292 [Convention nationale.] AHCHIVES PARLEMENTAIRES, j IX. Adresse de la Société républicaine , d’Ingrandes (1). Compte rendu du Mercure universel (2). La Société républicaine d’ingrande mande que le curé de cette commune vient de se marier avec une ci-devant religieuse. ANNEXE N» 1 A la séance de la Convention nationale du *5 brumaire an ■■ (Vendredi, 1 5 novembre 4 993). Compte rendu par divers journaux de l’admission a la barre d’une députation DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE Paris et de la discussion a laquelle DONNA LIEU LA DEMANDE DE SUPPRESSION DES LOTERIES (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). La commune de Paris se présente en dépu¬ ration à la barre. Hébert, orateur, dénonce à la Convention l’impôt immoral des loteries levé sur la portion du peuple la moins fortunée, que ses besoins rendent plus susceptible de céder à l’appât du gain. Il demande la suppression des loteries et une loi qui inflige les peines les plus sévères à tous banquiers ou agioteurs qui favoriseraient des jeux de ce genre. Cette pétition est accueillie par les plus vifs applaudissements. gCHAUMETTE, au nom de la commune de Paris, soumet un autre objet à la Convention. Il lui transmet les plaintes qui se sont élevées dans la partie de Paris, qui est sur la rive gauche de la Seine, à cause du vide qu’y a laissé la suppression du ci-devant Théâtre-Français. Il propose de le remplir, en transportant l’Opéra dans l’empla¬ cement de ce théâtre, en observant que la salle qui sert à l’usage de ce spectacle actuellement, n’a été bâtie que pour dix ans et que déjà elle a servi pendant dix-huit ans. Chaque jour la commune craint que quelque événement ne résulte de la vétusté de ce bâtiment. La translation d’ailleurs peut se faire à peu de frais. D’abord la commune avait été sollicitée de transférer l’Opéra dans la salle nouvellement bâtie vis-à-vis la Bibliothèque nationale; mais (1) L’adresse de la Société républicaine d’in¬ grande n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 25 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (2) Mercure universel [26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 251, col. 1]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 277, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats cl des Décrels (brumaire an II, n° 423, p. 340). ce rapprochement, et les inconvénients qui pour¬ raient résulter du feu dans une telle position, aurait fait rejeter cette proposition, quand Futilité et la situation de la portion de Paris, qui habite la rive gauche de la Seine, n’eût pas appelé toute la solhcitude de la commune. Chaumette termine par presser le rapport du comité des secours sur une pétition déjà faite relativement à l’adjonction d’une partie des bâtiments de l’archevêché à l’Hôtel-Dieu, pour la plus grande commodité des femmes en cou¬ ches, reléguées dans un grenier obscur, et expo¬ sées à des épidémies dangereuses. La pétition est applaudie et les pétitionnaires reçoivent les honneurs de la séance. Thuriot-Sans doute les calculs faits par la commune de Paris, sur la translation de l’Opéra, sont exacts; sans doute aussi que cette transla¬ tion est nécessaire, qu’elle sera utile; et, sous ce rapport, je convertis en motion la demande qui en est faite. Mais, citoyens, il faut faire plus pour le peuple que protéger les arts; il faut le débarrasser de ces jeux ruineux, inventés par les agioteurs;® je veux parler des loteries, jeu immoral, impoliti¬ que, dangereux, et je vous en demande la sup¬ pression actuelle. Je ne vous dirai pas, pour déterminer votre décision, qu’il a produit de grands maux. Les crimes qu’il a fait commettre, les banqueroutes qu’il a causées, sont innom¬ brables. Thuriot demande que sur-le-champ la Con¬ vention décrète en principe la suppression des loteries dans toute la République et renvoie au comité des finances et de législation réunis la rédaction d’un projet de loi sur les mesures de détail. Cambon ne voit pas la nécessité du renvoi. Thuriot lui observe qu’il y a des caution¬ nements, des correspondances entre l’Adminis¬ tration de Paris et les buralistes des départe¬ ments, des comptes à régler, etc. Le renvoi est décrété. Gossuin demande une peine contre ceux qui faciliteraient des mises dans les loteries étran¬ gères. On ne statue rien sur cette proposition qui se trouve naturellement comprise dans les mesures de détail qui seront présentées. Romme demande que le décret qui vient d’être rendu soit inséré au Bulletin et que cette inser¬ tion tienne heu de promulgation. (Décrété.) (Suit le texte du décret tel que nous le repro¬ duisons ci-dessus , page 277, d’après le procès-verbal.) Sur la motion de David, la Convention ren¬ voie aux comités des finances et des domaines la partie de la pétition de la commune de Paris relative à la translation de l’Opéra. II. Compte rendu de V Auditeur national (1). Une députation de la commune de Paris est en¬ suite admise. (1) Auditeur national [n° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 3], [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. � SovSnbre 1793 293 . HÈbebt, substitut du ‘procureur de la commune, porte la parole. Après avoir anéanti l’agiotage et l’accapare¬ ment, il vous reste, a-t-il dit, encore un monstre à étouffer. Il est d’autant plus dangereux qu’il absorbe la substance du peuple; nous voulons parler des loteries, qui sont des inven¬ tions détestables du despotisme. Dans un gou¬ vernement républicain, ces établissements im¬ moraux ne doivent point subsister. On ne doit point ainsi tendre des pièges aux citoyens pour les faire contribuer. Il faut que les contributions soient justes et uniformes. Nous demandons qu’un décret anéantisse les loteries, et notamment celle de France. Nous demandons aussi qu’il soit pris des mesures sévères contre les agents des puissances étran¬ gères qui, avec leurs loteries, enlèvent des som¬ mes immenses à la République. Cette pétition est vivement applaudie. Chaumette obtient aussi la parole. Depuis, dit-il, que la justice nationale a frappé les comédiens français, les habitants du quartier de la rive gauche de la Seine ont vu languir leur commerce et leur industrie. Les magistrats du peuple vous demandent que, pour rendre la vie à ces quartiers, il y soit formé quelques établissements publics. On pourrait placer le spectacle de l’ Opéra aux Français. La salle actuelle de l’Opéra n’avait été bâtie que pour un court espace de temps, et nous craignons les accidents. Nous sommes assaillis par une intrigante, dont l’établissement peut être dangereux sous tous les rapports. Nous nous contenterons de vous dire que le théâtre de la Montansier, placé vis-à-vis de la Biblio¬ thèque nationale, peut occasionner la ruine de ce dépôt précieux par quelque incendie. En trans¬ férant l’Opéra à la salle des Français, vous rendrez la vie au quartier qui l’avoisine et vous procurerez à la nation un revenu de deux mil¬ lions en location. Par une troisième pétition, la commune de Paris, qui étend particulièrement sa sollicitude sur le soulagement des citoyens indigents, a demandé que les bâtiments du ci-devant évêché fussent réunis à ceux de l’ Hôtel-Dieu, afin d’y conserver un local commode et salutaire pour les femmes en couches. La députation a été accueillie dans le sein de l’Assemblée par de vifs applaudissements. Thuriot a pris ensuite la parole. Il a fait re¬ marquer que l’existence des loteries était con¬ traire à tous les éléments d’une saine politique, car les conséquences funestes de tels établisse¬ ments s’étendent également à tous les citoyens. En conséquence, convertissant à cet égard la pétition en motion, il a demandé la suppression de toutes les loteries, qu’à compter du premier du mois prochain, il ne peut être fait aucun tirage et que le comité des finances fût chargé de faire un rapport sur les moyens de conservation des intérêts particuliers. Ces propositions diverses ont été décrétées au milieu de vifs applaudissements. L’insertion du décret au Bulletin servira de publication. III, Compte rendu du Journal de Perlet (1). Une députation de la commune de Paris est admise à la barre. L'orateur Hébert. Citoyens représentants, vous dénoncer les abus qui pèsent sur le peuple, c’est prononcer leur destruction. Après avoir anéanti le fléau de l’agiotage et de l’accapare¬ ment, il vous reste un autre monstre à étouffer. Il est d’autant plus dangereux qu’il dévore la subsistance de la partie indigente des citoyens. Le despotisme, qui l’engendra, s’en servait pour étouffer les cris de la misère en la leurrant d’une espérance trompeuse. La loterie, odieuse com¬ binaison fiscale, absorbe le produit des sueurs du pauvre et réduit au désespoir une infinité de familles. Cet immoral établissement ne doit pas exister sous le régime républicain. II n’appartient qu’aux rois de tendre des pièges à ceux qu’ils gouvernent! Dans une République, toute contribution doit être juste et libre, et jamais le produit du crime. Tels sont les motifs qui nous engagent à vous demander la suppression de toutes les loteries et un décret sévère contre les banquiers ou autres agents des puissances ennemies qui tiennent des bureaux des loteries étrangères et enlèvent, chaque annnée, des sommes énormes à la Répu¬ blique. Chaumette prend ensuite la parole pour de¬ mander la translation de l’ Opéra national, dont la salle menace ruine, au ci-devant Théâtre-Français. « Il serait imprudent, dit-il, de le transférer au théâtre de la rue de la Loi, ci-devant Riche¬ lieu, à cause du voisinage de la Bibliothèque nationale. Car si jamais un incendie venait à se manifester dans la salle, ce monument précieux des connaissances humaines, qui nous est envié par tous les étrangers, courrait risque d’être détruit. » Le procureur de la commune termine en demandant l’adjonction des bâtiments de l’évêché à l’Hôtel-Dieu, pour procurer plus d’ai¬ sance et un air plus salubre aux femmes en couches. Ces différentes demandes sont converties en motion. La Convention nationale décrète la suppres¬ sion de toutes les loteries. Il ne sera fait d’autre tirage que celui dont les mises ont été autorisées. Le comité des fiannces fera un rapport sur les mesures particulières. Quant à la translation de l’Opéra, les comités des domaines, des finances et de Salut public se concerteront à cet effet. IY. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2). Le conseil général de la commune de Paris se présente à la barre. Il demande la suppression de la loterie ci-devant royale, le transport de (1) Journal de Perlel [n° 420 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 370]. (2) Annales palrioliques ei littéraires [n° 319 du 26 brumaire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1479, col. 2].