[23 juillet 1791.] [Assemblée nationale.] est coupable, nous avons engagé M. Dauwerts à se rendre à l’Assemblée nationale. « Il faut vous instruire, Monsieur le Président, que, depuis le renchérissement des grains, on est venu à bout de mettre le désordre dans ce département. Nous avons besoin d’un décret qui, en improuvant la conduite des attroupés, rappelle les lois sur la libre circulation des grains, et fasse défense à toutes les gardes nationales de sortir de leur territoire sans une réquisition légale provoquée par la municipalité. « Nous avons fait partir hier 200 hommes du régiment de Salis-Samade, autant de gardes nationales et 2 canons. Nous avons donné ordre de marcher à 200 gardes nationales de Dieppe et 25 hommes du même régiment. Nou3 faisons partir des commissaires conciliateurs avec un arrêté propre à éclairer les mutins. Nous employons tous les moyens de paix, et nous emploierons la force si nous y sommes contraints par l’attroupement des séditieux. Nous pensons que le salut public exige que les auteurs de la première émeute, décrétés parle tribunal de Dieppe, soient arrêtés et punis; conséquemment nous allons faire mettre les décrets à exécution. ( Applaudissements .) « Voici les nouvelles apportées ce matin par un garde national de notre détachement. A (rois heures, la générale bat et on annonce que 13 paroisses couvrent à peu près 5 quarts de lieue, et viennent nous demander de quel droit nous marchons à eux. Nous nous assurons qu’ils sont résolus de nous repousser. Alors, soutenus de nos braves Suisses de Salis-Samade et des cavaliers de Royal-Bourgogne rangés en bataille , nous marchons bravement contre ces insurgés qui étaient environ 5,000, leurs municipalités en écharpe et à leur tête, disant qu’ils voulaient que nous partissions sur-le-champ. M. Pithieu, chevalier de Saint-Louis et commandant, leur a répondu qu’envoyé par le département, il ne peut se dispenser d’exécuter l’ordre qu’il a reçu. Alors ces mêmes municipaux lui disent de faire avancer sa troupe qu’ils vont faire avancer la leur. A cette réponse, notre troupe demande le signal du combat; mais le commandant de Royal-Bourgogne, par sa prudence, est parvenu à calmer les esprits. « On a proposé que 2 insurgés présenteraient requête au département pour notre propre renvoi, ce qui a été consenti. Nous sommes restés 4 heures rangés en bataille vis-à-vis de nos ennemis; et, sur les 8 heures, leur troupe s’est retirée paisiblement. Cependant nous sommes encore sur le qui-vive; des gens armés de faux, de fusils et de haches semblent nous menacer encore. Je suis de garde cette nuit et nous sommes prêts à tout événement. « Depuis, on a répandu ici que les paysans, repentant de leur insurrection, avaient fini par régaler et fêler les 2 détachements envoyés contre eux pour les mettre à la raison. (Rires.) « Nous sommes avec respect, Messieurs, etc... » Voici, en conséquence, notre projet de décret: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports des événements qui viennent d’avoir lieu dans le pays ci-devant de Caux, « Déclare qu’elle approuve la conduite des administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure et de ceux du directoire du district de Dieppe; leur enjoint de déployer tous les moyens que la loi met à leurs dispositions pour l’exécution des décrets précé-549 demment rendus sur la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume, décrète : « 1° Qu’il sera informé, à la diligence des accusateurs publics et sur leur responsabilité contre les auteurs des troubles qui ont eu lieu dans le pays de Gaux, leurs fauteurs, adhérents et complices, e t que les administrateurs du directoire du déi arteraent, du district de Dieppe et les officiers municipaux requerront, s’il est besoin, la force militaire pour faire exécuter les décrets déjà prononcés contre quelques prévenus par le tribunal du district de Dieppe ; « 2° Que les administrateurs du directoire du département prendront toutes les informations nécessaires sur la conduite tenue par les ofîiciers municipaux des paroisses et communautés dont les habitants ont participé à l’insurrection et en rendront compte à l’Assemblée nationale incessamment, sauf auxdits administrateurs à prendre provisoirement, à l’égard desdits officiers municipaux, toutes les mesures prescrites par les décrets pour le rétablissement de la paix et le bien de l’administration ; « 3° Que les troupes de ligne et gardes nationales se conformeront aux ordres et réquisitions des corps administratifs et des municipalités, et que provisoirement aucun garde national ne sortira de son territoire sans une réquisition formelle des corps administratifs ou de leurs propres municipalités, provoquée par la municipalité qui aura besoin d’assistance ; « 4° L’Assemblée nationale autorise les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure à indiquer provisoirement auxdits fonctionnaires publics ecclésiastiques séculiers et réguliers, et aux ci-devant religieux même non fonctionnaires, qui n’ont pas p; été le serment, les lieux que le département jugera convenables pour la résidence desdits prêtres et religieux, sauf à rendre compte à l’Assemblée nationale des mesures qu’ils auront prises à cet égard et à statuer ce qu’il appartiendra; « 5° Sur les réclamations du directoire du département relativement à une augmentation de troupes de ligne, l’Assemblée renvoie au ministre dépositaire du pouvoir exécutif, à l’effet d’y être pourvu suivaut ce qu’il sera trouvé convenable ; « 6° L’Assemblée nationale, d’après le témoignage du département, approuve la conduite du sieur Dauwerts, qui s’est efficacement entremis pour empêcher les effets de l’insurrection. » La discussion est ouverte sur ce projet de décret. M. Regnand (de Saint-Jean-d’ Angély) . Je demande qu’on retranche du projet de décret le mot insurrection , qui ne doit pas être ainsi prostitué, et qu’on le remplace par ceux-ci : « rébellion à la loi ». Car l’insurrection est l’acte légitime d’un peuple opprimé et le mot rébellion est celui qui convient à ceux qui résistent à la loi. (L’amendement de M. Regnaud est adopté.) M. llerlïn. Je demande qu’on ajoute au 4° article les religieux mendiants. M. d’Areinberg de La Slarck. Je m’élève contre la disposition du décret relative aux prêtres réfractaires. Vous ne pouvez pas éloigner, par un ordre arbitraire, des prêtres qui ont la confiance des citoyens : Voilà mon opinion et celle de la Normandie. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 580 lAssemblée nationale.] M. Aadler. Il y a un ex-curé, député de cette Assemblé , qui a écrit dans le département de l’Anège les lettres les plus incendiaires. Elles ont été interceptées par une mesure incon-titu-tionnelle sans doute: mais la municipalité de Foix, qui est très patriote, a cru que le sa'ut du peuple l’exigeait. Ces letties contenaient des nouvelles de ce qui se passait dans le Brabant, de M. de Condé, de M. de Bouillé, etc... et on y faisait à peu près le détail de mutes les espérances des contre-révo-lutionnair s, de sorte que l’on a cru devoir se précauti nner contre ceux à qui ces let'res étaient adressées. On a arrêté des prêtres qui partaient alors pour aller en Espagne avec les papiers de Royon, de Grapart ( Rires .), de M llet du Pan, de Montjoye, de Kosoy, des lettres pastorales, des let res de tous les ex-évêques ; il y en avait en un mot 2 charges de cheval : ces gens entête pris et ont été envoyés à la tour de Foix où ils sont encore. Le département, qui n’est pas tout à fait aussi patriote que la municipalité, a trouvé des diifl-cultés, et l’accusaieur public et le tribunal ont envoyé ici à M. le garde des sceaux les détails des fa ts, ne sachant sur quel pied danser afin de connaître comment on tournerait cela. [Rires et applaudissements.) Il y a dans la ville de Pamiers une congrégation formée par les ci-devant jésuites et composée d’artisans. A sa tête sont des prêtres qui ont gagné ces artisans, leur ont fait acquérir l’église des carmes, et ont fait mettre, comme ici aux théatms, Paix et Liberté sur la porte, qu oique au fond ce soit le siège de la révolte. On y fait des complots; on a cherché de plus à susciter les plus cruelles persécutions contre l’évêque constitutionnel, qui est l’homme du monde le plus respectable, plein de veitus, qui fait toutes les fonctions curiales, qui administre tous les sacrements. Ce respectable prélat m’a écrit qu’il était découragé, pa cequ’il [irévoit que ci s gens-là auront le dessus uans l’esprit dn peuple ; qu’ils en ont gagne une partie. La garde nationale est gagnée également en grande partie. On s'attend atout moment à urieexplosion, et même à > ne guéri e civile dans le pays; et cela est d’autant plus dangereux, Me.-shurs, que le département lui-même tergiverse, et met des lenteurs qui prouvent que sa mauvaise volonté u’e.-t point équivoque. Eu conséquence, je demande que l’on prenne pour tous les népadements les mesures que M. le rapporteur propose pour le pays de Gaux ; et pour l’exéeuiion, je demande le renvoi aux comités ecclésiastiques, des rapports et des recherches, qui rapporteront le tout à l’Assemblée. M. Palasne de Champeaux. Il est certain que, dans pl uste rs départements, les p êtres réfractaires causent des troubles singuliers. Dans ie departement de-Côtes-du-Nord, deputsenviron un an et demi, les prêties réfractaires, abusant de la crédulité des paysans, leur ont persuadé que pour obten.r de Dieula conserva ionde leurs anciens prête s, et puur être rétablis dans les droits de leur ancienne religion (ce sont leurs terme-), il fallait faire des processions nocturnes. En conséquence, toutes les nuits, ils s'assemblaient au uomb e de 4 à 5,000 <t ce nombre a été porié jusqu’à 12 ou 15,000. Le déi arment a pr is des mesures très sévères pour faire cesser ces attroupements, mais elles ont été inutiles. Enün, la nuit du 17 au 18 de ce mois, in-[23 juillet 1791.] formé qn’il y avait un attroupement d’environ 10 à 12,000 paysans, il envoya 300 hommes de la parue naûonale pour s’y opposer, ayant à leur tête 2 commissaires avec le drapeau rouge. Ils ont été reçus à coups dt-fusil et à coups de pi-tolet. Ils ont été obligés de déployer la force publique. Heureusement qu’il n’y a pas eu beaucoup de personnes de tuées : et tout cela, Messieurs, vient de la part des prêtres réfractaires qu’il faut enfin punir. ( Murmures à droite.) Je demande que vous chargiez vos comités de vous présenter une mesure générale pour rendre le repos et la tranquillité au royaume et pour empêcher les malheureuses personnes qui sont séduites d’être les victimes de la superstition et de l'ignorance. (Applaudissements.) M. Rewbell. Il convient de vous dire que ce qui est anivé aux départements dont il est question est l’iiisloire de tous les départements du royaume. Dans le département du Haut-Rhin, personne ne va plus à l’église cathédrale, depuis qu’on a suivi l’exemple de Paris, et qu’on a livré une église aux réfractaires. Les réfractaires, non seulement ne vont pas à l’égiise cathédrale, mais ils apostent des personnes pour empêcher, à force de menaces et de ioups, d’entrer dans l’église cathédrale. On fait des procès, on arrête les personnes qui ont insulté; mais les réfractaires leur ont fait croire que, si elles disaient la vérité, elles seraient dam-uées. Voilà la manière dont on égare le peuple. Si vous avez décrété qu’il y aurait à Paris une église pour le culte que vous avez appelé non-conlormiste, vous y avez ajouté : à charge que cela ne troublerait pas la tranquillité publique. Or, comme ces non-conformistes troublent la tranquillité publique de presque tous les départements hors Pa is, je deman le que le comité ecclésiastique nous présente des mesures générales sur cet objet, parce qu’il y a des dépaitements, comme celui de M. Vadier, qui, s’ils n’ont pas la mauvaise volonté, ont quelque chose de pis. (L’A semblée renvoie ces différentes observations au comité des rapports pour lui présenter des mesures relatives à la nature des événements survenus dans les divers départements.) M. d’André. Je demande l’ordre du jour sur l’article 5. Jl est certain que, lorsque vous renverrez au ministre les demandes de troupes, les départements ne manqueront pas de s’adresser à lui et de le presser. Or, si cet envoi de troupes ne s’accordait pas avec les mesures générales de défense qui doivent vous être présentées, il ne faut pas un décret qui laisserait du louche sur les demandes des départements. Je demande donc que le comité retire cet article. M. Vieillard (de Coutances ), rapporteur. Je le retire. Voici, avec les ameudemeats, la rédaction du décret: « L’Assemb ée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, des événements qui viennent d’avoir lieu dans le pays ci-devant de Caux, « Déclare qu’elle approuve la conduite des administrateurs composant le directoire un département de la Seine-Inférieure, et de ceux du directoire de Dieppe ; leur enjoint d’user de tous les moyens que la lui met à leur disposition pour l’exécution des décrets rendus sur la libre circulation des grains dans l’intérieur du royaume. « Décrète : 1° qu’il sera informé, à la diligence ARCHIVES PARLEMENTAIRES.