180 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ÿj }'7a3 Le ministre de la guerre rendra compte au comité de l’exécution du présent arrêté. 29 frimaire, 2e année républicaine. Carnot; C'.-A. Prieur. (De la main de Carnot.) (Au-dessous, on lit : Env. une expédition à Laplanche à Dreux, avec une lettre; une aux représentants près l’armée de l’Ouest aussi avec une lettre; la troisième au ministre de la guerre.) CONVENTION NATIONALE Séance du 3 nivôse an H de la République française, une et indivisible. (Lundi, 23 décembre 1793.) La séance ouverte, un membre donne lecture des pièces dont l’extrait suit (1). Les républicains composant la Société popu¬ laire de la commune de Charente [Tonnay-Cha¬ rente] font part à la Convention nationale que dès les premiers jours de brumaire, on a dans cette commune secoué le joug d’une religion d’erreur et de sang, et détruit tous ses signes, ainsi que dans le3 campagnes voisines. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre des républicains composant la Société populaire de Tonnay-Charente (3). La Société républicaine de Charente (Tonnay-Charente), département de la Charente-Infé¬ rieure, district de JRockefort, aux représentants du peuple à la Convention nationale. Dévouement à la masse, salut et fraternité aux individus. « Représentants, « Les républicains composant notre Société ont accepté avec transport la Constitution popu¬ laire que vous avez donnée à la France. Habitués à bien juger les puissants motifs qui vous ont déterminés, ils approuvent le décret qui sus¬ pend l’exécution de cette même constitution tant que notre glorieuse patrie sera en danger. Leur adhésion à ce parti révolutionnaire est sans réserve; c’est ainsi que nous avons adopté, à diverses reprises, les mesures décisives aux¬ quelles la trahison vous a forcés d’avoir recours. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 52. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 52. (3) Archives nationales, carton C 289, dossier 888, pièce 19. « Continuez, représentants, à mériter ainsi, notre confiance; nous saurons, de notre côté, vous garantir des traits de la calomnie et ajour¬ ner à la paix les jouissances que nous promet-l’exécution. Vous apprécierez, citoyens repré¬ sentants, notre demande, pour que les rênes du gouvernement restent dans vos mains expéri¬ mentées lorsque vous saurez quelle part de républicains (sic) qui ont été des premiers à secouer le joug d’une religion d’erreur et du sang, que la destruction de tous ses signes et l’abjuration de son ministre, date, dans notre commune, des premiers jours du second moisi que depuis, notre Société populaire fait ici et dans les campagnes voisines les frais de la pré¬ dication ; la morale universelle, la liberté, l’éga¬ lité, voilà la doctrine que nous enseignons; tel sera invariablement le culte des habitants de notre commune : comptez sur eux. « Rambur, président; Dangibeau, secré¬ taire ; Pilloux, secrétaire. » Les membres composant le tribunal du district de Champlitte envoient à la Convention nationale tous les brevets, lettres patentes et antres parche¬ mins qui leur avaient été donnés par le tyran. Mention honorable (1). Le secrétaire de la municipalité de Créance (Créances), fait passer à la Convention nationale un arrêté du conseil général de cette commune, portant, entre autres choses, qu’en attendant l’or¬ ganisation définitive de l’instruction publique, il sera délivré à l’instituteur de cette commune un certain nombre d’exemplaires de l’Acte cons¬ titutionnel pour servir à l’instruction de ses élèves. Mention honorable (2). Suit la lettre du secrétaire de la municipalité de Créances (3). a Citoyen Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer ci-inclus un arrêté pris par le conseil général de cette com¬ mune. J’espère que vous verrez avec plaisir que les progrès de la raison ont élevé les habitants de cette commune à la hauteur des circons¬ tances. « M. Régnault, secrétaire. « Créances, le 15 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. » Arrêté (4). Extrait du registre des délibérations et arrêtée de la commune de Créances, contenant l’article-qui suit : Du onze frimaire, sur la pétition de la Société (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 53. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 53. (3) Archives nationales, carton C 288, dossier 883, pièce 15 . (4) Archives nationales, carton C 288, dossier 883r pièce 16.