192 [19 avril 1791.] [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « informer l’Assemblée nationale, et vous prie de « vouloir bien l’assurer qu'il va se livrer avec « zèle à tout ce que son devoir exige de lui... « Nous sommes, etc. » (L’Assemblée décrète que dans le cours de la séance les membres du département de Paris seront admis et entendus à la barre.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse de la municipalité de Lyon. (Cette adresse est renvoyée au comité des finances.) Un membre du comité d'aliénation propose la vente de domaines nationaux à diverses municipalités dans les termes ci-après : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-après, les biens mentionnés en leurs soumissions, et ce, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir : Département de l’Ailier. A la municipalité de Moulins ............... 1,947,552 1. » s. » d. Département de l’ Ille-et-Vilaine. A la municipalité d’Ecousse ............. 8,328 1. » s. » d. A celle de Saint-Malo. 1,214,980 18 4 A celle de Rennes. .. . 1,705,980 19 10 Département du Morbihan. A la municipalité de Vannes ............... 1,530,023 1. 19 s. 7 d. Département de Paris. A la municipalité de Paris ................. 14,460,606 1. 12 s. 4 d. A celle de Sceaux-Penthièvre ............ 8,785 8 » Département de Seine-et-Oise. A celle deYidelles.. 32,206 1. 7 s. » d. A celle de Neuilly-sur-Marne ............ 77,641 » » A celle de Milly ..... 35,985 8 « Département de Seine-et-Marne A la municipalité de Coulommiers ......... 1,044,088 7 » A celle delà Ghapelle-la-Reine ............. 2,362 8 6 Département de l'Aisne. A la municipalité de La Ferté-Milon ....... 156,205 7 » A celle de Vailiy.... 109,043 7 6 Le tout payable de la manière déterminée par ledit décret du 14 mai 1790. » (Ce décret est adopté.) Un membre du comité de vérification propose d’accorder à M. Le Brun, curé de Lions-la-Forêt, un congé d’un mois. (Ce congé est accordé.) L’ordre du jour est la suite de la discussion sur l'organisation de la marine (1). M. Defermon. A la dernière séance, où vous vous occupâtes de la discussion sur l’organisation de la marine, vous étiez parvenus au point de décider si les aspirants seraient en nombre limité ou illimité. Pour vous mettre à même de prononcer en connaissance de cause, il vous fut proposé de renvoyer à votre comité pour qu’il vous présentât les rédactions dans l’un comme dans l’autre système. Je vais vous lire l’ancien projet du comité. « Art. 1er. Il y aura des écoles gratuites de navigation dans les principales villes maritimes, ainsi qu’il sera déterminé par un règlement particulier. « Art. 2. Ceux qui se présenteront pour servir en qualité d’aspirants dans la marine ne pourront y être admis qu’après 15 ans d’âge accomplis, et seulement après avoir subi un examen public sur l’arithmétique, la géométrie, les éléments de la navigation et de la mécanique. « Art. 3. Les aspirants seront divisés en trois classes. « Dans la troisième classe seront compris tous ceux qui commenceront à naviguer, ils feront sur les vaisseaux l’apprentissage et le service des matelots, et seront exercés aux fonctions de gabier et de timonier. « Dans la deuxième on admettra tous ceux qui auront 18 mois de navigation. Ils feront le service de quartier-maître et passeront successivement à tous les grades d’officier marinier, ceux de maître et de second maître exceptés. « Ils ne seront reçus dans la première classe qu’après 2 ans et demi de navigation et après avoir subi, d’une manière satisfaisante, un examen sur la théorie et la pratique de l’art maritime, suivant ce qui sera prescrit. Le temps de navigation sera évalué conformément aux dispositions énoncées dans l’article 21. « Art. 4. Les aspirants de la marine de la première classe prendront rang après le premier maître d’équipage et le premier maître canonnier, (1) Voyez ci-dessus, séance du 16 avril 1791, page 145. [Assemblée aaôoüaie.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |1 9 avril 1791-1 193 ils ne seront, ainsi que ceux des deux autres classes, payés que pendant le temps qu’ils seront en activité de service dans les ports ou sur les vaisseaux de l’Etat. » Le titre d’aspirant a été adopté par le comité, parce qu’il lui a paru intéressant de ne conserver aucun mot qui put tixer les anciennes idées que l’on avait et des gardes et des élèves de la marine. Ces dispositions avaient paru au comité propres à nécessiter, de la part de tous les jeunes gens qui se destinent à la marine, et une grande instruction et beaucoup de pratique. On vous a représenté qu’ils n’acquerraient pas assez d’instruction pratique si on ne limitait pas le nombre, et si le nombre limité n’était pas admis de préférence à la navigation sur les vaisseaux de l’Etat. C’est dans cette vue que nous vous proposons les dispositions suivantes : « Art. 1er. Il y aura des écoles gratuites d’hydrographie et de mathématiques dans les principaux ports du royaume. » Cet article est commun à tous les ports. « Art. 2. Il sera, chaque année, ouvert un concours dans les principales villes maritimes auquel concours pourront se présenter tous les jeunes gens de 15 à 20 ans qui se destinent à la marine; ils y seront examinés sur les connaissances théoriques. « Art. 3. Ceux qui auront le mieux satisfait à l’examen seront admis à servir pendant 3 ans sur les vaisseaux de guerre sous le titre d’aspirants. On lixera le nombre d’aspirants à recevoir chaque année, dans chaque lieu où le concours sera établi, à raison de sa population maritime. « Art. 4. Les aspirants seront payés pendant leurs 3 années de service, il n’y aura pas, dans les départements de la marine, d’école de théorie qui leur soit particulière. « Art. 5. Les aspirants qui auront fait 3 années de service se retireront et seront remplacés par un nombre égal de jeunes gens reçus au concours. « Art. 6. Les concours établis pour parvenir aux grades d’officiers seront ouverts à tous les navigateurs qui auront au moins 4 années de navigation, sans aucune distinction, telle que ceux qui auront été ou qui n’auraient pas été aspirants. Il sera fait un réglement pour déterminer les formes et les juges du concours ainsi que le service des aspirants. » Voilà le pian qui nous a paru présenter le moins d’inconvénients possibles dans le système de la limitation des aspirants. Tout ce que l’Assemblée doit considérer est de savoir s’il est nécessaire, s’il est utile qu’elle fasse la dépense d’un entretien pour les études pratiques. Cette décision n’avait pas paru décisive au comité, car il y a dans la marine française, pour les jeunes gens qui veulent être laborieux, assez d’occasions de naviguer pour que l’Etat ne nous ait pas paru devoir en faire la dépense. Cependant si l’Assemblée se détermine à croire au moins celte disposdion utile, il faut qu’elle en calcule en.-uitela dépen-e. Pour la navigation et l’entretien habituels de 300 aspirants, elle peut être évaluée, d’abord pour leurs appointements qui seront liés modiques, à 150,000 livres; mais il est un autre article de dépense, c’est que aussitôt que vons aurez décrété, que vous ferez les frais de cette éducation pratique, il faudra que vous fassiez les frais d’armement de corvettes et d’escadres d’évolution pour perfectionner cette éducation pratique. lr« Série. T. XXV. . Or, Messieurs, ces frais seront beaucoup plus considérables que Its salaires des aspirants. Ces frais, cependant, pourraient tourner à l’avantage de la chose publique si on destinait les corvettes et les escadres d’évolution à faire la garde-côte des frontières du royaume. Il n’y aura rien dans ce plan qui puisse paraître choquant puisqu’il est de fait qu’en Angleterre la marine militaire est chargée de ce service, puisqu’il est en même ternes reconnu que le meilleur service, pour apprendre la navigation, est celui des gardes-côtes parce qu’il exerce journellement et connaît tous les dangers. C’est sous ce point de vue que je ne puis m’empêcher de vous dire que si vous croyez devoir faire cette dépense, je ne puis me persuader qu’il en résulte de très grands incon vénients. Je ne crois pas qu’il soit par là porté atteinte aux principes décrétés par votre Constitution et au but que vous devez avoir pour assurer à tous les citoyens l’égalité des droits politiques. Je me borne donc à rappeler à l’Assemblée nationale qu’elle a d’abord à se déterminer entre les deux partis qui lui ont été présentés* ou des aspirants en nombre limité, ou des aspirants en nombre illimité. M. de Sillery. L’Assemblée nationale est au moment de prononcer le mode d’admission qu’elle adoptera pour les sujets qui se destineront au service de la mer. Les débats qui ont eu lieu depuis que cette importante affaire est le sujet de votre délibération prouvent les dangers que vous avez reconnus vous-mêmes d’établir une organisation vicieuse, et l’incertitude où vous a jetés la différence des plans qui vous ont été offerts. Je vous ai détaillé les raisons qui m’ont déterminé à adopter le plan que votre comité vous propose; je le crois le seul conséquent aux principes constitutionnels que vous avez décrétés, et en même temps le seul favorable, le seul conservateur de votre marine actuelle. Cependant, je suis bien éloigné de croire que ce plan, quelque bon qu’il soit, ne puisse être amélioré. Le résultat de vos discussions doit naturellement opérer ces heureux changements; et je serai bien éloigné de combattre un amendement, lorsque j’en aurai reconnu l’utilité. M. de Champagny a combattu le plan du comité avec un grand avantage; ses talents et ses connaissances devaient être d’un grand poids auprès de vous. Cependant, j’ose encore ne pas être ne son avis, lorsqu’il s’oppose aux principales bases de notre plan; mais j’adopte entièrement les moyens qu’il propose de les affermir. Si M. de Champagny a paru être opposé au plan du comité, je ne supposerai jamais que ses doutes aient eu un autre objet que la crainte où il était que l’instruction fût négligée, et que ceux qui seraient admis dans le corps de la marine n’eussent pas les connaissances que l’on est dans le droit et la nécessité d’exiger d’eux. Certes, je serai toujours de son avis, lorsque les propositions qu’il fera seront relatives à l’accroissement des talents de nos jeunes marins, et que surtout ses moyens d’exécution seront conformes à vos décrets constitutionnels. On me trouvera peut-être bizarre de ramener même l’instruction des citoyens aux lois d’égalité que vous avez déciétées. Mais songez qu’au moment d’une révo-lutiun pareille à la nôtre, chaque citoyt-n se ressouvient des anciennes injustices qu’il a éprouvées; et n’étant pas encore accoutumé à tous les 13 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 avril 1791.] bienfaits que la Constitution lui assure, il est sans cesse en défiance contre tous les nouveaux établissements, lorsqu’il ne voit pas distinctement ses droits conservés, et la possibilité de parvenir entièrement dépendante de sa volonté ou de ses talents. Je me suis donc opposé au corps d’aspirants limité et entretenu, tant que l’on m’a présenté ce corps d’aspirants comme devant être le premier grade de la marine et la pépinière des officiers. Mais M. de Champagny propose que, dans les différents havres où les écoles d’hydrographie seront établies, chaque année les jeunes élèves obtiennent au concours d’être nommés aspirants entretenus de la marine; que le prix de leurs talents soit de rester trois ans dans les grands ports exercés aux manœuvres navales. Il fixe le nombre de ses aspirants à 300; et, chaque année, 100 de ces jeunes élèves se retireront dans leurs ports respectifs pour y continuer la navigation dans les vaisseaux de commerce et seront remplacés par un égal nombre. Je ne vois, dans ce projet, rien qui soit contradictoire au plan du comité. Je n’aperçois au contraire qu’un moyen plus sûr d’accroître les connaissances parmi ceux qui se dévouent à ce pénible métier, et cette pro-osition est également utile à l’armée navale et la marine commerçante. Cette navette continuelle de 100 sujets, qui se renouvelleront chaque année, augmentera en 10 ans les connaissances de tous les marins, et ne peut manquer de former des officiers de la plus graade distinction. Votre comité ne vous a proposé dans son plan que des bases, et peut-être a-t-il eu tort de n’en pas développer tous les articles en vous présentant, non seulement les principes, mais le règlement qui vous aurait mis plus à portée de juger son travail, celte matière étant très étrangère à la plus grande partie des membres de cette Assemblée. Je vais essayer de lui présenter cet ensemble en adoptant les* aspirants entretenus que M. de Champagny vous propose. Vous verrez qu’ils ne sont point incompatibles avec notre plan et que l’on aurait pu adopter sa proposition et en faire un des articles du règlement qui vous sera présenté. Je dois vous faire observer que si le plan du comité est rejeté, vous trouverez les plus grandes difficultés lorsqu’il faudra appliquer un nouveau plan au corps actuel de la marine. Qu’il me soit permis de vous rappeler que j’ai eu l’honneur de vous dire dans mon rapport, que nous avions été obligés de marcher entre deux écueils également dangereux; l’un, de vous proposer un décret inconstitutionnel ; l’autre, de désorganiser entièrement le corps actuel de la marine, il est de mon devoir de vous expliquer notre pensée, et quoique je n’aie pas le suffrage de MM. les officiers de la marine, il n’en est pas moins certain que, pénétré de la nécessité de conserver et de maintenir le corps dans le degré d’instruction où il est maintenant, il me serait facile de vous démontrer que le plan que votre comité vous propose est le seul qui puisse atteindre ce but si désirable. En effet, suivant le projet d’application qui vous a été distribué, le corps de la marine sera composé de 3 amiraux, 9 vice-amiraux, 18 contre-amiraux, 180 capitaines de vaisseaux et 800 lieutenants. Le corps actuel est composé de 100 capitaines de vaisseaux, 100 majors de vaisseaux, o36 lieutenants et environ 450 sous-lieutenants de vaisseaux. C’est une justice que je me plais à rendre, mais il n’existe pas un corps plus instruit que celui de la marine, et, puisque nous avons cet avantage inappréciable, n’était-il pas de notre devoir, en respectant les principes, de le conserver dans son entier? Le plan de votre comité vous en donne les moyens. Il vous offre l’avantage incalculable au moment d’une formation nouvelle de pouvoir conserver tous les individus, et de vous assurer à jamais que les remplacements qui seront faits chaque année seront composés des officiers les plus instruits de la marine française. Dans le système contraire, en faisant du grade d’enseigne le premier grade constamment entretenu, vous serez obligés départager la quantité d’officiers que vous devez constamment entretenir, entre les lieute-nantsiet lesenseignes.il faudraitdonc réformer un grand nombre des lieutenants de vaisseaux, et quels que fussent ceux sur qui cette réforme pour-raittomber, ce serait toujours une vraie perte pour l’Etat, car ils sont tous très instruits et tous de la plus grande espérance. Les sous-lieutenants de vaisseaux méritent à toutes sortes d’égards la reconnaissance de la nation, plusieurs d’entre eux ont servi pendant la guerre avec distinction, et dans le plaD que votre comité vous propose, 134 de ces officiers seront élevés au grade de lieutenant, et vous aurez un moyen de pourvoir au remplacement de ceux qui ne pourront obtenir des places. Je suis bien éloigné de croire que les officiers ne méritent pas également que l’on s’occupe de leur sort, mais au moment où l’égalité préside à toutes nos institutions, les talents et les connaissances doivent emporter la balance. Si vous destiniez aux remplacements un corps considérable de lieutenants dont l’instruction ne fût pas certaine, il en résulterait nécessairement que dans 10 ou 15 ans toute la tête de la marine serait moins instruite que les officiers subalternes qui acquerront les grades par le concours. Qu’il me soit permis de vous faire une dernière observation. Le plan que le comité vous propose vous offre les mêmes avantages et le même mode d’admission, qui est en usage dans la marine anglaise, que l’on vous a déjà citée plus d’une fois. Le midshîpman, avant de parvenir au grade de lieutenant, est irrévocablement obligé de faire ses 6 ans de navigation, soit dans les vaisseaux de guerre, soit dans les vaisseaux de commerce; les 2 services lui seront également comptés ; mais il n’obtient le grade de lieutenant que lorsque ses talents ont été reconnus. M. Edouard, fils du roi d’Angleterre, a été soumis à cette même loi. (Murmures à droite.) Messieurs, j’ai dit, Monsieur Edouard, parce que c’est à présent la manière dont on désigne les princes. Les aspirauts anglais ont même une facilité que nous leur refusons : car pendant la paix ils ont la liberté de naviguer dans les vaisseaux de commerce, en conservant la demi-paye du service militaire. Dans ce pays, on n’a jamais cru que l’on dérogeait en faisant le commerce; les frères cadets des pairs du royaume embrassent sans scrupule cette profession; et si dans ce moment on rejette avec tant d’opiniâtreté le plau que l’on vous propose, je persiste à croire que les anciennes opinions conservent encore une grande influence. Je me résume en adoptant 300 élèves entretenus, dont un tiers remplacé sera chaque année, ainsique le propose M. de Champagny ; mais je persiste à défendre le plan du comité. Je le défends comme le seul qui s’accorde avec les principes, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 avril 1791. J et qui puisse nous donner la certitude de conserver notre marine au degré d'instruction où elle est maintenant. Si vous voulez le permettre, je vais vous lire un projet de décret : « Art 1er. Il y aura des écoles gratuites de navigation dans les principales villes de la marine, ainsi qu’il sera ordonné par un règlement particulier. « Art. 2. Il en sera également établi dans quatre des principales villes de l’intérieur, pour donner aux citoyens des provinces méditerranéennes la facilité de donner à leurs entants l’éducation nécessaire pour être admis au service de la mer. « Art. 3. Ceux qui se présenteront pour servir en qualité d’aspirants de la marine ne pourront y être admis qu’après 15 années d’âge accomplies, et seulement après avoir subi un examen public sur l’hydrographie, les éléments de la géométrie, les éléments de la navigation et la mécanique. « Art. 4. L’État entretiendra constamment un corps de 300 élèves dans les 3 grands arsenaux qui seront formés ainsi qu’il sera statué par l’article suivant. « Art. 5. Les aspirants seront rangés en 3 classes et chaque année les aspirants monteront d’une classe. « Art. 6. Les aspirants ne seront entretenus que pendant 3 années. Ils seront renouvelés chaque année par tiers, et après ce temps ils retourneront dans leurs ports respectifs pour continuer à naviguer sur les vaisseaux de commerce, et y faire la quantité de mois de mer exigée pour être admis au concours. » _ M. Malouet. Messieurs, ce n’est point au milieu de la consternation générale qu’il est possible d’attacher votre attention à l’organisation de la marine. (Murmures.) Lorsque les lois fondamentales de l’Empire sont violées, lorsque la Constitution est attaquée dans la personne du monarque (Murmures prolongés.) ..... Un grand nombre de membres : A l’ordre du jour! M. Halouet. L’ordre du jour est de parler de ce qui doit consterner les bons citoyens. Un grand nombre de membres : A l’ordre du jour I M. le Président. Je rie puis pas vous donner la parole contre le vœu de l’Assemblée. Je la consulte. M. Halouet insiste pour avoir la parole. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. de Ytrieu. Monsieur le Président, vous n’avez pas le droit d’ôter la parole. Plusieurs membres : A l’ordre! à l’Abbaye! M. de Yirieu. Je fais la motion que vous soyez rappelé à l’ordre pour avoir pris sur vous de consulter l’Assemblée sans y être provoqué par aucune motion particulière. (Murmures.) M. Prieur. Respectez le Président de l’Assemblée. 195 Un grand nombre de membres : L’ordre du jour! M. de Yirieu. L’ordre du jour est l’ordre public. M. Prieur. L’ordre du jour est de vous taire. (Bruit.) M. le Président. M. de Virieu fait la motion que je sois rappelé à l’ordre. Il suppose que sans eu être requis j’ai consulté l’Assemblée sur l’ordre du jour. Plusieurs membres : Non ! non ! Il a tort I M. le Président. La motion a été faite par un si grand nombre de membres que j’ai dû la mettre aux voix. (Murmures à droite.) M. Goupil-Préfeln. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) La suite de la discussion sur V organisation de la marine est reprise. M. Blin. Je crois que, de la manière dont les articles sont maintenant proposés, l’institution des aspirants ne peut plus laisser d’équivoque. Je propose seulement d’ajouter aux articles de M. De-fermon, un article qui dise qu’outre les examinateurs nécessaires, les juges seront pris, par nombre égal, dans la marine militaire et daas la marine commerçante. M. Deferinon. Je demande auquel des deux projets dont je viens de donner lecture l’Assemblée veut donner la priorité. Entend-elle l’accorder à l’ancien ou au nouveau? (L’Assemblée accorde la priorité au nouveau projet.) M. Defermon donne lecture des trois premiers articles qui sont adoptés comme suit : Art. 14. « Il y aura des écoles gratuites d’hydrographie et de mathématiques dans les principaux ports du royaume. » Art. 15. « Il sera, chaque année, ouvert un concours dans les principales villes maritimes, auquel concours pourront se présenter tous les jeunes gens de 15 à 2U ans, se destinant à la marine; ils y seront examinés sur les connaissances théoriques. » Art. 16. « Ceux qui auront le mieux satisfait à l’examen seront admis à servir pendant 3 ans sur les vaisseaux de guerre, sous le titre d’aspirants : on fixera le nombre d’aspirants à recevoir chaque année dans chaque lieu où le concours sera établi, à raison de sa population maritime. » M. ILoynes de l<a Coudray. L’éducation que le comité propose me paraît devoir attirer toute l’attention de l’Assemblée. Eu proposant d’obliger les aspirants à faire 18 mois de mer, un apprentissage de gabier et de timonier, et, pendant 30 autres mois, le service d’oflicier marinier, ensuite en n’établissant d’école dans aucun des trois grands ports, votre comité me semble