44# [Assemblée nationale; J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1791.] M. lé Président annonce l’ordre du jour de là stéànce de démain. La séance est levée à trois heures. ÀSSÉMfiLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS. Sêahôé du jeudi A août 1791, du mâtin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Babey, secrétaire , fait lecture d’uoe adresse de la commune de Forcalquier , qui, par l’organe de ses officiers municipaux, déclare son adhésion au décret du 15 juillet, et sa ferme résolution de le maintenir, ainsi que tous les autres décrets de l’Assemblée nationale. «Nos citoyens, dit-elle, ont juré de vivre libres ou de mourir Ils seront fidèles à leur serment, une main posée sur l’autel de la patrie, l’autre armée pour sa défenses Dans cette attitude fière et imposante, ils osent défier les ennemis de la Constitution ; s’il leur feBte un souvenir pénible, c’est d’avoir craint un instant pour la chose publique» tandis que nos législateurs veillaient pour le bonheur et le salut de tous. » M. And fieu. Messieurs, j’ai reçu une adressé deh membres du directoire du district , du conseil général , de la municipalité et des membrès du tribunal du district de Riom ; à cette adresse était jointe une lettré ainsi conçue : Riom, le 30 juillet 1791. Monsieur, « Nous avons l’honneur de vous faire passer une adresse à l’Assemblée nationale» contenant adhésion aux décrets des 15 et 16 de ce mois. « Nous vous prions de vouloir bien vous charger de la présenter de notre part. a Signé : Les membres composant le direcloire dû district, le conseil général, la municipalité et le tribunal du district de Riom. » Voici cette adresse î « Adresse des administrateurs du directoire du district, des membres du conseil général» de la municipalité, des juges du tribunal du district de Riom à l1 Assemblée nationale : « Messieurs, „ « Accoutumés à jouir paisiblement des bienfaits de vos lois, il nous semble superflu de propager les sentiments qu’elles commandent. Cependant, lorsque des circonstances semblent ébranler la fidélité des serments, lès bons citoyens vous doivent compte de leurs principes, et nous nous hâtons dé manifester les nôtres. « Toujours fiers de la liberté que nous avons conquise, nous saurons, sous l’égide des lois, la maintenir dans toute sa pureté. « Sans doute, nous devons tout sacrifier à cette précieuse idole, mais qu’ils sont loin des jouis-[1) Celte séance est incomplète au Moniteur. sauces qu’ils attendent ceux qui, prévenus, moins par principes que par des vues personnelles, contre une monarchie la plus heureusement combinée> voudraient astucieusement y substituer une nouvelle forme de gouvernement. «Poursuivez» hâtez l’achèvement de vos travaux: si le peuple de quelques contrées eut un moment d’erreur, son opinion n’est plus flottante : il sent plus que jamais le besoin de se rallier aux vrais principes d’étayer une des colonnes qui doivent supporter l’édifice de la Constitution . Le prestige est passé, uü même esprit unit le peuple et vous, il compte comme une victoire essentielle pour lui» celle qui le placera désormais au-dessus de toute insinuation perfide» » Fidèles à nos sentiments, nous protestons d’employer le pouvoir qui nous est confié pouf faire exécuter vos décrets, et notamment ceux des 15 et 16 de ce mois, et nous bsons assurer ue dette effusion de nos coeurs est l’expression e l’opinion des citoyens qui nous environnent» ( Suivent les signatures.) Messieurs, je dois observer à l’Asseniblée que c’est par une suggestion perfide qu’on a obligé mon fils, qui est actuellement au collège, étudiant en rhétorique, à signer l’adresse qui vous a été envoyée sous le titre d’adresse des citoyens libres de Clermont-Ferrand. Des personnes malintentionnées ont porté l’incivisme jusqu’à solliciter et surprendre sa signature et la faire apposer au bas de ce document. Mon fils est tellement attaché aux principes constitutionnels qu’il m’écrit qu’il est disposé à s’enrôler pour aller combattre les ennemis sür lès frontières. Je demande donc à l’Assemblée dé vouloir bien m’autoriser à faire rayer soh nom du bas de cette adresse dont je désavoue hautement les principes, tant eu mon nom personnel qu’au nom de mon fils. (L’Assemblée autorise la radiation de M. An-drieü fils, et ordonne ffii’il sera fait mention honorable de l’adresse dé Riom dans le procès-verbal). M. MaHinean. j’ai l’hohttéur d’observer à l’Assemblée que cette manœuvre infernale est une véritable faction qui tend à porterie trouble dans la société, qn’il serait essentiel que l’Assemi blée nationale ordonnât aüx tribunaux d’informer contre lès auteurs de cette abominable manœuvre. Plusieurs membres ;* À l’ordre dü joüf 1 M. Delavigne. Messieurs, le décret que réclame le préopinànt est fendu. Les tribunaux ont eu l’ordre de poursuivre les auteurs de manœuvre dangereuse ; aussi je demande que l’Assemblée passe à l’ordre dü jour. (L’Assemblée consultée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 2 août au matin. (L’Assemblée adopte ce procès-verbal et, en ce qui conèerne les articles du code des douanes, décrétés dans cette séance, elle en diffère la lecture et l’approbation définitives jusqu’à la lecture générale de ce code, qui aura lieu après que t ms les articles qui restent à examiner auront été décrétés.) M. le Président fait donner ieèture par un [Assemblée nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 aoûtll791.] 147 de MM. les secrétaires d’une note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels il a apposé le sceau de l'Etat. Cette note est ainsi conçue : « Conformément aux decrets des 21 et 25 juin dernier, le ministre de la justice a apposé le sceau de l’Etat, savoir : « Au décret du 30 juillet, relatif aux troubles survenus à Lorient. « Au décret des 21 et 22 juillet, relatif à la liquidation et à la comptabilité de la ferme générale et à la régie générale. « Au décret du 26 juillet, portant que les gouverneurs des colonies conserveront le droit d’accorder ou de refuser leur approbation aux arrêtés des assemblées coloniales. « Au décret du 27, r latif à la déclaration des noms et qualités des Français non domiciliés à Paris, et des étrangers. « Au décret des 26 et 28 juillet, concernant les relations de Marseille avec l’étranger, le royaume et les colonies. « Au décret du 29 juillet, qui ordonne la fabrication du papier pour l’impression des assignats de 500 lirres. « Au décret du 29 juillet, relatif aux assignats suspects de faux, qui seraient présentés en payement. « Au décret du 30 juillet, qui ordonne l’expédition et le départ des espèces monnayées appartenant à l’Etat de Soleure, et retenues à Bar-sur-Aube. « Au décret du 30 juillet, concernant les troupes coloniales. « Au décret du 31 juillet, portant que les ministres seronttenus dese rendre dedeux jours l’un à l’Assemblée nationale, pour l’in former des mesures tendant à assurer la défense du royaume. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président de l’Assemblée nationale les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est signé de sa main l’ordre d’expédier et sceller du sceau de l’Etat. « Signé : M.-L.-F. DUPORT. « Paris, le 2 août 1791. » M. Ramel-Mogaret, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 3 août, qui est adopté. Un membre expose la réclamatioü contenue dans un mémoire présenté par le sieur Micail et relatif à des titres d’indemnité, qu’il dit avoir été égaré dans les bureaux. (L’Assemblée ordonne le renvoi de ce mémoire et des pièces y jointes au comité de liquidation.) M. le Président. Messieurs, voici une lettre des amis de la Constitution de la ville de Vassy : « Monsieur le Président, (. Un membre de la société des amis de la Constitution établie dans la ville de Vassy, district de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne, a pris l’engagement d’entretenir à ses frais un garde national sur les frontières, tant que la patrie sera en danger ; il a remis à cet effet, sur le bureau de la société, un assignat de 300 livres que nous vous adressons ci-joint. Sa modestie a exigé de nous de ne pas le nommer. Nous remplissons sou vœu en regrettant de ne pas faire connaître à l’Assemblée le nom de ce bon citoyen. ( Applaudissements .) « Nous sommes, etc. « (L’Assemblée agrée l’hommage de ce don patriotique et ordonne qu’il en sera fait une mention honorable daDS le procès-verbal.) M. le Président fait lecture d’une lettre de M. Bailly , maire de Paris , qui annonce à l’Assemblée nationale l’état de vente des biens nationaux adjugés par la municipalité de Paris, depuis le mois d’octobre 1790, jusqu’au dernier juillet de cette année; il en résulte que lesbiens nationaux vendus avaient été estimés à la somme de 16,529,275 1. 10 s., et ont été adjugés à la somme de 27,333,583 1. 7 s. 4 d. M. Dauchy, au nom du comité d'imposition, fait lecture tant des articles déjà décrétés, sur les décharges et réductions en matière d'impositions (1) que de plusieurs articles additionnels et de quel iues nouvelles rédactions. Différentes observations sont présentées à l’occasion de la discussion de l’article 20 ainsi conçu : « Il sera libre à plusieurs contribuables de se réunir et de former leur demande en commun; cette demande devra être formée, instruite et décidée conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. » Un membre propose d’ordonner que dans les assemblées de propriétaires, dont il est question dans cet article, on n’y admette que ceux qui, outre la preuve d’une propriéié foncière, justifieront avoir d’ailleurs les qualités de citoyen actif. M. de Croix demande que, dans ces assemblées qui ne sont pas des assemblées politiques, les propriétaires forains ou autres qui ne pourraient ou ne voudraient pas assister personnellement aux assemblées dont il s’agit, seront autorisés à s’y faire représenter par un fondé de procuration. Plusieurs membres prennent successivement la parole pour combattre ou soutenir ces propositions. (L’Assemblée consultée renvoie les deux propositions aux comités de Constitution et d’imposition qu’elle charge de lui rapporter leurs vues à ce sujet). Différentes observations sont également présentées à l’occasion de la discussion de l’article 22, ainsi conçu : « Les directoires de département, sur l’avis de ceux de district, pourront ordonner la levée du plan du territoire, et l’évaluation du revenu d’une commune, lorsque cette demande aura été faite par le conseil général de la commune. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cet article au comité.) Les différents articles du projet de décret avec les articles nouveaux et les nouvelles rédactions sont successivement adoptés, à l’exception de l’article 22 renvoyé au comité, et le décret général est définitivement mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des contributions publiques, décrète ce qui suit : (1) Voy. ci-dessus, séance du 29 juillet 1791, page 7.