667 [Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 avril 1790.] culpations dirigées contre lui, et consignées dans une lettre que M. le maréchal deSégur a fait imprimer en supplément au Journal de Paris, il a donné à l’impression les pièces originales au sujet desquelles cette inculpation a été faite. C’est ainsi que le comitéj répondra toujours. M. le comte de Faueigny-Luolnge. On croirait, par ce que dit M. Camus, que M. de Ségur a besoin de se justifier. Une demande de 6,000 livres pour de pauvres parents ne peut être considérée comme un délit pour lequel il faille présenter une justification. M. d’Estourmel. Je suis certain que M. de Ségur n’a rien demandé d’injuste; mais la publicité des pièces peut seule le prouver. M. Camus. M. le maréchal de SégUr se sert du mot calomnie ; il était du devoir du comité de publier les faits. Comme l’impression ne peut être très rapide, il était de son devoir de prévenir l’Assemblée et le public que l’on imprimait ces pièces, afin que l’une et l’autre suspendissent leur jugement. On verra si nous avons calomnié, on examinera, et la peine retombera sur Ceux qui la méritent. M. Martineau. Yoüs avez hier renvoyé au comité ecclésiastique une proposition de M. Mou-gins de Roquefort Dans plusieurs villes le titre de curé est partagé entre cinq du six prêtres ; dans d’autres, il y a uh curé pour les nobles, et un curé pour les non-nobles. Pour faire disparaître ces abus absurdes et bizarres, votre comité ecclésiastique vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale â décrété et décrète uè dans toutes les églises paroissiales où il y a eux ou plusieurs titres de bénéfices-cures, il sera par provision, en cas de vacance par mort, démission ou autrement, d’un des titres, sursis à toute nomination, collation et provision. » Ce décret est adopté. M. d’Haramfrare. M. d’Ogny a écrit au comité des finances une lettre par laquelle il demande qu’un semestre des gages des maîtres de postes soit acquitté* Ce semestre monte à 45,000 livres. Je propose à l’Assemblée d’autoriser M. Necker à fournir cette somme. M. Gaultier de Biauzat. Plusieurs maîtres de postés, qui n’avaient pour tous gages que des privilèges, quittent leurs fonctions: il faut S’occuper de cet objet, qui pourrait retarder le service public. Cette observation est renvoyée au comité des finances* Le décret suivant est ensuite rendu : « L’Assemblée nationale décrètequ’elle autorise le président du comité de liquidation de répondre à M. d’Ogny qu’elle permet qu’on retire de l’arriéré les 45,000 livres dues aux maîtres des postes sur le dernier semestre de ce qui leur est attribué pour les rembourser des frais d’avance pour les courriers, et que Cette somme leur soit payée par le Trésor royal, ou par une avance faite par les fermiers des postes. » M* Vernier, membre du comité des finances, propose deux décrets concernant la ville de Charmes en Lorraine et la ville de Montauban. Ces deux décrets successivement mis aux voix sont adoptés ainsj qu’il suit : Premier décret. « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, et vu les délibérations dii conseil général de la ville de Charmes, des 19 septembre 1789 et 26 février 1790, autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un emprunt de 12,000 livres pour approvisionnement de grains, à charge et condition que la rente ou les intérêts de ladite somme, ainsi que la perte qui pourrait résulter du rabais du prix des grains, seront prélevées sur les deniers patri-moniaux de ladite Ville; le tout à charge d’ett rendre compte dans les formes accoutumées. » Deuxième décret. € L’Assemblée nationale, sur le rapport de sou comité des finances, et vu la délibération du conseil général de la commune de Montauban, du 15 mars 1790, ênonciative de celles prises au bureau de charité les 1er et 8 dudit mois, autorise les officiers municipaux à imposer la somme de dix-huit mille livres seulement, au lieu de celle de trente-six mille livres; pour ladite somme de dix-huit mille livres être répartie au rôle de la capitation de l’année présente, sur tous les articles de trois livres et au-dessus, le recouvrement en être fait par le collecteur ordinaire, et le montant employé en ateliers de charité, de la manière qui sera jugée le plus utile à la classe indigente; le tout à charge de rendre compte, et sans préjudice des contributions volontaires reçues et à recevoir. » M. Dupont (de Bigorre), membre du comité des finances, propose un décret relatif aux octrois des villes en général, et en particulier à l’octroi de la ville de Dax. Ce décret mis aux voix est adopté dans les termes suivants: « L’Assemblée nationale décrète que la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, sont autorisées à percevoir les droits d’octrois, sans avoir besoin de lettres-patentes ni d’autres titres que le présent décret ; décrète, en outre, que le présent décret sera très incessamment porté à la sanction du roi. » M. le Président annonce à l’Àssembléê qu’il est parvenu à son adresse une boîte ficelée et cachetée, déclarée contenir quatre-vingts pièces de différente argenterie, dix pièces d’argenterie étrangère, neuf morceaux d’or, deux cent quatre-vingt-cinq livres dix-huit sols, argent de France, et que ce don, qui n’a été accompagné d’aucune lettre d’envoi, est simplement intitulé : Dons patriotiques de la ville deBoicoff. M. le Président annonce ensuite que M. Faul-eon, député suppléant de la sénêcnausséé dé Poitou, dont les pouvoirs ont été vérifiés, demande à jêtre admis dans l’Assemblée, eu remplacement de M. FilleaU, décédé. Cette admission est ordonnée. M. Faulcon monte à la tribune, où il prête le serment civique dans ia forme accoutumée. M. le Président informe l'Assemblée que M. le garde des sceaux vient de lui adresser de# expéditions en parchemin, pour être déposée# dans les archives df l’Assemblée nationale ;