376 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 1790.] ronde, sans effusion de sang et même sans coup férir. Elle supplie l’Assemblée de vouloir bien prononcer sur sa conduite, afin que son patriotisme n’ait point à lui reprocher un silence qui pourrait fortifier les impressions défavorables qu’une imputation hasardée pourrait avoir fait sur les esprits. Elle demande encore qu’il plaise à l’Assemblée nationale interposer son autorité pour qu’elle obtienne la part qui lui revient de droit des armes et équipement que la province a fourni pour ses grenadiers royaux ; elle ajoute que l’élection de Gahors est celle qui a le plus contribué à cet approvisionnement ; qu’elle a besoin de sa part et portion pour compléter ses gardes nationales, qu’elle a inutilement réclamé jusqu'à présent, et qu’il n’est pas juste que cet arsenal reste à l’usage et à la disposition d’une seule ville de la province. L’Assemblée nationale applaudit aux sentiments patriotiques de la garde nationale rie Ca-hors en Quercy, au zèle et à l’activiié qu’elle a employés pour apaiser les troubles qui s’étaient manifestés aux envions de la ville, et renvoie ses pétitions au comité des rapports. Le sieur Vigi, avocat au présidial d’Angers, écrit une lettre au président de l’Assemblée, de laquelle il est fait lecture ; il en résulte que ce citoyen offre à la patrie : 1° Une médaille d’or, du poids de 2 onces 4 gros 24 grains, qui lui avait été donnée en prix d’académie, pour un discours sur une question d’économie politique ; 2° 525 livres à lui dues par le roi pour arrérages des gages de l’office de substitut des gens du roi, au présidial d’Angers ; 3° Ses couverts d’argent pesant 4 marcs, et 400 livres argent monnayé. L’Assemblée applaudit aux sentiments de ce généreux citoyen. Adresse de la nouvelle municipalité de Saint-Meen en Bretagne ; elle assure l’Assemblée nationale de sa reconnaissance, de sa soumission à ses décrets, et de son zèle à les faire exécuter. Lettre de M. le chevalier d'Argène, capitaine des invalides , et chevalier de Saint-Louis ; il annonce qu’il a été témoin de l’empressement du détachement des bas officiers d’invalides de la compagnie Thiveau,commisàla garde du châteaude Fontainebleau, qu’il commande, et de ce que ses moyens étaient au-dessous de son zèle. « Ces braves vétérans, dit-il, ont fait hommage, entre les mains de notre municipalité, de deux jours de leur paye, ce qui, on peut le dire, est le denier de la veuve. La joie brillait daus leurs yeux, en souscrivant la soumission de cette offrande; ils s’écrièrent : pour l’honneur de la patrie, nous verserions la dernière goutte de notre sang. » L’Assemblée nationale a donné les plus vifs applaudissements au patriotisme de ces anciens militaires. fl. Yvernaolt, curé , député de Berry, présente une adresse de la part de la nouvelle municipalité de la Châtre, contenant hommage de son respect, de son dévouement et de son entière soumission aux décrets de l'Assemblée nationale ; elle accompagne ces sentiments de la recette particulière de la contribution patriotique, qui, jointe à des offrandes volontaires de ses citoyens les plus pauvres, s’élève à la somme de 23,356 livres 12 sols 9 deniers. Elle annonce qu’elle a consacré sa nouvelle existence par une protestation solennelle d’une fidélité inviolable à tous les décrets émanés des augustes représentants de la nation. Lemaire qui a été continué à l’unanimité des suffrages, et les autres officiers municipaux n’ont pris en main les rênes de l’administration, qu’à condition que tous les citoyens jureront d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. Tous les citoyens ont accepté avec transport cette condition ; ils ont prêté le serment civique, ils ont promis d’acquitter exactement les impositions ; et pour gage de cette promesse, les plus pauvres habitants, artisans et journaliers réunis, ont pris sur leur besoin une offrande de 1,140 livres. L’Assemblée nationale témoigne sa satisfaction des sentiments que les habitants de la Châtre en Berry ont exprimés dans leur adresse, et de l’offrande qu’ils ont faite. M. Fouquier d’Hérouel, député du bailliage de Saint-Quentin, présente une adresse de la municipalité de Laucry, portant don patriotique du montant des i npositions de tous les privilégiés contenus dans l’étendue du terriloire de la commune, indépendamment de leur contribution patriotique. M. Faydel, député duQuercy , fait, au nom d’un avocat de la ville de Gahors, offre à la nation, et en déduction de sa contribution patriotique : 1° d’une somme de 3,000 livres qu’il a constituée sur l’Etat, provenant des honoraires d’un travail qu’il avait fait pour le gouvernement; 2° d’une sommede 800 livres àlui également due par l’Etat, pour le prix de la finance de sa charge de secrétaire-greffier de la ville de Gahors, de laquelle il était pourvu : la quittance de ladite somme a été remise au bureau. M. Iiemercier, député de Saintes , offre, au nom de M. Annibal Broussard, ancien garde de la porte du roi, demeurant à Ponsen Saintonge, unesomme de 5,450 livres 7 sols. Il a été observé qqe de cette somme, il n’y avait que celle de 1,750 livres 7 sols qui fût de doo purement gratuit, et que le surplus était la contribution patriotique du quart du revenu dudit sieur Broussard. L’Assemblée nationale, en applaudissant aux sentiments dudit sieur Broussard, a autorisé le député de Saintes à faire une rémission de la traite qui lui avait été adressée de la susdile somme aux trésoriers de l’Assemblée nationale, dont le reçu serait présenté pour comptant à la municipalité de Pons. Le sieur Dhurt, député de la ville de Landau, présente à l’Assemblée nationale un second don patriotique, au nom de cette ville, de la somme de 4,500 livres, nouveau fruit de ses derniers efforts ; elle regrette que son impuissance mette des bornes à son zèle ardent pour la prospérité publique. Elle espère que l’Assemblée nationale pèsera dans sa sagesse l’importance d’une réclamation qu’elle avait déjà faite pour l’établissement, dans son sein, d’un tribunal judiciaire et l’affranchissement des barrières, dont l’établissement anéantirait son commerce ; elle ajoute que c’est moins un privilège que cette ville, l’une des clefs de la France du côté de l’empire, sollicite, après y avoir renoncé, que la conservation de son existence réelle et politique. M. le Président répond : [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 1790-] 377 « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’offre patriotique que vos concitoyens vous ont chargé de lui présenter. Depuis près de deux siècles, Landau a multiplié le témoignage de son attachement à la France. L’Assemblée nationale ne peut qu’applaudir aux sentiments qui animent ses habitants, et les invite à redoubler de zèle {)our la paix publique dans un instant qui promet e bonheur à tous les citoyens de l’empire, et une gloire nouvelle au peuple dont la bravoure en couvre les frontières. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » Les habitants du district de Sainte-Marguerite présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur dévouement à la chose publique. La députation admise à la barre dit : Les habitants du district de Sainte-Marguerite, ne pouvant faire à la patrie des dons considérables, veulent neanmoins manifester leur dévouement à la chose publique et suppléer à leur impuissance par les fruits de leur industrie et de leur économie; ils ont d’abord fait hommage à la nation des effets du régiment de Nassau, dont leur vigilance les avait rendus maîtres et que l’arrêté des représentants de la commune avait laissés à leur dis-fiosition ; ils viennent aujourd’hui déposer sur ’autel de la patrie tous les objets de luxe, à l’exemple de leurs législateurs, dont ils se feront un devoir sacré de suivre les traces et d’imiter la vertu. La médiocrité du don en avait retardé l’hommage, mais les sentiments qui accompagnent ce vrai denier de la veuve doivent en rehausser le prix aux yeux des représentants d’une nation qui sait si bien apprécier le don du pauvre et soutenir si vivement ses intérêts. Cette double offrande, jointe aux sacrifices journaliers que ce peuple fait de ses travaux et de ses veilles, au milieu des besoins les plus pressants, doit bien convaincre les ennemis de la Révolution qu’en vain ils se persuaderaient de lasser sa constance ou d’ébranler sa fermeté. La liberté lui est trop chère pour ne pas se l’assurer à quelque prix que ce soit ; mais il ne confondra jamais cette liberté qu’il désire et dont il jouit avec cette licence qu’il réprouve et qu’il réprime. Qu’il nous soit permis, en rendant hommage à la vérité, de justifier un peuple si souvent calomnié. ' Ce fut le district de Sainte-Marguerite qui le premier eut la gloire de vous faire parvenir son adhésion à la loi martiale, le jour même où elle fut déciétée au milieu du choc des opinions qui ont agité la capitale et sur tous les objets qui ont intéressé la commune de Paris et qui ont été soumis à vos décrets et peuvent se glorifier d’en avoir prévenu la sagesse. Dans les délibérations prises dans des assemblées très nombreuses, ils ont su toujours concilier leur respect pour la loi, leur amour pour leur roi et leur union pour leurs frères. Quelque glorieux que puisse être pour les habitants du faubourg Saint-Antoine le titre de vainqueurs de la Bastille, il leur tient moins à cœur que celui d’être fidèles à la loi et au roi. Avec quelle satisfaction n’ont-ils pas prononcé ce serment à la face des autels ! Avec quels transports de joie ne l’ont-ils pas renouvelé aujourd’hui aux pieds de Leurs Majestés, qui, en les honorant de leur présence, y ont recueilli les témoignages les moins équivoques de gratitude, de respect et d’amour dus à leurs vertus et à leur patriotisme ; nous sommes chargés de le renouveler dans le sanctuaire de la justice et, en nous honorant de cette mission, nous ne craignons pas de nous porter garants de l’exécution. M. le Président répond ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage de votre patriotisme. Vous lui avez prouvé dans des moments difficiles la sincérité de votre respect pour les lois, de votre reconnaissance pour les travaux des représentants de la nation, de votre amour pour le monarque, de votre amour pour le monarque, de votre dévouement pour les décrets qu’il a acceptés comme les bases immuables de la félicité publique et de la tranquillité de l’empire. L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » Les officiers et les soldats du septième bataillon de la première division de la garde nationale parisienne, connue sous le nom de bataillon de Saint-Etienne-du-Mont , présentent à l’Assemblée nationale une adresse qui contient les expressions de dévouement , de respect et d’adhésion à ses décret? , et leur sollicitude sur un écrit intitulé : « Adresse de la commune de Paris, dans ses soixante sections, à l’Assemblée nationale. » Cette adresse est relative aux considérations qu’on avait fait valoir pour soutenir la permanence des districts de la capitale. L’orateur de la députation dit : « Daignez mieux juger de notre patriotisme .* le zèle qui nous anime n’est point un zèle conditionnel ; il ne dépend pas de l’organisation des districts de Paris; quelque chose que vous décidiez à leur égard, vos décrets seront respectés ; uous en maintiendrons l’exécution. « C’est en vertu de la Constitution française que nous existerons; nous avons juré de la défendre et si quelque puissance ennemie parvenait à détruire ce rempart de la liberté, nous lui survivrions encore pour consacrer à la rétablir les forces qui nous resteraient jusqu’à nos derniers moments. Que les districts aient le droit de tenir des assemblées périodiques, ou que le corps municipal seul administre la cité, nous resterons ce que nous sommes, ce que vous nous ferez par les décrets qui contiendront l’organisation desgardes nationales; nous suivrons vos drapeaux avec le même courage que nous maintiendrons l’exécution de la loi; nous n’abandonnerons ni l’un ni l’autre de ces signes perpétuels de ralliement. Déjà, nos efforts, inspirés par l’amour de la patrie, dirigés par un chef digne favori de la liberté, qu’il eût appris à chérir parmi nous, quand son culte n’eût pas été en lui l’effet d’un penchant naturel ; déjà nos premières armes ont écarté, ont effrayé les ennemis de la Révolution ; qu’ils ne croient pas qu’une cause aussi étrangère à la garde nationale soit une nouvelle ressource pour eux. « La garde nationale composée, organisée comme elle l’est, ou comme elle le sera par vous, n’obéira jamais qu’à un seul commandement. « La force militaire n’obéit qu’aux organes de la loi ; ce n’est pas à des volontés partielles que la garde nationale parisienne pourra être jamais obligée d’obéir; et, dès lors, que lui importe la permanence ou la non-permanence des districts? » L’orateur de la députation termine en offrant à l’Assemblée nationale les boucles d’argent du bataillon. M. le Président répond : « La délicatesse des sentiments qui vous ont dicté votre démarche, l’attachement énergique