298 jAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 août 1790.] M. Thomas. Les éloges proposés pour les gardes nationales devraient être retranchés du décret. M. Prieur. Tous ces amendements retardent votre délibération ; je propose la question préalable. (La question préalable est mise aux voix et adoptée.) (Le projet du comité est ensuite décrété sans changement.) Une députation de la garde nationale de Versailles admise à la barre, après avoir fait lecture d'un mémoire, par’ lequel elle réclame la justice de l'Assemblée, et demande que sa conduite inculpée par une dénonciation faite par le directoire du département de Seine-et-Oise, le samedi 21 août dernier, soit publiquement connue, dépose sur le bureau différentes pièces, dont elle prie l'As-setnblée de se faire rendre compte. M. le Président répond que l’Assemblée prendra la demande en considération et cette affaire est renvoyée à l’examen du comité des domaines. M. le Président fait lecture d'une adresse des maîtres et ouvriers de l'arsenal de Toulon, par laquelle ils jurent de ittaintenir la Constitution, d’exécuter les décrets de l’Assemblée, notamment celui qui favorise le retour de leurs compatriotes expatriés; ils demandent, en outre, que les malheureux qui ont été dénoncés à la municipalité, ainsi que ceux qui pourront l’être encore sur l'événement désastreux arrivé dernièrement à M. du Castelet, soient poursuivis par le ministère public. L'Assemblée décrète l’impression de cette adresse, et ordonne qu'il en sera fait mention dans son procès-verbal, ainsi qu'il suit : Extrait des registres des délibérations de la commune de Toulon , ét d'un article du conseil général , tenu le 17 août 1790. Lecture faite d'une adresse présentée par un nombre très considérable de citoyens de toutes les classés, employés au Service du roi dans l'arsenal, tendant au rappel des citoyens expatriés, à raison des divers troubles qui ont agité ia ville depuis quelque temps, et à ia punition des malfaiteurs, qui, dernièrement, ont tenté de commettre un assassinat en ia personne de M. Monier du Castelet. Le conseil, applaudissant unanimement aux sentiments louables et patriotiques, manifestés par tous ces citoyens, déclare que leur adresse les honore aux yeux de toute la cité, qui voit d’ailleurs en eux des citoyens précieux à l'Etat; leur déclare, en outre, que si, dans les combats, ils sont accoutumés à recueillir les palmes de la victoire, il est glorieux pour eux, pendant la paix, d'atteindre à celles du civisme; invite, au surplus, tous les habitants à imiter un exemple aussi noble, et leur rappelle que le premier devoir de l'homme* en société, consiste dans le respect le plus profond pour les lois, qui garantissent la liberté, la propriété, l'honneur et la vie d’un chacun, et qu'une des bases fondamentales de l'ordre politique, est la punition exemplaire des hommes coupables, qui* n'écoutant que leur passion ou leur veügêance, méconnaissent les régies imtnua* blés de l’humanité et du droit des gens; et pour donner à l'adresse ci-dessus la publicité qui lui est due, le conseil arrête qu'elle sera imprimée et affichée, ainsi que la présente délibération, et un exemplaire mis sous les yeux de l'Assemblée nationale. Et ont les délibérants signé à l’original, avec le secrétaire-greffier. Teneur de l'adresse mentionnée en la délibération ci-dessus. « Aujourd’hui quatorze août mit sept cent quatre-vingt-dix. « Nous ci toyens et ouvriers de l’arsenal , qui avons juré et jurons de maintenir la Constitution jusqu'à la dernière goutte de notre sang, et d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, comme aussi de nous conformer aux décrets de l’Assemblée nationale. « Jurons, au péril de notre vie, de soutenir de toutes nos forces nos compatriotes expatriés dans le cas où ils reviendront dans leur patrie, conformément aux décrets de l’Assemblée nationale, pour y prêter le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Demandons, en outre, que les malheureux qui ont été dénoncés à la municipalité, ainsi que ceux qui pourront l’être encore sur l’événement désastreux, arrivé dernièrement àM. du Castelet, soient poursuivis par le ministère public. Tels sont les sentiments d’honneur qui nous animent. Au moyen de quoi, nous, citoyens de l’arsenal, qui avons affronté dans tous h-s temps les plus grands dangers, soit dans les combats, soit dans les tempêtes, avec une fermeté sans égale, et qui avons été exposés à tous les coups decauons de l’ennemi, désirant n’être pas confondus avec des malfaiteurs; « Prions Messieurs les officiers municipaux et notables de vouloir bien faire part de notre comparant à toutes les compagnies de la garde nationale, à celles des troupes de ligne et de mer qui forment la garnison de Toulon, comme aussi de nous instruire de leur opinion à ce sujet, que nous suivrons dans tous ses points. « Jurons de plus de nous aimer constamment comme des frères, et de nous protéger mutuellement avec courage, et d’être toujours sur nos gardes contre les embûches des méchants qui ne cherchent qu'à corrompre les bons. « Et ont signé le comparant au delà de cinq cents. A Toulon, lesdits jour et an que dessus. » Collationné : SlMlAN, secrétaire-greffier. M. le Président lève la séance à dix heures du soir. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 26 août 1790. Lettré de M. le vicomte de Mirabeau, député de la noblesse du Haut -'Limousin aux Etats libres et généraux de France, à ses commettants, en leur envoyant l'acte de sa démission (1). Messieurs, député fidèle à mes commettants, (1) Ce document n'à pas été inséré ftu MôhiMr.