(Assemblée oaiiooale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |9 mai 1791. j 669 ASSEMBLÉB NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du lundi 9 mai 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Rewbell, président, ouvre la séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi au soir. Un membre expose que les receveurs généraux des finances de la ci-devant Provenue ont touché régulièrement un droit de 5 sols par minot de sel pour les réparations à faire aux embouchures du Rhône et qu’il est nécessaire de leur faire rendre compte de cette perception. Un membre observe que cette motion a déjà été présentée plusieurs lois à l’Assemblée et que le comité des finances, chargé de vérifier l’emploi de ces fonds, a répondu que le gouvernement s’en était emparé à cette époque. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour et adopte le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbul de la séance de dimanche, qui est adopté. M. le Président. Voici, Messieurs, le résultat du second scrutin pour la nomination du président : sur 364 votants, M. d’André a obtenu 223 suffrages et M. Charles de Lameth 141. En conséquence, M. d’André est nommé président. ( Applaudissements .) M. d’André, président , prend place au fauteuil. M. Pannetler. J’ai l’honneur d’annoncer à l’Assemblée que dans le district de Saint-Girons, département de l’Ariège, 96 fonctionnaires ecclésiastiques sur 108 ont prêté le serment prescrit par la Constitution. M. Warln annonce que M. Le Coz, évêque métropolitain du Nord-Est, a été installé à Rennes, à la satisfaction de tous les citoyens. L’ordre du jour est la discussion du projet de décret du comité des finances sur les avances à faire par le Trésor national pour le payement des administrations et des tribunaux (2). M. %’ernler, rapporteur , donne lecture des divers articles du projet de décret qui est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, désirant mettre les directoires de département à portée de subvenir à la dépense des tribunaux et aux dépenses d’administration, en attendant que, sur le produit des sous pour livre additionnels répartis au marc la livre des impositions de 1791, ils aient à leur disposition les fonds nécessaires pour faire acquitter ces dépenses mises à leur charge, décrète ce qui suit : (1) Cette séance est incomplète an Moniteur. (2) Voy. ci-dessus, séance du 8 mai 1791, p. 662. Art. 1*. « Le Trésor public fera remettre, aux ordres des directoires des 83 départements, l’avance de la somme de deux millions huit cent dix-huit mille deux cent soixante-quinze livres , pour subvenir à la dépense dts tribunaux pour le trimestre de janvier 1791. Art. 2. « Le Trésor public fera également remettre, aux ordres desdits directoires, la somme de deux millions six cent quatre-vingt-six mille six cent vingt-cinq livres , pour subvenir aux dépenses d’administration pour le même trimestre de 1791. Art. 3. « L’une et l’autre somme sera partagée entre les départements, conformément aux états de distribution remis au comité des finances. Art. 4. « Dans le courant de juin prochain, le Trésor public fera les mêmes avances, pour subvenir aux dépenses des tribunaux et d’aiministration, pour le trimestre d’avril 1791. Art. 5. « Le receveur du district renfermant le chef-lien du département fournira au Trésor public un récépissé de la totalité de la somme qui aura été envoyée au directoire du département pour l’une et l’autre dépense; et la distribution de cette somme sera faite ensuite en proportion des besoins de chaque district et de chacun des corps administratifs des départements. Art. 6. « Ce récépissé sera visé par les admnistrateurs du directoire de département, lesquels, par l’arrêté mis au bas de ce récépissé, prendront l’engagement de faire remplacer au Trésor national sur le produit des sous pour livre additionnels à imposer au marc la livre des contributions de 1791, et opéreront en effet ce remplacement en 1791, comme si les rôles avaient été faits aux époques ordinaires. » (Ge décret est adopté.) Un membre : Les décrets sur la constitution civile du clergé accordent aux curés un traitement de 2,400 livres dans les paroisses dont la population excéJe 3,000 âmes ; cependant quelques directoires de département prétendent les réduire à la somme de 1,500 livres. Je demande que le comité ecclésiastique soit autorisé à proposer à l’Assemblée un moyen de faire cesser cette incertitude. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité de vérification propose d’accorder à M. Jaillant, député du département de l'Yonne, un congé de 8 jours, et à M. Bonnet, dépu'é du département d’Eure-et-Loir, un congé de 12 jours, pour vaquer à leurs affaires. (Ces congés sont accordés.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement. Messieurs, il s’est élevé quelques difficultés sur la question de savoir si le logement des évêques serait aux frais de la nation ou à ceux des départements. Les départements qui n’avaient pas d’évéché, ou dans lesquels le siège épiscopal a été déplacé,