[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juillet 1789-1 272 M. Thibault, curé de Soupes. 11 n’v a pas de haut clergé, il n’existe qu’un ordre du'clergé. M. Chapelier. Je me suis servi d’une expression vieillie depuis peu. Je dis donc qu’une partie du clergé ne peut pas priver l’autre de son droit de représentation. L’Assemblée décide que les quatre-vingt-quatre députés des communes et les vingt du clergé déjà nommés jouiront de leur droit, et que le diocèse de Léon et la noblesse pourront procéder à l’élection de leurs députés, en se conformant aux règlements. Une députation de la ville de Rouen se présente. M. de BonneQls, orateur de la députation. Nosseigneurs, les députés des officiers municipaux et les électeurs de la commune de Rouen apportent à vos pieds l’hommage du respect et de l’admiration d’une des plus importantes cités du royaume : daignez le recevoir avec bonté. Daignez aussi, Nosseigneurs, agréer l’adhésion formelle et entière que leurs commettants donnent avec reconnaissance aux sentiments, aux principes et aux arrêtés de cette auguste Assemblée. En mettant les créanciers de l’Etat sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté du peuple français, vous avez rétabli la conliance, soutenu le crédit, et c’est un grand avantage sur les ennemis de la nation. Votre courageuse persévérance, votre inébranlable fermeté, votre ardent patriotisme ont éloigné ces perfides conseillers qui soulevaient les citoyens contre les citoyens, ces fauteurs du despotisme, qui usurpaient l’autorité du souverain sous prétexte de la défendre ; et vous avez contribué par votre puissante influence au rappel d’un ministre que ses talents et ses vertus rendent si cher à la France. De grands obstacles, Nosseigneurs, vous écartaient du but qu’il faut atteindre -, mais ce que vous avez fait garantit le succès de ce qui vous reste à faire. Comment reconnaître tant de bienfaits? Nos âmes sont brûlantes de zèle et de dévouement; mais l’impatience de notre amour était réduite à attendre du temps l’occasion de manifester notre reconnaissance. Une seule s’est présentée, nosseigneurs : nous l’avons saisieavec transport. Notre ville était livrée aux horreurs d’une émeute ; des navires , des chariots chargés de grains et de farines destinés pour la capitale étaient attaqués, forcés et pillés; alors, nous osons l’attester, nous craignions plus pour l’approvisionnement de Paris et de Versailles que pour le nôtre; la famine aurait augmenté les troubles ; ils se seraient étendus dans les provinces ; l’Etat entier pouvait être bouleversé. Ces dangers affreux ont armé nos concitoyens. Deux corvettes vont au-devant des navires, et les convoient jusque dans notre port. De là leurs cargaisons sont expédiées par terre ou par eau, sous une escorte respectable: le patriotisme la dirige et l’anime. Une compagnie de volontaires vient de se former, et toujours prête à protéger, jusqu’à leur destination, les objets relatifs à votre subsistance. Ce service, Nosseigneurs, n’est qu’un devoir: nous ne le rappelons que parce qu’il peut tranquilliser votre sollicitude. (On applaudit .) M. le Président. L’Assemblée nationale a appris avec peine les troubles qui ont agité la ville de Rouen, et elle a vu avec satisfaction que vous avez ramené le calme dans cette importante cité, par l’ordre qui doit en faire espérer la durée. Continuez, Messieurs, à y donner vos soins ; c’est votre premier devoir. Des succès heureux de cette nature récompenseront toujours complètement des Français de toutes leurs peines. Les précautions sages et vigilantes que vous avez prises pour la sûreté de l’approvisionnement de Paris, vous ont mérité l’approbation de l’Assemblée nationale. Elle me charge de vous l’exprimer. On demande l’insertion au procès-verbal du discours de la députation de Rouen. Cette demande est adoptée. On fait une seconde lecture de la proclamation tendant à inviter les citoyens à la paix. 11 n’est fait aucune observation. M. I&ubois de Craneé et plusieurs membres de V Assemblée ayant observé que tous les pouvoirs n’étaient pas encore présentés à la vérification, et qu’il était important de statuer sur l’exclusion des membres qui n’auraient pas exhibé leurs titres, L’Assemblée nationale a arrêté : 1° que ceux de MM. les députés présents qui n’auraient !pas encore envoyé leurs pouvoirs au comité de vérification, s’il en est dans ce cas, les remettront au bureau sous vingt-quatre heures; 2° Que le comité de vérification sera autorisé à produire, sous le délai de vingt-quatre jours, à l’Assemblée nationale, une liste exacte, par ordre alphabétique de bailliages, des noms de tous les membres de ladite Assemblée, dont les pouvoirs auront été véritiés ; que cette liste serait imprimée et servirait seule à l’appel, lorsqu’il serait nécessaire de recueillir les voix, et que ceux qui ne seraient pas compris, n’auront pas de séance. 11 a été décidé qu’on reprendrait le soir la proposition d’envoyer vers chaque district de Paris, un député qui offrît des moyens de correspondance continuelle entre tous les districts, pour établir incessamment, et dès demain, un comité chargé non-seulement des travaux qu’exige F administration journalière de la ville de Paris, mais encore de préparer pour la capitale, la constitution d’une municipalité. M. le Président annonce, en conséquence, que les bureaux s’assembleront aujourd’hui à cinq heures et demie du soir, pour s’occuper de cet objet, et que l’Assemblée générale se réunira à huit heures. Séance du soir à sept heures et demie. La motion qui avait été renvoyée ce matin à l’examen des bureaux, y ayant été discutée, M. le président a demandé si l’aiitcur voulait l’appuyer par de nouvelles observations, et lui a offert la parole. Personne ne s’étant présenté, il a été arrêté unanimement qu’il n’y avait lieu à délibérer sur cette motion. Sur la demande faite au nom du vingt et unième bureau, à laquelle ont adhéré la très-grande partie des membres de l’Assemblée, il à ôté arrêté que lundi prochain le comité de constitution rendrait compte de ses opérations, et que ceux qui le composent seraient pressés de mettre quelques parties de leur travail en état d’être présentées le même jour à l’examen et à là discussion des bureaux.