665 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1790.] avait été proposée; il faut laisser les choses telles qu’elles sont, et personne n’aura à se plaindre. Tous les officiers de l’artillerie verraient avec peine que les mineurs leur fussent ôtés pour les donner au génie ; les deux corps sont arrivés à un tel point de supériorité, qu’aucun changement ne peut être indispensable. Il faut donc ne rien changer, jusqu’à ce qu'on puisse opérer la réunion de ces deux corps, et cette réunion est la meilleure opération qu’on puisse faire. Je pense donc que l’avis du comité doit être adopté. M. Bureaux. On dit que personne n’aura à se plaindre en laissant les choses comme elles sont; mais on ne se plaint que parce que les choses sont comme cela. M. de Thiboutot. Les ennemis détruisent leurs places, nous détruisons les nôtres ; le génie ne doit donc pas être préféré à l’artillerie, à cette arme que les nations regardent maintenant comme faisant la destinée des empires. M. de Sérent. M. Bureaux n’a rien laissé à dire; je ferai seulement une observation. L’objet du génie est l’attaque et la défense des places. Les mineurs ne sont pas autre chose qu’un instrument dans les mains des ingénieurs ; il serait aussi extraordinaire de les séparer les uns des autres, que de séparer l’instrument des mains de l’ouvrier. M. de Crillon, le jeune. Les raisons qui ont été données de part et d’autre ont paru très fortes et peut-être également prépondérantes ; ainsi il me parait démontré que l’Assemblée n’est pas compétente pour juger cette question. Je conclus à ce qu’on adopte la proposition faite au nom du roi, et à ce qu’on s’occupe de détails plus importants, de l’avancement, de la discipline militaire. M. Fréteau. La paix de la France peut être troublée. Je demande si, dans le moment où nous pouvons avoir besoin de nos forces, dans le moment où il faut trouver tous les esprits contents et bien disposés, nous pouvons nous portera des réformes considérables. (Il s'élève une légère discussion sur la priorité. )\ M. Mathieu de Montmorency. L’Assemblée a reconnu que, dans la matière qui l’occupe, l’initiative du roi était nécessaire. Celte initiative a été remplie. Une proposition vous est faite au nom du roi; c’est sur cette proposition qu’il fautdéli-bérer. M. Barnave. Quels que soient les principes qui ont été souvent avancés dans cette Assemblée, on n’était pas allé jusqu’à confondre l’initiative donnée au roi, avec l’obligation pour l’Assemblée de délibérer conformément à la proposition... (On observe que M. Mathieu de Montmorency n’a pas dit conformément, mais sur la proposition du roi.) Que fait l’Assemblée? Elle demande l’avis du comité, qu’il soit conforme ou non au vœu du roi. En délibérant sur cet avis, elle délibère sur l’initiative du roi. Voilà ce que vous pouvez faire ; voilà ce que vous avez déjà fait. Le roi vous avait proposé l’incorporation, vous avez délibéré que l’incorporation n’aurait pas lieu ; à présent, comme alors, vous devez vous arrêter à ce qui vous paraît le plus convenable. Je demande donc que l’avis du comité, qui n’est que la rédaction de la proposition faite par le roi, soit mise aux voix. Suivant les règles de l’Assemblée, l’avis du comité a la priorité, jusqu’à ce que, par une délibération, elle lui ait été refusée. M. Mathieu de Montmorency. M. Barnave a réfuté une opinion différente de la mienne. Je n’ai pas dit que l’Assemblée devait délibérer conformément à la proposition dü roi, j’ai pensé et je pense encore que la proposition du roi doit être mise aux voix pour l’adopter ou la rejeter. M. Millet de Murean. Je ne m’oppose pas à ce qu’on accorde la priorité au projet du comité; mais je demande qu’on dél ibère article par article : quand le premier aura été adopté, je proposerai par amendement au second de supprimer tout le corps du génie qui devient �absolument inutile. La discussion est fermée sur la priorité. La priorité est accordée au comité. La division pour délibérer article par article est rejetée. M. Begnaud (de Saint-Jean-d'Angély). Je pense qu’il faut ajouter au projet du comité, ces mots : délibérant sur la proposition du roi . L’avis du comité est adopté avec cet amendement. Le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la proposition du roi, et ayant entendu le rapport de son comité militaire sur l’organisation de l’artillerie et le génie, décrète : « 1° Que les deux corps de l’artillerie et du génie continueront, comme par le passé, à rester distincts et séparés ; « 2° Que le corps des mineurs, ainsi que les sapeurs, continueront de même, comme par le passé, à faire partie de celui de l’artillerie; « 3° Qu’il lui sera fait incessamment le rapport des plans du ministre, sur la formation intérieure de chacun de ces deux corps, afin qu’elle puisse prononcer sur le nombre et le traitement des individus de chaque grade, dont chacun d’eux devra être composé. » M. Alexandre de Eameth. Un courrier extraordinaire, envoyé par l’Assemblée générale du commerce de Bordeaux et par la société des amis de la Constitution formée dans cette ville, est arrivé cette nuit ; il a apporté une adresse dans laquelle est exprimé le vœu de l'assemblée géné~ raie des députés du commerce de Bordeaux , en faveur des assignats : comme en ce moment le comité des recherches a un rapport à vous faire, je remets à ce soir à vous faire la lecture de cette adresse. On fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre. Ce ministre annonce que des ordres du roi ayant été envoyés à M. de Goincy, commandant dans les départements qui composent l’ancienne province de Provence, pour augmenter la garnison d’Antibes et de Monaco, le régiment de Vexin devait partir de Marseille pour cet objet. Ce régiment a demandé la suppression de l’exécution de cet ordre, et les districts de Marseille, à une majorité de 17 contre 7, se sont opposés au départ de ce régiment. L’Assemblée arrête que le roi sera prié de faire exécuter le décret par lequel il est défendu de mettre obstacle aux mouvements des troupes , d’après les ordres du roi. M. lfoidel. Votre comité des recherches per- 666 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre im] sévéràmipent occupé dp ses devoirs, et comptable envers la patri« dp tous ses instants, a travaillé toute la nuit à une affaire qui lui a paru mériter une sérieuse attention, et dont il va vous rendre compte, Hier, à une heure après-midi, le résident de la section de la fontaine de Gre-elle est venu apporter an comité une lettre, qu’il a d|t avoir été .adressée à Mme de Persan, par un particulier oui asjgqé cette lettre, le comte Henri. Voici cettre lettre : « Il est impossible, madame la marquise, de popvqir yous écrire tgqt ce que j’aurais à vous dire; mpis ce que je vous ai mandé, il y a quelque temps, était assez intelligible pour vous préparer à Vous garer de tout ce qu’jl y a à craindre du moment dé crise où nous nous trouvons, Plus nous allons, et plus nous aval çons vt-ps Je dénouement, plus il serait dangereux de se trouver trop près du contre-coup, ha mine se charge tous les jours ; je suis à mêrpe de yous instruire quand on sera prêt à y mettre le feu. L'éclat qu’elle peut occasionner né saurait être calculé ; mais attendez-vous qu’elle éclatera, et prends d’avance vos précaptions, pour en éviter les éclaboussures. C’est tout ce que je peux vous dire, comme notre o,m\ ; vous devez bien me regarder comme tel, et c’est en cette qualité que je ne cesserai jamais de prendre intérêt à tout cp qui yo� s regarde. Je laisse à yptre pana Je soin de vqp parler de jui. Je me borne aujourd’hui à vops assurer que personne pq vous est plus sincèrement attaché que le comte Henri. » Les troubles, le? insurrections qui se manifestent à la fais dans fous les poims du royaume, ont engagé votre comité à donner beaucoup d’attention à cette lettre 5 en conséquence, il a envoyé quelqu’un chez Mm? de Persan, pqqr s’informer de l’adresse de M, Henri, Yojci la déclaration du particulier chargé de cette commission : — Lq 8 petohre, moi Michel jçwan, sellier demeurant rue Contrescarpe, je me sqjs transporté chez M“a de Persan, à § heures du soir, J’ai dfij mandé à un domestique l'adresse de M-le coMc Henri; ce domestique m’a dit, pn réfléchissant : Montez vers madame. Elle m’a répondu avec vivacité et un ton d’humeur \ Non, non, je ne çon-nyis pas çela. be domestique a repris : Mais; si, marine, Cf nom-là nç nous est inconnu, — Le comité avait toutes sortes de raisons de croire gpe de Persan connaissait �. Henri-Vous en jugerez d’anres la manière dont la lettre que jp yiens de yous lire a été trouvée-— Le 8 septembre s’est présenté, ap comité des n cherches M-Cpss, b)auqhjs§cur, et a déclaré qu’il y a environ trois semâmes, ayant reçu du lingeàb'an� chir de Mme de Persan, il a trouvé dans le goulet d'une des iioches de cette dame une lettre qu’il avait gardée, ne pouvant la line, jusqu’au 7 de ce mois 5 qu'alprs il la montra à Um Houdé, épù cière, et à Mm<? Arnoui, tenant un bureau de lote� rie, rue de bourgogne ; que ces deux dames l’ont engagé à en faire le dépôt au district, ce qui a été exécuté, t? Le comité, après gbs déclarations, a cru devoir envoyer deuxeommissaires c.h« 1 de Persan, ppup s’assurer de ses papiers. (Il s'élève bpquQonp de murmures dans la partie droite.) Un n’a rien trouvé qui eût rapport à la lettre de M. Henri. Le comité a cru devoir mander ensuite Mpa de P< rsan ; elle s’ost présentée à deux heures du matin. Voici sa déclaration : « Sur quoi Mw de fa r-san a répondu qu’elle reconnaît ladite lettre pour lui avoir été écrite parM. Henri Gordon, Savoyard pu Piémontais, comte de Lyon. Quelle "est une réponse à une question que de Per®an lui avait faite sur les projets de la Sardaigne, Qu’elle ne se souvient pas de ce qui était contenu dans la première de M. Cordon, et exprimé en termes assez intelligibles. Qu’elle ne peut donner aucun détail sur les projets dont il peut être question dans la lettre à elle présentée, et qu’elle a reconnue. Qu’elle croit que cette lettre a rapport à un armement projeté en Sardaigne, pour favoriser une contre-révolution en France, et qu’elle acon-tribué à avancer le départ d’elle déclarante pour Genève, où elle va rejoindre sou frère; mais qu’elle n’a aucune connaissance plus particulière de ce projet; que cette lettre ne contient qu’un avertissement, et ne peutfaire présumer d’elle déclarante aucune complicité. Fait au comité dt-s recherches, le 9 septembre 1790, à trois heures du matin. Signé : Lefourwer-V�hgemQNT PE PçfffAjy. » Votre comité, d’après ces mots de la lettre de M, Henri : je suis à même de vous instruire quand on sera prêt à y mettre le feu,, a pensé que çe pariiculier étant Français, tirant sa subsistance de la France, il était de son devoir de déeouyrir pp projet qui avait pour objet Je bopleversemept de l’H'tat-Voici le décret que votre comité vops propose : « L Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport (Je soq comité des recherches, décrète que son président se retirera par-deyers fe roi, pour le prier dé donner ordre d’informer contre M. Henri Cordon, ci-devant comte de Lyon, comme complice d’un plan de conspiration coptre la liberté publique, et à l’égard de Mma Persan, déclare qu'elle libre d’ajier où bon lui semblera. » M. PiivaJ, ci,-devant d'Epresmênil. Je remarque dans le rapport du cprqité le décret qu’H proposé et la marche qq’il a suivie. Quant au décret, je n’ai rien à dire ; quant à la marche, je né sais si quelqu’un peut défendre pne ippuisitinn, que l’ancienne police, avec toute sa barbarie, ne s@ serait pas permise ? M. llorllnean. Je ne crois pas que Ip projet dont il est question dans cette lettre soit autant à craindre qu’on pourrait le penser; cependant je ne pense pas qu’un tel avis puisse être à peglt* ger ; j’aime à croire que M. Henri Cordon et Mn,<? de Persaq sont innocents; mais je ne crois lias que le comité ait poussé ses recherches asseg ioin : Mme de Persan reconnaît la lettre, elle cou-? naît donc AI. Henri Cordon ; elle sait' donc d fiù vient cette lettre : il faut savoir où est M. Henri Cordon. ( Plusieurs voix : Il est à Turin.) M-Vpi-r del m’a dit qu’il n’en savait rien, et que Mme de Persan ne veut pas s’expliquer à cet egard : il faut qu’elle s’explique; qu’elle dise d’où lqi vient cette lettre; qui la lui a apportée, puis* qp’elle n’est pas venue par la poste : jusqu’à ce qù’elle se soit expliquée, il est prudent de la gar» der chez elle. ( L’Assemblée applaudit. — Quelque § applaudissements partent des tribunes .) M. Ponnlns. Puisque M. Henri Cordon est comte du Lv in, il fallait que le comité écrivît à la municipalité, pour qu’on pût eu suivre les traces ; ce qui n’est pas fait, il faut le faire. M. Bouche. Il est bon de savoir que M. Henri Gordon a des frères colonels et lient enants-colo* nels du régiment de Piémont, au service de la Savoie : je pense qu’il faut charger» le eèmüé de