ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SERIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXIX TOME VINGT-NEUVIÈME (DU 29 JUILLET AU 27 AOUT 1791). ASSEMBLÉE NATIONALE. 29 JUILLET 1791. Assemblée nationale. — Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine .................... 1 Décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribu.ial du 1** arrondissement de Paris.. . . ......... .......... 2 Décret concernant la mise en circulation de faux assignats ............................... 3 Décret relatif à la fabrication de papier pour l’Impression d’assignats de 500 livres ......... 3 Décret relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat ................ 4 Décret ordonnant la levée des scellés apposes sur les maisons occupées par Monsieur ......... 6 Rapport par M. Dauchy et projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition ....................................... 7 Discussion et adoption des articles 1 à 23... 10 Retrait de l’article 24 ...................... 12 Adoption des articles 25 à 53 ............... 12 Ajournement de l’article 54 ................. 14 Adoption de l’article 55 .................... 14 Rejet des articles 56 et 57 ................. 14 Adoption des articles 58 à 61 ............... 14 Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxa-teurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi. ... . ........................... 15 Discussion et adoption avec amendements ... 15 Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du l*r mai 1789 au 1" janvier 1791 .......... .... 18 30 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel, accusateur public près ce tribunal ....................... 28 Admission de M. Polverel à la barre ......... 30 Décret levant la suspension prononcée contre M. Polverel ................................. 32 Décret relatif aux lenteurs et négligences en matière judiciaire ............................ 32 Rapport par M. de Champagny et décret ajournant l’organisation des troupes coloniales actuellement en France . . . . .................. 33 Adoption des modifications aux articles 1 et 2 du titre Ior du décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine... 33 Décret renvoyant au ministre des affaires étrangères une demande de passeport d’André Dubuc de Ferret ............................. 34 Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département ..... 34 Rapport par M. Fréteau-Saint-Just et décret relatif à l’arrestation à Bar-sur-Aube d’une somme de 480,000 livres appartenant à l’Etat de Soleure .................................. 34 Rapport par M. Camus et projet de décret sur les ordres de chevalerie .................. 35 Discussion : MM. L’anjuinais, Rœderer, de Croix, Anthoine, Anson ................... ... 37 M. Malouet ............................... 38 MM. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Cha-broud ............................ ...... ..... 39 Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 (nouvelle I rédaction) ...... . ............................ 41 766 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. Décret ajournant la nomination du gouverneur du dauphin ................................. 43 Notes de M. Camus sur les ordres de chevalerie ...................................... 44 Opinion de M. Malouet sur l’ordre de Malte. 45 Assemblée nationale. — Séanêe oh sOihi — bépu-tations et adresses diverses .................. 47 Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes .............................. 51 Discussion et adoption de l’instruction modifiée ............................... . ...... . 59 Rapport par M. Bureaux de Pusÿ et décret relatif aux troubles de Lorient.. ............. 66 31 JdiLPÉT 1791. Assemblée nationale. — Décret général êur lei -employés des fermes, régies et administrations supprimées ............................... ... Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs ................................. Motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministre? spr les mesures de défense du royaume ..... m-... Discussion : MM. de Broglie, Rewbell, d’André, Martinèau, Briois-Beaumetz, Goupilleau, Lanjuinais, d’André .......... . ............... Adoption des motions de MM. Fréteau-Saint-Just, d’André et Lanjuinais .................. Rapport de M. Chasset au nom des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Rhin et des Vosges ....................... Décret relatif à la procédure commencée sur les troubles de Haguenau ............ ... ...... Décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat ........ Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Barbier, 1er huissier du parlement de Metz .......... 1 1 1 .... t ............. Projet de décret relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun ....... 68 69 10 Yi 73 73 77 78 80 80 Pages. Opinion de M. de Bengy de Puyvallée sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées politiques ......................... . 100 2 AOUT 1791. ' A-SÈStnbléê nationale. — Séance du matin. — Décret relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan ..... ; .... 106 Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce ................................ 106 Décret relatif au logement du directoire du département de l’Eure. ..... . . ............ .... 106 �Dlc'ref relatif au Idrfeipènt'du directoire du üépàrtelnent de la Màrhe.... . ................ 107 Décret relatif aux dépenses afférentes aux locaux de l’Assemblée. ..... .................... 107 Décret Relatif aux dépenses afférentes aux bureaux de l’Assemblée ......................... 107 Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4); VI (art. 1 à 3); VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6); IX (art. 1 à 6); X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9) ..................... . . 108 Deéfêt relatif aux frais et dépenses pour la mise en défense du royaume. ................. 113 Projet de décret sur la répartition delà petite Mdhhaié ..... ............................... 120 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ............... . ............ 122 Députation de la ville de Brie-Comte-Robert. 125 Décret relatif aux charges des barbiers-perru-quiers-étuvistes ...... ....................... 126 Suite de la discussion sur les ponts et chaus-sêés. M. Lebrun ............................. 126 M. Gaultier-Biauzat ...... . ............. 128 M. Ramel-Nogaret ....... 128 3 AOUT 1791. 1er AQUT lY9l. Assemblée nattoHale. — Modification à l’article 2 du décret sur Us ordres de cheyalerie. ....... i 81 Décret relatif à une demande de 2 avigos faite par Je lieutenant de vaisseau Dupetit-Thouars ..... i , »■» >> » . i ........... . 82 Décret relatif à l’agiotage exercé sur les assignats et a i’adjonotion de ê membres au comité des monnaies. t,. . ... � . 84 Rapport par M* Vernier, discussion et adoption tt’un décret sur les. émigrants. . .......... 84 Rapport ppr. M. de Biron, au nota des commissaires de l’Assemblée, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne. 89 Adoption des conclusions, de èê rapport., . 91 Discussion et adoption d’un décret sur le remplacement des officiers de l’armée qui manquent, .................................... 4 « 92 Compte rendu par les ministres de l’intérieur et de la guerre des mesures prises pour la défense du royaume. . . ... ........ . . . ; 95 Décret autorisant le ministre de la guerre à donner tous les ordres pour la mise en m@Uve-? ment des gardes nationales dont la levée à été décrétée...,...,...,,.,,,,. ..... ............ . 96 Opinion de Malouet sur la projet de dicrèt contre les protestations. ........ . . i . . i ■ 96 Assemblée natîômU. Députation des çitofqïfâ * de la ville de Paris ..... 132 Décret relatif â là fâbncaiibn a’uhè petite ) monnaie avec lë métal des clôëhes, , , . v. 1 . > 135 Décret concernant la fabrication d’assignats dç 6 livrés et (Je B livres 10 sols. , ... . . . *.. . 136 Décret relatif à lA dîslribulipn dé monnaie ’ dans les divers departements. » . . .... t . . . . . .. , 136 Rapport pài* M. de Menou sqf la garde na-nationale parisienne soldée, * ... 438 Discussion Vt adoption le deux môtigns qg principe. ....... i ... . ............ U .......... . 144 4 AOUT 1701. Assemblée nationale. — Séance Mf matins Décret sur les décharges et réductions en matière d’impositions. . . . > . v. » . . . « . . ...» » . -, ■ . .* »» 147 Décret portant liquidation de diverses parité» de la dette deJ.’Etat.. 452 Rapport par M. Emmery et décret relatifs au* gardes nationales destinée» à la defensd des frontières»».* ,>.» .. ......... . 170 Suite de U discUèsinn du prôjèl do deoret utr la g%r.dë nationale parisienne soldée. . < » V. . . * . » 17 3 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. � TQIE XXIX. Pages. Adoption des titres I*r (art. Ier à 28) ; II (art. l8r à 26) et III (art. l*r à 15) . . . . . . ........... ...... 17b Rapport par M. Legrand et projets de décrets relatifs aux mesures à prendre à l’égard des ecclésiàstiques non conformistes. ..... ......... 181 Discussion èt renvoi aui comités ............. 183 Assemblée nationale. — Séance dû soir. — Adresse! diverses ..... ............................ ..... 184 Décret relatif aux invalides de l’hôtel qui rentrent dans leurs foyers. ......... ............. 188 Suite de là discussion silP les ponts et chaussées. — M. d’Estourmel ............ ...... ..... 188 MM. Le Chapelier, Lebrun, rapporteur, Gaul-tier-Biauzat, Delavigne, etc .................... 189 Adoption d’une disposition relative aux ingénieurs des ci-devant pays d’élections et d’Etats. 192 5 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Adresses diverses ...... . 192 Décret fixant les formalités à remplir par les créanciers ou héritiers pour obtenir le payement des sommes séquestrées ou déposées ..... .... 193 Rapport par M. Dupont (de Nemours) et projet de décret sur les dettes et besoins des villes. . 193 Discussion et adoption avec modifications.... 194 Décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales ...... . ........ ......... 198 Suite de la discussion sur la garde nationale parisienne soldée. — Adoption des titres IV (art. 1er à 18} V (art. l*r à 16); VI (art. 1er A 10; et VII (art. 1" à 6) ....... ........... ....... . 200 Lecture par M. Thouret du projet de Constitution ...... . ............ . . . ......... ........ 207 Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi ..... . 217 Observations de M. Bouchotte sur le projet dé Constitution. ............. ..... ......... 218 6 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Mémoire des payeurs de rentes ....... ......... 222 Suite de la discussion sur les ponts et chaussées. .......................... ..... ........ . 225 Adoption de 8 articles et renvoi des autres articles au comité ........ .... ................ 227 Décret relatif à une contrefaçon du projet de Constitution ........ . ........................ 228 Suite de la discussion sur les droits de traite. . — Adoption du titre XIII .................... 228 Mémoire du tribunal du 6" arrondissement de Paris ................ . ....................... 234 Assemblée nationale . — Séance du soir. — Adresse diverses ................ . ...... .............. 234 Rapport par M. Muguet de Nanthou et projet de décret sur les événements de Brie-Comte-Discussion: MM. Robespierre, Barnave. . . . . . 238 Adoption .................... ..... ........ 239 Rapport par M. Régnier et décret relatif au sieur Fournier, de Saint-Domingue ...... ...... 239 7 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Modification au décret ' fixant l’ époque dé la convocation dés assemblées électorales ....... ............ ...1 ............ 240 w Pages. Rapport par M. Chabroud et projet de décret sur les délits et les peihès jiiiiitàirôs ........ .. 242 Discussion et renvoi aü cbihltê .............. É55 Suite de la discussion des lois rurales. — Adoption des articles 1 à 12 (nouvelle rédaction). 25S 8 AOUT 1791. Assemblée nationale , — Décret relatii r# logement de l’évêque du département de l’Ajlier, . < . . . M 258 Décret relatif au logement du district et du tribunal de Florac (Lo?ère). ............. 4 .... . 259 Décret autorisant les commissaires dans le département de la Vendée à se transporter dans le district de Chàtillon (Deux-Sèvres) ...... u .. . 259 Décret portant circonscription de diverses paroisses. .... .................. i . . . . .. . . t . . 259 Décret relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des créances dues au Trésor public. 260 Décret allouant une somme de 100,000 francs pour les travaux de la fixation des poids et mesures ........... .* ....... ... ..... .......... 260 Rapport par M. Briois-Beaumetz et décret relaiif aux délits commis le 17 juillet 1791 _____ _ 260 Discussion du projet de Constitution. M. Thouret, rapporteur ................. ...... ....... 262 M. Malouet. ... ........................ 264 Adoption de l’ordré général du plan des comités ......................... ............ 266 Discussion de la déclaration des droits ...... 266 Adoption avec amendements ....... , ....... , 268 Discussion du préambule du titre 1er ....... . 269 Adoption ....... ... . . .................... , 270 Discussion du titre I*8 ......... ... i ....... . 271 Renvoi aux comités .......... . 274 Opinion de M. Malouet sur rade constitutionnel .............. . ... .......... t � . . .i ... . 274 Opinion de M. Savary de Lanéosme sur la révision des décrets. ». . » . . . 278 9 AOÛT 1791 . Assemblée nationale. — Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux dé commerce des anciens négociants ........ . ...................... ... ..... 283 Projet de décret sur là police de la navigation et des ports de commerce .......... ...... 283 Discussion et adoption avec modifications. . . . 287 Suite de la discussion du projet de Constitution. M. Tbouret, rapporteur .... ............. 292 MM. Rœderer, Le Chapelier, Buzot ...... $93 Discussion d’une disposition additionnelle de M. Le Chapelier..... ........... . ............. 295 Adoption .................................. 297 Adoption des paragraphes 1 et 2 du titre Ior. 297 Discussion du paragraphe 3. — Adoption du i,r alinéa. . . . . ....... ......... ............... 298 Discussion et adoption du 2° alinéa ......... 300 Adoption du 3e alinéa ....... . .............. 301 Adoption du 4e alinéa ............ .......... 301 Discussion du titre II. — Adoption de l’article !•■'. 302 Discussion et adoption de l’article 2 ..... .... 303 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ............... .... ........ . ....... . . 303 Députations diverses .......... 305 Rapport par M Chabroud et projet de décret sur une réclamation de M. de Lowendal ....... 308 Adoption avec modifications ..... ...... ..... 309 Adresse des héritiers du maréchal de Lowendal ............................. ............. 310 768 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. Résumé des réclamations et mémoires des héritiers dü maréchal de Lowendal ............ 314 10 août 1791. Assemblée nationale. — Envoi aux comités de diverses motions relatives à la liste civile ........ 319 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Adoption de deux articles additionnels. 321 Suite de la discussion du titre IL — Adoption des articles 3, 4 et 5 .......................... 321 Discussion et adoption des articles 6, 7, 8 et 9. 322 Discussion du titre III . — M. Rœderer ....... 323 M. Robespierre ............. .... ........ 326 MM. Thouret, rapporteur, Pétion de Ville-neuve, Buzot, Rewbell, etc ..... ...... 327 Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5.., ...... 331 Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section I" (article 1 à S) ................... 332 Discussion de la section IIe. — Renvoi de l’article 1er aux comités ....... ................... 333 Adoption des articles 2, 3 et 4 .............. 334 Discussion et renvoi de l’article 5 aux comités. 334 11 août 1791. Assemblée nationale. — Décret portant liquidation de diverses parties do la dette de l’Etat ...... 337 Suite de la discussion du projet de Constitution : Titre III, chapitre I®r, Ire section : article 5. — M. Thouret, rapporteur.. .................. 350 M. Guillaume ......................... 353 MM. Lanjuinais, Le Chapelier, Duport, Rœderer, etc. ............ . ........... 353 Adoption -. ■. .i ; -. ; i . ; ; . : . ; ; : ; . ............... 356 Adoption de l’article 6 ...................... 356 Discussion de l’article 7. — M. Thouret, rapporteur ............................. . ....... 356 M. Pétion de Villeneuve ................ 357 M. Prugnon ............................ 358 M. Robespierre ......................... 359 M. Rœderer ........................... 361 M. Briois-Beaumetz .................... 362 M. Buzot ............................ 364 M. Barnave ............... . ............ 365 MM. Salle, Dauchy, Leleu de La Ville-aux-Bois, Anson, etc. .................... 369 MM. Thouret, rapporteur, Fréteau-Saint-Just ..... . ........................... 371 Ajournement au lendemain ................. 373 Réflexions de M. Anbry-du-Bochet sur la représentation des citoyens dans ies assemblées primaires et électorales ...................... 373 12 août 1791, Assemblée nationale. — Renvoi de l’article 6 du titre II du projet de Constitution aux comités pour rédaction ..... . ........................ . 378 Décret concernant les filigrammes et les lettres qui sont sur les formes de papier d’assignats... 380 Suite de la discussion du prbjet de Constitution : article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III. — M. Thouret, rapporteur ........ 381 MM. l’abbé Grégoire, Guillaume, Goupil-Préfeln, Merlin ........ . ............. 383 M. Le Chapelier ........................ 386 M. d’André ........... ... ...... ........ 387 Pages. Adoption d’une motion d’ajournement de M. Vernier .................................. 389 Section III. — Discussion d’une motion de M. Goupilleau tendant à l’insertion d’un nouvel article dans la Constitution : MM. Thouret, rapporteur, Lèleu de La Ville-aux-Bois, Salle, etc. 390 Adoption .................................. 394 Adoption de l’article 1er, sauf rédaction, et de l’article 2... ........ . ...... .................. 394 Ajournement de l’article 3 ......... ... ...... 394 Articles 4 et 5 : MM. Hébrard, Thouret, rapporteur, Salle, d’André, Rœderer, Lanjuinais.. . 395 Rejet et adoption de 4 articles nouveaux ..... 396 13 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Députation et adresses diverses .................. 396 Suite de la discussion du projet de Constitution : Titre III, section IIIe, chapitre Ier. — Adoption de l’article 8 (article 6 du projet) ......... 399 Discussion d’un article additionnel présenté par M. de Saint-Martin. M. Thouret, rapporteu. 399 MM. Chabroud, de Tracy, Lanjuinais, Guillaume ........................... 400 M. Duport ......... • .................. 401 M. Goupil-Préfeln ..................... 403 M. Rœderer ........................... 404 Adoption avec un amendement de M. Buzot . 405 Incident. M. Guillaume...... ............... 406 M. Barnave ........................... 407 Section IV. — Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 .................................... 409 Section V. — Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ................................. 411 Chapitre IL — Section Ire. — Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 ........................... 411 Renvoi de l’article 6 aux comités ........... 413 Adoption des articles 7, 8, 9, 10 ........... 413 Adoption de l’article 11, sauf rédaction ...... 413 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ..................................... 414 Admission de la dame Guillin de Montel à la barre .......... . ............................ 421 Décret qui renvoie sa pétition aux comités des pensions et des rapports .................... 424 Rapport par M. Camus et projet de décret sur la fourniture des fourrages d’Alsace ........... 424 Discussion et adoption ..................... 425 14 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) et projet de décret sur les évènements survenus dans la 6e division militaire ............................. ......... 426 Discussion et adoption avec amendement .... 428 Rapport par M. Millet de Mureau et décret relatif à la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols ...................................... 428 Décret relatif aux opérations de la trésorerie nationale pour 1791 ......................... 429 Décret relatif au remboursement de l’emprunt de 1781 ..................................... 429 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Déclaration de M. Thouret, rapporieur ...... 429 Titre III; chapitre II; adoption de la IIe section (articles 1 à 9) ................... . ...... 429 III® section. — Adoption des articles 1,2, 3 et 4 430 Discussion d’une proposition additionnelle pré- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. — TOMÉ XXIX. 769 Pages. sentée par M. Goupil-Préfeln : rejet de la lra partie ; renvoi de la seconde aux comités ........ Adoption des articles 5 et 6 ................ Adoption de la IVe section (articles 1 à 6) . . . Chapitre 111. — Adoption de la 1™ section (articles 1 à 5' ........... . ................... Adoption de la 11° section (articles 1 à 11)... Observations de M. Roéderer sur l’observation des comités de Constitution et de révision .... 431 433 434 434 436 431 15 AOUT 1191. Décret portant confirmation d’un échange de terrains entre le roi et M. Oriot d’Aspremont. . . 440 Décret relatif aux domaines nationaux adjugés à la municipalité de Rugles .......... .. ....... 441 Rapport par M. de Cernon et projet de décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève ............................. 441 Discussion et adoption ..................... 441 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Titre III; chapitre III: adoption ...... 442 IVe section; Adoption des articles 1 à 9 ..... 444 Discussion de l’article 10 : M. Robespierre . . . 445 MM. Briois-Ceaumetz, Pétion de Villeneuve 441 M. Barnave ........................... 448 Adoption de la rédaction de M. Charles de Lamelh ......... . ......... . ................. 450 16 AOUT 1191 . Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. de La Rochefoucauld et projet de décret sur un dégrèvement à accorder à 11 départements. .. . .............................. 451 Adoption .............................. .... 455 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Titre III; chapitre IV; adoption du préambule (art. 1 à 4) .......................... 455 Adoption de la section Irs (art. 1 à 6) ...... 451 Section 11 ; adoption des articles 1 à 3 ...... 458 Adoption d’un article additionnel de M. Camus .............................. ..... ..... 460 Ajournement del’artic!e 4 et adoption des articles 5 à 8 .................................. 460 Adoption de la III» section (art. 1 à 3) ...... 461 Chapitre V (art. 1 à 16); adoption .......... 461 Titre IV ; adoption des articles 1 à 12 ....... 461 Titre V ; adoption des articles 1 à 4 ......... 461 Titre VI; adoption des paragraphes 1 à 6... 468 Assemblée nationale. — séance du soir. — Adresses diverses ................................. 410 Décret portant circonscription de diverses paroisses ................................... •*.. 412 Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation. . . ...................... 471 Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale; adoption du titre IV ...... 418 11 AOUT 1191. Assemblée nationale. — Décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise). 490 Décret relatif à remplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne. ................ 491 1" Série. T. XXIX. Pages. Décret portant augmentation des gardes nationaux destinés à la défense des frontières... Rapport par M. Roussillon et décret sur les toiles de cotou blanches achetées à la Compagnie des Jndes ..... .......................... Décret portant suppression du corps des ingénieurs géographes militaires .............. .... Rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France .......................... ........ Décret autorisant une avance de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux. .. ......... Décret et tarif pour le transport des lettres et paquets par la poste ....................... Décret renvoyant aux tribunaux la demande en indemnité des anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois ........ . ................... 491 491 492 492 494 495 498 18 AOUT 1191. Assemblée nationale. — Rapport par M. Louis Mon-neron et décret sur l’état des Iles de France et de Bourbon .......... ... .................... 501 Décret relatif à la construction d’un canal destiné à fournir de l’eau à la ville de Touruon. 503 Rapport par M. Millet de Mureau et projet de décret relatif à la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard .............. 504 Adoption ....... . .............. ........... 511 Décret interprétatif de celui du 3 août 1191 sur les pensions ............................. 514 Décret portant rétablissement de pensions... 515 Décret autorisant l'emploi d’excédents de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis. 532 Décret accordant des récompenses à l’occasion de l’arrestation du roi .................. 532 Rapport par M. Malouet et décret sur la présentation des comptes de la Trésorerie nationale et sur l’état de la dette ....................... 534 Discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume .................. 537 Déclarations des ministres relativement à la situation des frontières du côté de l’Espagne... 540 Observations et opinion de M. Poncin sur la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Remard .................................. 544 19 AOUT 1191. Assemblée nationale. — Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Lemaire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois ......................................... Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ........ . ................. Décret fixant les appointements de M. Gau� thier, capitaine de vaisseau et directeur de construction ................................. Rapport par M. Defermon et projet de décret sur la régie des domaines nationaux ........... Discussion et adoption ..................... Suite de la discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume .............. MM. Merlin, Baudouin, Goupil-Préfeln, Laurendeau, etc .......... . . . ......... Rapport par M. de Phélines, commissaire de l’Assemblée dans les départements du Haut et du Bas-Rhin ... .................... . ........ 549 549 561 562 566 568 512 513 49 m TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. Pages. 20 août 1791. 22 août 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au logement de la municipalité de Bordeaux ................. .. . . . . ........... ... 576 Décret relatif à l'emplacement de l’Hôtel-Dieu de la ‘Ville de Dieuze, département de la Meurthe...... ......... ...... ............. . .. 576 Décret concernant une réclamation du sieur Lafargue, juge de paix du canton de Ribagiiao (Dordogney ... ........ ...... . . ; . ..... . ....... 577 Suite de la discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales ....................... .... 577 Ajournement à la prochaine législature ...... 579 Rapport par M. Pison du Galand et projet de décret sur l’ établissement d’une administration forestière .................................... 579 Adoption du titre Ier (art. 1 à 6), du titre II (art. 1 à 12) et du titre III (art. là 19) ........ 589 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses .............. . ............ . 594 Décret relatif à une procédure contre les sieurs Bonne-Savardin, de Maillebois et consorts ............... ............. . . .......... 598 Décret relatif à une procédure contre le sieur Marguenot ......................... . ......... 598 Décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers ............ 599 Mémoire de M. de Miaczynski pour réclamer le payement d’une créance. . . . . . i . ........ , . 600 21 août 1791. Assemblée nationale. — Décret portant liquidation de diverses parties delà dette de l’Etat.. ..... Décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques ................. Décret relatif à la liquidation de l’office de lieutenant général d’Orbec .................... Décret relatif à la liquidation des offices des - secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs en la chancellerie près le parlement de Bordeaux. Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Aucante, procureur au ci-devant parlement de Paris .............. .................. Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Ballot, procureur au ci-devant Châtelet de Paris ....................................... Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques ................ . ..... Décret autorisant la caisse de l’extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris.. Modifications au décret du 18 août relatif à l’état des recettes et dépenses du Trésor et de la dette publique.. ...... . ................... Décret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses... Rapport par M. Barrère de Vieuzac et projet de décret concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs ........ ..... Discussion et adoption ........ . . ............ Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de l’administration forestière. Modification aux articles 1 et 16 du titre III... Communication des ministres de la justice et de l'intérieur ......... . ............. Décret relatif à Une dénonciation contre MM. Fauchet, évêque du Calvados? et Çhaix 4’Es.t-Ange, son vicaire .... . 606 608 609 609 609 609 609 610 610 611 611 613 614 614 621 Assemblée nationale. — Décret concernant divers biens banaux vendus à la municipalité d’Or-nans .................................. ...... 622 Modification au décret du 21 août relatif à une avance à la municipalité de Paris... ..... 622 Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau .......................... 622 Décret relatif au logement du tribunal du district de Louvier s ............................. 623 Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin ....................... 623 Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro .......................... ; ........ ' 623 Décret concernant les mesures d’exécution du décret des 15 et 16 mai sur les colonies ....... 628 Discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Adoption de 7 articles sur la liberté individuelle ........... ....... . ........ 629 Discussion de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse .............. 631 Adoption du premier paragraphe du premier article .................. . ................... . 639 23 août 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant la fabrication des assignats de 50 à 100 livres ......... 640 Décret concernant la fabrication des assignats de 5 livres .................................. 640 Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer .................... . 641 Décret portant circonscription des paroisses du district de Landerneau .................... 642 Décret portant circonscription de la paroisse de Bourg-de-Liesse ........................... 642 Décret portant circonscription des paroisses des Andelys ................................. 642 Décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry ............................. 642 Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles ................................... 642 Décret portant circonscription de la paroisse de Condé-sur-Iton .......................... 643 Décret portant circonscription de la paroisse de Château roux ...................... . ....... 643 Décret portant circonscription des paroisses de Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville ........ 643 Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom ...................... . ...... 644 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les entrepôts d’eaux-de-vie dans les ports de la Manche ................................ 644 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse. M. Thou-ret, rapporteur. . . ....... . .................. 645 M. Pétion de Villeneuve ............... . 646 MM. Rewbell, de La Rochefoucauld, Mou-gins de Roquefort, Thouret, rapporteur ................................ • 653 M. d’André ............................ 655 M. Robespierre ........................ 656 MM. Duport, de Sillery, Salle, etc ...... 657 Adoption .................................. 659 Adoption du troisième paragraphe et de l’article 2 ...................................... 659 Discussion et adoption de 2 articles sur les délais à fixer dans les cas de l’abdication présumée du roi ...................... ......... $59 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. 774 Pages. Communication du ministre de la marine relativement aux décrets des colonies ........... 661 Lettre de M. de Gouy-d’Arsy à l’Assemblée nationale ......... . ......................... 664 Supplément à l'opinion de M. Poncin sur le décret relatif au canal de la Loire à la Seine.. 665 24 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat.. 669 Décret relatif aux rentes viagères constituées au profit de religieux et religieuses ........... 683 Rapport par M. Goudard sur la situation du commerce extérieur de la France, pendant la Révolution, en 1789 .......................... 683 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel Discussion d’un article sur la garde du roi. M. Thouret, rapporteur ................ ......................... 691 MM. Vadier, d’Estourmel, Robespierre, Fréteau-Saint-Just, etc. .............. 693 Adoption sauf rédaction .................... 699 Discussion d’un article relatif aux droits politiques des parents du roi. M. Thouret, rapporteur ..................................... 700 M. d’Orléans .......................... 701 M. de Sillery. . . . • ..................... 702 Opinion de M. de Bonneville sur la renonciation proposée par M. d’Orléans à la succession au trône .............. . ..................... 704 25 août 1791. Assemblée nationale. — Lettre de M. Boullé, commissaire dans le département du Nord ........ 705 Pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies ............... 706 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi. M. Démeunier, rapporteur ..... 708 M. Guillaume ......................... 708 M. Le Chapelier ....................... 710 M. Voidel ............................. 712 M. Goupil-Préfeln ...................... 714 M. Robespierre ........................ 715 M. Barnave . . ......................... 717 Adoption de diverses dispositions relatives à cet objet ................................... 721 26 août 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au payement des frais faits à l’occasion de mouvements de troupes dans l’Aude et à une indemnité due au sieur Verdier ..................... 722 Pages Décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rnin. ... ................ 723 Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district de Tarascon ...................... 723 Décret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze des communautés, églises et paroisses supprimées .............. 723 Décret relatif aux offices de porteurs de sel de Rouen ................................... 723 Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif .......... 724 Discussion et adoption ..................... 726 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi. M. Démennier, rapporteur ..... 727 MM. Babey, Rewbell, Prieur, Boutteville-Dumetz, Goupil-Préfeln, etc ......... 729 Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet ...... ............. 731 Discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction. MM. Briois-Beaumetz, de La Rochefoucauld, etc. 734 M. Duport ............................ 735 27 AOUT 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant l’agent du Trésor public. . ..... 738 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction. M. Bar-rère de Vieuzae .......... . ........... . ...... 740 Adoption de 3 articles nouveaux... ..... .. . 744 Adoption d’un article sur les corps administratifs ...................................... 745 Adoption de 2 articles sur le pouvoir judiciaire ............................ . ....... 745 Adoption d’un article sur la force publique.. 746 Discussion d’un article sur l’ctat des citoyens. M. Charrier de La Roche, etc ......... 746 Adoption ................................ 747 Discussion d’un article sur les conditions pour être nommé électeur. MM. Rewbell, de La Rochefoucauld, etc. . . . . ........................ 748 Adoption ... .............................. 749 Adoption de 8 articles sur la régence élective ................................ . ....... 750 Opinion de M. d’Allarde sur l’éligibilité à l’électorat ................................... 751 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ........................... 753 Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce ................. . . ............. 754 Députations diverses ...................... . 754 Discussion et adoption d’un décret relatif à la translation des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon ................................... 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache .................... 761 Discussion et adoption ..................... 764 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXIX.