100 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5fr�� ” Art. 3. « Si la loi sur la descente des cloches, ainsi que le présent arrêté relatif à l’argenterie des maisons de culte n’est (sic) pas entièrement exécutée sous huit jours, pour tout délai, dans toute l’é¬ tendue du département, il sera nommé des commissaires pour faire toutes les recherches et perquisitions indispensables, pour faire descen¬ dre les cloches, enlever les tombes et plaques d’airain ou de plomb, aux frais des administra¬ teurs, indépendamment des peines portées par la loi contre les magistrats prévaricateurs et négligents. Art. 4. « Toutes les communes du département de l’Aisne sont invitées, au nom de la sainte vérité, à n’avoir plus d’autre culte que celui de la raison, de la justice et de la liberté, et à consacrer leurs temples à ces divinités tutélaires qui doivent seules commander aux hommes. Art. 5. « Enjoignons aux corps administratifs de mettre notre présent arrêté à exécution, sous leur responsabilité personnelle et solidaire, et de nous faire passer copie des procès-verbaux qui constateront le nombre et la qualité des cloches descendues en vertu de la loi, ainsi que le poids des plombs, des plaques d’airain, etc. de l’or et de l’argenterie envoyés à la Monnaie. Art. 6. « Chargeons le pouvoir général syndic de nous certifier de son exécution, sous la même res¬ ponsabilité. Art. 7. « Ordonnons, en outre, que le présent arrêté sera imprimé, publié et aifiché, et que copie en sera envoyée à la Convention nationale, ainsi qu’au comité de Salut public. Fait et arrêté à Laon, ce vingt -huitième jour du deuxième mois de l’an second de la Répu-blique. Signé : S. -P. Lejeune, Roux. Roux, représentant du peuple dans le département de l’Aisne, au Président de la Convention nationale (1). « Laon, 2 frimaire, l’an II de l’ère républi¬ caine. « Citoyen Président, « Veuille informer l’Assemblée que si j’eusse assisté à la séance mémorable où. la raison a re-(1) Supplément au Bulletin de la Convention du 5e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (lundi 25 novembre 1793); Archives nationales, carton C 283, dossier 798. Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 628. pris ses droits par l’abdication des ministres de tous les cultes, je me fusse empressé de lui payer aussi ce tribut. Je t’interpelle, Président, de rendre justice à la pureté de mes principes, pour avoir été plus à portée de connaître l’usage que j’ai fait des places ecclésiastiques auxquelles j’ai été appelé dans le département de la Haute Marne, pour contribuer à l’affermissement de la Révolution, à !la destruction du fanatisme et de la superstition. « Assure la Convention que déjà depuis plus d’un an j’avais abdiqué toutes fonctions de ce ci-devant état, et qu’elle n’aura jamais plus de zélé partisan que moi des droits de la raison. et du peuple. « Salut et fraternité. a Roux, jadis vicaire épiscopal de la Haute - Marne. La Société populaire et républicaine de Royer dépose sur l’autel de la patrie 327 marcs d’ar¬ genterie provenant de ses églises; l’orateur re¬ nonce à ses fonctions de prêtre et dépose ses lettres de prêtrise et celles du citoyen Donneau. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Le comité de surveillance de Mouzon-Meuse félicite la Convention sur les grandes mesures qu’elle a prises du sommet de la Montagne, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre du comité de surveillance de Mou¬ zon-Meuse (3). Adresse du comité de surveillance de Mouzon-Meuse, à la Convention nationale. « Mouzon-Meuse, ce 30 brumaire, l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Citoyens représentants, « La France, dégagée des liens odieux du fanatisme religieux et monarchique, la France, régénérée en quelque sorte par vos immor¬ tels travaux, jouit enfin d’une Constitution qui assure, à vingt-quatre millions d’hommes, la liberté et l’égalité, ces droits sacrés de la nature que les fils orgueilleux de soldats intrigants avaient osé leur ravir. Enfin, ces viles Idoles d’un peuple esclave ont été brisées aux pieds d’un peuple libre, et du sommet de la Montagne élevée par l’amour de la patrie, dans cet aréopage, la foudre de la raison lancée chaque jour sur les pygmées de l’aristocratie, ne laissera bientôt exister sur (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 148- (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton C 285, dossier 828- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. " 101 le sol de la République française que les géants de la liberté. « A vous seuls, citoyens représentants, il était sans doute réservé de rendre le culte de nofj4ynes -à la pureté de leur élan vers l’Étre suprême. A vous seuls il était réservé de réparer Jçâ fbf-faits du despotisme royal et nobiliaire sous'lor' quel la nation française s’était laissé asservir. A vous seuls il était réservé de créer des lois également puissantes contre les trésors du riche et contre la misère du pauvre. A vous seuls enfin il était réservé d’apprendre aux tyrans ce que valent, ce que peuvent des hommes libres. « Mais, citoyens représentants, ce n’est pas assez d’avoir tracé aux Français le chemin de la liberté et du bonheur, il faut encore diriger leurs pas et ne les abandonner que lorsqu’ils seront parvenus à briser les poignards des assas¬ sins couronnés qui les entourent. « Salut et fraternité. « Les membres composant le comité de surveil¬ lance de Mouzon-sur-Marne, « Boulhé, président; R. Mariotte; Charles Calot; Semaine; Lambinnet; Bar¬ billon l’aîné; Yiterne; N. Chaffaut; B. Bourdeloye. La Convention nationale, après avoir ouï ses comités de marine et des colonies, sur les récla¬ mations de Pierre Morillon, ancien soldat du Tégiment colonial de l’île de France, passe à l’ordre du jour (1). Des citoyens des Etats-Unis de l’Amérique, admis à la barre, font connaître les sentiments d’union, de fraternité et de réciprocité qui les unissent à la République française-Us déclarent que les peuples libres du nouveau continent se¬ ront les alliés et les amis les plus fidèles de la France. Us demandent qu’en considération des grandes occupations qui absorbent tous les mo¬ ments du comité de Salut public, il soit formé une Commission particulière qui puisse s’occuper des affaires importantes que les Etats-Unis de l’Amérique ont à présenter, et de la suite des relations commerciales des deux peuples. Les citoyens des Etats-Unis de l’Amérique sont invités à assister à la séance. s0 Sur la motion d’un membre [Ramel-Noga-RET (2)], La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au « Bulletin » et renvoie la pétition aux comités de Salut public et de commerce (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26. p. 148. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p.148. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Une députation est introduite. * L’orateur annonce que ce sont des citoyens AV�-.des Etats-Unis de l’Amérique. Ils féli-* citent Convention sur ses travaux et la remerc&efi� ftu décret qu’elle a rendu le 27 bru¬ maire, 'sur' la* proposition du comité de Salut public, par 4’orgarÿs de Robespierre. Us solli¬ citent la création ,‘d’uAe' ‘Commission qui, sous la surveillance mèfliajiêîVJü. comité de Salut public, s’occupera des 'réèîâmaMons des puis¬ sances alliées de la France, rei&sivç? aux objets commerciaux. L’orateur ternaire t ppf' assurer la Convention qu’elle n’a pas d’admirateurs plus zélés de ses principes et de sa Constitu¬ tion républicaine, point de plus chauds amis, de plus fidèles alliés, que les citoyens des Etats-Unis de l’Amérique. Le Président répond : « Les premiers de l’univers connu, vous avez consacré les vrais principes de la liberté. Votre amitié est chère (i) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 433, p. 78). D’autre part le Moniteur uni¬ versel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793), p. 268, col. 2] et les Annales patriotiques et littéraires [n° 329 du 6 frimaire an II (mardi 26 no¬ vembre 1793), p. 1523, col 1], rendent compte de l’admission à la barre des citoyens des États-Unis dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Une députation d'Américains septentrionaux, éta¬ blis en France, présentent une pétition par laquelle, en félicitant la Convention de son décret du 27 bru¬ maire, qui est le plus éclatant témoignage de la loyauté française et des sentiments de bienveillance qui animent la République à l’égard des nations ; alliées, ils demandent que la Convention nomme une Commission particulière pour examiner les relations commerciales de la France avec toute la grande famille qui peuple les quatre parties du monde. Ramel. Cette Commission existe, c’est le comité de commerce. Je demande que ce comité soit chargé de faire, en conférant avec le comité de Salut public, un prompt rapport sur cet objet important. Cette proposition est adoptée. II. Compte rendues Annales patriotiques et littéraires. Une députation des Américains, résidant à Paris, viennent, au nom de leurs frères de l’Amérique sep¬ tentrionale, féliciter l’Assemblée sur ses travaux, la remercier de son décret du 27 brumaire et lui renouveler l’expression d’attachement fraternel qui unit les deux nations. L'orateur propose quelques mesures commerciales utiles aux deux peuples. Les pétitionnaires sont vivement applaudis et admis aux honneurs de la séance. La Convention charge son comité de commerce d’examiner le projet des pétitionnaires et de lui en faire un rapport après s’être concerté avec Je co¬ mité de Salut public.