent vivre pour se soumettre à la Constitution nouvelle et mourir pour la défendre; qu’il fallait donc appliquer aux troupes le décret que vous avez porté pour l’impôt, suspendre tous les pouvoirs que l’armée ne tient que du roi, et d’un même temps les recréer constitutionnellement au nom de la nation. Les troupes ainsi ramenées dans les mains vraiment souveraines et auxquelles seules elles doivent appartenir, nous avons pensé qu’avant de les remettre entre celles du chef suprême à qui vous les confiez, il fallait arrêter, par des règles invariables, le mode dans lequel il vous conviendra de les organiser, et pour mettre plus d’ordre dans ce travail, nous avons divisé en neuf rapports ce que nous pensons devoir former la base de vos décrets. Le premier comprend la quotité numérique des troupes, la solde et les appointements de chaque grade, la dépense totale de l’armée. Le second, les règles d’admission au service et celles de l’avancement, le traitement des troupes en cas de licenciement, le rapport de l’armée avec le pouvoir civil et les gardes nationales. Le troisième, la forme des enrôlements et des dégagements, le recrutement en temps de guerre, les bases de la discipline militaire, les délits et les peines, l’organisation des tribunaux et la forme des jugements. Le quatrième, la retraite de tous les grades, à des époques fixes. Le cinquième, les maréchaussées et les invalides. Le sixième, les travaux du génie. Le septième, ceux de l’artillerie. Le huitième, les dépenses accessoires. Le neuvième, la suppression des emplois inutiles, la disposition des forces militaires dans l’intérieur du royaume, le système de défense, c’est-à-dire les places à conserver et à abandonner, les moyens d’exécution pour le plan proposé, les avantages qui doivent en résulter pour l’Etat et pour les individus. Chacun de nous, chargé d’un de ces rapports, aura l’honneur d’en développer et de vous en présenter successivement les divers objets ; tous ont été longtemps médités ; et cela même nous conduit à croire que les délibérations qui doivent en résulter n’entraîneront pas de longs débats. Le comité voulant même qu’une plus grande masse de lumières concourût au succès de ses opérations, et désirant qu’avant d’être jugées par vous elles fussent appuyées d’une autorité respectable à tous les yeux, a soumis ses plans, dans tout ce qui ne tient pas à l’économie politique, au ministre de la guerre et à un nombre considérable d’officiers de toutes les armes et distingués par leurs talents. Ce n’est qu’après avoir réuni leurs suffrages qu’il a pensé que son travail était digne d’être soumis à votre examen. Si nous ne pouvons nous flatter d’avoir donné la solution de tous les genres de difficultés que nous avions à résoudre, nous osons croire que nous aurons préparé les moyens d’y parvenir, et nous aurons au moins eu la satisfaction, par le résultat de notre travail, de voir et de démontrer qu’il est possible d’organiser l’armée de manière à ce qu’après avoir été le mobile de la Révolution, les troupes puissent désormais en devenir le plus ferme appui. PREMIER RAPPORT. Quel doit être le nombre de troupes, leur dépense et leur solde? La France présente cinq principaux points sur lesquels elle est obligée de se mettre en défense, dans la supposition d’une guerre générale : Au nord, depuis Dunkerque jusqu’à Bitche. Au nord-est, depuis Bitche jusqu’à Bâle. Au sud-est sur les frontières de la Savoie. Au midi, vers les Pyrénées. Dans l’étendue de nos côtes et dans nos colonies. Les troupes destinées à fermer l’entrée de ces différentes parties de l’Empire, doivent être réparties suivant les alliances que nous pourrons conserver en Europe, mais la France entière pou- 74 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 juillet 1790.] vant être menacée, la prudence exige qu’on présente des forces qui puissent empêcher l’ennemi de pénétrer dans l’intérieur du royaume. En admeitant que les Belges s'allient avec la Hollande, l’Angleterre et la Prusse, J 'Autriche restant neutre; ou que ces trois puissances se réunissent à l’Autriche, la Prusse gardant la neutralité, il faudra maintenir 80,000 hommes, depuis Dunkerque jusqu’à Bitche. Sous Louis XIV, cette partie de nos frontières a été longtemps le théâtre de la guerre, et même celui des succès de nos généraux. 11 était alors impossible de pénétrer du côté de la Champagne: les chemins n’étaient point praticables, partout on rencontrait des défilés, et de simples détachements suffisaient pour arrêter des corps de troupes très nombreux. Mais aujourd’hui, il y a plusieurs routes qui conduisent de Dinant, de Namur et de Liège à Luxembourg; les chemins sont faciles aux environs de Saint-Hubert et dans la Gondros. Une armée ennemie qui aurait la Moselle et Luxembourg à sa gauche, la Meuse derrière elle, et qui profiterait des grandes routes venant de Namur et de Liège, pourrait subsister commodément : une bataille gagnée par l’ennemi, découvre Montmédy et Longwy, et la met, après la prise de ces deux postes faiblement fortifiés, au centre de la Champagne : alors, à l’aide d’une nombreuse cavalerie, il ferait rapidement de grands progrès. Les postes du côté de l’est sont d’une meilleure défense. Landau, Lauterbourg, Strasbourg, Bri-sack, le Fort-Louis et Huningue offrent une forte résistance: il suffirait de 60,000 hommes, pour les meltre en sûreté. Du côté de l’Italie, il n’y a que le roi de Sardaigne à combattre. Quoique tous les postes dans les montagnes soient disposés favorablement pour la Sardaigne contre la France, on pense qu’avec le secours des milices nationales, qui peuvent agir avec succès dans les pays mou-tagneux et difficiles, 40,000 hommes pourraient s’opposer à toute invasion. Au midi, vers les Pyrénées, la disposition des postes nous est également défavorable. L’on descend sur-le-champ des montagnes dans la plaine, et l’on ne pourrait avoir, dans cette partie, moins de 40,000 hommes, pour se maintenir en sûreté, si nous perdions l’alliance de l’Espagne. Il est nécessaire de destiner 75,000 bommes à la défense de nos côtes et de nos colonies. D'après les suppositions que nous pouvons former, la dispositition de ces forces réunies exige donc, à toute rigueur, une armée de 295,000 hommes. Nous pouvons ensuite compter sur le secours de nos milices nationales, dans le cas d’une attaque générale, et nous ne doutons pas que nous n’ayons jamais d’autre inquiétude d’elles, qu’un zèle trop ardent pour défendre la liberté qu’elles ont si courageusement établie. Quanta présent, nous avons pensé qu’il suffisait de s’assurer, en cas de guerre, de 233,730 hommes prêts à marcher. Le comité a senti qu’il fallait prendre des mesures pour qu’une armée aussi forte lut toujours sur pied, sans augmenter considérablement la dépense et sans menacer la liberté. Il a pensé qu’il n’y avait qu’une partie qui dût habituellement être sous les armes, et que le reste, habitant ses foyers, devait seulement se tenir toujours prête à se rendre sous ses drapeaux, dès que le Corps législatif en aurait rendu le décret. Cette subdivision de l’armée serait exercée dans les départements par des officiers qui auraient obtenu la confiance des corps administratifs. Ceux qui se dévoueraient à ce genre de service pourraient se livrer aux travaux de l’agriculture, aux arts et au commerce : il n’y aurait qu’en cas de guerre, que cette partie essentielle de la force publique serait obligée de rejoindre l’armée. Aucun soldat ne pourrait y être admis, qu’en présentant un congé favorable pour tout le temps qu’il aurait été sous les drapeaux. Il recevrait une solde proportionnée aux services que la patrie réclamedelui. Ceseraitdans cette division que, sur les certificats des municipalités, l’on choisirait les maréchaussées, les gardes soldées, les gardes bois, les commis pour les douanes aux frontières du royaume. Je dis les commis de nos douanes; car les droits que l’on y percevra désormais n’étant plus que le domaine national, tous les citoyens sentiront sans doute que xes postes ne sont plus qu’honorables, et s’empresseront de les briguer. Les troupes sédentaires auront seules le droit de remplir des fonctions aussi importantes. Que ne doit pas attendre la liberté de ce que le despotisme a exécuté dans la Prusse, avec tant de succès! Le tiers de l’armée n’ayant qu’une paye peu considérable et se trouvant toujours répandu dans les départements, il est facile d’abord d’apercevoir que l’armée entière ne coûtera que comme si elle était presque d’un tiers moins forte qu’en temps de guerre; que la France ne sera plus travaillée par ces levées extraordinaires, si dispendieuses et si oppressives; que les troupes seront composées d’hommes disposés par état, et conduits par leur intérêt à s’opposer avec courage à toute idée d’jnvasion; que non seulement elles ne menaceront jamais la liberté, mais u’elles donneront aux villes et aux campagnes es gages de leur fidélité ; et que la France ne s’apercevra jamais de la différence de la paix et de la guerre, que pour chérir l’une, parce qu’elle est la source de tous les biens ; et pour haïr l’autre, parce qu’elle offre le risque de tous les maux. De ce nombre de troupes, votre comité a pensé qu’on pourrait en admettre d’étrangères ou Suisses 24,581, les officiers compris. En nous déterminant à vous faire cette proposition, nous ne nous sommes point dissimulés l’objection qu’on peut faire à l’admission de ces troupes. Aucun de nous n’a oublié ces expressions remarquables, consignées dans i’ouvragq d’un ministre célébré : « L’utilité (1) peut-être dont il est à un sou-« verain d’avoir, dans des temps de troubles ou « d’effervescence, une certaine quantité de trou-« pes étrangères, a pu faire envisager comme « une disposition sage l’entretien habituel d’un « corps de troupes suisses assez considérable. » Ce passage révèle bien ouvertement le secret de tous ces hommes qui, sous le nom de ministres, furent jusqu’aujourd’hui dépositaires de l’autorité: et cette Assemblée doit encore se rappeler des attentats que l’on se flattait, il y a près d’un an, de consommer par ces mêmes moyens. Mais cette Assemblée doit aussi se rappeler que jamais les troupes ne partagèrent cette erreur. D’ailleurs le nouvel ordre de choses, et la proportion dans laquelle votre comité vous proposera d’admettre ces troupes, en raison des (1) De l’administration des finances de la France, par M. Necker, page 408, topie II, chapitre 12. JAssemblie nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [13 juillet 1790.] troupes nationales, vous répond à jamais de leur fidélité. Votre comité n’a plus eu à considérer que les avantages sans nombre qu’offre leur admission. Ces avantages, qu’on ne peut contester, sont de détourner d’autant moins les bras qu’appt lient notre culture ou nos arts, de nous faire connaître le système des autres nations, et de nous tenir toujours à leur hauteur, malgré les distractions que nous donnent tous les grands objets qui concourent à augmenter notre prospérité. Lorsqu’on a traité dans cette tribune le droit de paix et de guerre, on y a cité ce mot du roi de Prusse : « Que, s’il était roi de France, il ne se « serait pas tiré en Europe un coup de canon « sans sa permission. » Eh bien ! cet homme vraiment grand, et qu’il est peut-être plus convenable de citer, lorsqu’il est question d’une armée, que lorsqu’il s’agit du droit des nations, disait aussi : « Si j’eusse été roi de France, « j’aurais donné moins de soin à mon armée, « pour faire fleurir les arts, l’agriculture et le « commerce. » Sans doute, sous ce point de vue il croyait pouvoir entretenir un corps considérable de troupes étrangères. D’autres motifs puissants doivent nous attacher encore à ce système. En admettant la guerre, d’après les principes que vous avez établis, elle doit être bien injuste de la part des puissances qui voudraient nous la déclarer. Alors de quel avantage encore n’est-il pas d’avoir à notre service des corps prêts à recevoir une foule d’hommes qui ne cherchent qu’un heureux hasard pour s’échapper des mains de latyrannie, et de ne compléter ainsi une partie de notre armée, qu’aux dépens des armées étrangères, ou des pays hors de nos frontières ? De quel avantage ne serait-il pas, si une provocation injuste, nous donnant tous les droits de la guerre, nous engageait, par des motifs de prudence et par les principes de l’art, de la porter dans le pays ennemi, d’y porter en même temps les sentiments d’ordre, de justice, d’égalité, qui nous animent 1 Quels meilleurs interprètes pourrions-nous avoir alors que ceux qui, connaissant les avantages de notre Constitution et de notre service, auraient des liens de parenté et d’intérêt dans toute l’Europe ? Disons encore avec vérité, ce qui fait honneur à nos régiments étrangers, ils sont vus partout avec plaisir, et partout ils sont estimés. Si l’on particularise ce terme d 'étrangers, et qu’on veuille simplement l’appliquer à la nation la plus fidèle, la plus utile, la plus amie de la France, aux Suisses, il est aisé d’observer que, depuis Bâle jusqu’à Genève, la frontière n’a besoin que d’un petit nombre de troupes, et que cette partie de l’Empire est aussi et peut-être plus sûrement fermée que par la Méditerranée et l’Océan. Passant de l’utilité réelle et journalière au sentiment si doux de la reconnaissance, rappelez-vous que des trois corps étrangers qui sont à voire service, il n’y en a aucun qui n’ait cherché dans toutes les occasions à rivaliser de zèle et de courage avec les nationaux. Les Irlandais, qui ont passé en 1689 avec Jacques II, se sont illustrés sous les Luxembourg, les Catinat, les Villars, les Vendôme et les Saxe. Ils firent des prodiges de valeur dans les campagnes de 1691, dans celles de 1793, notamment à Nerwinde et à Hochstet ; et ce qu’on ne peut dire peut-être d’aucune troupe, en cent années ils ont 18 fait trente-quatre campagnes, et se sont distingués par trente-sept actions glorieuses. Les régiments allemands arrivés en France avec le fameux duc de Weymar se sont toujours fait remarquer par leur courage et leur exactitude. A la retraite de Bavière, une brigade allemande, entourée de 30 mille hommes, se fit jour au travers des ennemis, et rejoignit l’armée. ALawfek], la bataille désespérée est gagnée par une brigade allemande (1). Il n’y a pas d’exemple qu’un de ces régiments, pendant la guerre, soit revenu en France prendre des quartiers d’hiver pour se reposer et se compléter. Les Suisses (2), admis dans nos troupes dès François 1er , et entretenus sans discontinuité depuis Henri IV, ont constamment mérité l’estime de l’armée. 11 n’y a pas un corps suisse qui parle de ses actions, pas un qui n’eu ait de brillantes à faire valoir; jamais ils n’ont reçu de reproches; jamais ils n’ont demandé d’éloges ; jamais ils ne sollicitent de grâces. A la bataille de Pavie, il3 craignent d’être réprimandés par leurs cantons pour avoir perdu trop de monde: ils cherchent, dans une lettre qu’ils écrivent à leurs souverains respectifs, à excuser leur courage, et à dissimuler leur perte qu’ils regardent comme un tort. Dans une action très chaude ils veulent encore consoler de la perte énorme qu’ils ont faite ; ils disent avec une simplicité touchante : « Nous avons perdu beaucoup de nos compagnons d’armes, Dieu les nourrira ailleurs. » AGottingue une pluie affreuse les empêchant de tirer, ils ne quittent pas leur poste et jettent des pierres. Dans les défaites on les voit toujours les derniers sur le champ de bataille, et ce qui peindra mieux ce peuple brave et libre, que tout ce qu’on pourrait citer de lui, c’est que dans son territoire, auprès du lac deMorat, on trouve encore sur des ossements amoncelés cette inscription sublime / Les Bourguignons ont voulu conquérir un peuple libre ; voilà ce qu’ils ont laissé. En vous rappelant tous ces faits honorables, et veuillant vous arrêter à nos observations, nous espérons que vous croirez utile d’admettre des troupes étrangères à votre service en temps de paix dans la proportion d’un à huit et demi environ, sans qu’ils puisse en exister un plus grand nombre dans le royaume, et, en temps de guerre, dans la proportion d’un à quatre et quatre cinquièmes. D’après les diverses observations que nous vous avons présentées, nous avons pensé que pour (1) Il est inutile d’observer que je ne distingue ici les beaux traits des troupes étrangères, que parce qu’il faut justifier leur admission ; si j’avais à défendre les troupes nationales, je puis dire sans flatterie que chaque page de l’histoire me fournirait des traits à citer. (2) La capitulation faite avec les Suisses nous permet de doubler ces corps en temps de guerre, et, en outre, elle nous assure 6,000 hommes, dans le cas où nous serions attaqués du côté du Rhin. Les Allemands, en moins d’un mois, peuvent se doubler. Ainsi, il résulte qu’en temps de paix nous aurons 24,581 hommes do troupes étrangères, et, en temps de guerre, 53,692. Il n’y a pas de troupes qui coûtent moins cher à la France que les troupes étrangères, dans la proportion où elles sont établies maintenant, puisqu’elles se doublent en temps de guerre sans aucun frais. La proportion exacte pour les troupes étrangères en temps de paix, est comme 1 à 8 et 3/3. Et, en temps de guerre, de 1 à 4 et d’à peu près 3/5. 76 (Assemblée nationale.] l’année 1791 la force de l’armée doit être de 204,619 hommes, dont 153,953 sous les armes, et 50,666 dans les départements (1). Les officiers du génie et de l’artillerie sont si instruits et si distingués que nous avons cru utile de n’en réformer aucun ; il n’est pas un guerrier qui n’ait un respect particulier pour ces deux corps. Le nouveau système que la France veut adopter, portant sur la défensive, rendra tous les jours l’art de la défense plus intéressant et plus nécessaire. Le patriotisme des officiers du génie et de l’artillerie nous a permis de tenter la réunion de ces deux corps, qui avait été préparée par MM. de Gribauval et de Bourset. Ge rapprochement fera disparaître toutes les inimitiés, toutes les rivalités, dont le service à longtemps souffert, et produira, dans l’avenir, une économie considérable. Dépenses. I Nous avons considéré toutes les parties de dépense dans leur application particulière, et après les avoir combinées dans leur rapport entre elles, nous avons repoussé ces idées d’économies parcimonieuses, qui, par des ménagements présents et mal entendus, préparent pour l’avenir des regrets infinis, des dépenses incalculables. Nous avons désiré que tout ce qui sert dans l’armée, fût suffisamment payé ; nous avons établi dans les appointements de tous les grades, une progression sensible entre la jeunesse et l’âge mûr, parce que nous avons senti que les derniers doivent trouver dans une aisance honnête la récompense d’une application longue et continuelle à leurs devoirs. Les dépenses de l’armée doivent être examinées sous différents rapports : La solde du soldat, sa nourriture, son vêtement et son entretien ; Les fournitures qui lui sont nécessaires et qui doivent lui être données ; ! Les soins qu’on doit prendre de lui dans ses maladies ou iutirmités; l’usage de sa solde, lorsqu’il n’est pas présent au corps; Les frais de recrutement, ceux de remonte; Les appointements des officiers de tous les grades; Les dépenses du génie; De l’artillerie; L’entretien des places*, La solde de la partie de l’armée sédentaire; Les vivres et les fourrages ; Les dépenses accessoires. Le comité pense que toutes ces dépenses doivent être séparées ; que les différents objets qu’elles renferment doivent être connus du soldat et publiés tous les ans ; qu’il doit savoir ce qui lui revient ; qu’une partie de cette dépense doit être gérée par un conseil de régiment, le reste par le ministre de la guerre. Il est impossible de fixer chacune de ces dépenses en particulier avec la plus grande précision ; aussi nous ne vous proposerons d’arrêter définitivement que celles qui concernent la solde du soldat, une partie de son entretien et les appointements de tous les grades. Mais, prenant pour base de nos calculs, sur tous les objets, Jes (1) Ainsi, d’après la proportion susdite, sur ces 204,619 hommes de troupes qui vont être constituées pour 1791, il y en aura 24,581 d’étrangères. [13 juillet 1790]. sommes qui nous ont été présentées par le ministre de la guerre, nous espérons ne pas atteindre la somme qu’il vous demande. D’après le projet du comité, l’armée active de 153,953 soldats ou officiers, coûtera pour solde entretien, décompte fait au soldat et appointements, 39,247,391 liv. 6 sols. En n’excédant pas cette somme, nous vous prions de prendre en considération que nous faisons aux soldats un sort heureux, que tous les grades de Farinée reçoivent une augmentation d’appointements, qu’au terme de sa carrière, celui qui a sacrifié sa vie à l’Etat trouve un asile prêt à le recevoir, et ce dont il a besoin pour sa subsistance. Nous nous sommes occupés de composer une armée auxiliaire en détruisant le tirage de la milice , et en ne nous servant d’aucun des moyens qu'on croyait devoir vous offrir pour la ramplacer. Nous comptons singulièrement sur le zèle de M. Ëmmery pour remplir cet objet important. Dans l’excellent mémoire qu’il a imprimé, d’après le vœu du comité, vous trouverez qu’ayant combiné une partie de notre plan sur les observations qu’il a faites, nous avons encore rendu le métier de soldat supportable pour la vie habituelle, et qu’il vous proposera pour la partie morale de l’armée tout ce qui doit élever l’âme de ceux qui seront destinés à y servir. Le comité, en terminant son travail, croit utile d’ajouter que le nombre des troupes à la solde de differentes puissance de l’Europe, les préparatifs immenses de guerre qu’elles ont faits, l’ambition qu’elles manifestent ne permet plus de différer l’organisation de l’armée française. Il pense même que vous verrez avec satisfaction que tandis que les peuples de l’Allemagne viendront jurer sur nos frontières de river leurs chaînes, nos soldats, pleins de vénération pour vos sages décrets, jureront devant vous et devant le roi de maintenir notre liberté. PROJET DE DÉCRET. L’Assemblée nationale, d’après le rapport de son comité militaire, sur le nombre d’hommes dont l’armée doit être composée, sur la solde et les appointements de chaque grade, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er L’armée sera composée de 204,619 soldats ou officjers, dont 153,953 en activité, et 50,606 soldats sédentaires, dans les départements. Art. 2. La proportion des troupes étrangères au reste de l’armée ne pourra jamais, sous aucun prétexte, être en temps de paix que 1 à 8 3/5, en comprenant les Suisses. Ainsi, sur les 204,619 soldats ou officiers dont l’armée sera composée, il ne pourra y en avoir que 24,581 d’étrangers. Art. 3. La proportion de l’infanterie, à la force de i’armée, sera comme 3 et 1/3 est à 4; la cavalerie comme 1 est à 5 et 1/5. L’artillerie et le génie comme 1 est à 16 et 7/9. Art. 4. L’armée française, au pied de guerre, par l’augmentation que pourront recevoir les troupes étrangères, sera de 233,730 hommes. La proportion de l’infanterie, à la force de l’armée, sera pour lors comme 5 1/3 est à 7; la cavalerie, comme 1 est à 5 et 1/3. L’artillerie et le génie comme 1 est à 16 et 7/9. Art. 5. La proportion des officiers aux soldats dans l’infanterie sera, en temps de guerre, comme 1 est à 28 1/3 ; dans la cavalerie et les dragons, ARCHIVES PARLEMENTAIRES.