[Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la lecture du procès-verbal on croirait qu’effecti-vement l’Assemblée aurait décrété que le prêt fait au gouvernement par la Caisse d’escompte emportait hypothèque sur la contribution patriotique, ce qui est inexact. M. le prince de Poix explique le sens des paroles prononcées hier par M. le duc du Châtelet. M. ISewbelI pense qu’il suffit de modifier la phrase pour qu’on ne puisse pas reprocher à l’Assemblée de rendre 80 millions pour en avoir 20 comptants. Le procès-verbal est adopté. M. Hutteau, député de Paris , offre, au nom de M. Lalande, un projet pour la création d’un papier-monnaie qui peut, dit-il, présenter quelques vues utiles. ( Voy . ce projet annexé à la séance de ce jour.) M. Mougins de Roquefort, curé de Grosse , dit que les raisons de santé qui lui avaient obtenu la permission de s’absenter ayant cessé, il s’empresse de reprendre son poste dans l’Assemblée pour concourir avec elle au bien de l’empire. M. Dubois de Crancé donne lecture des adresses dont la teneur suit : Adresse de la ville de Saint-Malo en Bretagne, qui, toujours pénétrée de vénération pour les décrets de l’Assemblée nationale et pleine de confiance en sa justice, la supplie avec instance de donner à la Bretagne sept départements. Délibération de la ville d’Embrun en Dauphiné, contenant l’expression d’une parfaite adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale; elle déclare qu’elle s’oppose formellement à toute tentative qui pourrait y porter atteinte directement ou indirectement. Adresse du comité permanent de la ville de Soissons, dans laquelle il renouvelle les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont il est pénétré pour l’Assemblée nationale; il annonce que, dans une assemblée du 22 novembre, les habitants ont arrêté unanimement de faire l’abandon à la nation de tout objet de luxe, et autres bijoux en or et argent. Adresse de félicitations, remercîments et adhésion des villes et pays de Neuvy-Roy en Touraine. A cette adresse est joint un mémoire tendant à l’établissement à Neuvy d’une justice royale, d’une maréchaussée et d’un centre de district. Adresse de la ville de Lorgues en Provence, chef de viguerie, contenant un renouvellement d’adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui portant abandon des privilèges de la province, et la demande d’une assemblée de district dans la nouvelle division des provinces. Adresse des habitants de la paroisse de Saint-André en Roussillon, contenant félicitations, remercîments et adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique. Adresse du même genre de la ville de Cette en Languedoc. Adresse du même genre du bourg de Couches en Bourgogne; il demande d’être un chef-lieu de canton. Adresse de la milice nationale de Cherbourg, dans laquelle elle manifeste les .sentiments de [5 décembre 1789. j 39 1 confiance, de reconnaissance, d’admiration et de dévouement que l'Assemblée nationale lui a inspirés. Procès-verbal de prestation de serment de la milice nationale delà ville du Palais à Belle-Isle-en-Mer, conformément aux décrets de l’Assemblée du 10 août dernier. Adresse des officiers du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis, qui présentent l’hommage de leur adhésion profonde à tous les décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le Roi. Ils ont arrêté de rendre la justice gratuitement. Adresse et arrêté du même genre des officiers du bailliage comté-pairie de Vertus en Bourgogne. Adresse des officiers du bailliage de Rumigny en Champagne, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale; ils demandent la conservation de leur juridiction. Adresse du comité permanent de la ville d’An-nonay, qui a arrêté que tous les habitants de cette ville seront invités à faire à la nation le don de leurs boucles d’argent. Adresse du corps municipal et conseil permanent de la ville de Tournon; ils renouvellent à l’Assemblée nationale l’expression des sentiments des citoyens de cette ville, et adhèrent, avec une pleine et entière confiance, à tous les décrets de l’Assemblée, qu’ils protestent de soutenir avec fermeté, et de faire respecter au péril de leurs biens et de leur vie. Extrait de la délibération du lieu de Saint-Maime en Provence, contenant des remercîments, et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des citoyens de la ville de Montluçon, portant remerciment et adhésion; ils demandent un chef lieu de justice, et déclarent qu’ils ont arrêté de veiller à la perception des impôts actuellement existants, et qu’ils ont pris les précautions nécessaires pour arriver à cette fin. M. Rewbell fait lecture d’une lettre du consistoire de la confession d’Ausbourg à Strasbourg, qui annonce un don patriotique se portant à la somme de 1,800 livres. M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour, et reprend la suite de la discussion sur le plan de finances de M. Necker tendant à convertir la Caisse d’escompte en banque nationale . M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Nous ne pouvons sans danger retarder d’un instant la délibération sur les secours qu’exigent les finances : sans cette impérieuse activité, l’édifice que nous élevons croulerait avant d’être achevé. Plusieurs objets se présentent d’abord : les moyens de rembourser les offices qui sont supprimés; ceux qu’il faut employer pour assurer d’une manière invariable la balance entre la recette et la dépense; mais, quelle que soit leur importance, ils doivent être écartés, et les besoins de celte année et de l’année prochaine doivent seuls nous occuper en ce moment. Le plan de M. Necker est fondé sur la vente de 13,500 actions. Vous n’avez ni crédit, ni confiance, et vous ne pourrez parvenir à les placer; cette impossibilité anéantit l’opération proposée par le ministre. M. l’évêque d’Autun a présenté des bases infini-men t j ustes ; mais il paraît s’en être écarté, puisque la partie principale de son projet consiste à retarder le payement des dettes échues; alors, il n’est plus question de volonté, avec la faculté de payer , mais de bonne volonté, et les créanciers ne s’en contentent pas. Une faculté et une volonté