ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 déceüibrë 1T89.J 38 |[Assembîée nationale.] à Paris, rue' des? Quatfé-Fits, faisant fonctions de greffier, que nous avons commis d office, après avoir reçu de lui le serment, attendu l’absence du secrétaire-greffier ordinaire du comité ; M. Joseph Chefdeville, marchand chapelier à Paris, demeurant rue de Poitou, sergent-major, actuellement de service à la caserne de ce district, compagnie Périer : Lequel nous a déclaré qu’il y aune demi-heure, allant à la porte principale de la caserne, sise rue des Quatre-Fils, pour relever M. Trudon, marchand de vin, soldat citoyen de ce district, alors en faction à cette' porte, il l’avait trouvé très-agité, et se plaignant qu’il venait d’être assassiné par un particulier que la nuit l’avait empêché de bien distinguer* M. Chefdeville a trouvé en effet, dans la guérite où M. Trudon était lors de l’assassinat, une espèce de poinçon allongé, dont le fer rouillé est un peu faussé, et un petit papier plié en doux * M. Chefdeville a fait conduire aussitôt M. Trudon, factionnaire, au corps de garde de la caserne, et, après les premiers soins accordés pour le secourir,’ on a examiné le poinçon et ouvert le papier qui, ainsi que le poinçon, s’était trouvé dans la guérite aux pieds de M. Trudon. Sur ce papier on lit ces mots affreux, faits pour alarmer les bons citoyens auxquels la vie du général est si précieuse : Va devant et attends Lafayette. Ces caractères, tracés à la main, ont la forme des lettres moulées, et contiennent sür le papier trois lignes, en observant que le dernier mot, Lafayette , delà troisième ligne est rayé. Est aussi comparu M. Charles-Nicolas Chabanon, chirurgien-major de la garde nationale parisienne, district des Capucins du Marais, mandé et venu aussitôt l’évéïiement arrivé à M. Trudon, factionnaire ; Lequel nous a dit qu’examen fait de la blessure de M. Trudon, elle s’est trouvée heureusement n’être pas dangereuse ; que le coup de poinçon a porté obliquement à la partie antérieure et supérieure du col, au-dessous du menton, et a pénétré de quatre à cinq lignes. NoUs nous sommes ensuite transporté, accompagné dè notre greffier d’office, au principal Corps de garde, où nous avons trouvé M. Trudon, auquel nous avons fait lecture du présent procès-verbal. Lecture faite, il nous a dit que les faits qu’il contient sont exacts. Le poinçon et le papier représentés parM. Chefdeville lui ont été laissés pour les porter à l’hôtel de ville, où nous l’avons engagé à se transporter pour les y déposer, et y remettre copie du présent procès-verbal. Et ont MM. Chefdeville, Chabanon, Trudon, signé avec nous, commissaire, et notre greffier d’office ; la minute étant enregistrée au procès-verbal du comité du district des Capucins du Marais, commençant le 28 décembre 1789. Signé : GlBLÉE, commissaire , CAVALIER DE LA Vergnolle. Le comité des recherches de la commune de Paris certifie avoir entre ses mains le poinçon de bourrelier et le billet qui y est joint, mentionnés au procès-verbal, dont la copie ci-dessus est conforme à l’original. Le 28 décembre 1789. Garran de Coulon, Agier, Brissot de Warville, Oudart, Perron. f M. Castellanet continue le rapport de l’affaire de Toulon. Il est interrompu par le compte que rend le comité des recherches de la mission qui lui avait été confiée au commencement de la séance. M. Gaultier de ISIàuzàt. Le comité à envoyé deux de ses membres à l’hôtel des messageries. Les fermiers généraux étaient alors assemblés pouf le même objet. Nous avons pris d’etix tous les renseignements nécessaires, et nous nous sommes fait représenter les registres. Ces livres sont chargés avec détail d’un envoi de dix-huit pièces de numéraire, fait de la part de dix-sept personnes. Le tout est destiné à la ville dé Lyon, à l’exeption de 27,000 livres qui doivent être remises à Châlon-sur-Saône. fin commis a fait une imprudence en ne donnant pas au voiturier conducteur de la guimbarde une copie exacte de la feuille originale ; il croyait en être dispensé parce que le double de cette feuille avait été envoyé à Lyon ; iL a fait une autre imprU* dence en ne remettant au même conducteur qu’une note sans détail et sans signature. Le voiturier lui-même a eu tort de voyager de nuit, contre les usages de la messagerie, et de faire garder sa voiture avec l’appareil exposé dans le procès-verbal. Toutes ces circonstances rendent tfès-natü-relle la conduite de Villeneuve-le-Roi, quoique l’envoi des sommes retenues soit plus naturel encore. Le comité pense que M. le président doit être chargé d’écrire à Villeneuve-le-Roi, pour l’autoriser à laisser partir la voiture qui a été arrêtée. L’Assemblée rend Un décret conforme à cette opinion. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE. NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du mardi 29 décembre 1789, au soir. M. le Président annonce que M. le baron de Noyelles, député de Lille, a donné sa démission par une lettre en date du 14 décembre. M. le baron d’Elbehcq, suppléant de M. de Noyelles, se présente pour le remplacer. — MM. du comité de vérification ayant trouvé ses pouvoirs en bonne forme, son admission est prononcée. Les députés des colonies demandent que l’affaire de Saint-Domingue soit mise en discussion. L’un d’eux dépose sur le bureau un tableau de la situation des colonies. {Voyez ce document annexé à la séance.) L’Asssemblêe donne la priorité à l'affaire du dm des Genevois. M. de Volney donne des éclaircissements sur la nature de cette offre de 900,000 livres. Il étaj blit qu’elle est faite par des chefs de ce peuple, dont la servitude a été garantie par des traités antérieurs ; que nous ne devons point recevoir le prix honteux de son esclavage, et qu’il faut répudier un don des créanciers de l’Etat, qui n’ont point l’avantage d’en être les citoyens. L’orateur cite ce paragraphe d’une lettre qui