664 ( Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ipr février 1791.) M. Muguet de IVanthou. Six ou sept. M. de Tessier de Marguerittes. Il y a un moi3 qu’étant allé au comité, on m’a promis que le rapport serait fait incessamment, et cependant il n’en est rien. M. le président du comité m’a même dit : on vous renvoie de jour en jour, parce qu’on a pensé que le temps fixé pour le serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics n’est point du tout propre à ce rapport. On a annoncé à Nîmes que Jes conclusions du comité étaient de casser ignominieusement la municipalité. J’observe que, pour casser une municipalité.... M. le Président. Vous sortez de l’ordre de la discussion. M. de Tessier de Marguerittes. Pour prouver que personne n’est plus intéressé que les officiers municipaux au maintien de l’ordre, je dirai que nous possédons entre cinq ou six, plus de 15 à 1,800,000 francs de bien à la porte de Nîmes, que nous y avons notre famille et nos enfants. J’ai donc l’honneur de proposer deux dispositions.... M. le Président. Vous êtes monté à cette tribune pour l’éclaircissement d’un fait, et non pour proposer des dispositions. M. de Tessier de Marguerittes. On vous a dit que j’étais convenu moi-même que le rapport exciterait des troubles. Oui, si on cassait la municipalité avec ignominie. Je demande qu’il soit procédé à la nomination de nouveaux officiers municipaux; et cependant, pour vous procurer le plaisir de casser un maire, j’annonce que je ne donnerai pas ma démission. M. Alexandre de Tameth. C’est moins le rapport de l’affaire de Nîmes qu’une question de protestantisme et de catholicisme qu’on veut agiter dans un moment où on apprend que la très grande majorité, je dirai presque la totalité des fonctionnaires ont prêté leur serment. ( Applaudissements .) Plusieurs voix à droite : Non ! non ! Plusieurs voix à gauche : Oui ! oui ! M. Alexandre de Lnmeth. Plusieurs députés du département du Gard ont senti les inconvénients d’un pareil rapport dans les circonstances présentes; j’en demande donc l’ajournement. Plusieurs membres: Aux voix 1 (L’Assemblée ordonne l’ajournement du rapport.) Un membre du comité de l'aliénation des domaines nationaux propose et l’Assemblée décrète la vente de différents biens nationaux de la manière suvante : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions . portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret Savoir : A la municipalité de Mouthier, département du Doubs, pour ............ A celle d’Adam-le-Ver-cel, même département.. A celle d’Ornans, môme département ............ A celle de Vercel, même département ............ A celle de Bonnevaux, même département ...... A celle d’Etray, même département ............ A celledeLavans, même département ............ A celle d’Orchamps-en-Venne, même département ................... A celle de Lot, môme département ........... . A celle de Gêvresin, même département ...... A celle de Reugney, même département ...... À celle de Willasans, même département ...... A celle d’ïïauteville, département de l’Ain ...... A celle dePoncin, même département ............ A celle de Tervay, département du Jura ...... A celle de Belmont, même département ...... A celle de Montbarrey, même département ...... A celle de Marpain, même département ...... A celle de Parrecey, même département ...... 23,576 1. 15 s. 4 d. « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de ventes et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. »> M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MIRABEAU. Séance du mardi 1er février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des différentes adresses suivantes : Lettre des administrateurs du directoire du département de la Côte-d’Or, qui font hommage à l’Assemblée nationale d’une adresse qu’ils ont envoyée aux habitants de ce département, pour les prémunir contre l’égarement dans lequel les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [1er février 1741. J lAsseniblée aatioaale.J AilCiiiVES PAiUiE.UEi'iTADtSS. ennemis de la Constitution s’efforcent de les plonger, sous le faux prétexte de religion. Adresse de la Société des amis de la Constitution de Saint-Tropès, qui réclame une loi contre le duel. Adresse de M. Rivière, prêtre, résidant à Mor-tagne au Perche, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage imprimé en faveur de la constitution civile du clergé. Adresse, du même genre, de M. Major, professeur au collège de Bar-le-Duc. Adressede MM. Boulard, curé du Port-sur-Saône ; Moulis, curé de Saint-Sulpice de Gretienville ; Vaillant, curé de Louversey, près Gouches; de frère Archange Gusman, récollet, ancien lecteur de théologie, gardien de Gondrecourt-leChâteau-Por-ligny en Barrois; du sieur Chauchot, curé d’Is-sur-Tille, près de Dijon, qui tous envoient à l’Assemblée nationale les protestations de leur serment civique, avec les discours qu’ils ont prononcés avant la prestation; discours qui respirent la piété la plus vraie et le patriotisme le plus pur. M. de La Héveïllère-Lépeaux. Je demande à déposer sur le bureau une adresse et un arrêté du département de Maine-et-Loire, relatifs à un prétendu bref du pape, répandu avec profusion dans ce pays. Les citoyens ont été promptement détrompés, et la Constitution ne leur en est devenue que plus chère. !Je saisis cette occasion pour faire part à l’Assemblée nationale des mesures prises dans le département de Maine-et-Loire, pour y maintenir l’ordre public dans la circonstance délicate où nous nous trouvons. Les trois corps administratifs se sont étrokement unis pour briser, par la force de la loi, la coupable résistance qu’on veut apporter à son exécution, et nos concitoyens se sont casernés dans la ville d’Angers, en corps nombreux, pour être toujours prêts à se porter partout où il est besoin, et ils doivent garder cette position jusqu’à ce que nous soyons sortis de la crise actuelle. (On applaudit.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de la municipalité de Belont, district de Dôle, département du Jura, qui annonce que son curé a prêté son serment civique, après avoir pronoucé un discours patriotique. Adresse des administrateurs du district de Vierzon, qui annoncent que leur digne pasteur et ses vicaires ont fait avec une grande solennité leur serment civique. M. Prieur annonce que le sieur Varin, curé de Treçon et maire de la municipalité dudit lieu, a fait le serment, conformément au décret du 27 novembre dernier, d’être tidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la nouvelle Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. M. Boussion annonce que le sieur Duverger, curé de la ville de Bourg, chef-lieu de district, département de la Gironde, a prêté son serment civique dans l'église paroissiale, en présence des officiers municipaux, du conseil de la commune, des membres du directoire du district, et d’un très grand nombre d’autres assistants; et qu’il a prononcé un discours patriotique qui renferme les principes les plus analogues à la Constitution. La municipalité fait l’offrande du discours, et supplie l’Assemblée d’en faire une mention honorable dans ses procès-verbaux. Un de MM. les secrétaires fait lecture de la dénonciation, qui a été mise sur le bureau, du mandement de M. l’évêque de Séez, portant adoption de l’instruction pastorale de M. l’évêque de Boulogne, sur l’autorité spirituelle de l’Eglise, et de l’arrêté du directoire du département de l’Orne, contenant les expressions du plus pur patriotisme et les dispositions où on est, dans ce département, de nommer incessamment au remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment décrété par l’Assemblée nationale. ( Applaudissements .) M. CJrowpil-Préfeln. Je demande qu’il soit fait une mention honorable de cette dénonciation dans le procès-verbal. M. Martineau. Le département de l’Orne, dans son arrêté, s’est arrogé des droits qui n’appartiennent qu’au Corps législatif; il est important de ne pas approuver de pareils écarts que les corps administratifs ne se permettent que trop souvent. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait une mention honorable dans le procès-verbal de l’arrêté du directoire de ce département, ainsi que de tous les serments civiques annoncés dans le présent procès-verbal). Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse du département du Jura, qui supplie l’Assemblée nationale de ne pas étendre les nouvelles barrières à plus de 2 lieues de la frontière, et de fixer la lieue à 2,000 toises. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité de commerce.) Un membre annonce que le district de Cliarle-ville, département des Ardennes, a vendu, les 13 et 20 janvier, pour 535,445 livres de domaines nationaux, estimés 319,233 1. 1 s. 2 d. L’ordre du jour est un projet de décret du comité des colonies pour l'envoi des commissaires aux colonies. M. Barnave, rapporteur. Messieurs, l’Assemblée a ajourné à aujourd’hui le projet de décret sur l’envoi de commissaires à Saint-Domingue. Cette mesure est une conséquence de celle déjà prise; c’est une partie de l’ensemble des mesures que l’Assemblée a résolu pour porter enfin le calme dans les colonies. C’est surtout pour presser le moment de leur nouvelle organisation qu’elle a d’abord décrété l’envoi de forces nécessaires pour y prévenir de nouveaux troubles et pour y assurer, dans tous les cas, l’exécution des lois; elle a ensuite annoncé la confection de nouvelles instructions qui, dans les mêmes principes que les premières, plus étendues, plus dévelop-ées, réduites en articles positifs, seront propres établir définitivement partout une organisation plus forte et vraisemblablement définitive. A ces deux mesures elle a voulu en joindre une troisième, qui consiste à envoyer dans chaque colonie les commissaires qui, avant l’arrivée des instructions, puissent rapprocher les esprits, établir le résultat nécessaire pour assurer leur succès, pour prévenir les doutes, les fausses interprétations et les suites des erreurs, les troubles qu’ou voudrait encore y exciter. On assure, par là même,