[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 mai 1791.] gislatif après avoir pris i’avis des colonies, ainsi qu’il sera réglé ci-après ». M. Rœderer. Je demande la question préalable sur celte première partie. M. le Président. Je mets aux voix la question préalable sur la première partie de l’article 14. (Deux épreuves successives sont déclaréesdou-teuses.) M. le Président. Il va être procédé à l’appel nominal. Ceux qui pensent qu’il y a lieu à délibérer sur la partie de l’article attaquée par la question préalable, répondront oui. Ceux qui pensent, au contraire, qu’il n’y a pas lieu à délibérer, diront non. M. Foucault-ljardiinalie. Je demande que l’appel nominal porte sur l’article entier, et non sur une partie. Il semble qu’on veuille sans cesse allonger nos travaux ; c’est opprimer les opinions. Nous ne v< ulons pas être opprimés ici entre deux aristocraties. M. Bureaux de Pusy. Je demande à parler sur cette motion. ( Non ! non ! il y a un décret !) M. Ijucas. Plusieurs membres qui comptent sur le vote de la première partie de l’article sont sortis. Plusieurs membres demandent que l’appel nominal porte sur le fond de la question, (Vives réclamations.) (Ces diverses propositions n’ont pas de suite.) Plusieurs membres demandent que l’Assemblée se sépare dès que le résultat de l’appel nominal sera connu. (Cette motion-est décrétée.) Il est procédé à l’appel nominal (1) qui donne le résultat suivant : A la majorité de 488 voix contre 354, l’Assemblée prononce qu’il y a lieu à délibérer sur la première partie de l’article 14. M. le Président indique l’ordre de ce soir et lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILIiARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 14 mai 1791, au soir (2). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture de l’extrait des adresses suivantes : Adresse des représentants de la commune de Toulouse, par laquelle ils célèbrent le patriotisme de MM. Douziech et Delmas, commandants de la garde nationale de cette ville, et ils supplient l’Assemblée de les présenter au roi pour les emr (1) Pendaut l’appel nominal, M. de Faucigny, qu’on avait interpellé par son nom propre, sans y ajouter son ancienne qualification de comte , s’est levé en disant : « Je m’appelle M. le comte de Faucigny. » On a fait la motion d’envoyer M. le comte à l’Abbaye; mais elle n’a pas été suivie. Dans un appel précédent, M. de Faucigny avait fait la même réclamation. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. 75 plois d’officiers supérieurs de la gendarmerie nationale. Adresse de 164 citoyens-soldats vétérans de la garde nationale de Saint-Hippolyte , département du Gard, qui offrent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur entier dévouement à la chose publique. Adresse des préposés de la régie générale de la direction de Marseille, qui expriment une soumission respectueuse au décret qui prononce leur suppression, et supplient instamment l’Assemblée de s’intéresser à leur sort. Adresse de M. Faibones de la Tuellière, consul de France aux lies de Madère et Porto-Santo, qui envoie à l’Assemblée nationale son serment civique et celui de son vice-consul. Adresse du directoire du département de la Vendée, qui annonce que, sur la démission de M. Servant, élu évêque de ce département, les électeurs ont nommé en remplacement M. Rodrigue, curé de Fougères. Adresse de l'assemblée électorale du département de Lot-et-Garonne , qui annonce qu’elle vient d’élever à l’épiscopat M. Constant, premier vicaire métropolitain de Bordeaux. Adresse des administrateurs composant le directoire du département du Calvados , qui font hommage à l’Assemblée de l’adresse qu’ils ont envoyée au roi, pour lui exprimer leur vive reconnaissance au sujet de l’instruction qu’il a fait parvenir à tous ses ambassadeurs dans les cours étrangères. Adresse de la société des amis de la Constitution du district , séant aux jacobins de Dinan, département des Côtes-du-Nord ; elle supplie l’Assemblée de décréter la rééligibilité de ses membres pour la prochaine législature. Adresse des officiers et volontaires de la garde nationale de Château-Chinon, qui expriment leur surprLe et leur affliction an sujet de l’accusatinn faite contre eux dans le sein de l’Assemblée; ils protestent que la paix a toujours régné dans leurs murs, et qu’eux seuls, au milieu des troubles qui régnaient dans les lieux circonvoisins, ont maintenu, parmi les habitants de Château-Chinon, la plus parfaite tranquillité. Adresse de M. Brun, citoyen de Paris , qui fait hommage à l’Assemblée de l’invention d’une cartouche et d’un boulet creux dont l’usage donnerait à notre marine un grand avantage en temps de guerre. Il demande que les comités militaires et de marine soient chargés démettre son exposé sous les yeux de l’Assemblée. (Cette adresse est renvoyée aux comités militaire et de marine réunis.) Adresse de quelques jeunes gens d'Autun sur la faculté de tester. Adresse de M. Haüy, auteur des moyens d’éducation des aveugles-nés, dans laquelle il demande des secours pour ses élèves. (Celte adresse est renvoyée au comité de mendicité.) Adresse des sœurs de la Charité de Paris, qui pr.ent l’Assemblée de donner aux administrations de département des instructions sur la manière dont elles doivent se conduire pour empêcher la dispersion des sœurs. Un membre, à l’occasion de cette adresse, propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale renvoie au pouyo r exécutif la pétition des filles de la Charité de Saint-Lazare, pour que, conformément aux lois existantes, il donne des ordres pour que les lilleA