SÉANCE DU 11 FRUCTIDOR AN II (28 AOÛT 1794) - N08 10-16 35 [Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de la section de l’Homme-Armé, du 10 fructidor an II] (29) La section de l’Homme-Armé qui se joint à celle des Tuileries pour vous témoigner son vœu sur la prompte organisation des écoles primaires nous a chargé de vous faire part de l’offre qu’a fait à la section la citoyenne Sevére, institutrice, tenant pensionnaires, mère de famille et ne vivant que du produit de son état, d’élever, nourrir, et instruire une jeune orpheline d’un défenseur de la patrie, elle annonce qu’elle se trouvera assés récompensée d’avoir pu être de quelque utilité à sa Patrie en formant pour la société et la République une citoyenne vertueuse et une bonne mère de famille. Elle témoigne en même teins le plaisir qu’elle aurait d’avoir des imitatrices. La section de l’Homme-Armé qui sent que les jeunes orphelines des intrépides héros morts en défendant la Patrie ont un égal droit à la Bienfaisance nationale que les enfants mâles, vous présente son vœu pour que les enfants des deux sexes de nos défenseurs puissent trouver dans une institution nationale les secours physiques et moraux et être dédommagés par là de la perte de leur père. Elle vous demande la création d’une institution pour les orphelines à l’instar de celles déjà formées pour les enfants mâles. Les commissaires chargés de vous présenter ce vœu sont les citoyens Maire et Miden. Pour extrait conforme, Maire ( secrét .). 10 La société populaire de Franciade [ci-devant Saint-Denis], département de Paris, assure la Convention nationale de son ardent amour pour la liberté, de sa soumission aux lois, et témoigne particulièrement sa recon-noissance sur le décret du 8 messidor concernant la formation du livre de la bienfaisance nationale : elle demande que les cultivateurs, réunissant d’ailleurs toutes les conditions exigées par la loi, aient droit à l’inscription sur ce livre, quel que soit la population de leur commune. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Secours (30). 11 Les administrateurs et l’agent national du district de Senones, département des Vosges, annoncent à la Convention nationale que les biens nationaux situés dans le pays de Salins, même district, estimés 270 587 L, ont été vendus 892 927 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (31). (29) 320, pl. 1313, p. 33. (30) P.-V., XLIV, 186. Mention au Bull., 12 fruct. (suppl.). (31) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). 12 L’agent national du district de Vézelise [Meurthe, actuellement Meurthe-et-Moselle], annonce à la Convention nationale que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée, par un jugement arbitral du 6 thermidor, propriété nationale. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (32). 13 L’agent national du district de Tonnerre [Yonne] informe la Convention nationale qu’il vient d’adresser au directeur de la monnoie à Paris une caisse contenant 229 marcs 6 onces d’argenterie et 3 gros et demi d’or, provenant du mineur Letellier, émigré : l’état détaillé des effets susdits est joint à la lettre. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des Revenus nationaux (33). 14 Le citoyen Pierre Raimond Isambert, receveur du district de Libourne [Bec-d’Am-bès], fait don à la patrie de la finance de son office de notaire, liquidé à la somme de 1 074 L 18 s. 8 d. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Liquidation (34). 15 Le citoyen Maincent, capitaine commandant l’artillerie du cinquième bataillon de la Manche, stationné à Châlons-sur-Marne [Marne], félicite, au nom de la compagnie qu’il commande, la Convention nationale sur la punition du scélérat Robespierre et de ses complices, et l’invite à rester à son poste. Il annonce que les prisonniers de Châlons ont tenté de fuir pendant la nuit. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de Salut public (35). 16 La société populaire de Brutus-Villiers [ci-devant Montivilliers, Seine-Inférieure], sollicite un décret qui oblige tout cultivateur à porter au marché qii’il est dans l’habitude de fréquenter, l’excédant de sa consommation (32) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). (33) P.-V., XLIV, 186. Bull., 12 fruct. (suppl.). (34) P.-V., XLIV, 187. Bull., 12 fruct. (suppl.). (35) P.-V., XLIV, 187. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE en beurre et en toute espèce de comestibles. Renvoi au comité de Salut public (36). 17 Les administrateurs du département de Paris font passer à la Convention nationale le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention dudit département : il se monte à 5 608. Insertion au bulletin (37). [Commune de Paris , le 11 fructidor de l’an deuxième de la République] Les administrateurs du Département de Police te font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du Département de Paris, à l’époque du 10 dudit. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire; d’autres sont détenus pour délits légers; d’autres enfin sont arrêtés comme suspects. Maison de justice du Département .......... 595 Petite-Force .................................................... 256 Pélagie ............................................................ 148 Magdelonnettes ............................................ 141 Abbaye ............................................................ 42 Bicêtre ............................................................ 735 La Salpêtrière .............................................. 442 Chambre d’arrêt, à la Mairie .................... 43 Luxembourg .................................................. 444 Maison de suspicion, rue de la Bourbe .. 356 Picpus, faubourg Antoine .......................... 102 Les Carmes, rue de Vaugirard .................. 193 Les Anglaises, rue de l’Oursine ................ 93 Les Anglaises, faubourg Antoine ............ 76 Ecossais, rue des Fossés Victor ................ 76 Lazare, faubourg Lazare ............................ 297 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .............. 21 Bénédictins Anglais, rue de l’Observatoire ................................................................ 96 Maison du Plessis ........................................ 496 Maison de répression, rue Victor ............ 76 Maison de Coignard, à Picpus .................. 34 Montprin ........................................................ 47 Fermes ............................................................ — Caserne des Petits-Pères ............................ 157 Caserne, rue de Sève .................................. 119 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard .. 67 Vincennes ...................................................... 30 Total Général .............................................. 5 608 Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du Département de Paris. Viard, Ollivier (38). (36) P.-V., XLIV, 187. (37) P.-V., XLIV, 187; Bull., 11 fruct. (suppl.) (38) C 319, pl. 1303, p. 30. Mention dans Ann. R.F., n° 268. 18 L’agent national du district d’Amboise, département d’Indre-et-Loire, annonce que les habitans de cette commune, à la voix du représentant du peuple Nioche, se sont portés en grand nombre, de tout âge et de tout sexe, dans une forêt voisine, où ils ont coupé une quantité considérable de végétaux nécessaires à la fabrication du salpêtre. Mention honorable, insertion au bulletin (39). [L’agent national du district d’Amboise, In-dre-et-Loire, au président de la Convention, 11 thermidor an Ji] (40) Citoyen Président, Je croirais manquer à mon devoir si je ne faisais pas part à la Convention nationale d’un mouvement patriotique qui vient de se manifs-ter dans la commune d’Amboise, sous les yeux d’un des Représentans du peuple; parcequ’il prouve que les habitans sont vraiment Républicains et dignes de la liberté. Le citoyen Nioche, Représentant du Peuple, envoyé par le comité de Salut public dans ce département et d’autres circonvoisins pour surveiller et redoubler la fabrication des poudres et salpêtres, et établir des ateliers de salins; s’est présenté en la commune d’Amboise dans le courant de la décade dernière; après avoir fait part de l’objet de sa mission à la société populaire et aux citoyens et s’être assuré qu’il existoit dans les environs des végétaux susceptibles d’être mis en combustion : il lui restait une difficulté à vaincre, le défaut de bras accoutumés aux travaux rustiques de la campagne; mais à la voix seule du Représentant du peuple et des besoins de la patrie, plus de quatre cents citoyens de tout sexe et de tout âge se sont portés dans la forêt le neuf de ce mois et se sont livrés avec une gaieté vraiment républicaine sous la direction des commissaires du comité de Salut public qui accompagnent le Représentant du peuple, à des travaux qui leur étaient, avant ce jour, absolument étrangers. Il est résulté de ce travail spontané une combustion assez considérable de végétaux. Ce mouvement républicain n’est pas l’effet du moment; il continue aujourd’hui, un plus grand nombre (de mille à douze cent) s’est porté au même endroit avec les mêmes intentions; mais le Représentant du peuple, sensible à ce dévouement patriotique, a cru devoir concilier l’intérêt national avec celui des citoyens en invitant la société populaire et les autorités constituées à organiser ce travail, en classant les citoyens, de manière que chacun puisse être utile à la patrie et à sa famille sans affoiblir sa santé. Voilà citoyen Président, des traits qui doivent assurer la Représentation nationale des progrès rapides de l’amour de la Liberté dans les cœurs français. Salut et fraternité, Moreau (39) P.-V., XLIV, 187. (40) C 319, pl. 1303, p. 24. Bull., 12 fruct. (suppl.).