474 [AsMftii>lé0Bati0fl«le:J tiftiii 4,500 arpent3 de tefrë Couverts de tharaie* arrêta dàtlë son conseil l'ouverture d’un canal qui devait pâsser p&r l’Anjou et le Poitou. Le jugettieüt des contestations et des difficultés C[ui pdùrraierit s’élever fût attribué à l’intendant de Tours. Aujourd’hui qu’il n’y a plus d’intendants, aujourd’hui que les deux départements qui remplacent lés provitlcés que je viens de ndmttier Sollicitent le perfectionnement dü canal, il s’élève dës difficultés aVèc ('entrepreneur. À qui des deux dëpartétrtëntS est-ce à en jUger? Le comité a cru devoir préférer l’Intérêt général aux intérêts priVés; il a pensé pue, les deut départements étant eh concurrence, il ne fallait accorder l'attribution qü’ilS demandent chacun ni â l’un ni à l’autrë, de crainte de faire naître de3 rivalités» Le comité des rapports vous propose donc le projet de décret suivant, dans lequel le jugement des cdtitëstatiotts est attribué à Un département neutre, mais voisin « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète qüe tes ouvrages relatifs au canal de la Dive seront continués conformément aux arrêts du conseil de 1776, 1781 et 1787, et pUe toutes les difficultés existantes et qui s’élèveraient par la suite aü siljet de sa perfection seront décidées par le directoire dü dé-artement d’Indre-et-Loire, sans préjudice aux étions ëU indemnité, qui seront portées devant les tributiâüx jüdiciaires* naturels aux parties; » (Gé projet de décret est adopté.) M; le Préslderit. L'ordre du jour est la dis-biis'sion sur l'affaire d'Avignon. Le comité spécial pour l’affaire d’Avignon et le cdbiité diplomatique u’ayâüt pu se mettre d’accord, le rapport qu’ils devaient vous présenter n’à pii être rédigé. La discussion s’ouvrira donc sans rapport (l); M. (Ci-devant de Villeneuve) (2). Le peuple avignonais vous dit ; « J’ambitionne « l’avantage d'être le premier à m’associer à « votre gloire et à votre prospérité; Placé au « milieu de la France, uni de tout temps aux « Français par les liens de l'estime* de l’amitié, « de la reconnaissance, ayant les mêmes mœurs, « les mêmes intérêts, j’ai voulu resserrer tant de « nœuds, en adoptant les mêmes lois* ehchoisis->< satit le même chef (3). » Jamais nation n’a reçu un plus bel hommage; jamais l’empire de la raison et de la justice n’a obtenu un triomphe plus éclatant. Combien n’est-il pas plus glorieux, plus cohfcolant pour l’humanité de subjuguer les peuples par la douceur ël la bonté des lois, que par la force des armes ! Cette pétition* aussi honorable qu’importante* mérite de fixer toute votre attention. La discussion entraîne nécessairement dans l’exuiheu de plusieurs questions de droit public. La marche de noire travail est simple et facile à suivre. Nous avons peiné qu’avant tout 11 fallait savoir de qui Avignon dépend : si la cour dè Rome a des droits légitimes sur cet Etat; quels sont ses titrés, quelle est sa possession: ou si au contraire Avignon n’appartient pas à la Fiance, ne fait pas partie de son territoire ? (1) Voy. dans le tome XYÏII des Archives un rapport de M. Trondhet, séances des 24 et 27 âoût 1790, p. 248 et 369. (2) Le discours de M. Pétion n’est pas tout à fait complet au Moniteur , (3) RiScdurs pfbndafië par les dëplltës d’ÀViknda à l’AÊsëiüblêÔ tibtlüùale, lô2ë jUiü 1700: [16 norémbfè 1T90.J Nous avons raisonne ensuite dans la supposition où Avignon serait le domaine des papes; et nous avons examiné si les Avignonais, mécontents de leur sort, se sont déclarés libres et indépendants; si Ce voeü est général, authentiqué* digne de confiance, OU si ce d’est que la Volonté particulière de quelques individus; si les AVI-gnonats ont pu passer une déclaration d’indépendance et s’offrir à la France ; Si une dation & ce droit ; si la portion d'une nation l’a également; s’il est juste, s’il est d’une saine politique de réunir Avignon à la France ; quel est enfin lë parti qu’il convient de prendre? Ainsi, Ce discours Se divise en deux parties principales; l’une traite du droit positif et Fau-tre des droits naturels et imprescriptibles des peuples. Ces deux parties renferment tous les faits, tous les principes qui peuvent répandre la lumière sur cette grande affaire, et diriger l’Assemblée nationale dans sa décision : j’entfe en matière. I 1. Avignon a éprouvé toutes les bizarreries des événements politiques; tantôt il s’est gouverné par lui-même, et a formé une république Séparée; tantôt il a été joint aux Etats qui l’environnaient, et en a subi la loi. Il a passé successivement entre les mains de plusieurs puissances : la proie de ceüx qui ont Voulu S’eü emparer; le joüet de leurs Caprices ; abandonné et (épris par lâ France; L’incertitude et FittStd-bilité de son sort ont été perpétuelles. Les plus grands Empires n’ont pas exercé davantage la plume de nos écrivains; et eri vdÿaflt tous les volumes qui Ont été faits sur Ce petit Etat, oü croirait qu’ils renferment l’histoire du monde; Ces historiens, ainsi qu’il est d’usage, ne sont pas d’ accord entre eux. Ils rapportent les faits d’une manière différente et souvent opposée. Il est ün point* süf lequel il n’y a aucune diversité d’opinion, c’est que Jeanne, reine de Naples, a cédé Avignon au pape Clément VI, eti 1348. Cet acte est-il une vente? est-il une donation simulée? est-il un engagement? C’est sur quoi il existe des dissertations très longues et très ërtiaitës. Ce qu’il V a de clair et de cons-tant, C’est que Cbtle vente fut vue très défavorablement alors par les écrivains provençaux* qui la qualifient de vente maudite. Cét abandon, de quelque nom qü’ôn vëüilie l’appeler, fut fait moyennant 80*000 florins qui, suivant les uns, furent payés par le pape, qui en retira quittance, et, suivant d’autres, ne le furent pas. Jeanne était violemment SoupçOOfiéè; pour ne rien dire de plus, du meurtre de son mari ; Jeanne avait conçu une passion très vive pour Louis de Tarente* son amant* son complice, ensuite son époux : et plusieurs prétendent qü’il n’en coûta au pape que l’âbsblutiob dé Cés crimes. Presque tous conviennent qtlë Jéatitië était mineure lorS de cette cession* quoi qu’il y ait des variantes sur son âge. Uti petit nombre soutient qu’elle était au Commëueemetit de sa viugt-eitP qùième année, et que, pour les rois, cetie année commencée est censée révolue. Ils ajoutent que la loi de l’Etat rendait Jeanne majeure à 18 dns. De plüs, ils la représentent assistée d’un conseil. ils mettent un grand prix au diplôme donné pâr Charles IV, le premier novembre 1348* qu’ils regardent comme l’investiture et la confirmation ne iâ vente. D’üu autre côté, eu établit que ee ARCHIVES PARbBMENTAlRESf [Aisfiffiblée hationslë.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 HDVèmbre 1190;} diplôme n’a aueun Apport à cettë tente ; qu'il n’en dit paâ un triot ; que Charles cède seulement au pape des droits de souveraineté qu'il prëteh-dait avoir sur Avignon. Jeanne majeure, Jeanne, en 1 350, réclame en générai contre toutes les contentions qu’elle a souscrites contre l’intérêt de ses sujets. Elle DÉCLARE Qu’entraînée par lé tiialhéiir des temps', vüinbüe ‘par l’ Importunité, abusée par des astùceS , succoùîbant à la fragilité de sôn sexe , à la faiblesse dé Son âge , Pile est cohtreveniie aux lois les plus sacrées des nations. Elle RÉVOQUE toutes les aliénations dont elle s'est rendue coupable depuis la mort de son aïeul, à quelque titré, et en faveur de quiconque elles aient été faites. Malgré la précision et la clarté de ces expressions, on lés commente, on les interprète dans des Sens divers. Si les uns prétendent qu’elles portent la révocation la plus formelle dë la Vëitte d’Avignon, d’autres soutiennent qu’elles il’dnt point d’applieatidh à cette vente qUé Jeanne a toujours respectée, mais à d’autres aliénations qui avaient été faites par cette princeSsë célèbre et infortunée; et ils fortifient leur avis de ce que le pape lüi-mêttië avait autorisé et appuyé les réclamations de Jeanne : ce qu’il n’âurdlt pas fait, s’il eût cru que ses réclamations étaient comraires à son ambition et à ses intérêts; Jeanne, disent ceux qui combattent l’aliénation, ne pouvait pas la faire sous aucun prétexte. Avignon entre ses mains était un domaine subs-titbé ; il l’était par le testament de Robert, héritier dés Etats de Naples et de Provence ; il l’était par l’édit solennel dü 21 décembre 1334, par ieqüél ce roi promet et jure à ses sujets de Provence, qu’il ne sera fait aucune aliébatioh dans lé comté; ët interdit à ses héritiers et descendants de transgresser cette disposition. Les défenseurs de cette vente répondent diffi-éilettiëht à cëtte objection ; ils cherchent à établi� par des subtilités, qU’Avignou n’était pas proprement de la Provence, mais plutôt un territoire adjacent ainsi que Marseille et Arles. La possession des pâpes n’éproüVe pas moins dë contradictions et de difficultés; Les écrivains; qui ëhvisagént leurs titres comme frauduleux et nlils, trouvent leur possession également vicieuse, par ce principe d’uile éternelle vérité qu’un titre iÜjUSte iië peut être légitidlé par la possession ; qüe le laps de temps n’efface jamais la mauvaise foi, et que la mauvaise foi empêche tdute pfes-eriptibh de s’établir; Ceiix qui admettent la validité de ces titres, les trouvent fortifiés par cette possession qui est elle-même le premier titre des hommes ën société; lé titre, conservateur des Empires, cdrutne des propriétés particulières. Mais cette possession est contestée, attaquée sous d’autres rapports, et ëh l’isolànt des prétendus titres de propriété. On assure que les AVi-gnonais furent plusieurs années sans vouloir reconnaître l’autorité du pape ; qu’ils eurent en horreur l’actë de 1348; et qu’ils ne se soumirent, que parce qu’abandonnés à leurs propres forces, iis furent dans l’impuissance de résister. On trouve des lettres de natüralitê sans nombre depuis 1536, données par nos rois à des habitants d’Avignon; pour éviter, portent-elles, les difficultés qu’on pourrait faiée, parce que la bille d'Avignon n est de présent entre nos mains. Dans ces lettres, il est dit : Sdns préjudice des droits de propriété pair hdus prétendus , et qui «dûs appartiennent en ladite villè et seigneürié ë’Migü&fti Charles IX donna deë lettres pàtéfitëS âii mois dé hdVembré 1567, pour déclarer tèuë lës Avi± gnonàis Vrais Sujets èt fégnicolës. LOüis XIII en 1022, le 16 dëCeriibrë; fit sbti entrée dans Àvigiibd ; lës ConSulâ ldi prëSehtèrëhî les clefs de leur ville à la porté et deux délits médailles d’or datls ütie coupe. Louis XIV en 1660, le 19 ndnrs, fut reÇÜdaHëlâ ville d’Avignon avec les mêmes cérémonies ; il délivra des pfisohniér3 ët dbüna des lettres dë grâce. Fantoni observe gUé des hohnëürS tië ddiVeht pas tirer à conséquence, et ne sont point dëë actes dë souveraineté. Ldüis XIV en 1662, le 13 octobre,- écliVif à SdtJ procureür gétiéràiau parlement d’Àix: « Qu’aÿaüt « résdlii de rentrer dans séS domâiiiës, et Cortsi-« dérànt pue la Ville d’ÀVignoh et le eôitité Ve-« tiaissin ont été aliénés du Comté de ProVeficë; « il lüi mârtde et enjoint de léhif là inaih â eë « que le vice-légat de la légation soit obligé « d’exhiber à Sdh parlement léS tithe§, ën vertu « desquels ttotrë Saint-pëfële pape jouit dë ladite « ville d’Avigtldn et comté VéliaiSsin. & Le vice-légat; assigné; répohdit qu’il fië pouvait déférer à la demande ; qd’il ne connaissait dans Avignon Ü’a0tfë souverain qnë të pâpé; fë-fusa de défendre ; et par arrêt du 16 juillet 46R3; la cour déclara Avignon ët le eofilïé YendiSsin être de l’ancien doraaitiedu comté dé PrOVëticë ; qü’iis il’âvdieüt pu être âliëhéS hi sépai’éS; ët lës réunit à la ëdurdhnë. Lé pape négocia I le traité de Pisé âydtit été signé le 12 février 1664, âa Majesté fëtiOnçâ feü bénéfice de l’arrêt, et ordonha; par deS lêtlfes jjatentës, qüe le pape ëërait remis éh pdSfeeSSidù d’AVignoh et du comtat. Datls ce traité; Loüis XIY ti’ën tient pâs moitié la conduite dd roi d'Aviguori; Car; par l’article 14 du traité, il stipule que, n’y &yânt qu’üd juge dans les tribühaux d’Avignoli et du comtat; sa sainteté lui donnera dés asseSseürS, afin qilë Id justice soit mieux admidistrëé; Ert 16$8, Louis XIY; ayant eu de iiolivëaüX sujets de mécontentement de la cour dë ROttié; ordonna au parlement, par une lettré du 13 septembre; dé reprendre l’eXécUtion de Son arrêt dé 1663 ; ce qui fut fait sans beddcoùp dë fdfmà-lités. Mais dé nouvelles lettres patëiitës fëhdirëtifc â Alexandre VIII la possession d’Avigndn et du comté Vetiaissin. Le parlement tië les enregistra que du très exprès comtiiandemedt , et Sans pfêa judicë de là propriété déclarée inaliénable ët imprescriptible. Les partisans de la cour de Rome tfdÜVenk dans les désistements de Louis XIY là reconnaissance la plus formelle des droits dés papes Stii* Avignon; et datis la conduite du parlement d’Aik Une lâche condescendance aux Volontés d’Ud despote qui voulait impérieusement être obéi; Leurs adversaires aperçoivent dans la rtiarChe incertaine et changeante de Louis XIV uri homme vain et faible, assez coûtent d’avoir htitiiilié sbn ennemi, peu jaloux d’une propriété qui h’ajoutaiè rien à sa puissance et à sâ gloire, mettant de l’ostentation à accorder un Oieiifait qui retint les papes dans sa dépendance; ët dans les opinions fermes et cdnStaiites dü parlement d'Aix; le zélé noble et courageux de magistrats qui dêlëridedt les droits de la nation et de la modarchie. Louis XV, ën 1768, irrité des entreprises de la cour de Rome slir les droits du duc dë Pdrmé ëk dé PiaiSaùceï edVoyâ dèë troupes â AVigfiëti et 476 [A»M»>blée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f 16 novembre 1790.] dans lecomtat Venaissin. Par des lettres patentes du 1er juin, il chargea des commissaires choisis dans le parlement d’Aix de se transporter sur les lieux, de prendre possession, et de recevoir le serment de fidélité, foi et hommage des consuls, syndics et habitants. Il conserva ce pays jusqu’en 1774, époque à laquelle il s’en dessaisit en faveur de Clément XIV. Il est à remarquer que, dans les diverses lettres patentes expédiées pour remettre Avignon entre les mains des papes en 1664, 1689 et 1774, on a toujours réservé les droits de la France sur cet Etat. Louis XVI, dans les lettres patentes du mois de décembre 1774, où il accorde des droits, privilèges et franchises aux habitants d’Avignon, appelle les Àvignonais les sujets du saint-siège : de là on induit que, de l’aveu même de nos rois, les Avignonais ne sont pas citoyens français ; conclusion un peu subtile, et sans doute trop rigoureuse. Nous avons à Avignon des établissements de toute espèce : un séminaire, des caisses publiques, des douanes, des loteries, un entrepôt de tabac, des greniers à sel, des postes, des diligences, des messageries,- nous y exerçons enfin tous les droits que l’on a dans un pays qui vous appartient. Cette jouissance partagée, ce mélange de possession entre les rois de France et les papes ont fait penser à plusieurs bons esprits que ces domaines n’étaient qu’engagés; que les papes les tenaient à ce titre; et que la France, dès lors, pouvait y rentrer quand elle le jugerait convenable. Malgré les nuages dont la nuit des temps et l’obscurité de l’histoire semblent avoir environné les événements relatifs à Avignon, en examinant avec quelque soin l’acte sur lequel la propriété de la cour de Rome repose, en se pénétrant de toutes les circonstances qui l’ont accompagné et suivi, on aperçoit que cet acte respire la collusion, la fraude, et est infecté de tous les vices. L’époque, à laquelle il a été passé, n’est pas indifférente; c’est dans ces temps où les papes étaient armés de la puissance la plus formidable, où ils dominaient les consciences, maîtrisaient l’opinion, et régnaient sur le monde; où ils disposaient des Empires avec une bulle ; où la puissance temporelle s humiliait devant eux; où les rois étaient leurs tributaires et leurs vassaux. Quel ascendant Clément VI n’avait-il pas alors sur Jeanne mineure, Jeanne coupable? Quel ascendant n’ont pas eu ses successeurs pour conserver ces domaines, en les protégeant avec des foudres plus terribles alors que ceux de la guerre ? Ce qui paraît le mieux établi et le moins solidement contesté, c’est que ces domaines étaient frappés de tous les genres de substitution entre les mains de Jeanne ; que Jeanne a vendu ce qu’il n’était pas en son pouvoir d’aliéner ; et que Clément a acheté ce qu’il ne pouvait pas acquérir. Ce qui paraît le mieux établi, c’est que ces domaines faisaient partie de la Provence, qu’ils ne pouvaient pas en être détachés; que la Provence fait partie de l’Empire français; qu’ils doivent dès lors être réunis à la France. Quant à la possession des papes, elle est vicieuse dans son principe; elle n’a cessé d’être interrompue dans ses effets; dès lors, elle n’a pu leur acquérir des droits qu’ils n’avaient pas. La France, dans le droit positif, peut donc, aux yeux de l’Europe entière, rentrer dans des domaines qui lui appartiennent, et qui n’auraient jamais dû en être séparés. Elle le peut, sans exciter le moindre soupçon sur sa loyauté et sa morale politique. Nous pourrions peut-être en rester là ; mais ne nous le dissimulons pas, si un grand nombre de personnes trouvait la France suffisamment autorisée par le droit positif et ce droit établi sur des bases assez solides, beaucoup d’autres pourraient ne pas être de la même opinion. Ainsi envisageons la question sous une autre face. Supposons que les prétentions de la France sur Avignon soient litigieuses et incertaines ; supposons plus, supposons que celles du pape sont légitimes et incontestables. Nous n’examinerons même pas si le premier prince de l’Eglise peut avoir une puissance temporelle et un royaume de ce monde. Nous n’examinerons pas si un prince électif peut être choisi par d’autres que par le peuple, dont il doit exécuter les volontés: nous admettons que les papes sont des rois; qu’ils sont semblables en tout aux autres rois ; qu’ils sont seuls et uniques possesseurs d’Avignon ; et voyons, dans cette supposition chimérique, s’ils peuvent conserver Avignon malgré la volonté du peuple ; et si les Avignonais ne sont pas les maîtres de se donner à la France : ici commence un nouvel ordre de faits et de principes. §2. Les Avignonais se plaignent de leur régime intérieur, de leurs institutions vicieuses, du joug de la cour de Rome ; ils veulent le secouer. Voici leurs griefs, tels qu’ils sont exposés dans leur manifeste : ils représentent le vice-légat d’Avignon comme un prêtre ambitieux, avide d’honneurs et de richesses, entouré d'Italiens pervers, réunissant dans sa personue tous les pouvoirs; pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire ; précipitant d’un seul mot le plus honnête citoyen dans les fers, et le livrant au supplice infâme et cruel de l’estrapade. L’administration municipale est un corps aristocratique soumis aux volontés despotiques du vice-légat, composé de quatre membres, d’un vi-guier et de trois consuls qui se régénèrent eux-mêmes, sans la volonté ni le choix des administrés ; commettant les abus les plus révoltants, les malversations les plus criantes, ayant ruiné la ville, l’ayant grevée de 4,000,000 de dettes. La justice est vendue à l’enchère ; le vice-légat et ses subalternes font un commerce public et scandaleux de leurs ordonnances ; les appels de leurs jugements se portent à Rome ; les procès s’éternisent, et les parties se consument en attente et en frais. La procédure criminelle est un monstre de barbarie, et elle est dirigée par les mains les plus impures et les plus coupables. Les débiteurs achètent à Rome le privilège de ne pas payer leurs créanciers ; les créanciers font casser, avec de l’argent, ces arrêts de surséance, que les débiteurs à leur tour font revivre en payant une plus forte somme : la chaîne des tribunaux est immense à parcourir. Les plaintes adressées à la cour de Rome sur l’administration ne sont jamais accueillies, et les supérieurs sont autorisés dans toutes leurs entreprises. Le peuple était fatigué de tous ces excès, lorsque la révolution de France se fait sentir dans ce pays, et réveille le sentiment de la liberté dans toutes les âmes. Ce ressort était comprimé, mais 477 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 novembre 1790.] non pas brisé ; il se détend avec force ; les habitants prennent les armes, et font entendre leurs plaintes. Le vice-légat ne voit pas ce mouvement sans inquiétude. Par une ordonnance du 7 août 1789, il permet aux Avignonais de présenter leurs doléances, et leur promet justice. Ces doléances sont rédigées à l’instant ; elles frappaient sans ménagement contre les abus ; les hommes en place, qui eu profitaient, en sont effrayés ; les codsuIs rédigent une adresse au pape, dans le style des esclaves ; les citoyens en sont indignés, et l’état-major fait brûler publiquement cet écrit. Les doléances restaient sans réponse : le peuple se soulève, et le 3 septembre, il s’empare de lusieurs portes de la ville, et déloge les commis. e vice-légat emploie la force, ordonne aux troupes de marcher ; il promet une amnistie à ceux qui se retireront, et tout rentre dans le calme. Mais ce pardon n’était que simulé ; on enlève des citoyens pendant la nuit, d’autres prennent la fuite ; on dirige une procédure criminelle contre les auteurs et imprimeurs des doléances; on implique dans cette affaire les personnes les plus connues par leur civisme; on dresse une potence; par un raffinement de cruauté, on fait savonner des cordes par le bourreau, en présence des détenus : un avocat, pour avoir monté sa garde, est arraché, le 2 février, onze heures du soir, du sein de sa famille, et traîné dans les prisons. Le peuple alors ne contient plus son indignation ; il se porte en foule au palais. Le vice-légat, tremblant, cède à l’orage, délivre les prisonniers. Le lendemain, cette infernale procédure est brûlée : on demande les Etats généraux ; le vice-légat donne des espérances, et promet d’écrire à Rome. Les consuls abdiquent leurs charges. La ville est provisoirement administrée par des députés de corporations et par le comité militaire; des bruits alarmants se répandent; la fermentation augmente, les citoyens s’assemblent; ils veulent sortir de cet état d’anarchie; ne pouvant obtenir du pape les Etats généraux, ils adoptent la Constitution française, par une délibération du 14 mars, qu’ils renouvellent le 5 avril ; le vice-légat refuse sa sanction; le peuple l’exige impérieusement; le vice-légat cède aux circonstances et sanctionne. Une nouvelle municipalité s’établit dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale. Le pape, instruit de ces événements, casse, par un bref du 21 avril, tout ce qui s’est fait, et la sanction donnée par le vice-légat. Il remet les choses au premier état. Ce bref est rejeté. Il dépêche un envoyé extraordinaire (le sieur Gélestiui) ; le peuple lui interdit l’entrée de la ville. Les choses, portées à cette extrémité, annonçaient un dénouement tragique ; il arriva. Vous connaissez, Messieurs, la fatale journée du 10 juin : je n’en mettrai pas sous vos yeux le lugubre et déchirant tableau. Les Avignonais accusent le gouvernement des manœuvres infâmes, des perfidies cruelles qui armèrent les citoyens les uns contre les autres, et leur firent tremper les mains dans le sang; ils l’accusent d’avoir soulevé les nobles et les ennemis de la liberté ; de les avoir rangés de son parti pour égorger le peuple : ils l’accusent de tous les massacres qui furent commis. Je ne vous parlerai pas davantage de la journée qui a suivi; journée où le peuple, dans les mouvements de sa rage, se livra à des excès qu’il faut effacer de la mémoire des hommes. Je m’attacherai à ce qui a suivi. Les Avignonais, méconteots de leur administration vicieuse, des abus de toute espèce dont ils étaient victimes, las d’en solliciter vainement la réforme, réduits au désespoir par le gouvernement, égorgés par ses agents et ses satellites, se déclarent libres, indépendants, expulsent la légat, ne veulent plus reconnaître la cour de Rome, et s’offrent à la France. 11 est possible, Messieurs, qu’une partie des faits dont je viens de vous tracer une esquisse rapide, éprouve des contradictions; qu’on peigne ces faits sous d’autres couleurs ; que des circonstances en changent un peu l’aspect : je les ai extraits d’uue pièce authentique. Mais je sais qu’il existe des versions différentes; je sais que, dans quelques récits, ou a excusé, justifié la conduite des agents du gouvernement; qu’on a rejeté tous les malheurs sur des esprits inquiets, turbulents et amis du désordre. Les partisans les plus zélés de la cour de Rome conviennent cependant des abus nombreux de l’administration, qui excitent depuis longtemps les plaintes des Avignonais; mais je vous observe que mon principal objet, dans l’exposé que je viens de vous faire, a été de vous faire connaître par quels degrés les Avignonais avaient été conduits à déclarer leur indépendance, et les motifs qui les y avaient déterminés. Que ces motifs soient ou ne soient pas aussi graves, il importe peu ; cela n’influe en rien sur le droit que les Avignonais ont d’être libres et de briser les chaînes qui les attachent au saint-siège. Un point important à examiner, celui sur lequel j’appelle votre attention, est de savoir si le vœu émis par les habitants d’Avignon est censé être le vœu de la cité ou le vœu de quelques individus ; si ce vœu porte avec lui un caractère imposant et respectable ? Ce point donne lieu aux débats les plus vifs. « Les suffrages, disent ceux qui restent attachés à la cour de Rome, ont été arrachés par la crainte ; ils Font été les armes à la main; ils l’ont été au milieu des horreurs de la guerre civile; ils Fout été lorsque tous les honnêtes citoyens étaient dispersés par la force, et obligés de fuir leur malheureuse patrie ; ils Font été au milieu du tumulte; on a fait signer des gens sans propriété, sans asile; on a fait signer jusqu’à des enfants : c’est un petit nombre de factieux qui, n’ayant rien à perdre, a tout dirigé, tout bouleversé. » Ces reproches sont tracés en traits de feu dans une lettre datée de Villeneuve, le 16 octobre, souscrite par trenle-six citoyens avignonais qui disent exprimer le vœu de dix à douze mille fugitifs. Ils se trouvent reproduits dans plusieurs écrits, surtout dans ceux publiés par les députés du comtat Venaissin. Examinons-les. Le 12 juin, le lendemain des scènes désastreuses qui avaient plongé Avignon dans le deuil, la ville se divise en neuf districts pour délibérer sur sa situation. Dans ces neuf districts on déclare, à l’unanimité, la nation avignonaise libre, souveraine, indépendante; on demande sa réunion à la France; on prête avec enthousiasme le serment civique français, et on arbore les armes de France. Nous avons sous les yeux les copies collationnées des procès-verbaux de délibération qui constatent ces faits. Ces assemblées furent-elles nombreuses ? Nous l’ignorons. Ce que nous savons, c’est que tous les citoyens furent convoqués avec les formes les plus solennelles. 478 (Assemblée nationale.] Noue lisons dans une pièce qui mérite d’autant plus de confiance qu’elle n’est l’ouvrage d’aucun parti, c’est le récit fait par les maires et officiers municipaux des villes d’ûrange et de Gounheson à l'Assemblée, nationale des événements dont ils ont été témoins à Avignon, nous lisons, dis-je, ce passage : « Le 12 il fut convenu, « à la grande majorité, dans les districts, de re-« mettre les prisonniers à la garde d’Orange. « Un autre article, mai» qui fut convenu d’une « voico unanime, ce fut la demande delà réunion « d’Avignon à l’Empire français; ce vœu fut ac-« cueilli avec les plus vifs transports, et l’on u n’entepdit plus pendant longtemps dans les « salles de l’hôtel de ville et dans les rues que les « cris redoublés de ■ vivent la nation , la loi et le roi. a Aussitôt, n’après la même délibération de l’As-« semblée générale des citoyens actifs, les armes « de France lurept substituées à celles du pape. »< Dès lors, nous ne pûmes plus douter du retour « de la pai£, et en action de grâces de tant de « succès, il fut arrêté de faire chanter le tendent main un Te Deum. » Il est possible que dans ces assemblées on n’ait pas observé des formes calmes et tranquilles pour recueillir le vœu individuel de chaque membre. Mais ce concert des âmes, ces sentiments qui abondent et s’exhalent à l’unisson, cette énergie qui ne peut se contenir; toutes ces expressions yivantes auront manifesté avec force à tous les yeux la volonté commune. On a reproché comme un yice essentiel à ces délibérations d’avoir été prises dans de§ sections séparées, au lieu de l’être en coajmun. Il nous paraît en effet, et plus convenable et plus régulier, que les citoyens se requissent en une seqie assemblée, lorsqu’il s’agit de grands intérêts, d’intérêts qui concernent la société tout entière. Cette unité a des avantages inappréciables. Maie parce qu’une nation, qui n’a pas l’habitude des assemblées, n’a pas pris les formes les meilleures pour exprimer son vœu, ce vœu n’en est ni moins solennel, ni moins respectable ; ses délibérations n’en sont pas moins à l’abri de toute atteinte. Je ne sais pas, d’ailleurs, comment on aurait le droit de fixer à un peuple la manière dout il doit délibérer, et comment on se croirait fondé à critiquer ses opérations, sous le prétexte qu’il p’aurait pas suivi ce mode. Plusieurs citoyens n’avaieot pas assisté aux délibérations dp 12; d’autres, n’avaient pas signé les procès-verbaux; le conseil municipal fit ouvrir, le 15, un registre dans le bureau dp secrétariat, pour que ces particuliers vinssent, s’ils le jugeaient convenable, apposer leurs signatures. Ce registre fut, à l’instant, souscrit de neuf cent soixaute signatures. * Nous l’avouerons, cependant, il resterait des doutes pénibles ; il manquerait quelque chose à cette pleine et absolue confiance, dont la délicatesse a besoin pour être entièrement rassurée ; cela, disj-je, manquerait sur la solennité du vœu des Avignonais, si ce vœu émis par l’enthou* siasme n’élait ratifié, consolidé par te temps et la réflexion. Mais c’est ici, Messieurs, où vous devez arrêter un instant vos pensées. Depuis le 12 juin, la ville d’Avignon a-t-elle tourné up instant ses vues vers la cour de Rome ? a-t-elié écouté au-- cupe proposition contraire à son vœq ?... Non... Elle a persévéré avec constance, avec fermeté, elle est restée inébranlable dans sa résolution. Ge n’est pas par son silence sepl qu’elle s’explique ; les Ayignonais ne cessent pas pn mo» ment de se montrer Français. Le 14 août, le eu» [16 novembre 1790.] mité militaire des gardes nationales avignanqises a pprend que nos fron tières sont menacées, qu’elles vont être garnies de troupes citoyennes ; il déli-bère, il arrête d’envoyer deux cents soldats à notre secoups pour partager les dangers des Français; il présente cet arrêté au conseil municipal qui le reçoit avec applaudissement et l’approuve. Le 5 octobre, les gardes avlgnonnaises renou* vêlaient leurs officiers, nommaient leur état-major, les douze compagnies étaient assemblées sur la roche de Oom ; là, Ges guerriers prêtent je serment Je plus auguste de vivre et mourir Français : l’enthousiasme est porté à son comble, un peuple immense était assemblé ; les troupes mettent leurs chapeaux au bout de leurs baïon« nettes et de leurs épées, le peuple jette les siens en l’air, les femmes Jjnitent cet exemple et jet= tent leurs coiffes ; partout l’air retentit des cris de : Vive la nation, vive le roi! tout le monde s’embrasse, officiers et soldats veulent signer leur serment : la formule est déposée sur la caisse d’un tambour, et elle est revêtue de quatorze cents signatures. Il estimpossible de lire sans émotion et sans attendrissement les procès-verbaux qui ont été dressés de cette superbe cérémonie. Les détachements des gardes nationales de Château-renard, d’Orange, de Bagnols, du Saint-Esprit, de Piolen étaient au milieu de ces braves frères d’arômes qui les comblaient de tous ies sentiments de la reconnaissance et de l’amitié la plus vive. Le 6 octobre, les neuf districts se sont dé nouveau assemblés ; ils ont renouvelé à l’unanimité leur vœu d’être libres, d’être Français ; ils ont demandé à être associés et réunis au département des Bouches-du-Rhône, et au district d’Orauge. Les cris de : Vive la nation, vive la loi 1 vive leroi1 et vive la Provence! se sont fait entendre. Ces délibérations ont été remises au corps municipal par le président de chaque district, et adressées ensuite à l'Assemblée nationale. A ces caractères, il est difficile de ne pas re-connaître la volonté générale d’un peuple ; et nous ne savons pas s’il est une maniéré plus certaine de l’exprimer. Il est des fugitifs, sans doute, en grand nombre si l’on veut, et ceux-là u’ont pas émis leur vœu, donné Leur assentiment; mais dans quel pays du monde s’est-il fait une Révolution qui n’ait pas occasionné des émigrations passagères? Comment, d’ailleurs, et pourquoi consulter ceux qui fuient leur patrie ; par leur désertion, ils abdiquent le titre de citoyen et renoncent à en exercer ies droits. Il est, peut-être, aussi des Avignotiais résidants, et qui n’approu-vent pas ces principes d’indépendance-; ét dans quel pays du monde, dirai-je encore, a t-on vu une Révolution, où tous les esprits aient agi de concert, où il ne se soit pas formé plusieurs partis? L’unité de principes dans une Révolution est aussi impossible que l’unité d’intérêt : R ne faut pas exiger ce qui est contre la nature des choses. La majorité, en tout, fait la loi; le plus grand nombre l’emporte sur le plus petit ; la force sè joint au droit et l’appuie : ici la majorité, la grande majorité, l’unanimité est pour l'indépendance ; toutes les clameurs des mécontents doivent sê taire ; tous ces grands mots d’insubordination, d« révolte ne peuvent pas être écoutés. <On ne peut citer aucune nation, ayant brisé ses fers et repris ses droits, qui ait manifesté un vœu plus autRea* tique et plus imposant. Une expression aussi générale et aussi régulière ne peut être formée que dans un Etat d’une aussi petite étendue. Lorsque les Américains ont secoué le joug die l’Angleterre ; lorsque nous avons protégé leur ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (A»semblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [16 novembre 1790.} 17 g indépendance, ils étaient bien éloignés de réunir une volonté aussi générale et aussi constante. Le congrès, chargé de concilier les intérêts de la colonie et de la métropole, avait déclaré de son chef une rupture que le vœu des commettants n’avait encore ni prononcée, ni ratifiée. Si le vœu qui vous est transmis par les Avi~ gnonais, ne vous paraît pas le vœu de la nation, alors il faut déclarer que, dans ces occurrences extrêmes, il est impossible àuoe nation d’émettre un vœu qui ne soit contesté et réprouvé. Car éternellement dans une Révolution il y aura des opposants, il y aura des partis qui déclameront avec fureur contre le nouvel ordre de choses. Il ne s’agit plus, à mon sens, que d’examiner si les Avignonais ont eu le droit de se déclarer libres et indépendants. Ici les principes sont si simples ; ils portent avec eux un tel caractère d’éyidence, qu’il n’est pas possible de les contester. Il ne s’agit pas de se perdre dans de profondes spéculations métaphysiques sur la théorie des gouvernements et sur les droits imprescriptibles des peuples, Tout le monde convient que la souveraineté, c’est-à-dire la réunion de tous les pouvoirs réside dans la nation ; l’idée contraire est même une absurdité. Qui dit la nation, dit la collection de tons les individus : or, il est trop évident que hors eux il n’existe point de société ; que c’est par eux que la société existe, ainsi que tous les ressorts qui la composent ; que ce sont eux qui choisissent leurs agents, que ces agents leur sont subordonnés ; qoe ceux qui ont la faculté de créer ont la faculté de détruire ; qu’ils ont le droit de former la Constitution qui leur convient, et qu’ils croient utile à leur bonheur. Les préjugés peuvent obscurcir ces vérités simples et éternelles, mais ne peuvent jamais les anéantir. On par le sans cesse des contrats qui lient les rois aux peuples et les peuples aux rois, sans jamais s’entendre sur le sens qu’on attache à ce mot. Il n’existe véritablement point de contrat entre une ration et le chef qu’elle s’est choisi ; c’est une idée fausse, que la plus légère réflexion suffit pour dissiper, Les peuples ni ne se vendent, ni ne s’engagent ; jls restent toujours’ les maîtres de leur volonté et de leur confiance; ils délèguent les pouvoirs qu’ils ne peuvent exercer, mais iis ne donnent aucun empire sur eux, ni aucun mandat qu’ils ne puissent révoquer, s’ils ne sont pas satisfaits de la manière dont on l’exerce. Eux seuls peuvent juger de leur bonheur, et déterminer ce qui leur convient. Comment concevoir qu'un délégué, quel qu’il soit, puisse agir contre la volonté de ses commettants, puisse les soumettre à sa propre autorité, et devenir maître au lieu de rester sujet ! Je sens combien cette discussion pourrait m’entraîner loin, et j’en reste dans ces termes généraux. Je pense même que personne de bonne foi ne peut contester à une nation l'autorité qu’elle a sur ses agents, le droit qu’elle a de changer, de modifier la forme de son gouvernement, à moins de lui contester sa souveraineté, sa puissance ; à moins de dire que ce n’est pas à elle à faire la loi, mais bien à la recevoir. Une difficulté plus sérieuse est de savoir ce que peut faire une partie de cette nation. On a dit, et on répétera, sans doute, qu Avignon fait partie des autres Etats du pape; que cette partie tenant à un tout, elle ne peut en être séparée que pur la volonté générale et commune ; que si les portions d’une grande société pouvaient ainsi s’isoler par des vœux particuliers, il n’y aurait plus rien de stable, et que tous les Empires géraient itioyer-sés. Le point de fait, qui sert de base à ce principe, n’est pas axact. Le peuple avignonais a toujours été un peuple à part; il a passé sous la domina* tion du saint-siège à titre singulier 5 il a sesusa-ges, ses lois, ses statuts particuliers ; il a un régime qui lui est propre. La séparation entre l’Etat d’Avignon et les autres possessions du pape, est si marquée, que jamais les règlements généraux de la cour de Rome n’ont été applicables à Avignon, qu’autant qu’ils en ont porté la dispo-sition expresse. L’Etat d’Avignon étant«n tout distinct et séparé ; le peuple avignonais n’étant point le peuple de Rome, quoique ayant le même chef, il semble que la maxime qu’une partie ne peut pas se désunir que de concert ayec les autres auxquelles elle est jointe, tombe d’elle-même, Et remarquez qu’il importe peu que l’Etat d’Avignon soit d’une petite ou d une grande étendue, qu’il en impose par la force ou soit à peine remarqué par sa faiblesse. Les Génevois, pour être resserrés dans un espace étroit, n’en sont pas moins un peuple, que les Russes répandus sur d’immenses contrées. Ne nous arrêtons pas là, et prévenons une ob* jectiop très spécieuse qui peut nous être faite. Ûn dira que l’Etat d’Avignon a pu former un tout lorsqu’il s’appartenait à lui-même, mais qu’il n’a plus été qu’une partie d’une plus grande associa* tion dès le moment où il a appartenu à un chef qui possédait d’autres Etats ; que c’est ainsi que, dans tous les royaumes, des provinces qui se gouvernaient elles-mêmes, étrangères les unes aux autres, successivement réunies à titre de conquête ou d’hérédité, sont entrées dans une espèce d’alliance pour ne former qu’un ensemble, et confondre leurs forces et leurs volontés. Cette objection mérite d’êtFe examinée, Il est vrai de dire que les vastes Empires que nous voyons aujourd’hui se sont accrus et formés eu engloutissant une multitude de petits Etats libres, qui avaieut une existence politique particulière, Mais il n’est pas également vrai que tous ces Etals qui correspondent aux mêmes chefs soient unis et fédérés entre eux par des liens sacrés, par des rapports indissolubles. L’histoire de ces Etats est partout la même. La force, la violence, la nécessité ont disposé de leur sort; ils se sont donnés aux conditions les plus avantageuses que leur situation leur a permis de faire. Ge ne sont même pas les peuples qui ont été consultés pour passer sous uue domination nouvelle, ce sont quelques chefs qui les ont livrés. Ils ont reçu la loi d’un maître, et n’ont point traité avec des associés. Loin de former cette association fraternelle, de mettre en commun leurs intérêts, iis ont voulu être distincts des autres parties du corps politique, conserver des coutumes, des privilèges qui leur étaient propres. Les despotes, ambitieux d’étendre leur puissance et d’acquérir de nouveaux sujets, se sont souvent montrés faciles sur les conditions, se réservant le droit de les violer. Ils n’ont même pas vu, sans une se* crête joie, ces différences de mœurs, d’usages, qui séparaient les provinces de leurs dominations, qui isolaient les habitants les uns des autres, et en faisaient autant de peuples divers, Ils se sout servis, plus d’une fois, de ce défaut d’union et de concert pour opprimer ces provinces les unes par les autres, et les tenir ainsi toutes asservies sous le même joug. Iis se spot contentés de Leur prescrire quelques luis générales, 480 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 novembre 1790.) quelques institutions communes: et c’est lace qu’on appellerait une alliance, une unité politique qui ne peut être dissoute que par la volonté de tous? Comme ce n’est point par cette volonté que les différentes parties se trouvent gouvernées, il n’est pas nécessaire de consulter cette volonté pour les séparer. Ce sont des peuples distincts les uns des autres, dont le même chef n’est, par rapport à chacun, que son monarque particulier. C’est ce qui se fait remarquer d’une manière très sensible dans quelques royaumes, où des peuples, sous le même monarque, conservent entre eux une parfaite indépendance. Il n’existe point de véritable union politique, d’union qui engage tous les membbps d’une société, que lorsque les conditions en ont été réglées par les individus qui la composent. Un engagement sans volonté est nul; cette vérité est à l’abri de toute atteinte, et les États-Unis d’Amérique lui ont rendu un solennel hommage, lors de la formation de leur gouvernement. Il n’y a qu’un instant que la France aune vraie fédération politique. Chacune des provinces qui composent ce bel Empire, était un Etat séparé, qui avait ses statuts particuliers, ses privilèges. Vous avez même vu la Navarre prétendre être un royaume distinct du royaume de France. Ces provinces n’avaient jamais traité entre elles ; elles ne s’étaient jamais unies d’intérêt. On dira peut-être que les provinces d’un Empire, à quelque titre qu’elles y soient jointes, s’y trouvent attachées par un consentement tacite; que ces liens se resserrent par des actes continuels de service, de reconnaissance, de protection, par des serments de fidélité. Il ne faut pas se laisser abuser ici par cette apparence de consentement; ce n’est autre chose que la soumission de la faiblesse à l’empire de la force. Que voulez-vous que fasse une petite province contre une province formidable? Elle est comprimée dans tous ses mouvements; elle est forcée de souscrire les obligations qu’on lui impose. Si elle réclame, on la traite en rebelle, et on la force d’obéir. On lui fait subir un joug dont on ne lui permet pas de se plaindre, qu’elle ne peut pas secouer; et l’on regardera ensuite son obéissance forcée, comme un hommage pur et volontaire rendu aux lois qui la gouvernent? c’est vouloir se faire illusion, ou se jouer cruellement de la liberté des hommes et des droits des nations. Tant qu’un peuple ne s’unit pas volontairement à un autre ; tant que les parties d’un Fmpire ne se lient pas, ne s’incorporent pas ensemble par un vœu libre, il n’y a point d’association, il n’y a point d’alliance; la force seule établit les rapports : or, la force viole les droits, au lieu de les consacrer. Le silence, la soumission des peuples, loin d’être une approbation, est la marque la plus certaine de la servitude et de l’esclavage. Qui est-ce qui niera que la Hollande ait eu le droit de briser ses fers et de se détacher de l’Espagne? Qui est-ce qui niera que la Suisse ait pu secouer le joug de la maison d’Autriche ? On traite les peuples de rebelles, lorsqu’ils rentrent dans leurs droits... les tyrans seuls sont révoltés. Qui est-ce qui niera que la force, depuis des siècles, soit le seul droit public des rois ? A examiner la manière dont ils trafiquent des peuples, dont ils les échangent, dont ils les conquèrent, dont ils leur dictent des lois, n’est-il pas évident qu’ils les traitent comme de vils troupeaux dont ils sont propriétaires ? G’est cependant ce droit public qu’on invoque ; ce sont ces maximes qu’on veut faire revivre; ce sont ces maximes qu'on ne peut toucher, dit-on , sans troubler l’ordre des sociétés, sans en détruire l’harmonie? Quel ordre, grand Dieu, que celui qui renverse toute morale et toute justice! Ce sont ces maximes seules qu’on peut invoquer contre l’acte d’indépendance des Avignonais. Mais, nous le répétons sans cesse, il n’y a de société entre les individus, il n’y a d’alliance entre les parties d’un Empire, que par un consentement libre et général; et c’est ce qui n’existe pas entre Avignon et les autres Etats de la cour de Rome. Maintenant qu’il est prouvé que le peuple d’Avignon a pu se déclarer indépendant; maintenant qu’il s’appartient à lui-même, qu’il veut s’unir à la France, devons-nous le recevoir? est-il de notre intérêt et d’une saine politique de le faire ? On peut reconnaître l’indépendance d’un peuple, sans s’incorporer avec lui; on peut être son allié, sans former une même société ; on peut lui servir d’appui, sans qu’il fasse partie de l’association; les Avignonais pourraient nous être attachés par tous ces liens, sans être Français : examinons donc quels seraient les avantages de cette réunion. L’Etat d’Avignon n’est rien par lui-même; il est concentré dans une seule ville, et cette ville est h peu près de 30 mille âmes. Le territoire qui l’environne ne peut pas être compté : mais Avignon est au centre de nos belles provinces méridionales; il en coupe la communication; il gêne le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la principauté d’Orange dans leurs relations ; et en ralentit le cours; on l’environne de barrières pour la perception des droits, pour prévenir la fraude; et ces barrières contrarient aujourd’hui le régime intérieur et bienfaisant que vous voulez établir dans toul le royaume, et vous ne savez comment briser ces chaînes fiscales. Avignon est voisin de nos frontières; sa position au confluent du Rhône et de la Durance, le rocher qui domine la ville, en font un poste important en cas d’attaque dans cette partie; en cas d’irruption de l’ennemi du côté du Milanais ou de la Savoie, Avignon serait pour nous un rempart redoutable. Il a servi souvent d’asile à nos ennemis; il a été le foyer des conspirations, de ces guerres de fanatisme qui ont désolé la France, et fait couler des flots de sang. Les Avignonais vivent au milieu de nous, ont des rapports habituels et journaliers avec nous; ils ont nos mœurs, nos usages, parlent notre langue; leur ville renferme un grand nombre de familles françaises; la France, en un mot, est la patrie que la nature et l’empire des choses leur indiquent. Si les Avignonais retournaient sous le joug sacerdotal; si jamais ils demeuraient imbus de ces principes odieux et tyranniquesqui ont abruti tes peuples pendant tant de siècles, et les ont jetés dans l’esclavage, quels dangers, alors, n’y aurait-il pas de conserver Avignon dans notre sein. La servitude est la maladie la plus pestilentielle des nations; elle gangrène tout ce qui l’environne; elle ressemble à ces fruits corrompus dont un seul suffit pour gâter tous les autres. Ce serait le réceptacle impur de tous les mécontents, de tous les ennemis de la liberté, le centre des complots qui se déborderaient ensuite sur nos contrées, pour miner, pour renverser notre Constitution. Quel intérêt n’avojas-nous donc pas d’accepter | A semblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [16 novembre 1790.} 481 Avignon ? Qni pourrait maintenant en être jaloux, et blâmer notre conduite? Violons-nous le droit des gens? commettons-nous une injustice? Non. Avignon est libre, Avignon est indépendant; nous l’avons démontré. Ou il faut accorder cette proposition, ou il faut nier tout principe de morale politique et d’équité. Avignon, maître de lui, peut faire ce qu'il croit utile à son bonheur et à sa conservation. La France estégalement libre d’accepter ou de refuser. Quel que soit le parti qu’elle prenne, Avignon n’est plus au pape, puisqu’il ne veut plus l’avoir pour chef. Qu’un prince, les armes à la main, conquère un peuple, le conserve, on célèbre sa victoire, on vante ses triomphes : son titre paraît légitime ; il est respecté, s’il a la force de le maintenir : et pourquoi? c’est que ce sont là les titres impurs qu’un préjugé barbare et absurde a consacrés, que les rois qui se prétendent propriétaires des peuples sont intéressés à soutenir : et une nation, sans effusion de sang, sans violence, par un consentement libre et volontaire, ne pourra pas s’unir à une autre nation ? Et ce titre ne sera pas plus sacré, plus inviolable? S’il en était ainsi, ce serait le renversement de toutes les idées. La France peut donc, je ne dis pas sans injustice, je ne dis pas sans blesser les droits des nations, mais en rendant l’hommage le plus solennel aux véritables, aux éternels principes de la justice, accepter Avignon. Comment cette réunion pourrait-elle porter quelque ombrage? Avignon dans l’Europe est un point imperceptible; Ayignon n'ajoute rien à notre force; Avignon ne rompt point l’équilibre politique; sous tous ces rapports, rien n’est plus indifférent aux puissances étrangères qu’Avignon soit ou ne soit pas à la France. Avignon, nous dira-t-on, servira de prétexte à ces puissances pour nous inquiéter, et c’est, en dernière analyse, l’objection à laquelle on attachera quelque prix. Mais un mot suftii pour la détruire. Si on parle de prétextes pour nous attaquer, combien n’en existe-t-il pas ? Pour mieux dire, les prétextes n’étant que les enfants de la fantaisie et du caprice, ils sont sans nombre, et il est impossible de les éviter. Il est au pouvoir d’une nation juste et généreuse de ne pas donner un motif réel à ses voisins de troubler sa tranquillité ; mais il ne dépend pas d’elle d’empêcher des hostilités que la jalousie, la haine, l’ambition peuvent lui susciter. Je ne doute pas que les cours de l’Europe ne cherchent toutes les occasions de nous nuire, qu’elles ne brûlent de renverser une Constitution qui venge les droits des hommes et les élève au rang dont ils n’auraient jamais dû descendre... Croyez que si elles pouvaient vous attaquer avec impunité, elles ne prendraient même pas la peine d’expliquer leurs motifs : mais les rois tremblent que le bandeau qui couvre les yeux des peuples tombe, qu’ils aperçoivent qu'iis sont les vils instruments de leur vengeance, le jouet de leurs caprices; qu’ils n’aperçoivent les préjugés superstitieux dont ils sont idolâtres et victimes; et que les armes qu’ils leur auraient mises à la main pour opprimer la liberté d’une nation généreuse, ne leur serve pour conquérir cette même liberté. Ils tremblent aussi des efforts magnanimes et de l’énergie que déploierait un peuple fier qui a juré de maintenir son ouvrage, de le cimenter, s’il le fallait, de son sang, ou de s’ensevelir sous ses ruines. Ainsi, ne vous abandonnez pas à des idées 1" Série. ï. XX. pusillanimes, à des craintes chimériques ; faites d’abord ce qui est juste, montrez-vous ensuite avec la dignité qui convient à un grand peuple, à un peuple qui, dans les moments les plus critiques, a encore d’immenses ressources, et soyez convaincus qu’une contenance timide n’est propre qu’à enhardir vos ennemis. S’il fallait joindre à ces raisons, à la justice, une considération puissante pour vous déterminer, je vous dirais que cette réunion est vivement sollicitée par les provinces voisines d’Avignon; que toutes les municipalités des départements des Basses-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Yar, dans leur assemblée générale, tenue à Brignoles le 17 mai, vous prient avec instance de prendre cet objet important en considération ; que le directoire du département des Bouches-du-Rhône vous demande positivement cette réunion; que la garde nationale d’Orange forme le même vœu : toutes ces pétitions frappent également sur le comtal Venaissin. Je me résume, et je soutiens que, sous quelque point de vue que vous envisagiez cette grande affaire, vous ne devez pas balancer pour déclarer qu’Avignon fait partie de l’Empire français. Si vous considérez le droit positif, Avignon était une portion intégrante de cet Empire, et ne pouvait pas en être démembré. Il l’a été d’une manière illégale, frauduleuse. Sans cesse nos rois ont réclamé; sans cesse ils ont fait valoir les droits de la nation. Si les papes ont conservé longtemps la possession de ce pays, cette possession a été précaire; elle a été interrompue; elle a été en tout semblable à la jouissance d’un en-gagiste : la France, en rentrant dans Avignon, ne fait donc qu’un acie juste et légitime. Si vous considérez les droits sacrés et imprescriptibles des peuples, Avignon appartient encore à la F rance, puisque les Avignonais veulent être Français, qu’ils en sont les maîtres. H est de votre dignité, de votre grandeur, de reconnaître hautement cette souveraineté des peuples, outragée depuis tant de siècles; de reconnaître que les rois appartiennent aux peuples, et que les peuples �appartiennent pas aux rois. Ges vérités saintes, vous les avez consacrées, et il y aurait de la lâcheté à les taire, ou à les trahir dans une occasion de cette importance. Et aussi bien ue croyez pas qu’un langage astucieux, qu’une réserve hypocrite; en un mot que toute cette politique méprisable et usée des cours, en impose un instant aux puissances qui redoutent vos principes. Ne connaissent-elles pas, ces puissances, votre Déclaration des Droits, votre Constitution? Que leur apprendrez-vous de plus? Ne sont-ce pas là des livres ouverts à tous les peuples, et dans lesquels ils peuvent lire leurs droits? . Si vous considérez enfin l'intérêt, les convenances, les raisons morales et politiques, tout concourt pour qu’Avignon reste à jamais uni à la France. J’ai donc l’honneur de vous proposer le décret suivant : , « L’Assemblée nationale déclare que la ville d’Avignon et son territoire font partie de l’Empire français. Elle prie le roi de négocier avec la cour de Rome sur les indemnités qui pourraient lui être dues, pour ensuite les articles ainsi négociés être fournis à son. examen, admis, modifiés ou rejetés par elle. Elle le prie, en outre, d’envoyer à Avignon une quantité de troupes de ligne françaises suffisante pour prévenir les troubles et maintenir la paix. » (L’impression du discours de M. Pétion est ordonnée.) 31 485 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1*7 novembre 1790.1 M. de Cazalé». Je prie l’ Assemblée d’observer que le discours de M. Pétion n’est point un rapport de vos comités, mais une opinion particulière. Après de très longues discussions dans le comité d’Avignon et le comité diplomatique réunis, on y avait adopté un projet de décret rédigé par M. de Mirabeau et amendé par M. Barnave. J’ignore les motifs pour lesquels ce projet ne vous a point été présenté. M. Bouche. Le préopinant n’a pas assisté aux séances suivantes de vos comités. N’ayant pu nous mettre d'accord dans la pétition, il a été déterminé qu’il serait fait une pétition à l’ Assemblée pour qu’elle décidât sans rapport; M. de Cazalès. Quand une délibération est prise aux comités, comme à l’Assemblée, elle est irrévocable. Je demande que le rapport soit fait. La sagesse de l’Assemblée a été égarée... (Il s'élève des murmures. On décide de passer à l'ordre du ‘’our.) M. Malouet. J’attaque le projet de décret du préopinant avec d’autant plus de confiance qu’il ne vous est point présenté au nom du comité diplomatique. il vous a parlé du droit positif, du droit des peuples ; je suivrai la même marche. Avignon a fait serment de fidélité au pape; cette ville pourra appartenir à la France si la proscription de près de la moitié de ses habitahts, si les meurtres, les incendies, si les maximes affreuses qui tendent à dissoudre les Empires sont les droits des peuples..; Nous devons la pétition d’Avignon à une motion de M. Bouche, qui... M. Bouche. Si elle peut avoir des succès, je regarderai cette époque comme la plus belle de ma vie. M. Malouet. Nous devons aussi à cette motion les malheurs affreux du 10 juin* L’insurrection d’Avignon est le dernier expédient qu’on ait imaginé ..... (Il s'élève de violents murmures.) Le droit du pape sur Avignon est l’acte de cession qui lui en lut donné par Jeanne, en 1348, acte confirmé par le diplôme de Charles IX... Nos roi? ont plusieurs fois repris Avignon; mais les restitutions qu’ils en ont faites n’ont fait que consacrer la souveraineté du pape... L’Assemblée nationale de France ne peut aujourd’hui professer une doctrine, une politique qu’elle a déjà repoussée. Des législateurs qui ont fait la Déclaration des droits* qui, par une déclaration non moins solennelle, ont renoncé à toute conquête... (Il s’élève quelques murmures provenant des interruptions que l’opi-> nant met lui-même dans la prononciation de son discours .) M. Le Béist. Parlez donc... parlez toujours 1 M. Malouet. Si vous ne faites silence, je n’ai pas de moyen de me faire entendre. M. Muguet* Allez donc! M. Malouet . Des législateurs. . . des législateurs qui.*, ont fait une déclaration.*. M* Legrand. Vous nous récitez là un libelle imprimé què nous connaissons déjà (1). (1) Voÿ. le discours pronOùcé païf M. Mâloiiet dûttsla séance du 27 août 1790. M. Iiabordë-Mérévillëi M; Màlbbët lit üd papier imprimé ; il ne veuf fias qu’en lé vèie, et il ne peut pas le lire. M. Malouet. Si j’ai le droit de parlée, j’ai ledrdil de lire... Je dis donc que l’Aësëmblêë né peut pas dépouiller un prince êiraflgér parce qtl’iî éSt faible, ni prendre ses domaines parcë qu’ils sont â sa convenance. Quelle idée aurait-on de la juStidë si on ne se croyait obligé dé l’exercer qu’à son profit et jamais à sa charge ?. ; . Si vous adoptez dëë principes sur la politiqüë, la mOrâle publique, et que vous vous fassiez ensuite un jeu de les violer;.* Il vous serait aussi très important d’abqbé-rir la partie espagnole dë Saint-Domingue. .. Il nefautpasdonneraüi factieux* aüx attroupements, le droit de provoquer ëtde légitimer des insurrections. Il faut bieh que le prince, dan§ une monarchie* tant qü’il se conforme atix lois du Pays, ait des droits à la fidélité des peuplés Comme ceUX-ci ont des dhoits à sa protection. (Il s'élève dès murmures.) Sans ce principe, le premier factieux qui parviendra à égarer le peüple sei*a maître de l'Empire* maître de changer sës destinées, de Renverser la Gonstitüti<>h.(PUisfea?'S'ni,mâr0s rappellent l'opinant à la question.) Je vousdemdndë Si vous voulez vous exposer à line guérrë suscitée par les puissances rivales ?... Quand thème AVignon aurait le droit dë se donner â la France, jé dis qu’il serait injuste, qu’il serait ittlpOlitlqUe, ét qüë vous n’avez pas le droit d’en profiter. M. Le Béist. Faites-nous donc un CaisO finement suivi; M. Maloiiët. Là pétition d’Avignon est bn acté d’ingratitude; car quand même cette cité aUbilt à se plaindre de plusieurs abüs, le refus dü pape de redresser les griefs n’est pas bien constaté;.. Mais si,aü contraire, le gouvernement du pape est un gouvernement bienfaisant, puisque sül’ cent communautés religieuses quatre-vihgt-six veulent lui rester fidèles*.. (On entend de nombreux éélais de rire.) 11 est même impossible qüe des hommes paisibles, qui peuvent obtenir votre Constitution en restant fidèles au pape et sëns payer d’impôts, adoptent la motion de M. Bouche... De§ émissaires ont été envoyés dans le comtat... (L’opinant lit toujours plus péniblement son discours, dans lequel on le rappelle à chaque instant à l’état de la question. La voix dé l’orateur déclinant, et ne se faisant plus eittëhdre aux extrémités de la salle, n’appelle plus le silence. Une grande partie de l’Assemblée abandonne la salle; M. Malouet quitté là tribürië.) (La Séance est levée à dix heures et demie.) âSSEMBLÉË NATIONALE; PRÉSIDENCE DE M. CHASSET* Séance du mercredi 17 novembre 1790 (1)* La séance est ouverte à près de dix heures du matin. M. BrostaPet, secrétaire, lit le pl’OCês-Vèrbàt de la séahee d’hier au matin. (1) Cettë séance est incomplète au Mobiteur.